Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°14 du jeudi 04 Avril 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°14 du jeudi 04 Avril 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
7 mars…..Décision interministérielle n° 33 MINEC/INT.ATAP. AG. 3 portant nomination de M. Ouattara Daouda, commissaire du Gouvernement pour la mission d’accompagnement des pèlerins à la Mecque pour le pèlerinage 1996.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1995
1er déc…..Décision n° 6683 MD. DAALM. SDP. PM. portant engagement dans les Forces Armées nationales et admission dans les établissements de l’Enseignement supérieur et technique de Yamoussoukro, des élèves militaires issus de l’Ecole militaire préparatoire et technique (E.M.P.T.) de Bingerville.
1996
8 mars…..Arrêté n° 1233 MD. CAB. portant délégation de signature à M. Maxime Baudoua-Yao, directeur de Cabinet du ministre de la Défense.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
8 mars…..Arrêté n° 76 INT. CAB. 1 portant délégation de M. N’Guessan Kamon dans les fonctions de chef de Cabinet du préfet de Région Ouest, préfet du département de Man.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
11 sept…..Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Soumahin Marcellin, huissier de Justice titulaire de la vingt-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
20 déc…..Arrêté n° 180 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouali Prégnon Lucien, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 déc…..Arrêté n° 181 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adou Yapi Jacques, huissier de Justice titulaire de la dixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
1996
13 février…..Arrêté n° 01 MJ. DACP. fixant la liste principale des jurés près la Cour d’Assises d’Abidjan pour les années 1996,1997 et 1998.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
9 octobre…..Arrêté n° 147 MINAGRA. SADR. Portant transfert à la SALCI-ONO de six arrêtés de concession définitive d’une superficie totale de 372 ha 45 a 53 ca.
25 octobre…..Arrêté n° 155 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique SIGANEX, concentré émulsionnable pour lutter contre les cercosporioses du bananier.
25 octobre…..Arrêté n° 156 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique KALACH 360 SL, concentré soluble pour le traitement des ronds de palmier à huile.
1995
25 octobre…..Arrêté n° 157 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique CALDEHYDE granulé, pour lutter contre les escargots et autres gastéropodes.
25 octobre…..Arrêté n° 158 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique MAT 480, activateur bionutritionnel pour le processus de maturation de l’ananas.
25 octobre…..Arrêté n° 159 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique TBZ 220 SL, concentré soluble pour lutter contre les maladies post-récolte des bananes.
25 octobre…..Arrêté n° 160 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique BAYFIDAN 1 granulé, pour lutter contre les fomès de l’hévéa.
25 octobre…..Arrêté n° 161 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique.Supertox rampant, bombe aérosol pour éliminer les insectes volants et les insectes rampants.
25 octobre…..Arrêté n° 162 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique FENICAL 500, concentré émulsionnable pour lutter contre les insectes piqueurs et foreurs ainsi que les mouches des fruits et des légumes.
25 octobre…..Arrêté n° 163 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique SULIMA 75 SP, poudre soluble dans l’eau pour assurer la protection de l’ananas contre les champignons.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 juillet…..Décision n° 901 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
28 juillet…..Décision n° 903 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
28 juillet…..Décision n° 904 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.900 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
28 juillet…..Décision n° 906 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs
à titre de provision à Maître Félix Kabran pour son client Dame Kodjo Abléma Thérèse.
28 juillet…..Décision n° 910 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 560.125 francs à titre de provision à Maître Ettien N’Guessan Jean-Baptiste pour sa cliente Saurel Marcelle Rosa.
26 déc…..Arrêté n° 594 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 135.415 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre du Renforcement des Voiries d’Abidjan (R.V.A.) à Abobo-Té.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1996
23 janvier…...Décision n° 22 MEN. DECO, fixant le calendrier des examens et concours scolaires, professionnels et pédagogiques au titre de l’année 1996.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 janvier…...Arrêté n° 03 bis MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 portant agrément en qualité de Jardin d’Enfants, l’établissement dénommé « Les Nounouss » sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Avocatier.
3 janvier…...Arrêté n° 04 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant la Congrégation des Soeurs Saint-François d’Assise, Fraternité de Koumassi à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Koumassi.
5 janvier…...Arrêté n° 08 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant passage en deuxième et quatrième année d’Internat en Médecine, les internes des C.H.U. d’Abidjan au titre de l’année universitaire 1995-1996.
5 janvier…...Arrêté n° 09 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant passage en deuxième et troisième année d’Internat en Pharmacie, les internes des C.H.U. d’Abidjan au titre de l’année universitaire 1995-1996.
5 janvier…...Arrêté n° 11 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant additif à l’arrêté n° 388 MSPAS. DGSSS. DESS. 2 du 21 septembre 1995 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en année de thèse au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
26 déc…...Arrêté n° 593 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 2.246.522 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction du barrage « Les Rapides Grah » à Fané, sous-préfecture de San- Pédro.
5 janvier…...Arrêté n° 12 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant régularisation administrative de Mme Kacou, née Kacou Augustine.
17 janvier…...Arrêté n° 23 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Niangon Nord » sise à Abidjan-Yopougon, Niangon, route de Dabou, lot n° 342, îlot 25.
17 janvier…...Arrêté n° 24 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie du Marché » sise à Abidjan-Yopougon, SICOGI, lot n° 748 bis, îlot 4, TF 21161.
17 janvier…...Arrêté n° 25 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. le Pharmacien Kouadio Odi Didier, la licence n° 360 pour la création d’une officine de pharmacie à Afféry sur le lot n° 153 bis.
17 janvier…...Arrêté n° 26 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. le Pharmacien Djè Karamoko, la licence n° 361 pour la création d’une officine de pharmacie sise à Bouaké, quartier Kennedy, sur le lot n° 3 126.
17 janvier…...Arrêté n° 27 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. le Pharmacien N’Gouin-Claih Kouadio, la licence n° 174 T pour le transfert de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Kennedy » sise précédemment à Bouaké, lot n° 3 126 au quartier Commerce, sur le lot n° 13, îlot 17.
5 janvier…...Arrêté n° 31 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant modification de l’arrêté n° 75 MSPAS. DGSSS. DESS. du 16 février 1995 portant passage en troisième et quatrième année d’Internat en Médecine, les internes des C.H.U. d’Abidjan au titre de l’année universitaire 1994-1995.
5 février…...Arrêté n° 41 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant additif à l’arrêté n° 388 MSPAS. DGSSS. DESS. 2 du 21 septembre 1995 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en année de thèse au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1993
31 août…...Arrêté n° 24377 EFP. DGP. SD. 2 portant nomination des stagiaires dans le corps des instituteurs..
18 nov…...Arrêté n° 28688 EFP. DGP. SD. 2 portant changement de nom de Mme Aka, née Anouman Attouah Hélène, institutrice.
1995
30 août…...Arrêté n° 25552 EFP. DGP. SD. 1 portant changement de nom de M. Yoro Sidébé, maître d’Education physique et sportive.
4 sept…...Arrêté n° 26192 EFP. DGP. SD. 2 portant changement de nom de M. Josua Allimis Mensah, instituteur.
26 octobre…...Arrêté n° 29132 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination de MM. Dalouman Richard Patrick Croa et Inza Touré au grade A4 dans l’emploi de professeur licencié (assistant).
17 nov…...Arrêté n° 29861 EFP. DGP. SD. 1 portant attribution d’une indemnité de fonction de 50.000 francs à M. Kouakou Koffi Mamadou, assistant à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
17 nov…...Arrêté n° 29862 EFP. DGP. SD. 1 portant attribution d’une indemnité de fonction de 50.000 francs à Mlle Kamara Alima, assistant à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
20 nov…...Arrêté n° 29989 EFP. DGP. SD. 2 portant nomination de M. Yapo Joseph et Mme Tchoumavi, née Kassa Adjouavi Justine Pascaline dans l’emploi d’assistant documentaliste social.
MINISTERE DU COMMERCE
1996
24 janvier…...Décision n° 16 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 149.349.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.).
24 janvier…...Décision n° 17 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 17.600.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.) Abonnements commerciaux.
24 janvier…...Décision n° 18 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 5.945.000 francs C.F.A. à Aide au Développement industriel (ADIONUDI).
24 janvier…...Décision n° 19 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 42.707.000 francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
4 mars…...Arrêté interministériel n° 13 MC/MEF. Portant agrément de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’organisation de l’Expo-Côte d’Ivoire 96.
4 mars…...Arrêté interministériel n° 14 MC./MEF. Portant agrément de la société Sinanto Côte d’Ivoire pour l’organisation de la Foire internationale d’Abidjan.
8 mars…...Arrêté n° 15 MIC. DMCRF. SD. MCQ. Autorisant la Société ivoirienne de Compteurs taximètres et Appareils de Mesure (SICTAM) à exercer la profession de métrologiste agréé pour l’installation, la réparation et l’entretien de taximètres.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1994
9 nov…...Arrêté n° 502 MCU. SDU. transférant à M. Kouadio Kouassi N’Guetta Venance, la concession provisoire du lot n° 3 419, îlot 276 des Deux-Plateaux, septième tranche partie Djibi.
1995
28 avril…...Arrêté n° 540 MCU. SDU. ST. transférant à M. N’Diaye Yaya, la concession provisoire du lot n° 2 370, îlot 91 de Koumassi.
4 mai…...Arrêté n° 568 MCU. SDU. ST. transférant à M. Kouadio Konan Félix, la concession provisoire du lot n° 92, îlot 61 de Bonoumin Deux-Plateaux.
4 mai…...Arrêté n° 569 MCU. SDU. ST. transférant à Mlle Abli Gbissahon Nakro Hélène, la concession provisoire du lot n° 161 B, îlot 8 de Bonoumin Deux-Plateaux.
4 mai…...Arrêté n° 570 MCU. SDU. ST. transférant à M. Botti-bi-Vanié Lambert, la concession provisoire du lot n° 890, îlot 60 de Niangon-Sud, partie Est.
4 mai…...Arrêté n° 575 MCU. SDU. ST. transférant à Mlle Coulibaly Mariame la concession provisoire du lot n° 192 A, îlot 11 de Bonoumin
Deux-Plateaux.
6 nov…...Arrêté n° 1547 MCU. — Avis n° 95-48 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Mahandougou.
6 nov…...Arrêté n° 1575 MCU. — Avis n° 95-102 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinfra en vue de l’approbation du plan de lotissement de Manouflananan.
29 nov…...Arrêté n° 1668 MCU. — Avis n° 95-53 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Songon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kossihouen.
29 nov…...Arrêté n° 1669 MCU. — Avis n° 95-101 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouélékei.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1995
15 déc…...Décision n° L 015/95 portant modifications du règlement de l’Assemblée nationale, à son article 4, paragraphe 2. a).
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
7 mars…..Décision interministérielle n° 33 MINEC/INT.ATAP. AG. 3 portant nomination de M. Ouattara Daouda, commissaire du Gouvernement pour la mission d’accompagnement des pèlerins à la Mecque pour le pèlerinage 1996.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1995
1er déc…..Décision n° 6683 MD. DAALM. SDP. PM. portant engagement dans les Forces Armées nationales et admission dans les établissements de l’Enseignement supérieur et technique de Yamoussoukro, des élèves militaires issus de l’Ecole militaire préparatoire et technique (E.M.P.T.) de Bingerville.
1996
8 mars…..Arrêté n° 1233 MD. CAB. portant délégation de signature à M. Maxime Baudoua-Yao, directeur de Cabinet du ministre de la Défense.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
8 mars…..Arrêté n° 76 INT. CAB. 1 portant délégation de M. N’Guessan Kamon dans les fonctions de chef de Cabinet du préfet de Région Ouest, préfet du département de Man.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
11 sept…..Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Soumahin Marcellin, huissier de Justice titulaire de la vingt-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
20 déc…..Arrêté n° 180 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouali Prégnon Lucien, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 déc…..Arrêté n° 181 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adou Yapi Jacques, huissier de Justice titulaire de la dixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
1996
13 février…..Arrêté n° 01 MJ. DACP. fixant la liste principale des jurés près la Cour d’Assises d’Abidjan pour les années 1996,1997 et 1998.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
9 octobre…..Arrêté n° 147 MINAGRA. SADR. Portant transfert à la SALCI-ONO de six arrêtés de concession définitive d’une superficie totale de 372 ha 45 a 53 ca.
25 octobre…..Arrêté n° 155 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique SIGANEX, concentré émulsionnable pour lutter contre les cercosporioses du bananier.
25 octobre…..Arrêté n° 156 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique KALACH 360 SL, concentré soluble pour le traitement des ronds de palmier à huile.
1995
25 octobre…..Arrêté n° 157 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique CALDEHYDE granulé, pour lutter contre les escargots et autres gastéropodes.
25 octobre…..Arrêté n° 158 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique MAT 480, activateur bionutritionnel pour le processus de maturation de l’ananas.
25 octobre…..Arrêté n° 159 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique TBZ 220 SL, concentré soluble pour lutter contre les maladies post-récolte des bananes.
25 octobre…..Arrêté n° 160 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique BAYFIDAN 1 granulé, pour lutter contre les fomès de l’hévéa.
25 octobre…..Arrêté n° 161 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique.Supertox rampant, bombe aérosol pour éliminer les insectes volants et les insectes rampants.
25 octobre…..Arrêté n° 162 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique FENICAL 500, concentré émulsionnable pour lutter contre les insectes piqueurs et foreurs ainsi que les mouches des fruits et des légumes.
25 octobre…..Arrêté n° 163 MINAGRA. portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique SULIMA 75 SP, poudre soluble dans l’eau pour assurer la protection de l’ananas contre les champignons.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 juillet…..Décision n° 901 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
28 juillet…..Décision n° 903 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
28 juillet…..Décision n° 904 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.900 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
28 juillet…..Décision n° 906 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 150.000 francs
à titre de provision à Maître Félix Kabran pour son client Dame Kodjo Abléma Thérèse.
28 juillet…..Décision n° 910 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 560.125 francs à titre de provision à Maître Ettien N’Guessan Jean-Baptiste pour sa cliente Saurel Marcelle Rosa.
26 déc…..Arrêté n° 594 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 135.415 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre du Renforcement des Voiries d’Abidjan (R.V.A.) à Abobo-Té.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
1996
23 janvier…...Décision n° 22 MEN. DECO, fixant le calendrier des examens et concours scolaires, professionnels et pédagogiques au titre de l’année 1996.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 janvier…...Arrêté n° 03 bis MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 portant agrément en qualité de Jardin d’Enfants, l’établissement dénommé « Les Nounouss » sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Avocatier.
3 janvier…...Arrêté n° 04 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant la Congrégation des Soeurs Saint-François d’Assise, Fraternité de Koumassi à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Koumassi.
5 janvier…...Arrêté n° 08 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant passage en deuxième et quatrième année d’Internat en Médecine, les internes des C.H.U. d’Abidjan au titre de l’année universitaire 1995-1996.
5 janvier…...Arrêté n° 09 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant passage en deuxième et troisième année d’Internat en Pharmacie, les internes des C.H.U. d’Abidjan au titre de l’année universitaire 1995-1996.
5 janvier…...Arrêté n° 11 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant additif à l’arrêté n° 388 MSPAS. DGSSS. DESS. 2 du 21 septembre 1995 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en année de thèse au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
26 déc…...Arrêté n° 593 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 2.246.522 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction du barrage « Les Rapides Grah » à Fané, sous-préfecture de San- Pédro.
5 janvier…...Arrêté n° 12 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant régularisation administrative de Mme Kacou, née Kacou Augustine.
17 janvier…...Arrêté n° 23 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Niangon Nord » sise à Abidjan-Yopougon, Niangon, route de Dabou, lot n° 342, îlot 25.
17 janvier…...Arrêté n° 24 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie du Marché » sise à Abidjan-Yopougon, SICOGI, lot n° 748 bis, îlot 4, TF 21161.
17 janvier…...Arrêté n° 25 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. le Pharmacien Kouadio Odi Didier, la licence n° 360 pour la création d’une officine de pharmacie à Afféry sur le lot n° 153 bis.
17 janvier…...Arrêté n° 26 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. le Pharmacien Djè Karamoko, la licence n° 361 pour la création d’une officine de pharmacie sise à Bouaké, quartier Kennedy, sur le lot n° 3 126.
17 janvier…...Arrêté n° 27 MSPAS. DGSSS. DPM. Accordant à M. le Pharmacien N’Gouin-Claih Kouadio, la licence n° 174 T pour le transfert de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Kennedy » sise précédemment à Bouaké, lot n° 3 126 au quartier Commerce, sur le lot n° 13, îlot 17.
5 janvier…...Arrêté n° 31 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant modification de l’arrêté n° 75 MSPAS. DGSSS. DESS. du 16 février 1995 portant passage en troisième et quatrième année d’Internat en Médecine, les internes des C.H.U. d’Abidjan au titre de l’année universitaire 1994-1995.
5 février…...Arrêté n° 41 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 2 portant additif à l’arrêté n° 388 MSPAS. DGSSS. DESS. 2 du 21 septembre 1995 portant attribution d’indemnité aux étudiants inscrits en année de thèse au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1993
31 août…...Arrêté n° 24377 EFP. DGP. SD. 2 portant nomination des stagiaires dans le corps des instituteurs..
18 nov…...Arrêté n° 28688 EFP. DGP. SD. 2 portant changement de nom de Mme Aka, née Anouman Attouah Hélène, institutrice.
1995
30 août…...Arrêté n° 25552 EFP. DGP. SD. 1 portant changement de nom de M. Yoro Sidébé, maître d’Education physique et sportive.
4 sept…...Arrêté n° 26192 EFP. DGP. SD. 2 portant changement de nom de M. Josua Allimis Mensah, instituteur.
26 octobre…...Arrêté n° 29132 EFP. DGP. SD. 1 portant nomination de MM. Dalouman Richard Patrick Croa et Inza Touré au grade A4 dans l’emploi de professeur licencié (assistant).
17 nov…...Arrêté n° 29861 EFP. DGP. SD. 1 portant attribution d’une indemnité de fonction de 50.000 francs à M. Kouakou Koffi Mamadou, assistant à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
17 nov…...Arrêté n° 29862 EFP. DGP. SD. 1 portant attribution d’une indemnité de fonction de 50.000 francs à Mlle Kamara Alima, assistant à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
20 nov…...Arrêté n° 29989 EFP. DGP. SD. 2 portant nomination de M. Yapo Joseph et Mme Tchoumavi, née Kassa Adjouavi Justine Pascaline dans l’emploi d’assistant documentaliste social.
MINISTERE DU COMMERCE
1996
24 janvier…...Décision n° 16 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 149.349.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.).
24 janvier…...Décision n° 17 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 17.600.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce international d’Abidjan (C.C.I.A.) Abonnements commerciaux.
24 janvier…...Décision n° 18 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 5.945.000 francs C.F.A. à Aide au Développement industriel (ADIONUDI).
24 janvier…...Décision n° 19 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 42.707.000 francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
4 mars…...Arrêté interministériel n° 13 MC/MEF. Portant agrément de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour l’organisation de l’Expo-Côte d’Ivoire 96.
4 mars…...Arrêté interministériel n° 14 MC./MEF. Portant agrément de la société Sinanto Côte d’Ivoire pour l’organisation de la Foire internationale d’Abidjan.
8 mars…...Arrêté n° 15 MIC. DMCRF. SD. MCQ. Autorisant la Société ivoirienne de Compteurs taximètres et Appareils de Mesure (SICTAM) à exercer la profession de métrologiste agréé pour l’installation, la réparation et l’entretien de taximètres.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1994
9 nov…...Arrêté n° 502 MCU. SDU. transférant à M. Kouadio Kouassi N’Guetta Venance, la concession provisoire du lot n° 3 419, îlot 276 des Deux-Plateaux, septième tranche partie Djibi.
1995
28 avril…...Arrêté n° 540 MCU. SDU. ST. transférant à M. N’Diaye Yaya, la concession provisoire du lot n° 2 370, îlot 91 de Koumassi.
4 mai…...Arrêté n° 568 MCU. SDU. ST. transférant à M. Kouadio Konan Félix, la concession provisoire du lot n° 92, îlot 61 de Bonoumin Deux-Plateaux.
4 mai…...Arrêté n° 569 MCU. SDU. ST. transférant à Mlle Abli Gbissahon Nakro Hélène, la concession provisoire du lot n° 161 B, îlot 8 de Bonoumin Deux-Plateaux.
4 mai…...Arrêté n° 570 MCU. SDU. ST. transférant à M. Botti-bi-Vanié Lambert, la concession provisoire du lot n° 890, îlot 60 de Niangon-Sud, partie Est.
4 mai…...Arrêté n° 575 MCU. SDU. ST. transférant à Mlle Coulibaly Mariame la concession provisoire du lot n° 192 A, îlot 11 de Bonoumin
Deux-Plateaux.
6 nov…...Arrêté n° 1547 MCU. — Avis n° 95-48 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Mahandougou.
6 nov…...Arrêté n° 1575 MCU. — Avis n° 95-102 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinfra en vue de l’approbation du plan de lotissement de Manouflananan.
29 nov…...Arrêté n° 1668 MCU. — Avis n° 95-53 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Songon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kossihouen.
29 nov…...Arrêté n° 1669 MCU. — Avis n° 95-101 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouélékei.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1995
15 déc…...Décision n° L 015/95 portant modifications du règlement de l’Assemblée nationale, à son article 4, paragraphe 2. a).