Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 02 Mai 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 02 Mai 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
11 sept……Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission du septième office de commissaire- priseur de Bouaké présentée par Maître Coulibaly Tahirou et désignant Maître Moloko Léontine le liquidateur.
16 nov……Arrêté n° 147 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la septième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître Coulibaly Ousmane et désignant Maître Dakaud Téa André son suppléant. 392
16 nov……Arrêté n° 148 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Coulibaly Ousmane, huissier de Justice titulaire de la cent dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 nov……Arrêté n° 149 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice de Bouna présentée par Maître Doumbia Sékou et désignant Maître Drissa Coulibaly son suppléant.
16 nov……Arrêté n° 150 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Doumbia Sékou, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1995
21 nov……Arrêté n° 154 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la neuvième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître N’Cho Monney Laurent et désignant Maître Tinhin Bonébo Etienne son suppléant.
21 nov……Arrêté n° 155 MJ. DSJ. portant nomination de Maître N’Cho Monney Laurent, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’abidjan.
8 déc……Arrêté n° 158 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice de Séguéla présentée par Maître Dan Bagui Lambert et désignant Maître Yonan Dieudonné son suppléant.
8 déc……Arrêté n° 159 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Dah Bagui Lambert, huissier de Justice titulaire de la neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
20 déc……Arrêté n° 179 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Tihéhi Laurent, huissier de Justice titulaire de la quatre- vingt-dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 déc……Arrêté n° 182 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la huitième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître M’Gbakou Brou Roger et désignant Maître Silué Nambéleman son suppléant.
21 déc……Arrêté n° 185 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Dié Célestin, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Soubré.
1995
21 déc……Arrêté n° 186 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Ahoussou Kouakou Florent, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal d’Oumé.
1996
25 mars……Décret n° 96-267 portant nomination de M. Adouko Djouka Bernard, magistrat du 1er grade, 2e groupe 1er échelon et substitut général à l’Administration centrale.
25 mars……Décret n° 96-268 portant naturalisation de De Peyron Claude Félix Georges.
25 mars……Décret n° 96-269 portant naturalisation de Chavanne François Marie-Joseph.
25 mars……Décret n° 96-270 portant naturalisation de Ferber Jean.
25 mars……Décret n° 96-271 portant naturalisation de Ferber Jean-René.
25 mars……Décret n° 96-272 portant naturalisation de Soliman Vivian.
27 mars……Arrêté n° 04 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs au tribunal pour Enfants de Divo pour les années 1996,1997,1998 et 1999.
1er avril……Décret n° 96-281 portant naturalisation de Dauzet Pierre Alain Gabriel Victor.
17 avril……Décret n° 96-305 portant naturalisation de Faber Paul 392
17 avril……Décret n° 96-306 portant naturalisation de Akouété Dovi.
17 avril……Décret n° 96-307 portant naturalisation de Adisa Madinatu Rassack.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 avril……Décret n° 96-297 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Chocolaterie-Confiserie de Côte d’Ivoire (CHOCODI).
16 avril……Décret n° 96-298 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne de Production animale (SIPRA).
16 avril……Décret n° 96-299 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Opérations maritimes (SIVOM).
16 avril……Décret n° 96-300 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Pêche et Froid Côte
d’Ivoire (P.F.C.I.).
16 avril……Décret n° 96-301 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société africaine de Chocolaterie (SACO).
16 avril……Décret n° 96-302 autorisant la cession des actifs détenues par l’Etat dans le capital de la Société du Domaine hévéicole de Cavally (D.H.E. Cavally).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
21 nov……Arrêté n° 458 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de la déclaration de Mme Adam Atsépo Agathe, épouse Diadhiou, copropriétaire de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie moderne J. Mazuet - Y. Schauer - A. Adam » sise à Abidjan-Plateau, avenue Général de Gaulle, immeuble Nassar.
1995
28 nov……Arrêté n° 459 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Kanté Mariam titulaire de la Pharmacie du Carrefour à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Diamarakro (sous-préfecture d’Abengourou, département d’Abengourou.
28 nov……Arrêté n° 460 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant Mme le Pharmacien Kanté Mariam titulaire de la Pharmacie du Carrefour à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharma ceutiques à Satikran (sous-préfecture d’Abengourou, département d’Abengourou).
28 nov……Arrêté n° 461 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien Bamba Karamoko titulaire de la Pharmacie le Général à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiaha (sous-préfecture de Dabou, département d’Abidjan).
15 déc……Décision n° 834 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant agrément à la société « ARLIFE SARL » pour le commerce en gros de matériel médico- chirurgical, articles de pansement non imprégnés, produits de laboratoires.
15 déc……Décision n° 835 MSPAS. DGSSS. DPM. portant agrément à la société « G.M.M.C.I. » pour le commerce en gros de mobilier hospitalier, médico-chirurgical, matériel et objets de pansement non imprégnés, matériel et produits de laboratoires.
15 déc……Décision n° 836 MSPAS. DGSSS. DPM. portant agrément à la société « Hôpitaux modernes d’Afrique » en abrégé « H.M.A. » pour le commerce en gros de matériel médico-chirurgical, articles de pansement non imprégnés, matériel et produits dentaires et produits de laboratoires.
15 déc……Décision n° 837 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant agrément à la société « A.K.S. SARL » pour le commerce en gros de matériel médico- chirurgical, matériel et objets de pansement non imprégnés, matériel et produits dentaires et de laboratoires.
15 déc……Décision n° 838 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant agrément à la société « MEDICAGORA » pour le commerce en gros de matériel médico-chirurgical, objets de pansement non imprégnés, matériel et produits de laboratoires dentaires.
1996
22 février……Arrêté n° 47 MSP. CAB. portant nomination de M. Ouattara Lassina, inspecteur par intérim à l’inspection générale de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 février……Décision n° 78 MSP. CAB. portant nomination de directeurs régionaux de la Santé publique par intérim.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1995
9 juin……Arrêté n° 77 MME. DMG. accordant à M. Goma Augustin le cinquième renouvellement de l’arrêté n° 118 MINES. DM. du 15 septembre 1988 portant autorisation d’exploitation d’une carrière de sable dans la sous-préfecture de Man.
1996
22 mars……Décret n° 96-251 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Tanda.
22 mars……Décret n° 96-252 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Ouakabessi (sous-préfecture d’Etrokro).
22 mars……Décret n° 96-253 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Amoriakro (sous-préfecture d’Etrokro).
22 mars……Décret n° 96-254 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Padenian (Abengourou).
22 mars……Décret n° 96-255 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Tetessi (sous-préfecture de Prikro). 405 Décret n° 96-256 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Sirakoro (sous-préfecture de Bassawa).
22 mars……Décret n° 96-257 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Dihézué (sous-préfecture de Bassawa).
22 mars……Décret n° 96-258 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Aougnanou (sous-préfecture de Prikro).
22 mars……Décret n° 96-259 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd à N’Dakro (Sud-Ouest de Koun-Fao).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7 mars……Décret n° 96-210 relatif à là carte d’identité professionnelle des journalistes et à la Commis sion de la carte d’identité des journalistes.
MINISTERE DE LA CULTURE
1995
29 février……Arrêté n° 22 MC. DEAC. SDESA. fixant le règlement intérieur du Centre technique des Arts appliqués (C.T.A.A.).
1996
22 mars……Décret n° 96-262 portant nomination de M. Koffi Kouassi Denos, directeur du Centre national des Arts et de la Culture ( C.N.A.C. ).
22 mars……Décret n° 96-263 portant nomination de M. Coulibaly Climanlo Jérôme, directeur de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (LNSAAC).
22 mars……Décret n° 96-264 portant nomination de M. Koui Théophile, directeur des Arts et de l’Action culturelle (D.A.A.C.) et de M. Niangoran Bouah Georges, directeur du Patrimoine culturel et des Musées de Côte d’Ivoire.
22 mars……Décret n° 96-266 portant nomination de M. Dali Souhoné Clément, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Culture (D.A.A.F.).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
1995
16 nov……Arrêté n° 2219 MET. CAB. SIIC. portant mise en demeure pour la société IFEX-CI d’arrêter le stockage de grume, de produits finis ainsi que les incessants déplacements des engins à l’extérieur de son établissement.
13 déc……Arrêté n° 2344 MET. CAB. SIIC. portant mise en demeure pour la société de Transformation industrielle du Bois ( T.I.B. ) d’arrêter la construction et le montage de son usine en zone industrielle de Yopougon.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
1995
11 sept……Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission du septième office de commissaire- priseur de Bouaké présentée par Maître Coulibaly Tahirou et désignant Maître Moloko Léontine le liquidateur.
16 nov……Arrêté n° 147 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la septième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître Coulibaly Ousmane et désignant Maître Dakaud Téa André son suppléant. 392
16 nov……Arrêté n° 148 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Coulibaly Ousmane, huissier de Justice titulaire de la cent dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 nov……Arrêté n° 149 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice de Bouna présentée par Maître Doumbia Sékou et désignant Maître Drissa Coulibaly son suppléant.
16 nov……Arrêté n° 150 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Doumbia Sékou, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1995
21 nov……Arrêté n° 154 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la neuvième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître N’Cho Monney Laurent et désignant Maître Tinhin Bonébo Etienne son suppléant.
21 nov……Arrêté n° 155 MJ. DSJ. portant nomination de Maître N’Cho Monney Laurent, huissier de Justice titulaire de la cent vingt-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’abidjan.
8 déc……Arrêté n° 158 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice de Séguéla présentée par Maître Dan Bagui Lambert et désignant Maître Yonan Dieudonné son suppléant.
8 déc……Arrêté n° 159 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Dah Bagui Lambert, huissier de Justice titulaire de la neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
20 déc……Arrêté n° 179 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Tihéhi Laurent, huissier de Justice titulaire de la quatre- vingt-dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
20 déc……Arrêté n° 182 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la huitième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître M’Gbakou Brou Roger et désignant Maître Silué Nambéleman son suppléant.
21 déc……Arrêté n° 185 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Dié Célestin, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Soubré.
1995
21 déc……Arrêté n° 186 MJ. DSJ. portant nomination de Maître Ahoussou Kouakou Florent, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal d’Oumé.
1996
25 mars……Décret n° 96-267 portant nomination de M. Adouko Djouka Bernard, magistrat du 1er grade, 2e groupe 1er échelon et substitut général à l’Administration centrale.
25 mars……Décret n° 96-268 portant naturalisation de De Peyron Claude Félix Georges.
25 mars……Décret n° 96-269 portant naturalisation de Chavanne François Marie-Joseph.
25 mars……Décret n° 96-270 portant naturalisation de Ferber Jean.
25 mars……Décret n° 96-271 portant naturalisation de Ferber Jean-René.
25 mars……Décret n° 96-272 portant naturalisation de Soliman Vivian.
27 mars……Arrêté n° 04 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs au tribunal pour Enfants de Divo pour les années 1996,1997,1998 et 1999.
1er avril……Décret n° 96-281 portant naturalisation de Dauzet Pierre Alain Gabriel Victor.
17 avril……Décret n° 96-305 portant naturalisation de Faber Paul 392
17 avril……Décret n° 96-306 portant naturalisation de Akouété Dovi.
17 avril……Décret n° 96-307 portant naturalisation de Adisa Madinatu Rassack.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 avril……Décret n° 96-297 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Chocolaterie-Confiserie de Côte d’Ivoire (CHOCODI).
16 avril……Décret n° 96-298 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne de Production animale (SIPRA).
16 avril……Décret n° 96-299 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne d’Opérations maritimes (SIVOM).
16 avril……Décret n° 96-300 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société Pêche et Froid Côte
d’Ivoire (P.F.C.I.).
16 avril……Décret n° 96-301 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société africaine de Chocolaterie (SACO).
16 avril……Décret n° 96-302 autorisant la cession des actifs détenues par l’Etat dans le capital de la Société du Domaine hévéicole de Cavally (D.H.E. Cavally).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
21 nov……Arrêté n° 458 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de la déclaration de Mme Adam Atsépo Agathe, épouse Diadhiou, copropriétaire de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie moderne J. Mazuet - Y. Schauer - A. Adam » sise à Abidjan-Plateau, avenue Général de Gaulle, immeuble Nassar.
1995
28 nov……Arrêté n° 459 MSPAS. DGSSS. DPM. autorisant Mme le Pharmacien Kanté Mariam titulaire de la Pharmacie du Carrefour à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Diamarakro (sous-préfecture d’Abengourou, département d’Abengourou.
28 nov……Arrêté n° 460 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant Mme le Pharmacien Kanté Mariam titulaire de la Pharmacie du Carrefour à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharma ceutiques à Satikran (sous-préfecture d’Abengourou, département d’Abengourou).
28 nov……Arrêté n° 461 MSPAS. DGSSS. DPM. Autorisant M. le Pharmacien Bamba Karamoko titulaire de la Pharmacie le Général à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Tiaha (sous-préfecture de Dabou, département d’Abidjan).
15 déc……Décision n° 834 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant agrément à la société « ARLIFE SARL » pour le commerce en gros de matériel médico- chirurgical, articles de pansement non imprégnés, produits de laboratoires.
15 déc……Décision n° 835 MSPAS. DGSSS. DPM. portant agrément à la société « G.M.M.C.I. » pour le commerce en gros de mobilier hospitalier, médico-chirurgical, matériel et objets de pansement non imprégnés, matériel et produits de laboratoires.
15 déc……Décision n° 836 MSPAS. DGSSS. DPM. portant agrément à la société « Hôpitaux modernes d’Afrique » en abrégé « H.M.A. » pour le commerce en gros de matériel médico-chirurgical, articles de pansement non imprégnés, matériel et produits dentaires et produits de laboratoires.
15 déc……Décision n° 837 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant agrément à la société « A.K.S. SARL » pour le commerce en gros de matériel médico- chirurgical, matériel et objets de pansement non imprégnés, matériel et produits dentaires et de laboratoires.
15 déc……Décision n° 838 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant agrément à la société « MEDICAGORA » pour le commerce en gros de matériel médico-chirurgical, objets de pansement non imprégnés, matériel et produits de laboratoires dentaires.
1996
22 février……Arrêté n° 47 MSP. CAB. portant nomination de M. Ouattara Lassina, inspecteur par intérim à l’inspection générale de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 février……Décision n° 78 MSP. CAB. portant nomination de directeurs régionaux de la Santé publique par intérim.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1995
9 juin……Arrêté n° 77 MME. DMG. accordant à M. Goma Augustin le cinquième renouvellement de l’arrêté n° 118 MINES. DM. du 15 septembre 1988 portant autorisation d’exploitation d’une carrière de sable dans la sous-préfecture de Man.
1996
22 mars……Décret n° 96-251 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Tanda.
22 mars……Décret n° 96-252 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Ouakabessi (sous-préfecture d’Etrokro).
22 mars……Décret n° 96-253 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Amoriakro (sous-préfecture d’Etrokro).
22 mars……Décret n° 96-254 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Padenian (Abengourou).
22 mars……Décret n° 96-255 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Tetessi (sous-préfecture de Prikro). 405 Décret n° 96-256 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Sirakoro (sous-préfecture de Bassawa).
22 mars……Décret n° 96-257 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Dihézué (sous-préfecture de Bassawa).
22 mars……Décret n° 96-258 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd dans la région de Aougnanou (sous-préfecture de Prikro).
22 mars……Décret n° 96-259 portant attribution d’un permis de recherches à la société Golden Star Resources Ltd à N’Dakro (Sud-Ouest de Koun-Fao).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7 mars……Décret n° 96-210 relatif à là carte d’identité professionnelle des journalistes et à la Commis sion de la carte d’identité des journalistes.
MINISTERE DE LA CULTURE
1995
29 février……Arrêté n° 22 MC. DEAC. SDESA. fixant le règlement intérieur du Centre technique des Arts appliqués (C.T.A.A.).
1996
22 mars……Décret n° 96-262 portant nomination de M. Koffi Kouassi Denos, directeur du Centre national des Arts et de la Culture ( C.N.A.C. ).
22 mars……Décret n° 96-263 portant nomination de M. Coulibaly Climanlo Jérôme, directeur de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (LNSAAC).
22 mars……Décret n° 96-264 portant nomination de M. Koui Théophile, directeur des Arts et de l’Action culturelle (D.A.A.C.) et de M. Niangoran Bouah Georges, directeur du Patrimoine culturel et des Musées de Côte d’Ivoire.
22 mars……Décret n° 96-266 portant nomination de M. Dali Souhoné Clément, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Culture (D.A.A.F.).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
1995
16 nov……Arrêté n° 2219 MET. CAB. SIIC. portant mise en demeure pour la société IFEX-CI d’arrêter le stockage de grume, de produits finis ainsi que les incessants déplacements des engins à l’extérieur de son établissement.
13 déc……Arrêté n° 2344 MET. CAB. SIIC. portant mise en demeure pour la société de Transformation industrielle du Bois ( T.I.B. ) d’arrêter la construction et le montage de son usine en zone industrielle de Yopougon.