Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du jeudi 12 janvier 1995
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du jeudi 12 janvier 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
Annexe au décret n° 86-445 du 23 juin 1986 portant publication de la Convention de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, du Protocole n° 1 relatif au maintien de certains avantages de l’assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d’Ivoire et du Protocole n° 2 relatif au régime d’assurances sociales des étudiants, signés à Paris, le 16 janvier 1985 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 26 du jeudi 10 juillet 1986, page 374).
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
Annexe au décret n° 86-445 du 23 juin 1986 portant publication de la Convention de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République française, du Protocole n° 1 relatif au maintien de certains avantages de l’assurance maladie à des assurés sociaux français ou ivoiriens se rendant en Côte d’Ivoire et du Protocole n° 2 relatif au régime d’assurances sociales des étudiants, signés à Paris, le 16 janvier 1985 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 26 du jeudi 10 juillet 1986, page 374).