Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 28 décembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 28 décembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 nov…..Décret n° 2000-819 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi.
24 nov…..Décret n° 2000-834 chargeant M. LID A Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
27 nov…..Décret n° 2000-835 chargeant M. ACHY Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appiah.
27 nov…..Décret n° 2000-836 chargeant M. BOHOUN Bouabré, ministre du Commerce et de l’Indus trie, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette
MINISTERE D’ETAT,MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1995
13 déc…..Décret n° 95-945 modifiant et complétant le décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d’Ivoire, le décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre vingt-dix-huit communes et portant rectification des limites territoriales d’une commune et le décret n° 95-529 du 14 juillet 1995 portant modification des décrets susvisés.
1999
14 déc…..Décret n° 99-696 portant acceptation de démission de M. KOUOTO Atabi Honoré, commissaire de Police.
2000
17 février…..Arrêté n° 33 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « La Gloire du Seigneur ».
20 juin…..Arrêté n° 259 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission évangélique MAHANAIM ».
10 juillet…..Arrêté n° 271 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale de Réveil et de Repentance pour l’Eglise de Jésus Christ (M.I.R.R.E.J.C.)».
29 nov…..Décret n° 2000-841 portant nomination d’un inspecteur général, d’un inspecteur général délégué, de directeurs généraux et de directeurs d’Administration centrale.
2000
20 déc…..Arrêté n° 524 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Union Renaissance d’Hommes en Christ de Côte d’Ivoire».
20 déc…..Décret n° 2000-865 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
20 déc…..Décret n° 2000-866 conférant le grade d’officiers de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
20 déc…..Décret n° 2000-867 portant promotion à titre exceptionnel du commandant BOUA Gohoun François.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
20 déc…..Décret n° 2000-868 portant naturalisation de Daniel Albert PERRIN.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
22 janvier…..Décret n° 97-37 portant application de la loi n° 96-562 du 22 juillet 1996 portant réglementation des Institutions mutualistes ou coopératives d’Epargne et de Crédit.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1996
4 sept…..Décret n° 96-679 portant nomination de directeurs de l’Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny.
1999
5 mai…..Décret n° 99-350 portant nomination de Mme ZONSAHON Angèle, épouse GNONSOA, inspecteur général des Œuvres universitaires.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque (S.I.B.) :
— Bilan au 31 décembres 1999.
— Compte de résultat au 31 décembre 1999.
SOGEFINANCE :
— Bilan au 31 décembres 1999.
— Compile de résultat au 31 décembre 1999.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 nov…..Décret n° 2000-819 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, chargé de la Formation professionnelle et de l’Emploi, pendant l’absence de M. KOFFI Koffi.
24 nov…..Décret n° 2000-834 chargeant M. LID A Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
27 nov…..Décret n° 2000-835 chargeant M. ACHY Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appiah.
27 nov…..Décret n° 2000-836 chargeant M. BOHOUN Bouabré, ministre du Commerce et de l’Indus trie, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette
MINISTERE D’ETAT,MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1995
13 déc…..Décret n° 95-945 modifiant et complétant le décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d’Ivoire, le décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre vingt-dix-huit communes et portant rectification des limites territoriales d’une commune et le décret n° 95-529 du 14 juillet 1995 portant modification des décrets susvisés.
1999
14 déc…..Décret n° 99-696 portant acceptation de démission de M. KOUOTO Atabi Honoré, commissaire de Police.
2000
17 février…..Arrêté n° 33 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « La Gloire du Seigneur ».
20 juin…..Arrêté n° 259 INT. DAP. PO. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Mission évangélique MAHANAIM ».
10 juillet…..Arrêté n° 271 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale de Réveil et de Repentance pour l’Eglise de Jésus Christ (M.I.R.R.E.J.C.)».
29 nov…..Décret n° 2000-841 portant nomination d’un inspecteur général, d’un inspecteur général délégué, de directeurs généraux et de directeurs d’Administration centrale.
2000
20 déc…..Arrêté n° 524 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique Union Renaissance d’Hommes en Christ de Côte d’Ivoire».
20 déc…..Décret n° 2000-865 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
20 déc…..Décret n° 2000-866 conférant le grade d’officiers de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
20 déc…..Décret n° 2000-867 portant promotion à titre exceptionnel du commandant BOUA Gohoun François.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
20 déc…..Décret n° 2000-868 portant naturalisation de Daniel Albert PERRIN.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1997
22 janvier…..Décret n° 97-37 portant application de la loi n° 96-562 du 22 juillet 1996 portant réglementation des Institutions mutualistes ou coopératives d’Epargne et de Crédit.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1996
4 sept…..Décret n° 96-679 portant nomination de directeurs de l’Institut national polytechnique Félix Houphouet-Boigny.
1999
5 mai…..Décret n° 99-350 portant nomination de Mme ZONSAHON Angèle, épouse GNONSOA, inspecteur général des Œuvres universitaires.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque (S.I.B.) :
— Bilan au 31 décembres 1999.
— Compte de résultat au 31 décembre 1999.
SOGEFINANCE :
— Bilan au 31 décembres 1999.
— Compile de résultat au 31 décembre 1999.