Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 25 juillet 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 25 juillet 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1996
9 juillet….Arrêté n°02 MINESON. CAB. portant nomination de M. Yobo Yobo David, chef du Service informatique au ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
30 mai….Arrêté n° 176 INT. portant nomination de M. Djobo Esso Benjamin en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 177 INT. portant nomination de Mlle Kouamé Adjoua Flore en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 178 INT. portant nomination de M. Odi Yves en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 179 INT. portant nomination de M. Ba Biaise en qualité de chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 180 INT. portant nomination de M. N’Goran Teckly Yves en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 181 INT. portant nomination de M. Kobo Pierre Claver en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 182 INT. portant nomination de M. N’Guessan Obouo Jacques en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 183 INT. portant nomination de Mme Doué, née Niahou Didé Thérèse en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 184 INT. portant nomination de M. Zarro Aimé en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 185 INT. portant nomination de Mlle Akasson Bernadette en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 186 INT. portant nomination de Mme Trazié, née Geraldo Moutiatou en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 187 INT. portant nomination de Mme Guehé Jeanne, épouse Dibo en qualité de chef du Service de la Coopération décentralisée au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
1er juillet….Arrêté n° 229 INT. portant nomination de M. Yobouet Eric Jean en qualité de chef de la Mission d’Appui à la Conduite d’Opérations municipales (MACOM) du Projet d’Appui à la Conduite d’Opérations municipales (PACOM).
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 juillet….Décret n° 96-524 portant institution d’une zone opérationnelle.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
11 juin….Arrêté n° 08 MJLP. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises d’Abengourou pour les années 1996,1997 et 1998.
2 juillet….Arrêté n° 71 MJLP. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires pour l’année 1996.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
4 octobre….Arrêté n° 142 MINAGRA. SADR. accordant à M. Amafou Yabo la concession provisoire d’un terrain rural de 9 ha 15 a sis à Akoyaté, sous- préfecture de Bingerville.
25 octobre….Arrêté n° 164 MINAGRA. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique Calloxone, en vue de son utilisation comme herbicide total en pré semis en culture de banane, café, cacao, coton, canne à sucre et palmier à huile.
16 juin….Arrêté n° 74 MINAGRA. SADR. accordant à la Société ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 2 ca sis à Bingerville, sous préfecture de Bingerville.
1996
19 mars….Arrêté n° 30 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique GESAPAX 500 FW, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 31 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique GESAPAX 80 PM, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 32 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique TILT 250, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 33 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique GARLON 4, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 34 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique GARLON 4, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 35 MINAGRA. DGA DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BAST A LS, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 36 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS 12,5 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 37 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS 15 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°38 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS 5 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°39 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS ULV 4, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°40 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS ULV5, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°41 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS ULV6, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 42 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL 50 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°66 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique PAD AN 50 WP, pour une période de cinq ans.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juillet....Décision n° 560 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 400.000.000 de francs à l’Agence comptable centrale des Chancelleries diplomatiques et consulaires (A.C.C.C.D.C.) pour la « Provision Ambassades ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
21 juin....Arrêté interministériel n° 168 MIE. /MEF. du 21 juin 1996 portant dévolution des biens de l’O.N.T. à la Société Côte d’Ivoire Télécom (CI-TELCOM) et à l’Agence des Télécommunication de Côte d’Ivoire (A.I.T.A.C.I.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
3 juin....Arrêté n° 203 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole supérieure d’Ingénieurs (E.S.I.) de 1T.N.S.E.T., session 1996.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
7 mars....Décision n° 34 MENFB. DAF. portant paiement d’une aide spéciale aux établissements privés confessionnels d’un montant de 457.658.795 francs au titre de la gestion 1995.
20 mai....Arrêté n° 37 MENFB. CAB. portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
30 mai....Arrêté n° 53 MENFB. CAB. portant nomination de M. Sarr Assane, secrétaire permanent du Conseil consultatif de l’Education nationale.
30 mai....Arrêté n° 54 MENFB. CAB. portant nomination de Mlle Koné Aïcha, chef du service de la Communication et de l’Animation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
30 mai....Arrêté n° 55 MENFB. CAB. portant nomination de M. Tra-bi-Bolati Ernest, chef du service autonome d’Alphabétisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
6 juin....Arrêté n° 56 MENFB. CAB. portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
7 juin....Arrêté n° 57 MENFB. CAB. portant nomination d’inspecteurs de l’Enseignement secondaire au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 juin....Arrêté n° 290 MSP. DPM. Portant licence de création d’officine de pharmacie n° 371 accordée à Mme le Pharmacien Allou, née Diaha pour la création d’une officine de pharmacie à Adjamé carrefour du boulevard Rebould, avenue 13.
3 juin....Arrêté n° 291 MSP. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie n° 370 accordée à M. le Pharmacien Yapi Honoré pour la création d’une officine de pharmacie à Abobo SOGEFIHA, lot nos 14-77,14-79, îlot 29 Abobo-Gare.
3 juin....Décision n° 377 MSP. CAB. portant nomination des membres de la Cellule d’Elaboration de la Carte sanitaire.
MINISTERE DU COMMERCE
24 janvier....Décision n° 23 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 25.027.000 francs à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.) au titre des douzièmes provisoires.
5 avril....Décision n° 31 MC. portant versement d’une subvention de fonctionnement de 35.400.000 francs à CODINORM au titre de l’année 1996.
4 juillet….Arrêté n° 62 MC. portant nomination de M. Konan N’Guessan, directeur de Cabinet du ministre du commerce.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
6 mai….Décision n° 01 MINICOM. DAAF. SDP. portant blâme infligée à Mlle Essoin Abah Madeleine pour faute lourde portant sur une somme totale de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
31 mai….Décision n° 23 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 317.051.000 francs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (1T.S.T.C.) au titre du reliquat des crédits de la gestion 1996 .
31 mai….Décision n° 24 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 280.058.000 francs au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.) au titre du reliquat des crédits de la gestion 1996.
31 mai….Décision n° 25 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 241.562.000 francs à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
31 mai….Décision n° 26 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 17.577.000 francs au Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
12 juin….Décision n° 12 MFPF.SAF. mettant une somme de 20.700.000 francs représentant les 50 % de la subvention allouée aux « Enfants de la Rue » à la disposition de la direction de l’Action familiale (DAFA) du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
12 juin….Décision n° 13 MFPF. SAF. portant versement de la somme de 6.900.000 francs représentant la subvention du Budget général de Fonctionnement à la direction de la Formation et de l’Education féminine pour l’organisation des examens de fin de Formation.
12 juin….Décision n° 14 MFPF. SAF. portant versement de la somme de 18.300.000 francs représentant 50 % de la subvention du Budget général de Fonctionnement au Comité national d’Action familiale au titre de l’exercice 1996 .
12 juin….Décision n° 15 MFPF. SAF. mettant une somme de 10.350.000 francs représentant 50 % du Budget général de Fonctionnement à la disposition des Associations départementales au titre de l’exercice 1996.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SOLIDARITE NATIONALE
1996
9 juillet….Arrêté n°02 MINESON. CAB. portant nomination de M. Yobo Yobo David, chef du Service informatique au ministère d’Etat chargé de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
30 mai….Arrêté n° 176 INT. portant nomination de M. Djobo Esso Benjamin en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 177 INT. portant nomination de Mlle Kouamé Adjoua Flore en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 178 INT. portant nomination de M. Odi Yves en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 179 INT. portant nomination de M. Ba Biaise en qualité de chargé de Mission au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 180 INT. portant nomination de M. N’Goran Teckly Yves en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 181 INT. portant nomination de M. Kobo Pierre Claver en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 182 INT. portant nomination de M. N’Guessan Obouo Jacques en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 183 INT. portant nomination de Mme Doué, née Niahou Didé Thérèse en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 184 INT. portant nomination de M. Zarro Aimé en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 185 INT. portant nomination de Mlle Akasson Bernadette en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 186 INT. portant nomination de Mme Trazié, née Geraldo Moutiatou en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
30 mai….Arrêté n° 187 INT. portant nomination de Mme Guehé Jeanne, épouse Dibo en qualité de chef du Service de la Coopération décentralisée au Cabinet du ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale.
1er juillet….Arrêté n° 229 INT. portant nomination de M. Yobouet Eric Jean en qualité de chef de la Mission d’Appui à la Conduite d’Opérations municipales (MACOM) du Projet d’Appui à la Conduite d’Opérations municipales (PACOM).
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 juillet….Décret n° 96-524 portant institution d’une zone opérationnelle.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
11 juin….Arrêté n° 08 MJLP. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises d’Abengourou pour les années 1996,1997 et 1998.
2 juillet….Arrêté n° 71 MJLP. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires pour l’année 1996.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
4 octobre….Arrêté n° 142 MINAGRA. SADR. accordant à M. Amafou Yabo la concession provisoire d’un terrain rural de 9 ha 15 a sis à Akoyaté, sous- préfecture de Bingerville.
25 octobre….Arrêté n° 164 MINAGRA. portant agrément de la Spécialité phytopharmaceutique Calloxone, en vue de son utilisation comme herbicide total en pré semis en culture de banane, café, cacao, coton, canne à sucre et palmier à huile.
16 juin….Arrêté n° 74 MINAGRA. SADR. accordant à la Société ivoirienne d’Abattage et de Charcuterie (SIVAC) la concession provisoire d’un terrain rural de 5 ha 2 ca sis à Bingerville, sous préfecture de Bingerville.
1996
19 mars….Arrêté n° 30 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique GESAPAX 500 FW, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 31 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique GESAPAX 80 PM, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 32 MINAGRA. DGA. DPVQ. Portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique TILT 250, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 33 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phyto-pharmaceutique GARLON 4, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 34 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique GARLON 4, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 35 MINAGRA. DGA DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique BAST A LS, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 36 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS 12,5 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 37 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS 15 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°38 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS 5 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°39 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS ULV 4, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°40 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS ULV5, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°41 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique DECIS ULV6, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n° 42 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique CYPERCAL 50 EC, pour une période de cinq ans.
19 mars....Arrêté n°66 MINAGRA. DGA. DPVQ. portant prolongation de l’agrément de la Spécialité phytopharmaceutique PAD AN 50 WP, pour une période de cinq ans.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juillet....Décision n° 560 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 400.000.000 de francs à l’Agence comptable centrale des Chancelleries diplomatiques et consulaires (A.C.C.C.D.C.) pour la « Provision Ambassades ».
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
21 juin....Arrêté interministériel n° 168 MIE. /MEF. du 21 juin 1996 portant dévolution des biens de l’O.N.T. à la Société Côte d’Ivoire Télécom (CI-TELCOM) et à l’Agence des Télécommunication de Côte d’Ivoire (A.I.T.A.C.I.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
3 juin....Arrêté n° 203 MESRIT. DARH. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Ecole supérieure d’Ingénieurs (E.S.I.) de 1T.N.S.E.T., session 1996.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE
7 mars....Décision n° 34 MENFB. DAF. portant paiement d’une aide spéciale aux établissements privés confessionnels d’un montant de 457.658.795 francs au titre de la gestion 1995.
20 mai....Arrêté n° 37 MENFB. CAB. portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
30 mai....Arrêté n° 53 MENFB. CAB. portant nomination de M. Sarr Assane, secrétaire permanent du Conseil consultatif de l’Education nationale.
30 mai....Arrêté n° 54 MENFB. CAB. portant nomination de Mlle Koné Aïcha, chef du service de la Communication et de l’Animation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
30 mai....Arrêté n° 55 MENFB. CAB. portant nomination de M. Tra-bi-Bolati Ernest, chef du service autonome d’Alphabétisation du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
6 juin....Arrêté n° 56 MENFB. CAB. portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
7 juin....Arrêté n° 57 MENFB. CAB. portant nomination d’inspecteurs de l’Enseignement secondaire au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
3 juin....Arrêté n° 290 MSP. DPM. Portant licence de création d’officine de pharmacie n° 371 accordée à Mme le Pharmacien Allou, née Diaha pour la création d’une officine de pharmacie à Adjamé carrefour du boulevard Rebould, avenue 13.
3 juin....Arrêté n° 291 MSP. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie n° 370 accordée à M. le Pharmacien Yapi Honoré pour la création d’une officine de pharmacie à Abobo SOGEFIHA, lot nos 14-77,14-79, îlot 29 Abobo-Gare.
3 juin....Décision n° 377 MSP. CAB. portant nomination des membres de la Cellule d’Elaboration de la Carte sanitaire.
MINISTERE DU COMMERCE
24 janvier....Décision n° 23 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 25.027.000 francs à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.) au titre des douzièmes provisoires.
5 avril....Décision n° 31 MC. portant versement d’une subvention de fonctionnement de 35.400.000 francs à CODINORM au titre de l’année 1996.
4 juillet….Arrêté n° 62 MC. portant nomination de M. Konan N’Guessan, directeur de Cabinet du ministre du commerce.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
6 mai….Décision n° 01 MINICOM. DAAF. SDP. portant blâme infligée à Mlle Essoin Abah Madeleine pour faute lourde portant sur une somme totale de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base.
31 mai….Décision n° 23 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 317.051.000 francs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (1T.S.T.C.) au titre du reliquat des crédits de la gestion 1996 .
31 mai….Décision n° 24 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 280.058.000 francs au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.) au titre du reliquat des crédits de la gestion 1996.
31 mai….Décision n° 25 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 241.562.000 francs à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
31 mai….Décision n° 26 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 17.577.000 francs au Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
12 juin….Décision n° 12 MFPF.SAF. mettant une somme de 20.700.000 francs représentant les 50 % de la subvention allouée aux « Enfants de la Rue » à la disposition de la direction de l’Action familiale (DAFA) du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
12 juin….Décision n° 13 MFPF. SAF. portant versement de la somme de 6.900.000 francs représentant la subvention du Budget général de Fonctionnement à la direction de la Formation et de l’Education féminine pour l’organisation des examens de fin de Formation.
12 juin….Décision n° 14 MFPF. SAF. portant versement de la somme de 18.300.000 francs représentant 50 % de la subvention du Budget général de Fonctionnement au Comité national d’Action familiale au titre de l’exercice 1996 .
12 juin….Décision n° 15 MFPF. SAF. mettant une somme de 10.350.000 francs représentant 50 % du Budget général de Fonctionnement à la disposition des Associations départementales au titre de l’exercice 1996.