Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 02 février 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 02 février 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
24 août……Arrêté n° 73 MEN. portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de l’Education nationale. .
1995
10 janvier……Arrêté n° 19 MEN. portant attributions et organisation du service de la Communication et de l’Animation.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
9 nov……Arrêté n° 455 METT. CAB. portant attributions et organisation du service des Relations extérieures et de la Documentation des Postes et Télécommunications.
9 nov……Arrêté n° 456 METT. CAB. portant attributions et organisation du service de la Documentation et de l’Informatique des Travaux publics.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 octobre……Arrêté n° 71 MME. DMG. autorisant M. Aka Kouassi Amoua à exploiter une carrière de sable au PK 22, route Abidjan Grand-Bassam dans la commune de Grand-Bassam.
1994
12 octobre……Arrêté n° 72 MME. DMG. autorisant M. Andoh Konan Martin à exploiter une carrière de sable à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 déc……Décret n° 94-687 portant nomination de M. Diane Bassimina, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-688 portant nomination de Mlle Diawar Zolato Thérèse, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-689 portant promotion de M. Tiéhi Benoît, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-690 portant promotion de M. Guebo Dja Eben Ezer, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-691 portant promotion de M. Bakou Assanvo, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-692 portant promotion de M. Ahounan Bogui Yves-Ange, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-693 portant promotion de M. Kouassi-Lenoir Kouakou Pierre, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-694 portant promotion de M. Coulibaly Gando, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 déc……Décret n° 94-674 portant dérogation à l’article 2 du décret n° 92-397 du 1er juillet 1992 fixant les règles d’attribution des fréquences aux concessionnaires du service public national de la Radiodiffusion et de la Télévision, et portant approbation de l’avenant n° 1 à la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Télévision à péage.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
11 octobre……Arrêté n° 1135 MEFP. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
17 nov……Arrêté n° 1136 MEFP. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
24 août……Arrêté n° 73 MEN. portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de l’Education nationale. .
1995
10 janvier……Arrêté n° 19 MEN. portant attributions et organisation du service de la Communication et de l’Animation.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
9 nov……Arrêté n° 455 METT. CAB. portant attributions et organisation du service des Relations extérieures et de la Documentation des Postes et Télécommunications.
9 nov……Arrêté n° 456 METT. CAB. portant attributions et organisation du service de la Documentation et de l’Informatique des Travaux publics.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 octobre……Arrêté n° 71 MME. DMG. autorisant M. Aka Kouassi Amoua à exploiter une carrière de sable au PK 22, route Abidjan Grand-Bassam dans la commune de Grand-Bassam.
1994
12 octobre……Arrêté n° 72 MME. DMG. autorisant M. Andoh Konan Martin à exploiter une carrière de sable à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 déc……Décret n° 94-687 portant nomination de M. Diane Bassimina, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-688 portant nomination de Mlle Diawar Zolato Thérèse, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-689 portant promotion de M. Tiéhi Benoît, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-690 portant promotion de M. Guebo Dja Eben Ezer, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-691 portant promotion de M. Bakou Assanvo, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-692 portant promotion de M. Ahounan Bogui Yves-Ange, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-693 portant promotion de M. Kouassi-Lenoir Kouakou Pierre, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-694 portant promotion de M. Coulibaly Gando, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 déc……Décret n° 94-674 portant dérogation à l’article 2 du décret n° 92-397 du 1er juillet 1992 fixant les règles d’attribution des fréquences aux concessionnaires du service public national de la Radiodiffusion et de la Télévision, et portant approbation de l’avenant n° 1 à la Convention générale pour l’exploitation d’un service public de Télévision à péage.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
11 octobre……Arrêté n° 1135 MEFP. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
17 nov……Arrêté n° 1136 MEFP. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières (D.A.A.F.) du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.