Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 1 er aout 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 1 er aout 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai…..Arrêté n° 01 PR. IGE. portant nomination de Mme ADJE Raphaëlle Euphrasie Claudine, épouse GUITON, comptable à l’Inspection générale d’Etat(I.G.E..
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
22 avril…..Arrêté n° 266 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Union en Jésus-Christ (U.J.C.) ».
22 avril…..Arrêté n° 267 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique Peuple Acquis (MEPA) ».
6 juin…..Arrêté n° 317 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation9et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée :« Mission évangélique de Délivrance ’ et d’Intersection (M.E.D.I)».
2002
6 juin…..Arrêté n° 318 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique Saint-Feu (E.E.S.F.) ».
Actes disciplinaires .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juin…..Arrêté interministériel n° 104 MEF./MIE/MCU. portant création et attributions du Comité ad hoc chargé de l’examen de la situation de la société SONITRA.
27 juin…..Arrêté n° 162 MEF. DGTCP. DT. Portant création du Comité d’Adjudication des bons et obligations du Trésor.
24 juillet…..Décret n° 2002-355 portant ratification de l’Accord de Crédit d’Appui au Centre d’Education à Distance d’un montant de 1.500.000 D.T.S.,signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 26 avril 2002.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 octobre…..Arrêté n° 270 MESRS. DESUP. portant ouverture et fonctionnement de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (U.C.A.O.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2002
Arrêté n° 117 MSP. CAB. DGPS. DEPS. Fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction des Etablissements et des Professions sanitaires.
2002
7 juin…..Arrêté n° 118 MSP. CAB. DGPS. DEPS. Fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Formation et de la Recherche.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
28 juin…..Arrêté n° 141 MIE. CAB. Portant désignation des membres du Comité de Pilotage et de Suivi des Aménagements touchant les fronts lagunaires, maritimes et les abords des voiries et des lacs des villes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
4 sept…..Arrêté n° 28 MCU. CAB. portant nomination des chefs de Secteurs.
4 sept Arrêté n° 29 MCU. CAB. portant désignation d’intermédiaires de directeurs départementaux.
MINISTERE DES TRANSPORTS
16 juillet…..Arrêté n° 204 MT. ANAC. portant modification de l’arrêté n° 14 MT. CAB. du 18 janvier 2002 portant réquisition du personnel et du matériel de la société Air Afrique pour l’exécution du service d’assistance en escale à l’Aéroport Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan.
MINISTERE DU COMMERCE
24 juillet…..Décret n° 2002-360 modifiant et complétant le décret n° 92-20 du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, tel que modifié par les décrets nos 92-280 du 21 avril 1992 et 2001-431 du 18 juillet 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai…..Arrêté n° 01 PR. IGE. portant nomination de Mme ADJE Raphaëlle Euphrasie Claudine, épouse GUITON, comptable à l’Inspection générale d’Etat(I.G.E..
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
22 avril…..Arrêté n° 266 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Union en Jésus-Christ (U.J.C.) ».
22 avril…..Arrêté n° 267 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique Peuple Acquis (MEPA) ».
6 juin…..Arrêté n° 317 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation9et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée :« Mission évangélique de Délivrance ’ et d’Intersection (M.E.D.I)».
2002
6 juin…..Arrêté n° 318 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique Saint-Feu (E.E.S.F.) ».
Actes disciplinaires .
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 juin…..Arrêté interministériel n° 104 MEF./MIE/MCU. portant création et attributions du Comité ad hoc chargé de l’examen de la situation de la société SONITRA.
27 juin…..Arrêté n° 162 MEF. DGTCP. DT. Portant création du Comité d’Adjudication des bons et obligations du Trésor.
24 juillet…..Décret n° 2002-355 portant ratification de l’Accord de Crédit d’Appui au Centre d’Education à Distance d’un montant de 1.500.000 D.T.S.,signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 26 avril 2002.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 octobre…..Arrêté n° 270 MESRS. DESUP. portant ouverture et fonctionnement de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (U.C.A.O.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
2002
Arrêté n° 117 MSP. CAB. DGPS. DEPS. Fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction des Etablissements et des Professions sanitaires.
2002
7 juin…..Arrêté n° 118 MSP. CAB. DGPS. DEPS. Fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la direction de la Formation et de la Recherche.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
28 juin…..Arrêté n° 141 MIE. CAB. Portant désignation des membres du Comité de Pilotage et de Suivi des Aménagements touchant les fronts lagunaires, maritimes et les abords des voiries et des lacs des villes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
4 sept…..Arrêté n° 28 MCU. CAB. portant nomination des chefs de Secteurs.
4 sept Arrêté n° 29 MCU. CAB. portant désignation d’intermédiaires de directeurs départementaux.
MINISTERE DES TRANSPORTS
16 juillet…..Arrêté n° 204 MT. ANAC. portant modification de l’arrêté n° 14 MT. CAB. du 18 janvier 2002 portant réquisition du personnel et du matériel de la société Air Afrique pour l’exécution du service d’assistance en escale à l’Aéroport Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan.
MINISTERE DU COMMERCE
24 juillet…..Décret n° 2002-360 modifiant et complétant le décret n° 92-20 du 8 janvier 1992 portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, tel que modifié par les décrets nos 92-280 du 21 avril 1992 et 2001-431 du 18 juillet 2001.