Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du jeudi 19 janvier 1995
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du jeudi 19 janvier 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
1994
14 déc……Décret n° 94-646 fixant la liste des postes d’attachés de Défense auprès des Missions diplomatiques ivoiriennes à l’étranger au titre de Tannée 1995.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 déc……Décret n° 94-659 portant révocation de ses fonctions de M. Essoh Lohouess Vincent, maire de la commune de Dabou.
21 déc……Décret n° 94-660 portant révocation de ses fonctions de Mme Grah Claire Elizabeth, maire de la commune de San-Pédro.
21 déc……Décret n° 94-661 portant réorganisation territoriale du département de Tanda.
21 déc……Décret n° 94-662 déterminant les modalités d’établissement, de révision et de refonte de la liste électorale.
21 déc……Décret n° 94-663 relatif au vote des ivoiriens résidant hors de Côte d’Ivoire pour l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 déc……Décret n° 94-664 modifiant et complétant les décrets n° 85-516 du 12 juillet 1985 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires et 94-49 du 17 février portant organisation du ministère de la Justice.
21 déc……Décret n° 94-665 modifiant et complétant le décret n° 78-697 du 24 août 1978, pris pour l’application de la loi n° 78-662 du 4 août 1978, portant statut de la Magistrature, tel que modifié par les décrets n° 80-1192 du 28 octobre 1980 et n° 85-1092 du 16 octobre 1985.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov……Arrêté n° 450 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes et portuaires.
9 nov……Arrêté n° 451 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction du Matériel des Travaux publics.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
1994
14 déc……Décret n° 94-646 fixant la liste des postes d’attachés de Défense auprès des Missions diplomatiques ivoiriennes à l’étranger au titre de Tannée 1995.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 déc……Décret n° 94-659 portant révocation de ses fonctions de M. Essoh Lohouess Vincent, maire de la commune de Dabou.
21 déc……Décret n° 94-660 portant révocation de ses fonctions de Mme Grah Claire Elizabeth, maire de la commune de San-Pédro.
21 déc……Décret n° 94-661 portant réorganisation territoriale du département de Tanda.
21 déc……Décret n° 94-662 déterminant les modalités d’établissement, de révision et de refonte de la liste électorale.
21 déc……Décret n° 94-663 relatif au vote des ivoiriens résidant hors de Côte d’Ivoire pour l’élection du Président de la République.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 déc……Décret n° 94-664 modifiant et complétant les décrets n° 85-516 du 12 juillet 1985 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’inspection générale des Services judiciaires et pénitentiaires et 94-49 du 17 février portant organisation du ministère de la Justice.
21 déc……Décret n° 94-665 modifiant et complétant le décret n° 78-697 du 24 août 1978, pris pour l’application de la loi n° 78-662 du 4 août 1978, portant statut de la Magistrature, tel que modifié par les décrets n° 80-1192 du 28 octobre 1980 et n° 85-1092 du 16 octobre 1985.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov……Arrêté n° 450 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes et portuaires.
9 nov……Arrêté n° 451 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction du Matériel des Travaux publics.