Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 16 février 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 16 février 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1994
28 déc……Arrêté n° 08 S.G.G. portant nomination de Mlle Edjeme Brou Hélène, chef du Secrétariat particulier du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 déc……Arrêté n° 359 INT. ATAP. AGP. 5 constatant les résultats des élections des présidents des Chambres dAgriculture régionales de Côte d’Ivoire.
20 déc……Arrêté n° 360 INT. ATAP. AGP. 5 constatant les résultats de l’élection de M. Singo Maninga président de la Chambre d’Agriculture nationale de Côte d’Ivoire.
23 déc……Arrêté n° 367 INT. DGCL. portant désignation de M. Koby Assa Théophile, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire de la commune de Dabou.
23 déc……Arrêté n° 368 INT. DGCL. portant désignation de M. Yébarth Lucien, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire de la commune de San-Pédro.
1995
3 janvier……Arrêté n° 02 INT. ATAP. AGP. 5 portant constitution et fonctionnement de l’Association des Sciences de la Terre et de l’Environnement en Côte d’Ivoire (A.S.T.E.C.I.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
17 nov……Arrêté n° 95 ML DSL portant nomination de M. Niagne Akpa Bruno, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Tapé Go’Ssi Lilliane Pépin, notaire titulaire du trente-sixième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Thomas, notaire titulaire du trente septième
office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Sako Blanche Serhe, notaire titulaire du trente-neuvième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 99 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Bohoussou Akissi Juliette, épouse Gbaziké, notaire titulaire du quarantième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 100 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Koffi Justin, notaire titulaire du trente-huitième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1994
17 nov……Arrêté n° 101 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Ahouma, née Bamby Djabilla, notaire titulaire du trente-cinquième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 102 MJ. DSJ. portant nomination de M. Angoua Olivier N’Dri, notaire titulaire du quarante et unième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant nomination de M. Attoumbré Yao, notaire titulaire du quarante-deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 nov……Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Nanou Essaha Christine, notaire titulaire du quarante-troisième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1986
9 octobre……Arrêté n° 74 MINAGRI. DA. accordant à M. Zébouet-bi-Guèye la concession provisoire d’un terrain rural de 24 hectares sis à Gota-Baoulé, sous-préfecture d’Oumé.
10 octobre……Arrêté n° 92 MINAGRI. DA. accordant à M. Zobouet-bi-Any Gilbert la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 20 a sis à Gota-Baoulé, sous-préfecture d’Oumé.
1992
31 juillet……Arrêté n° 155 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Diarrassouba Naminata la concession provisoire d’un terrain rural de 73 a 40 ca sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
1994
10 février……Arrêté n° 39 MINAGRA. SADR. accordant à M. Diaby Balla la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares sis à Cosrou, souspréfecture de Dabou.
13 mai……Arrêté n° 187 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouakou Alla Augustin la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 45 a 5 ca sis à Béoumi, sous-préfecture de Béoumi.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 sept……Arrêté n° 264 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Oura Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bouaké, quartier Sokoura, lot n° 868.
21 sept……Arrêté n° 265 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Diby Konan à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bouaké, quartier Koko, lot n° 161.
6 octobre……Arrêté n° 290 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Touré, née Fatou Thiam à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post-nataux à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, lot n° 23-24.
19 octobre……Arrêté n° 307 MSPAS. DESS 1. Autorisant M. Dogui N’Guessan à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir’ et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Divo, quartier Libreville, lot n° 1 819.
19 octobre……Arrêté n° 308 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Mory Sangaré à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Plateau-Dokui, lot n° 991, îlot 29.
19 octobre……Arrêté n° 309 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Niankon Joséphine, épouse Ahnoux à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Banco 2, lot n° 2 473.
19 octobre……Arrêté n° 311 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Kata, née Jeannette Kabla à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Adjamé village, lot n° 28.
2 nov……Arrêté n° 320 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Lumina Pieraldo à exercer la profession d’infirmier au centre privé de P. M. I Anuarité d’Agnibilékrou.
2 nov……Arrêté n° 322 MSPAS. DESS. 1 autor isant M. Yapo Auguste à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Koumassi, boulevard du Gabon, lot n° 54.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
16 déc……Arrêté interministér iel n° 82 MME. /MEFP. portant agrément de M. Edouard Etté dans les fonctions de président du conseil d’administration de Shell-Côte d’Ivoire.
16 déc……Arrêté interministériel n° 83 MME. /MEFP. portant agrément de M. Andrew Thomas Cates dans les fonctions de directeur général de Shell-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ INDUSTRIE ET DU COMMERCE
21 déc……Décret n° 94-670 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société COPHARMI pour la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques à Abidjan.
21 déc……Décret n° 94-671 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne d’Emballages métalliques (S.I.E.M.] S.A. pour la réalisation et l’exploitation de son unité d’extension à Abidjan.
21 déc……Décret n° 94-672 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Scierie Industrie Gagnoa (S.I.G.) pour la transformation industrielle du bois à Gagnoa.
21 déc……Décret n° 94-673 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société I.P.N. pour l’implantation d’une unité de traitement de café cacao à Abidjan-Vridi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 avril……Arrêté n° 420 MECU. SDU. transférant à M. Prudencio Yves Coffi la concession provisoire du lot n° 455, îlot 23 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 421 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ilouéssouvi Coménan Jean-Claude la concession provisoire du lot n° 459, îlot 23 des Deux -Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 422 MECU. SDU. transférant à Mme Kah, épouse Le Guil Jeannette la concession provisoire du lot n° 486, îlot 25 des Deux -Plateaux , septième tranche. 136
5 avril……Arrêté n° 423 MECU. SDU. t ransférant à M. et Mme Coulibaly Fagnoro la concession provisoire du lot n° 510, îlot 26 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 424 MECU. SDU. transférant à Mme Herbulot, épouse Traoré Catherine la concession provisoire du lot n° 557, îlot 28 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 425 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Nahounou Bobouo la concession provisoire du lot n° 570, îlot 29 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 426 MECU. SDU. transférant à M. Kacou Nicolas la concession provisoire du lot n° 350, îlot 18 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 427 MECU. SDU. t ransférant à M. Allangba Henri Yves la concession provisoire du lot n° 458, îlot 23 des Deux-Plateaux, septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 675 MECU. SDU. transférant à M. Kobénan Dassié la concession provisoire du lot n° 362, îlot 20 des Deux-Plateaux, septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 739 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Yao Yao la concession provisoire du lot n° 25, îlot 6 de la Résidence du Banco.
30 juin……Arrêté n° 740 MECU. SDU. transférant à Mlle Brou N’Guessan Emilienne la concession provisoire du lot n° 47, îlot 193 des Deux-Plateaux, quatrième tranche.
27 octobre……Arrêté n° 1372 MECU. SDU. transférant à M. Milan Narcisse la concession provisoire du lot n° 315 de Cocody Les-Deux-Plateaux.
9 déc……Arrêté n° 1465 MECU. SDU. transférant à M. Béhou Atsé René la concession provisoire du lot n° 3 950, îlot 113 de Niangon-Nord, première tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LEMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
21 déc……Décret n° 94-695 portant promotion de M. Traoré Adam-Kolia, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-696 portant promotion de M. Yoro Tagro Ernest, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc……Décret n° 94-697 portant promotion de M. Houé Siéhi Simon, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc……Décret n° 94-698 portant promotion de M. Djama Edmond Andrin Lucien, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc……Décret n° 94-700 portant promotion de M. Koné Oumar, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur du Génie rural.
21 déc……Décret n° 94-702 portant promotion de M. Agran Ahouo Jean-Marie, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
21 déc……Décret n° 94-703 portant promotion de M. Ahouadan Koutouan Jean, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
1995
30 janvier……Décret- n° 95-46 portant nomination de M. Kouakou Kouadio Basile, au grade A4 dans l’emploi d’inspecteur du Travail et des Lois sociales.
1995
30 janvier……Décret n° 95-47 portant nomination de Mme Naï, née Oulaita Geneviève, au grade A4 dans l’emploi d’inspecteur du Travail et des Lois sociales.
30 janvier……Décret n° 95-48 portant nomination de M. Taho Mouboya Antoine, dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
30 janvier……Décret n° 95-49 portant nomination de M. Kouamé Tano Kouacou Auguste, dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
30 janvier……Décret n° 95-50 portant nomination de M. Gnato Taki Hubert, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
30 janvier……Décret n° 95-52 portant nomination de Mlle Boa Akoua Célestine, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
17 octobre……Arrêté n° 990 MEFP. portant répartition des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur de l’électricité pour la période du 1° octobre 1988 au 30 septembre 1993.
18 nov……Arrêté n° 1141 MEFP. DAAF. portant désignation de M. Lassana Sylla, administrateur délégué et de Mme Kantiono Elisabeth, administrateur suppléant de crédits pour la gestion 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
1994
28 déc……Arrêté n° 08 S.G.G. portant nomination de Mlle Edjeme Brou Hélène, chef du Secrétariat particulier du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 déc……Arrêté n° 359 INT. ATAP. AGP. 5 constatant les résultats des élections des présidents des Chambres dAgriculture régionales de Côte d’Ivoire.
20 déc……Arrêté n° 360 INT. ATAP. AGP. 5 constatant les résultats de l’élection de M. Singo Maninga président de la Chambre d’Agriculture nationale de Côte d’Ivoire.
23 déc……Arrêté n° 367 INT. DGCL. portant désignation de M. Koby Assa Théophile, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire de la commune de Dabou.
23 déc……Arrêté n° 368 INT. DGCL. portant désignation de M. Yébarth Lucien, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire de la commune de San-Pédro.
1995
3 janvier……Arrêté n° 02 INT. ATAP. AGP. 5 portant constitution et fonctionnement de l’Association des Sciences de la Terre et de l’Environnement en Côte d’Ivoire (A.S.T.E.C.I.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
17 nov……Arrêté n° 95 ML DSL portant nomination de M. Niagne Akpa Bruno, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 96 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Tapé Go’Ssi Lilliane Pépin, notaire titulaire du trente-sixième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yao Thomas, notaire titulaire du trente septième
office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Sako Blanche Serhe, notaire titulaire du trente-neuvième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 99 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Bohoussou Akissi Juliette, épouse Gbaziké, notaire titulaire du quarantième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 100 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Koffi Justin, notaire titulaire du trente-huitième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1994
17 nov……Arrêté n° 101 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Ahouma, née Bamby Djabilla, notaire titulaire du trente-cinquième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 102 MJ. DSJ. portant nomination de M. Angoua Olivier N’Dri, notaire titulaire du quarante et unième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
17 nov……Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant nomination de M. Attoumbré Yao, notaire titulaire du quarante-deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 nov……Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Nanou Essaha Christine, notaire titulaire du quarante-troisième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1986
9 octobre……Arrêté n° 74 MINAGRI. DA. accordant à M. Zébouet-bi-Guèye la concession provisoire d’un terrain rural de 24 hectares sis à Gota-Baoulé, sous-préfecture d’Oumé.
10 octobre……Arrêté n° 92 MINAGRI. DA. accordant à M. Zobouet-bi-Any Gilbert la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 20 a sis à Gota-Baoulé, sous-préfecture d’Oumé.
1992
31 juillet……Arrêté n° 155 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Diarrassouba Naminata la concession provisoire d’un terrain rural de 73 a 40 ca sis à Yapokoi, sous-préfecture d’Anyama.
1994
10 février……Arrêté n° 39 MINAGRA. SADR. accordant à M. Diaby Balla la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares sis à Cosrou, souspréfecture de Dabou.
13 mai……Arrêté n° 187 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouakou Alla Augustin la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 45 a 5 ca sis à Béoumi, sous-préfecture de Béoumi.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
21 sept……Arrêté n° 264 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Oura Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bouaké, quartier Sokoura, lot n° 868.
21 sept……Arrêté n° 265 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Diby Konan à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bouaké, quartier Koko, lot n° 161.
6 octobre……Arrêté n° 290 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Touré, née Fatou Thiam à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post-nataux à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, lot n° 23-24.
19 octobre……Arrêté n° 307 MSPAS. DESS 1. Autorisant M. Dogui N’Guessan à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir’ et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Divo, quartier Libreville, lot n° 1 819.
19 octobre……Arrêté n° 308 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Mory Sangaré à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Plateau-Dokui, lot n° 991, îlot 29.
19 octobre……Arrêté n° 309 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Niankon Joséphine, épouse Ahnoux à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Banco 2, lot n° 2 473.
19 octobre……Arrêté n° 311 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Kata, née Jeannette Kabla à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Adjamé village, lot n° 28.
2 nov……Arrêté n° 320 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Lumina Pieraldo à exercer la profession d’infirmier au centre privé de P. M. I Anuarité d’Agnibilékrou.
2 nov……Arrêté n° 322 MSPAS. DESS. 1 autor isant M. Yapo Auguste à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Koumassi, boulevard du Gabon, lot n° 54.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
16 déc……Arrêté interministér iel n° 82 MME. /MEFP. portant agrément de M. Edouard Etté dans les fonctions de président du conseil d’administration de Shell-Côte d’Ivoire.
16 déc……Arrêté interministériel n° 83 MME. /MEFP. portant agrément de M. Andrew Thomas Cates dans les fonctions de directeur général de Shell-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’ INDUSTRIE ET DU COMMERCE
21 déc……Décret n° 94-670 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société COPHARMI pour la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques à Abidjan.
21 déc……Décret n° 94-671 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne d’Emballages métalliques (S.I.E.M.] S.A. pour la réalisation et l’exploitation de son unité d’extension à Abidjan.
21 déc……Décret n° 94-672 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Scierie Industrie Gagnoa (S.I.G.) pour la transformation industrielle du bois à Gagnoa.
21 déc……Décret n° 94-673 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société I.P.N. pour l’implantation d’une unité de traitement de café cacao à Abidjan-Vridi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 avril……Arrêté n° 420 MECU. SDU. transférant à M. Prudencio Yves Coffi la concession provisoire du lot n° 455, îlot 23 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 421 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ilouéssouvi Coménan Jean-Claude la concession provisoire du lot n° 459, îlot 23 des Deux -Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 422 MECU. SDU. transférant à Mme Kah, épouse Le Guil Jeannette la concession provisoire du lot n° 486, îlot 25 des Deux -Plateaux , septième tranche. 136
5 avril……Arrêté n° 423 MECU. SDU. t ransférant à M. et Mme Coulibaly Fagnoro la concession provisoire du lot n° 510, îlot 26 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 424 MECU. SDU. transférant à Mme Herbulot, épouse Traoré Catherine la concession provisoire du lot n° 557, îlot 28 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 425 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Nahounou Bobouo la concession provisoire du lot n° 570, îlot 29 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 426 MECU. SDU. transférant à M. Kacou Nicolas la concession provisoire du lot n° 350, îlot 18 des Deux-Plateaux, septième tranche.
5 avril……Arrêté n° 427 MECU. SDU. t ransférant à M. Allangba Henri Yves la concession provisoire du lot n° 458, îlot 23 des Deux-Plateaux, septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 675 MECU. SDU. transférant à M. Kobénan Dassié la concession provisoire du lot n° 362, îlot 20 des Deux-Plateaux, septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 739 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Yao Yao la concession provisoire du lot n° 25, îlot 6 de la Résidence du Banco.
30 juin……Arrêté n° 740 MECU. SDU. transférant à Mlle Brou N’Guessan Emilienne la concession provisoire du lot n° 47, îlot 193 des Deux-Plateaux, quatrième tranche.
27 octobre……Arrêté n° 1372 MECU. SDU. transférant à M. Milan Narcisse la concession provisoire du lot n° 315 de Cocody Les-Deux-Plateaux.
9 déc……Arrêté n° 1465 MECU. SDU. transférant à M. Béhou Atsé René la concession provisoire du lot n° 3 950, îlot 113 de Niangon-Nord, première tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LEMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
21 déc……Décret n° 94-695 portant promotion de M. Traoré Adam-Kolia, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
21 déc……Décret n° 94-696 portant promotion de M. Yoro Tagro Ernest, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc……Décret n° 94-697 portant promotion de M. Houé Siéhi Simon, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc……Décret n° 94-698 portant promotion de M. Djama Edmond Andrin Lucien, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
21 déc……Décret n° 94-700 portant promotion de M. Koné Oumar, au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur du Génie rural.
21 déc……Décret n° 94-702 portant promotion de M. Agran Ahouo Jean-Marie, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
21 déc……Décret n° 94-703 portant promotion de M. Ahouadan Koutouan Jean, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
1995
30 janvier……Décret- n° 95-46 portant nomination de M. Kouakou Kouadio Basile, au grade A4 dans l’emploi d’inspecteur du Travail et des Lois sociales.
1995
30 janvier……Décret n° 95-47 portant nomination de Mme Naï, née Oulaita Geneviève, au grade A4 dans l’emploi d’inspecteur du Travail et des Lois sociales.
30 janvier……Décret n° 95-48 portant nomination de M. Taho Mouboya Antoine, dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
30 janvier……Décret n° 95-49 portant nomination de M. Kouamé Tano Kouacou Auguste, dans le corps des ingénieurs statisticiens économistes.
30 janvier……Décret n° 95-50 portant nomination de M. Gnato Taki Hubert, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
30 janvier……Décret n° 95-52 portant nomination de Mlle Boa Akoua Célestine, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
17 octobre……Arrêté n° 990 MEFP. portant répartition des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur de l’électricité pour la période du 1° octobre 1988 au 30 septembre 1993.
18 nov……Arrêté n° 1141 MEFP. DAAF. portant désignation de M. Lassana Sylla, administrateur délégué et de Mme Kantiono Elisabeth, administrateur suppléant de crédits pour la gestion 1994.