Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du jeudi 09 février 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du jeudi 09 février 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 janvier……Loi n° 95-04 portant loi de Finances rectificative de la loi n° 94-201 du 8 avril 1994 portant loi de Finances pour la gest ion 1994.
11 janvier……Loi n° 95-05 portant loi de Finances pour la gestion 1995 (BGF).
11 janvier……Loi n° 95-06 portant Budget spécial d’Investissement pour la gestion 1995 (B.S.I.E).
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
11 janvier……Loi n° 95-04 portant loi de Finances rectificative de la loi n° 94-201 du 8 avril 1994 portant loi de Finances pour la gest ion 1994.
11 janvier……Loi n° 95-05 portant loi de Finances pour la gestion 1995 (BGF).
11 janvier……Loi n° 95-06 portant Budget spécial d’Investissement pour la gestion 1995 (B.S.I.E).