Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 du jeudi 05 janvier 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 du jeudi 05 janvier 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1994
8 déc…...Décret n° 94-633 chargeant M. Komenan Zakpa, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
8 déc…...Décret n° 94-634 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
14 déc…...Décret n° 94-643 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
20 déc…...Décret n° 94-658 chargeant M. Ezan Akëlé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
22 déc…...Décret n° 94-704 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
28 déc…...Décret n° 94-710 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 déc…...Décret n° 94-645 relatif à la représentation militaire auprès des Missions diplomatiques.
14 déc…...Décret n° 94-647 portant réintégration du chef de Bataillon Kouadio Konan dans les Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
14 déc......Décret n° 94-648 portant détachement du chef de Bataillon Oulatta Gahondit auprès du Secrétariat général de l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en Matière de Défense (ANAD).
14 déc......Décret n° 94-649 portant nomination du colonel Doué Yéhamun Mathias., attaché de Défense près l’ambassade de Côte d’Ivoire en Chine.
21 déc…...Décret n° 94-701 portant radiation du lieutenant Soumahoro Gaoussou, du tableau d’avancement des officiers au titre de l’année 1994 pour faute contre l’honneur.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 déc…...Décret n° 94-706 autorisant M. Mohamed Farouk à ouvrir et gérer un restaurant dénommé « Le Coin » sis à Treichville, avenue 2, rue 7.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 déc…...Décret n° 94-707 portant mise à la retraite de M. Gué Tchétché, magistrat.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
8 nov…...Arrêté n° 318 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Adama dit Kinifo Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural de 7 ha 39 a, sis à Fodonition, sous-préfecture de Korhogo.
1994
25 janvier…...Arrêté n° 36 MINAGRA. SADR. accordant à M. Tra-bi-Kambo Victor la concession provisoire d’un terrain rural de 148 ha 33 a 79 ca, sis à Blablata, sous-préfecture de Zuénoula.
4 octobre…...Décision n° 394 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant autorisation de sciage des bois en grumes tenant lieu d’agrément provisoire.
4 octobre…...Arrêté n° 396 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Yénoussa Traoré la concession provisoire d’un terrain rural de 11 ha 55 a 36 ca, sis à Botté, sous-préfecture de Béoumi.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov…...Arrêté n° 447 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction de l’Eau.
9 nov…...Arrêté n° 448 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Routes et Voiries.
9 nov…...Arrêté n° 449 METT. CAB. portant attributions et organisation de l’Inspection générale de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 nov…...Arrêté n° 323 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Zahui Bolou Anatole à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Lakota, quartier Dioulabougou, lot n° 202.
2 nov…...Arrêté n° 324 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Atsé Atsé Philippe à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Akoupé, quartier Jacqueville, lot n° 51.
2 nov…...Arrêté n° 325 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Bahi Zozo Emmanuel à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Banco, lot n° 954, îlot 96.
2 nov…...Arrêté n° 326 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Goin-bi-Goré à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bonon, village Zaguiéta.
7 nov…...Arrêté n° 378 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Tetra 250 mg, gélules, des Laboratoires Apotex Inc, 150, Signet-Drive, Weston, Ontario-Canada Mgl LT9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 379 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Metronidazole 250 mg, comprimés, des Laboratoires Apotex Inc, 150, Signet-Drive, Weston, Ontario - Canada Mgl LT9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1994
7 nov…...Arrêté n° 380 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Tetra 500 mg, gélules, des Laboratoires Apotex Inc, 150, Signet-Drive, Weston, Ontario- Canada Mgl 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 382 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Drin, comprimés, des Laboratoires Sciaparelli Soluté S.P.A., Viale Sarca, 223 Milano, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 383 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique-Terngesic 0,2 mg, comprimés sublingaux, des Laboratoires Schering-Plough, 92, rue Baudin-92 307, Levallois-Perre, France en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 385 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Methergin 0,125 mg, comprimés, des Laboratoires Sandoz 14, boulevard Richelieu 92 500, Rueil Malmaison, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 386 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Peflacine 400 mg, comprimés, des Laboratooires Roger Bellonn (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) 159, avenue Achille- Peratti 92 201, Neuillysur-Seine, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 387 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Levothyrox 100 microgrammes, comprimés sécables, des Laboratoires Merck Clevenot 5 à 9, rue Anquetif, 94 736, Nogent-sur-Marne, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 388 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Nootropyl solution buvable en ampoules de 6 ml, des Laboratoires UCB Pharma France S.A. 21, rue de Neuilly, 92 0003, Nanterre, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 août…...Arrêté n° 56 MME. DMG. autorisant M. Koffi Kouadio Francis à exploiter une carrière de gravier à Agbayanssou, dans la commune de Bouaké.
12 octobre…...Arrêté n° 70 MME. DMG. autorisant M. Blé Séry à exploiter une carrière de sable à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam.
20 déc…...Arrêté n° 84 MME. CAB. DCCHPM. DH. Fixant les modalités d’exploitation des produits pétroliers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 avril…...Arrêté n° 414 MECU. SDU. transférant à M. Diéi Bonert la concession provisoire du lot n° 354, îlot 17 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 415 MECU. SDU. transférant à M. Ouattara Gnonzié la concession provisoire du lot n° 334, îlot 18 des Deux-Plateaux, septième tranche.
1993
5 avril…...Arrêté n° 416 MECU. SDU. transférant à M. Agnissan Alain Pierre Marie la concession provisoire du lot n° 348, îlot 18 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 417 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio-bi-Gooré la concession provisoire du lot n° 434, îlot 21 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 418 MECU. SDU. transférant à M. Tiéfin Diarrassouba la concession provisoire du lot n° 430, îlot 22 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 419 MECU. SDU. transférant à Mlle Sangaré Kadiatou la concession provisoire du lot n° 422, îlot 22 des Deux-Plateaux, septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
21 déc…...Décret n° 94-675 portant promotion de M. Tra Bernard au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-676 portant promotion de M. Séka Moné Pierre au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-677 portant promotion de M. Kissi-bi-Kouamé Biafri Mokey au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-678 portant promotion de M. Brou Brou Philbert au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-679 portant promotion de M. Koré Gbopi Georges au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services
financiers.
21 déc…...Décret n° 94-680 portant promotion de M. Guibéi Kacou René au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services
financiers.
21 déc…...Décret n° 94-681 portant promotion de Mlle Edith Folikiti Diomandé au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc......Décret n° 94-682 portant promotion de Mlle Koffi Akissi Antonie au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-683 portant promotion de M. Sangaré Ali au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-684 portant promotion de M. Guegbeu Mamot au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-685 portant promotion de M. Amoi Sanhou au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-686 portant promotion de M. Gnékré Lezou au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
27 déc…...Décret n° 94-705 déclarant le lundi 2 janvier 1995 jour férié et chômé sur toute l’étendue du territoire national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16 juin…...Annexe à l’arrêté n° 428 MEFP. Portant homologation du règlement général de la Bourse des Valeurs d’Abidjan (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 29 du jeudi 14 juillet 1994, page 545).
14 déc…...Décret n° 94-654 modifiant le décret n° 88-730 du 25 août 1988 portant application de la loi n° 88-681 du 22 juillet 1988 fixant les règles relatives à l’établissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement ».
14 déc…...Décret n° 94-657 fixant le tarif de la taxe spéciale sur la consommation d’eau et portant modalités de son recouvrement.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
A l’attention des assurés et créanciers de la Northern Assurance.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1994
8 déc…...Décret n° 94-633 chargeant M. Komenan Zakpa, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
8 déc…...Décret n° 94-634 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
14 déc…...Décret n° 94-643 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
20 déc…...Décret n° 94-658 chargeant M. Ezan Akëlé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
22 déc…...Décret n° 94-704 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
28 déc…...Décret n° 94-710 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 déc…...Décret n° 94-645 relatif à la représentation militaire auprès des Missions diplomatiques.
14 déc…...Décret n° 94-647 portant réintégration du chef de Bataillon Kouadio Konan dans les Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
14 déc......Décret n° 94-648 portant détachement du chef de Bataillon Oulatta Gahondit auprès du Secrétariat général de l’Accord de Non-Agression et d’Assistance en Matière de Défense (ANAD).
14 déc......Décret n° 94-649 portant nomination du colonel Doué Yéhamun Mathias., attaché de Défense près l’ambassade de Côte d’Ivoire en Chine.
21 déc…...Décret n° 94-701 portant radiation du lieutenant Soumahoro Gaoussou, du tableau d’avancement des officiers au titre de l’année 1994 pour faute contre l’honneur.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 déc…...Décret n° 94-706 autorisant M. Mohamed Farouk à ouvrir et gérer un restaurant dénommé « Le Coin » sis à Treichville, avenue 2, rue 7.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 déc…...Décret n° 94-707 portant mise à la retraite de M. Gué Tchétché, magistrat.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1993
8 nov…...Arrêté n° 318 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Adama dit Kinifo Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural de 7 ha 39 a, sis à Fodonition, sous-préfecture de Korhogo.
1994
25 janvier…...Arrêté n° 36 MINAGRA. SADR. accordant à M. Tra-bi-Kambo Victor la concession provisoire d’un terrain rural de 148 ha 33 a 79 ca, sis à Blablata, sous-préfecture de Zuénoula.
4 octobre…...Décision n° 394 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant autorisation de sciage des bois en grumes tenant lieu d’agrément provisoire.
4 octobre…...Arrêté n° 396 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Yénoussa Traoré la concession provisoire d’un terrain rural de 11 ha 55 a 36 ca, sis à Botté, sous-préfecture de Béoumi.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov…...Arrêté n° 447 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction de l’Eau.
9 nov…...Arrêté n° 448 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Routes et Voiries.
9 nov…...Arrêté n° 449 METT. CAB. portant attributions et organisation de l’Inspection générale de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 nov…...Arrêté n° 323 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Zahui Bolou Anatole à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Lakota, quartier Dioulabougou, lot n° 202.
2 nov…...Arrêté n° 324 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Atsé Atsé Philippe à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Akoupé, quartier Jacqueville, lot n° 51.
2 nov…...Arrêté n° 325 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Bahi Zozo Emmanuel à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Banco, lot n° 954, îlot 96.
2 nov…...Arrêté n° 326 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Goin-bi-Goré à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bonon, village Zaguiéta.
7 nov…...Arrêté n° 378 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Tetra 250 mg, gélules, des Laboratoires Apotex Inc, 150, Signet-Drive, Weston, Ontario-Canada Mgl LT9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 379 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Metronidazole 250 mg, comprimés, des Laboratoires Apotex Inc, 150, Signet-Drive, Weston, Ontario - Canada Mgl LT9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
1994
7 nov…...Arrêté n° 380 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Tetra 500 mg, gélules, des Laboratoires Apotex Inc, 150, Signet-Drive, Weston, Ontario- Canada Mgl 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 382 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Drin, comprimés, des Laboratoires Sciaparelli Soluté S.P.A., Viale Sarca, 223 Milano, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 383 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique-Terngesic 0,2 mg, comprimés sublingaux, des Laboratoires Schering-Plough, 92, rue Baudin-92 307, Levallois-Perre, France en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 385 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Methergin 0,125 mg, comprimés, des Laboratoires Sandoz 14, boulevard Richelieu 92 500, Rueil Malmaison, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 386 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Peflacine 400 mg, comprimés, des Laboratooires Roger Bellonn (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) 159, avenue Achille- Peratti 92 201, Neuillysur-Seine, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 387 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Levothyrox 100 microgrammes, comprimés sécables, des Laboratoires Merck Clevenot 5 à 9, rue Anquetif, 94 736, Nogent-sur-Marne, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov…...Arrêté n° 388 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Nootropyl solution buvable en ampoules de 6 ml, des Laboratoires UCB Pharma France S.A. 21, rue de Neuilly, 92 0003, Nanterre, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 août…...Arrêté n° 56 MME. DMG. autorisant M. Koffi Kouadio Francis à exploiter une carrière de gravier à Agbayanssou, dans la commune de Bouaké.
12 octobre…...Arrêté n° 70 MME. DMG. autorisant M. Blé Séry à exploiter une carrière de sable à Modeste, dans la commune de Grand-Bassam.
20 déc…...Arrêté n° 84 MME. CAB. DCCHPM. DH. Fixant les modalités d’exploitation des produits pétroliers.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 avril…...Arrêté n° 414 MECU. SDU. transférant à M. Diéi Bonert la concession provisoire du lot n° 354, îlot 17 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 415 MECU. SDU. transférant à M. Ouattara Gnonzié la concession provisoire du lot n° 334, îlot 18 des Deux-Plateaux, septième tranche.
1993
5 avril…...Arrêté n° 416 MECU. SDU. transférant à M. Agnissan Alain Pierre Marie la concession provisoire du lot n° 348, îlot 18 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 417 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio-bi-Gooré la concession provisoire du lot n° 434, îlot 21 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 418 MECU. SDU. transférant à M. Tiéfin Diarrassouba la concession provisoire du lot n° 430, îlot 22 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril…...Arrêté n° 419 MECU. SDU. transférant à Mlle Sangaré Kadiatou la concession provisoire du lot n° 422, îlot 22 des Deux-Plateaux, septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
21 déc…...Décret n° 94-675 portant promotion de M. Tra Bernard au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-676 portant promotion de M. Séka Moné Pierre au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-677 portant promotion de M. Kissi-bi-Kouamé Biafri Mokey au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-678 portant promotion de M. Brou Brou Philbert au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-679 portant promotion de M. Koré Gbopi Georges au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services
financiers.
21 déc…...Décret n° 94-680 portant promotion de M. Guibéi Kacou René au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services
financiers.
21 déc…...Décret n° 94-681 portant promotion de Mlle Edith Folikiti Diomandé au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc......Décret n° 94-682 portant promotion de Mlle Koffi Akissi Antonie au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-683 portant promotion de M. Sangaré Ali au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-684 portant promotion de M. Guegbeu Mamot au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-685 portant promotion de M. Amoi Sanhou au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc…...Décret n° 94-686 portant promotion de M. Gnékré Lezou au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
27 déc…...Décret n° 94-705 déclarant le lundi 2 janvier 1995 jour férié et chômé sur toute l’étendue du territoire national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16 juin…...Annexe à l’arrêté n° 428 MEFP. Portant homologation du règlement général de la Bourse des Valeurs d’Abidjan (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 29 du jeudi 14 juillet 1994, page 545).
14 déc…...Décret n° 94-654 modifiant le décret n° 88-730 du 25 août 1988 portant application de la loi n° 88-681 du 22 juillet 1988 fixant les règles relatives à l’établissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement ».
14 déc…...Décret n° 94-657 fixant le tarif de la taxe spéciale sur la consommation d’eau et portant modalités de son recouvrement.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
A l’attention des assurés et créanciers de la Northern Assurance.