Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 31 octobre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1996
10 octobre.....Décret n° 96-838 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
15 octobre.....Décret n° 96-844 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères pendant l’absence de M. Essy Amara.
15 octobre.....Décret n° 96-845 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
15 octobre.....Décret n° 96-846 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Com munication pendant l’absence de Mme Danièle BoniClaverie.
1996
15 octobre.....Décret n° 96-847 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
17 octobre.....Décret n° 96-848 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de l’absence de M. Niamien N’Goran.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 octobre.....Arrêté n° 353 INT. CAB. portant délégation dans les fonctions de chef de Cabinet de préfet et affectation.
25 octobre.....Décret n° 96-858 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture.
25 octobre.....Décret n° 96-859 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections municipales partielles de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
25 octobre.....Décret n° 96-860 fixant le délai de réception des candidatures aux élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture.
25 octobre.....Décret n° 96-861 fixant le délai de réception des candidatures aux élections municipales partielles de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
1996
25 octobre.....Décret n° 96-862 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture.
25 octobre…..Décret n° 96-863 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales partielles de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
4 octobre.....Décret n° 96-768 portant naturalisation de Ezzedine Hussein.
4 octobre.....Décret n° 96-788 portant naturalisation de Traoré Cheick Oumar Tidiani.
4 octobre.....Décret n° 96-792 portant naturalisation de Ghassam Ibrahim et son épouse.
4 octobre.....Décret n° 96-793 portant naturalisation de Boisselier Marcel Henri Eugène.
4 octobre.....Décret n° 96-794 portant naturalisation de aber Assad. Jaber Assad.
4 octobre.....Décret n° 96-795 portant naturalisation de Zabad Afif.
4 octobre.....Décret n° 96-796 portant naturalisation de Kaboré Yamba Ibrahima et son épouse.
4 octobre.....Décret n° 96-797 portant naturalisation de Doré Serge.
4 octobre.....Décret n° 96-798 portant naturalisation de Zurbuch Mireille Bernadette.
4 octobre.....Décret n° 96-799 portant naturalisation de Diop Magatte Clémentine.
4 octobre.....Décret n° 96-800 portant naturalisation de Ghassam Ibrahim et son épouse.
4 octobre..... Décret n° 96-801 portant naturalisation de Ayamel Dalal.
4 octobre.....Décret n° 96-802 portant naturalisation de Otayek Fauzi Henry.
4 octobre.....Décret n° 96-803 portant naturalisation de Otayek Yolande Aimée.
4 octobre.....Décret n° 96-804 portant naturalisation de Younes Mohamed et son épouse.
4 octobre.....Décret n° 96-805 portant naturalisation de Younes Ahmad Mohamed.
4 octobre.....Décret n° 96-806 portant naturalisation de Bourgi Ali.
4 octobre.....Décret n° 96-807 portant naturalisation de Bourgi Sandrine.
4 octobre.....Décret n° 96-808 portant naturalisation de Zeghbi Nadia.
4 octobre.....Décret n° 96-809 portant naturalisation de Zeghbi Leila.
4 octobre.....Décret n° 96-810 portant naturalisation de Zaccaria Serge.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
23 octobre.....Décret n° 96-849 portant octroi d’une auto risation de recherche d’hydrocarbures sur le Bloc CI-24 à la société « SANTA FE ENERGY RESSOURCES ».
23 octobre.....Décret n° 96-850 portant mandat pour la signature d’un contrat de partage de production d’hydrocar bures.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1996
10 octobre.....Décret n° 96-838 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation technologique de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
15 octobre.....Décret n° 96-844 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères pendant l’absence de M. Essy Amara.
15 octobre.....Décret n° 96-845 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
15 octobre.....Décret n° 96-846 chargeant M. Ahoua N’Doli Théophile, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, de l’intérim du ministère de la Com munication pendant l’absence de Mme Danièle BoniClaverie.
1996
15 octobre.....Décret n° 96-847 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de la Solidarité nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
17 octobre.....Décret n° 96-848 chargeant M. Ezan Akélé, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de l’absence de M. Niamien N’Goran.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 octobre.....Arrêté n° 353 INT. CAB. portant délégation dans les fonctions de chef de Cabinet de préfet et affectation.
25 octobre.....Décret n° 96-858 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture.
25 octobre.....Décret n° 96-859 portant convocation des collèges électoraux en vue des élections municipales partielles de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
25 octobre.....Décret n° 96-860 fixant le délai de réception des candidatures aux élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture.
25 octobre.....Décret n° 96-861 fixant le délai de réception des candidatures aux élections municipales partielles de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
1996
25 octobre.....Décret n° 96-862 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture.
25 octobre…..Décret n° 96-863 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales partielles de Booko, Ouaninou, Facobly et Lakota.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
4 octobre.....Décret n° 96-768 portant naturalisation de Ezzedine Hussein.
4 octobre.....Décret n° 96-788 portant naturalisation de Traoré Cheick Oumar Tidiani.
4 octobre.....Décret n° 96-792 portant naturalisation de Ghassam Ibrahim et son épouse.
4 octobre.....Décret n° 96-793 portant naturalisation de Boisselier Marcel Henri Eugène.
4 octobre.....Décret n° 96-794 portant naturalisation de aber Assad. Jaber Assad.
4 octobre.....Décret n° 96-795 portant naturalisation de Zabad Afif.
4 octobre.....Décret n° 96-796 portant naturalisation de Kaboré Yamba Ibrahima et son épouse.
4 octobre.....Décret n° 96-797 portant naturalisation de Doré Serge.
4 octobre.....Décret n° 96-798 portant naturalisation de Zurbuch Mireille Bernadette.
4 octobre.....Décret n° 96-799 portant naturalisation de Diop Magatte Clémentine.
4 octobre.....Décret n° 96-800 portant naturalisation de Ghassam Ibrahim et son épouse.
4 octobre..... Décret n° 96-801 portant naturalisation de Ayamel Dalal.
4 octobre.....Décret n° 96-802 portant naturalisation de Otayek Fauzi Henry.
4 octobre.....Décret n° 96-803 portant naturalisation de Otayek Yolande Aimée.
4 octobre.....Décret n° 96-804 portant naturalisation de Younes Mohamed et son épouse.
4 octobre.....Décret n° 96-805 portant naturalisation de Younes Ahmad Mohamed.
4 octobre.....Décret n° 96-806 portant naturalisation de Bourgi Ali.
4 octobre.....Décret n° 96-807 portant naturalisation de Bourgi Sandrine.
4 octobre.....Décret n° 96-808 portant naturalisation de Zeghbi Nadia.
4 octobre.....Décret n° 96-809 portant naturalisation de Zeghbi Leila.
4 octobre.....Décret n° 96-810 portant naturalisation de Zaccaria Serge.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
1996
23 octobre.....Décret n° 96-849 portant octroi d’une auto risation de recherche d’hydrocarbures sur le Bloc CI-24 à la société « SANTA FE ENERGY RESSOURCES ».
23 octobre.....Décret n° 96-850 portant mandat pour la signature d’un contrat de partage de production d’hydrocar bures.