Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 26 décembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 26 décembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet….Loi n° 96-534 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création d’un Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan, le 21 septembre 1993.
25 juillet….Loi n° 96-564 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
18 déc….Décret n° 96-971 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture du 29 décembre 1996.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet….Décret n° 96-532 portant ratification du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest signé le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria).
25 juillet….Décret n° 96-535 portant ratification du Traité portant création d’un Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan.
25 juillet….Décret n° 96-536 portant publication du Traité portant création d’un Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
5 août….Arrêté n° 757 MLCVE. SUC. Autorisant la Compagnie ivoirienne de Production d’Electricité (CIPREL) à poursuivre l’exploitation d’une unité de production d’électricité.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
9 août….Décret n° 96-630 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.).
9 août….Décret n° 96-632 modifiant le décret n° 96-236 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 juillet….Loi n° 96-534 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création d’un Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan, le 21 septembre 1993.
25 juillet….Loi n° 96-564 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
18 déc….Décret n° 96-971 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles de Gagnoa sous-préfecture et commune, Guibéroua, Ouragahio, Adzopé sous-préfecture, Séguéla I et Korhogo sous-préfecture du 29 décembre 1996.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 juillet….Décret n° 96-532 portant ratification du Protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest signé le 6 juillet 1991 à Abuja (Nigeria).
25 juillet….Décret n° 96-535 portant ratification du Traité portant création d’un Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan.
25 juillet….Décret n° 96-536 portant publication du Traité portant création d’un Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
5 août….Arrêté n° 757 MLCVE. SUC. Autorisant la Compagnie ivoirienne de Production d’Electricité (CIPREL) à poursuivre l’exploitation d’une unité de production d’électricité.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
9 août….Décret n° 96-630 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.).
9 août….Décret n° 96-632 modifiant le décret n° 96-236 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Communication.