Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 19 décembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 19 décembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet…..Loi n° 96-549 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève.
25 juillet…..Loi n° 96-552 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
PREMIER MINISTRE
10 août…..Décret n° 96-637 portant création du Haut Commissariat au Tourisme.
10 août…..Décret n° 96-638 portant nomination du haut commissaire au Tourisme.
4 sept…..Décret n° 96-677 modifiant le décret n° 96-135 du 26 janvier 1996 portant création du District autonome de Yamoussoukro et le décret n° 96-343 du 9 mai 1996 déterminant l’organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet…..Décret n° 96-550 portant ratification de l’Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève.
25 Juillet…..Décret n°96-551 portant publication de l’Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux,conclu le 26 janvier 1994 à Genève.
25 juillet…..Décret n° 96-553 portant ratification de l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
25 juillet…..Décret n° 96-554 portant publication de l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
22 août…..Décret n° 96-650 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 déc…..Décret n° 96-970 du 18 décembre 1996 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 15.000.000 d’UC, soit environ 11.000.000.000 de francs C.F.A., pour le Programme d’Ajustement sectoriel agricole, signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (FAD), le 3 décembre 1996.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
10 juillet…..Arrêté n° 50 MRMP.DMG. portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de sable accordé à M. Niamblé Bréhima à Dompleu dans la sous-préfecture de Man.
9 août…..Décret n° 96-626 portant attribution d’un permis de recherches à la société WESTERN MINING CORPORATION (AFRICA) LTD dans la région de Diaouala (Nord de Korhogo).
9 août…..Décret n° 96-627 portant attribution d’un permis de recherches à la société WESTERN MINING CORPORATION (AFRICA) LTD dans la région de Ferkessédougou.
9 août…..Décret n° 96-628 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDEN STAR RESSOURCES LTD dans la région de Klébo (sous-préfecture de Prikro).
9 août…..Décret n° 96-629 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDEN STAR RESSOURCES LTD dans la sous-préfecture d’Etrokro.
28 août…..Décret n° 96-668 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région d’Oumé, préfecture d’Oumé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société Générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEHNANCE).
— Bilan au 31 décembre 1995.
— Compte d’exploitation (exercice 1994-1995).
— Compte de pertes et profits (exercice 1994-1995).
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet…..Loi n° 96-549 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève.
25 juillet…..Loi n° 96-552 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
PREMIER MINISTRE
10 août…..Décret n° 96-637 portant création du Haut Commissariat au Tourisme.
10 août…..Décret n° 96-638 portant nomination du haut commissaire au Tourisme.
4 sept…..Décret n° 96-677 modifiant le décret n° 96-135 du 26 janvier 1996 portant création du District autonome de Yamoussoukro et le décret n° 96-343 du 9 mai 1996 déterminant l’organisation, les attributions, le fonctionnement et les limites territoriales du District autonome de Yamoussoukro.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet…..Décret n° 96-550 portant ratification de l’Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux, conclu le 26 janvier 1994 à Genève.
25 Juillet…..Décret n°96-551 portant publication de l’Accord international de 1994 sur les Bois tropicaux,conclu le 26 janvier 1994 à Genève.
25 juillet…..Décret n° 96-553 portant ratification de l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
25 juillet…..Décret n° 96-554 portant publication de l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé, signé le 4 novembre 1995 à Maurice.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
22 août…..Décret n° 96-650 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 déc…..Décret n° 96-970 du 18 décembre 1996 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 15.000.000 d’UC, soit environ 11.000.000.000 de francs C.F.A., pour le Programme d’Ajustement sectoriel agricole, signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (FAD), le 3 décembre 1996.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
10 juillet…..Arrêté n° 50 MRMP.DMG. portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrière de sable accordé à M. Niamblé Bréhima à Dompleu dans la sous-préfecture de Man.
9 août…..Décret n° 96-626 portant attribution d’un permis de recherches à la société WESTERN MINING CORPORATION (AFRICA) LTD dans la région de Diaouala (Nord de Korhogo).
9 août…..Décret n° 96-627 portant attribution d’un permis de recherches à la société WESTERN MINING CORPORATION (AFRICA) LTD dans la région de Ferkessédougou.
9 août…..Décret n° 96-628 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDEN STAR RESSOURCES LTD dans la région de Klébo (sous-préfecture de Prikro).
9 août…..Décret n° 96-629 portant attribution d’un permis de recherches à la société GOLDEN STAR RESSOURCES LTD dans la sous-préfecture d’Etrokro.
28 août…..Décret n° 96-668 portant attribution d’un permis de recherches à la société EQUIGOLD-CI SA dans la région d’Oumé, préfecture d’Oumé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société Générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEHNANCE).
— Bilan au 31 décembre 1995.
— Compte d’exploitation (exercice 1994-1995).
— Compte de pertes et profits (exercice 1994-1995).