Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 spécial du mardi 31 décembre 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 spécial du mardi 31 décembre 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Rectificatif au décret n° 79-681 du 29 août 1979 portant naturalisation de Houé N’kpé Coffi Biaise-Pascal (JORCI n° 42 du jeudi 6 septembre 1979, page 1832).
Rectificatif au décret n° 92-501 du 28 août 1992 portant naturalisation de Niodgo Emmanuel et son épouse (JORCI n° 41 du jeudi 1er octobre 1992, page 783).
MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HUMAINES
1996
4 nov….Arrêté n° 249 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Coulibaly Djadjiri la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 34 ha 52 a 11 ca sis à Grand-Bassam, sous-préfecture de Grand-Bassam.
4 nov….Arrêté n° 252 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Coulibaly Yaya, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 389 ha 88 ca sis à Ziékaha, sous-préfecture de M’Bengué.
1996
4 nov….Arrêté n° 254 MINGRA. SADR. Accordant à M. Gbégbé-bi-Kouadio Maurice, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 218 ha 76 a sis à Brozan, commune d’Oumé, et divisé en trois parcelles de 54 ha 68 a, 85 ha 43 a et 78 ha 65 a.
5 nov….Arrêté n° 257 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Crouy Bertrand Patrice Jean, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 63 ha 48 a 40 ca sis à Anyama-Débarcadaire, sous préfecture d’Anyama.
5 nov….Arrêté n° 258 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Ohouman Ablé Jérôme, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 40 ha 12 a sis à Kouétinfla, sous-préfecture de Sinfra.
5 nov….Arrêté n° 259 MINAGRA. SADR. Accordant à M. N’Guessan Assori, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 21 ha 73 a sis à Bakanou, sous-préfecture de Sikensi.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
28 août….Décret n° 96-667 portant attribution d’un permis de recherches à la société Goldivoire dans la région d’Agbaou (préfecture de Divo).
23 octobre….Arrêté interministériel n° 75 MRMP. / MEF. /MC. portant agrément de Ivoire-G.P.L. pour la distribution de produits pétroliers et dérivés en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU COMMERCE
20 nov….Arrêté n° 74 MC. CAB. portant nomination d’agents au Cabinet du ministre du Commerce.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N. A. — Bilan (exercice 1994-1995).
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Rectificatif au décret n° 79-681 du 29 août 1979 portant naturalisation de Houé N’kpé Coffi Biaise-Pascal (JORCI n° 42 du jeudi 6 septembre 1979, page 1832).
Rectificatif au décret n° 92-501 du 28 août 1992 portant naturalisation de Niodgo Emmanuel et son épouse (JORCI n° 41 du jeudi 1er octobre 1992, page 783).
MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HUMAINES
1996
4 nov….Arrêté n° 249 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Coulibaly Djadjiri la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 34 ha 52 a 11 ca sis à Grand-Bassam, sous-préfecture de Grand-Bassam.
4 nov….Arrêté n° 252 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Coulibaly Yaya, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 389 ha 88 ca sis à Ziékaha, sous-préfecture de M’Bengué.
1996
4 nov….Arrêté n° 254 MINGRA. SADR. Accordant à M. Gbégbé-bi-Kouadio Maurice, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 218 ha 76 a sis à Brozan, commune d’Oumé, et divisé en trois parcelles de 54 ha 68 a, 85 ha 43 a et 78 ha 65 a.
5 nov….Arrêté n° 257 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Crouy Bertrand Patrice Jean, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 63 ha 48 a 40 ca sis à Anyama-Débarcadaire, sous préfecture d’Anyama.
5 nov….Arrêté n° 258 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Ohouman Ablé Jérôme, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers d’un terrain rural de 40 ha 12 a sis à Kouétinfla, sous-préfecture de Sinfra.
5 nov….Arrêté n° 259 MINAGRA. SADR. Accordant à M. N’Guessan Assori, la concession provisoire sous réserve des droits des tiers, d’un terrain rural de 21 ha 73 a sis à Bakanou, sous-préfecture de Sikensi.
MINISTERE DES RESSOURCES MINIERES ET PETROLIERES
28 août….Décret n° 96-667 portant attribution d’un permis de recherches à la société Goldivoire dans la région d’Agbaou (préfecture de Divo).
23 octobre….Arrêté interministériel n° 75 MRMP. / MEF. /MC. portant agrément de Ivoire-G.P.L. pour la distribution de produits pétroliers et dérivés en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU COMMERCE
20 nov….Arrêté n° 74 MC. CAB. portant nomination d’agents au Cabinet du ministre du Commerce.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N. A. — Bilan (exercice 1994-1995).