Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 23 Mai 1996
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 23 Mai 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1993
18 mars……Arrêté n° 95 INT. ATAP. AGP.5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée Association togolaise d’Entraide (A.T.E.).
1996
21mars……Arrêtén°92INT.ATAP.AGP.5portantconstitution et fonctionnement de la « Prélature de la Sainte Croix et Opus Dei.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
19 sept……Décision n° 1086 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 12.106.293 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Fofana Falikou, huissier de Justice pour ses clients Doumbia Brahima et Diarrassouba Vassiriki.
20 sept……Décision n° 1093 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.919.687 francs à titre réparation entière et définitive à Maître Amanlando Tanoh Jean-Baptiste, huissier de Justice pour sa cliente Dame Mondah Agnès.
10 octobre……Décision n° 1160 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.403.234 francs à titre de dommages matériels à la Mutuelle Centrale d’Assurances, assureur de Madame Roposte née Amichia.
10 octobre……Décision n° 1161 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 115.570 francs à titre de réparation entière et définitive à l’Union Africaine, assureur de la Délégation de la Communauté économique Européenne (C.E.E.).
10 octobre……Décision n° 1162 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 148.941 francs à titre de réparation entière et définitive à la Compagnie d’Assurances SOGERCO-SAFRACI Mutuelle d’Assurance, assureur de la Station de Service B.P.
10 octobre……Décision n° 1163 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.579.507 francs à titre de réparation entière et définitive à African American Insurance Company, assureur de Mme N’Doli Akouba Manzan.
10 octobre……Décision n° 1164 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 560.811 francs à titre de réparation entière et définitive à African American Insurance Company, assureur de M. Menkan Pierre.
10 octobre……Décisionn0 1165 MEFP, DGCPT, AJT, autorisant le paiement de la somme de 22.240.020 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Klein, Goddard et associés pour procédure suivie. 485
10 octobre……Décision n° 1166 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 693.822 francs à titre de réparation entière et définitive à la Mutuelle d’Assurance des Taxis compteurs d’Abidjan, assureur de M. Kouakou Attoumbré.
12 octobre……Décision n° 1182 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 522.061 francs à titre de réparation entière et définitive à la Nationale d’Assurances, assureur de M. N’guyen Sau.
18 octobre……Décision n° 1195 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 234.380 francs à titre de réparation entière et définitive à la Mutuelle centrale d’Assurances, assureur de M. Adom Georges.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1996
5 mars……Additif à l’arrêté n° 454 METT. DAAF. du 25 septembre 1995 portant autorisation de mandatement de la somme de 8.105.230 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de l’assainissement du bas-fonds de Williams ville.
5 mars……Additif à l’arrêté n°2897 MTPCPT.DAAF.SADC. du 28 octobre 1985 portant autorisation de mandatement de la somme de 65.590.652 francs à titre d’indemnité de déguerpissement lors de l’agrandissement de Boulevard Nandjui Abrogoua (Adjamé).
5 mars……Additif à l’arrêté n° 1249 MTPCPT. DAAF. S ADC. du 29 mai 1986 portant autorisation de mandatement de la somme de 89.212.587 francs à titre d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiments lors de la construction de la route à Koumassi.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 mai……Arrêté n° 11 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Kacou Honorat, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 16 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Adou, née Kousso Marie-Thérèse, conseiller technique du ministre de l’Enseignement
technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 17 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Fofana Mamadou, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 18 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Yao Loukou, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 19 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Kouacou Koudio Michel, sous-directeur de la Pédagogie et de la Production de Matériels didactiques au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 20 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Djeté Sagoh, sous-directeur de la Documentation, de l’Informatique et des Statistiques au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai......Arrêté n° 21 METFP. CAB.2 portant nomination de M, Gbo Yao, sous-directeur des Etudes et de la Planification au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 25 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Touré Mariame, épouse Sonhaye, sous- directeur des Examens et Concours au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 26 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Amany N’Guessan, sous-directeur de l’Enseignement privé au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 27 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Traoré Yaya, sous-directeur de la Formation professionnelle au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SECURITE
9 mai……Décision n° 26 MS. DAFM. confirmant l’intendant commandant des FANCI Koné Zanon Joachim, administrateur des crédits du ministère de la Sécurité au titre du Budget général de Fonctionnement, gestion 1996.
9 mai……Décision n° 27 MS. DAFM. portant une subvention annuelle de l’Etat d’un montant de 110.509.000 francs destiné à prendre en charge les dépenses relatives à la formation des futurs policiers du ministère de la Sécurité.
9 mai……Décision n° 28 MS. DAFM. portant une subvention annuelle de l’Etat d’un montant de 20.700.000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la collecte des informations et informations économiques et financières au service du ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
23 avril……Décision n° 184 MSP. CAB. DRH. portant modalités d’affectation des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes admis au concours de recrutement 1995 et mis à la disposition du ministère de la Santé publique.
6 mai……Arrêté n° 118 MSP. DPM. accordant la licence n° 365 à M. le Pharmacien Yédé Gnaman Alphonse pour la création d’une officine de pharmacien à Abidjan-Yopougon, quartier Andokoi, zone industrielle, îlot 19, morcellement du titre foncier n° 19 991.
6 mai……Arrêté n° 127 MSP. DPM. rapportant l’arrêté n° 16 SP. DSPH. du 2 février 1980 et accordant la licence n° 86T à Mme le Pharmacien Olo, épouse Berrah Marguerite pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie du Tiama » sise à Abidjan-Plateau, boulevard de la République, angle rue Jesse Ouvens, titre foncier n° 96.
14 mai……Arrêté n° 149 MSP. CAB. portant nomination de M. Aka Antoine, sous-directeur par intérim de la Carte sanitaire à la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire du ministère de laSanté publique.
14 mai……Arrêté n° 151 MSP. CAB. portant nomination de Mme Sanogo, née Fadiga Tirangué, sous-directeur par intérim des Investissements à la direction des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
14 mai……Arrêté n° 152 MSP. CAB. portant nomination de M. N’Gbichi N’Gbo Jean-Marie, sous-directeur par intérim de la Surveillance épidémiologique à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
14 mai……Arrêté n° 153 MSP. CAB. portant nomination de M. Doudou Djégnini Jonas, sous-directeur par intérim du Contrôle de Gestion à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire du ministère de la Santé publique.
15 mai……Arrêté n° 161 MSP. CAB. portant nomination de M. Bassalia Diawara sous-directeur par intérim des Grandes Endémies à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
15 mai……Décision n° 322 MSP. CAB. portant nomination de M. Niangué Joseph, directeur exécutif du Programme national de Lutte contre le Paludisme.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
12 janvier……Arrêté n° 04 MME. DMG. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordé à M. Gnagbo Bawa par arrêté n° 15 MME. DM. du 29 mars 1994 à M’Brago, dans la sous-préfecture d’Anyama.
8 février……Arrêté n° 41 MME. DMG. portant octroi d’une autorisation d’entraction de 15000 mètres de sable de lagune au GVC M’Pouto à M’Pouto, dans la commune de Cocody.
8 mars……Arrêté n° 20 MRMP. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 49 accordé à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Niellé-Diaouala.
22 mars Arrêté n° 38 MRMP. DMG. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à la Compagnie ivoirienne d’Exploitation des Carrières et de Produits agricoles (C.I.E.C. A.)à Béago dans la commune de Yopougon
MINISTERE DU COMMERCE
15 avril……Décision n° 04 MC. portant versement d’une subvention de 47.300.000 francs à la Commission de la Concurrence au ministère du Commerce.
15 avril……Décision n° 05 MC. portant versement d’une subvention de 77.400.000francs à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.).
15 avril……Décision n° 06 MC. portant versement d’une subvention de 13.400.000 francs à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
15 avril……Décision n° 07 MC. portant versement d’une subvention de 134.900.000 francs à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
15 avril……Décision n° 08 MC. portant versement d’une subvention de 36.500.000 francs au Centre de Commerce international, Abonnements commerciaux.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
23 mai……Arrêté n° 648 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Tauba Umba Epse Kasa Vubuvete la concession provisoire du lot n° 2807, îlot 234 des Deux-Plateaux, septième tranche.
23 mai……Arrêté n° 662 MCU. SDU. transférant à M. Ouattara Doh Fatogoma la concession provisoire du lot n° 4179, îlot 445 de Yopougon-Attié huitième tranche.
23 mai ……Arrêté n° 664 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Touré Bouakary, la concession provisoire du lot n° 2 669 bis, îlot des Deux-Plateaux septième tranche.
26 juin……Arrêté n° 790 MCU. DUH. SDAFURET. portant approbation du Plan de lotissement de Bédiala sous-préfecture, préfecture de Daloa.
7 nov……Arrêté n° 1227 MCU. DUH. SDAFURET. portant déclassement de l’îlot 4 du lotissement d’Anyama Zossonkoi initialement affecté à un cimetière chrétien, commune d’Anyama, préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CULTURE
1995
22 déc……Arrêté n° 071 MC. DEAC. SDESA portant composition du jury de l’examen du diplôme de fin de formation du Centre technique des Arts appliqués (C.T.A.A.) session décembre 1995.
1996
29 février……Arrêté n° 23 MC. DEAC. SDESA. fixant le règlement intérieur du Lycée d’Enseignement artistique (L.E.A.)
29 février……Arrêté n° 24 MC. DEAC. SDESA. portant création et organisation du brevet technique des Arts appliqués (B.T.A.).
2 février……Arrêté n° 02 MC. CAB. INSAAC. autorisant les professeur à effectuer des heures de vacation à l’Ecole de Formation de l’Action culturelle.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
1993
18 mars……Arrêté n° 95 INT. ATAP. AGP.5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée Association togolaise d’Entraide (A.T.E.).
1996
21mars……Arrêtén°92INT.ATAP.AGP.5portantconstitution et fonctionnement de la « Prélature de la Sainte Croix et Opus Dei.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1995
19 sept……Décision n° 1086 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 12.106.293 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Fofana Falikou, huissier de Justice pour ses clients Doumbia Brahima et Diarrassouba Vassiriki.
20 sept……Décision n° 1093 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.919.687 francs à titre réparation entière et définitive à Maître Amanlando Tanoh Jean-Baptiste, huissier de Justice pour sa cliente Dame Mondah Agnès.
10 octobre……Décision n° 1160 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.403.234 francs à titre de dommages matériels à la Mutuelle Centrale d’Assurances, assureur de Madame Roposte née Amichia.
10 octobre……Décision n° 1161 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 115.570 francs à titre de réparation entière et définitive à l’Union Africaine, assureur de la Délégation de la Communauté économique Européenne (C.E.E.).
10 octobre……Décision n° 1162 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 148.941 francs à titre de réparation entière et définitive à la Compagnie d’Assurances SOGERCO-SAFRACI Mutuelle d’Assurance, assureur de la Station de Service B.P.
10 octobre……Décision n° 1163 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.579.507 francs à titre de réparation entière et définitive à African American Insurance Company, assureur de Mme N’Doli Akouba Manzan.
10 octobre……Décision n° 1164 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 560.811 francs à titre de réparation entière et définitive à African American Insurance Company, assureur de M. Menkan Pierre.
10 octobre……Décisionn0 1165 MEFP, DGCPT, AJT, autorisant le paiement de la somme de 22.240.020 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Klein, Goddard et associés pour procédure suivie. 485
10 octobre……Décision n° 1166 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 693.822 francs à titre de réparation entière et définitive à la Mutuelle d’Assurance des Taxis compteurs d’Abidjan, assureur de M. Kouakou Attoumbré.
12 octobre……Décision n° 1182 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 522.061 francs à titre de réparation entière et définitive à la Nationale d’Assurances, assureur de M. N’guyen Sau.
18 octobre……Décision n° 1195 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 234.380 francs à titre de réparation entière et définitive à la Mutuelle centrale d’Assurances, assureur de M. Adom Georges.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1996
5 mars……Additif à l’arrêté n° 454 METT. DAAF. du 25 septembre 1995 portant autorisation de mandatement de la somme de 8.105.230 francs à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de l’assainissement du bas-fonds de Williams ville.
5 mars……Additif à l’arrêté n°2897 MTPCPT.DAAF.SADC. du 28 octobre 1985 portant autorisation de mandatement de la somme de 65.590.652 francs à titre d’indemnité de déguerpissement lors de l’agrandissement de Boulevard Nandjui Abrogoua (Adjamé).
5 mars……Additif à l’arrêté n° 1249 MTPCPT. DAAF. S ADC. du 29 mai 1986 portant autorisation de mandatement de la somme de 89.212.587 francs à titre d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiments lors de la construction de la route à Koumassi.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 mai……Arrêté n° 11 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Kacou Honorat, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 16 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Adou, née Kousso Marie-Thérèse, conseiller technique du ministre de l’Enseignement
technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 17 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Fofana Mamadou, conseiller technique du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 18 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Yao Loukou, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 19 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Kouacou Koudio Michel, sous-directeur de la Pédagogie et de la Production de Matériels didactiques au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 20 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Djeté Sagoh, sous-directeur de la Documentation, de l’Informatique et des Statistiques au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai......Arrêté n° 21 METFP. CAB.2 portant nomination de M, Gbo Yao, sous-directeur des Etudes et de la Planification au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 25 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Touré Mariame, épouse Sonhaye, sous- directeur des Examens et Concours au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 26 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Amany N’Guessan, sous-directeur de l’Enseignement privé au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai……Arrêté n° 27 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Traoré Yaya, sous-directeur de la Formation professionnelle au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SECURITE
9 mai……Décision n° 26 MS. DAFM. confirmant l’intendant commandant des FANCI Koné Zanon Joachim, administrateur des crédits du ministère de la Sécurité au titre du Budget général de Fonctionnement, gestion 1996.
9 mai……Décision n° 27 MS. DAFM. portant une subvention annuelle de l’Etat d’un montant de 110.509.000 francs destiné à prendre en charge les dépenses relatives à la formation des futurs policiers du ministère de la Sécurité.
9 mai……Décision n° 28 MS. DAFM. portant une subvention annuelle de l’Etat d’un montant de 20.700.000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la collecte des informations et informations économiques et financières au service du ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
23 avril……Décision n° 184 MSP. CAB. DRH. portant modalités d’affectation des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes admis au concours de recrutement 1995 et mis à la disposition du ministère de la Santé publique.
6 mai……Arrêté n° 118 MSP. DPM. accordant la licence n° 365 à M. le Pharmacien Yédé Gnaman Alphonse pour la création d’une officine de pharmacien à Abidjan-Yopougon, quartier Andokoi, zone industrielle, îlot 19, morcellement du titre foncier n° 19 991.
6 mai……Arrêté n° 127 MSP. DPM. rapportant l’arrêté n° 16 SP. DSPH. du 2 février 1980 et accordant la licence n° 86T à Mme le Pharmacien Olo, épouse Berrah Marguerite pour l’acquisition de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie du Tiama » sise à Abidjan-Plateau, boulevard de la République, angle rue Jesse Ouvens, titre foncier n° 96.
14 mai……Arrêté n° 149 MSP. CAB. portant nomination de M. Aka Antoine, sous-directeur par intérim de la Carte sanitaire à la direction de la Planification et de la Programmation sanitaire du ministère de laSanté publique.
14 mai……Arrêté n° 151 MSP. CAB. portant nomination de Mme Sanogo, née Fadiga Tirangué, sous-directeur par intérim des Investissements à la direction des Affaires financières du ministère de la Santé publique.
14 mai……Arrêté n° 152 MSP. CAB. portant nomination de M. N’Gbichi N’Gbo Jean-Marie, sous-directeur par intérim de la Surveillance épidémiologique à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
14 mai……Arrêté n° 153 MSP. CAB. portant nomination de M. Doudou Djégnini Jonas, sous-directeur par intérim du Contrôle de Gestion à la direction du Contrôle, de l’Evaluation et de l’Information sanitaire du ministère de la Santé publique.
15 mai……Arrêté n° 161 MSP. CAB. portant nomination de M. Bassalia Diawara sous-directeur par intérim des Grandes Endémies à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique.
15 mai……Décision n° 322 MSP. CAB. portant nomination de M. Niangué Joseph, directeur exécutif du Programme national de Lutte contre le Paludisme.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
12 janvier……Arrêté n° 04 MME. DMG. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordé à M. Gnagbo Bawa par arrêté n° 15 MME. DM. du 29 mars 1994 à M’Brago, dans la sous-préfecture d’Anyama.
8 février……Arrêté n° 41 MME. DMG. portant octroi d’une autorisation d’entraction de 15000 mètres de sable de lagune au GVC M’Pouto à M’Pouto, dans la commune de Cocody.
8 mars……Arrêté n° 20 MRMP. DMG. portant premier renouvellement du permis de recherche n° 49 accordé à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Niellé-Diaouala.
22 mars Arrêté n° 38 MRMP. DMG. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable de lagune à la Compagnie ivoirienne d’Exploitation des Carrières et de Produits agricoles (C.I.E.C. A.)à Béago dans la commune de Yopougon
MINISTERE DU COMMERCE
15 avril……Décision n° 04 MC. portant versement d’une subvention de 47.300.000 francs à la Commission de la Concurrence au ministère du Commerce.
15 avril……Décision n° 05 MC. portant versement d’une subvention de 77.400.000francs à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.).
15 avril……Décision n° 06 MC. portant versement d’une subvention de 13.400.000 francs à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
15 avril……Décision n° 07 MC. portant versement d’une subvention de 134.900.000 francs à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
15 avril……Décision n° 08 MC. portant versement d’une subvention de 36.500.000 francs au Centre de Commerce international, Abonnements commerciaux.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
23 mai……Arrêté n° 648 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Tauba Umba Epse Kasa Vubuvete la concession provisoire du lot n° 2807, îlot 234 des Deux-Plateaux, septième tranche.
23 mai……Arrêté n° 662 MCU. SDU. transférant à M. Ouattara Doh Fatogoma la concession provisoire du lot n° 4179, îlot 445 de Yopougon-Attié huitième tranche.
23 mai ……Arrêté n° 664 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Touré Bouakary, la concession provisoire du lot n° 2 669 bis, îlot des Deux-Plateaux septième tranche.
26 juin……Arrêté n° 790 MCU. DUH. SDAFURET. portant approbation du Plan de lotissement de Bédiala sous-préfecture, préfecture de Daloa.
7 nov……Arrêté n° 1227 MCU. DUH. SDAFURET. portant déclassement de l’îlot 4 du lotissement d’Anyama Zossonkoi initialement affecté à un cimetière chrétien, commune d’Anyama, préfecture d’Abidjan.
MINISTERE DE LA CULTURE
1995
22 déc……Arrêté n° 071 MC. DEAC. SDESA portant composition du jury de l’examen du diplôme de fin de formation du Centre technique des Arts appliqués (C.T.A.A.) session décembre 1995.
1996
29 février……Arrêté n° 23 MC. DEAC. SDESA. fixant le règlement intérieur du Lycée d’Enseignement artistique (L.E.A.)
29 février……Arrêté n° 24 MC. DEAC. SDESA. portant création et organisation du brevet technique des Arts appliqués (B.T.A.).
2 février……Arrêté n° 02 MC. CAB. INSAAC. autorisant les professeur à effectuer des heures de vacation à l’Ecole de Formation de l’Action culturelle.