Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 9 mars 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 9 mars 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 février….Ordonnance n° 2000-85 portant ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de 7.000.000 de dollars US, soit environ 4.000.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds de Développement de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP), à Vienne le 2 décembre 1999, pour la construction d’écoles et de lycées en Côte d’Ivoire.
16 février…Ordonnance n° 2000-91 donnant compétence à la Cour suprême pour juger les crimes et délits commis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
16 février.... Décret n° 2000-83 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
16 février….Décret n° 2000-90 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Supervision de l’Organisation du Référendum 2000 (COSUR).
16 février... Décret n° 2000-92 portant nomination de M. GUIE Honoré, Président de la Commission de Supervision de l’Organisation du Référendum 2000.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
2 avril….Arrêté n° 305 MLCVE. SDU. additif à celui n° 147 MCU. CAB. SADU. du 28 février 1975 réincorporant dans le domaine privé de l’Etat divers terrains sis à Marcory-Résidentiel, appartenant à la Société minière et agricole de Côte d’Ivoire (SMACI).
9 avril….Arrêté n° 326 MLCVE. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain rural de 190 912 mètres carrés sis à Bingerville.
16 juin…Arrêté n° 616 MLCVE. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 91 de Gagnoa-Commerce.
16 juin…Arrêté n° 617 MLCVE. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 6 de Cocody-Ambassades.
16 juin…Arrêté n° 618 MLCVE. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 40 de Cocody-Ambassades.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
16 février... Décret n° 2000-88 portant nomination des membres du Conseil de l’Ordre national.
16 février... Décret n° 2000-89 portant nomination des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 février….Ordonnance n° 2000-85 portant ratification de l’Accord de Prêt d’un montant de 7.000.000 de dollars US, soit environ 4.000.000.000 de francs C.F.A., signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds de Développement de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP), à Vienne le 2 décembre 1999, pour la construction d’écoles et de lycées en Côte d’Ivoire.
16 février…Ordonnance n° 2000-91 donnant compétence à la Cour suprême pour juger les crimes et délits commis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
16 février.... Décret n° 2000-83 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
16 février….Décret n° 2000-90 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Supervision de l’Organisation du Référendum 2000 (COSUR).
16 février... Décret n° 2000-92 portant nomination de M. GUIE Honoré, Président de la Commission de Supervision de l’Organisation du Référendum 2000.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
2 avril….Arrêté n° 305 MLCVE. SDU. additif à celui n° 147 MCU. CAB. SADU. du 28 février 1975 réincorporant dans le domaine privé de l’Etat divers terrains sis à Marcory-Résidentiel, appartenant à la Société minière et agricole de Côte d’Ivoire (SMACI).
9 avril….Arrêté n° 326 MLCVE. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’un terrain rural de 190 912 mètres carrés sis à Bingerville.
16 juin…Arrêté n° 616 MLCVE. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 91 de Gagnoa-Commerce.
16 juin…Arrêté n° 617 MLCVE. SDU. SAF. AI. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 6 de Cocody-Ambassades.
16 juin…Arrêté n° 618 MLCVE. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 40 de Cocody-Ambassades.
ACTES DES INSTITUTIONS
GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL
16 février... Décret n° 2000-88 portant nomination des membres du Conseil de l’Ordre national.
16 février... Décret n° 2000-89 portant nomination des membres du Conseil de l’Ordre du Mérite ivoirien.