Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du jeudi 02 mars 1995
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du jeudi 02 mars 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES PRESIDENTIELS
23 janvier……Arrêté n° 01 PR. portant nomination de M. Jean Noël Loucou, directeur de Cabinet par intérim du Président de la République.
1er février……Arrêté n° 02 PR. portant nomination de M. Dauzet Pierre Alain, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
14 février……Décret n° 95 PR. portant nomination de M. Joachim Bony, Secrétaire général de la Fondation Félix Houphouet-Boigny.
ACTES DU GOUVERNEMENT
6 janvier……Loi n° 95-03 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), adopté le 15 avril 1994 à Marrakech.
30 janvier……Loi n° 95-89 portant ratification des ordonnannces prises au cours de l’année 1994.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 janvier……Décret n° 95-16 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
16 janvier……Décret n° 95-17 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, dés Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
16 janvier……Décret n° 95-18 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
17 janvier……Décret n° 95-19 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des
Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi
Konan.
19 janvier……Décret n° 95-20 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique,
de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
23 janvier……Décret n° 95-33 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de là Défense, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de M.Gaston Ouassénan Koné.
25 janvier……Décret n° 95-34 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
25 janvier……Décret n° 95-35 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
PREMIER MINISTRE
11 janvier……Décret n° 95-08 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat, Direction et Contrôle des Grands Travaux (D.C.G.Tx).
MINISTERE DE LA DEFENSE
30janvier……Décret n° 95-45 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 1995.
10 février……Décret n° 95-105 portant nomination de l’intendant-colonel Ya Kouamé, directeur de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
20 déc……Arrêté n° 108 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Dabou présentée par Maître Miandiga Madeleine, épouse Bley et désignant Maître Loa Sahigbeu, son liquidateur.
20 déc……Arrêté n° 109 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Miandiga Madeleine, épouse Bley, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 déc……Arrêté n° 110 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Gouli Kouba Sidonie, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 déc……Arrêté n° 111 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mlle Ango Damien Evelyne Rita, huissier de Justice titulaire de la vingt et unième charge de Bouaké.
21 déc……Arrêté n° 112 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Ango Damien Evelyne Rita, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-onzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 déc……Arrêté n° 114 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Konan Désiré, huissier de Justice titulaire de la seizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 déc......Arrêté n° 115 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître Gnaco Leubé Lucien et désignant Maître Gozo Golé Antoine, son liquidateur.
21 déc......Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnaco Leubé Lucien, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-dixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 déc……Arrêté n° 118 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice de Tabou présentée par Maître N’Da Djoma Richmond et désignant Maître Managbé Georges, son suppléant.
22 déc……Arrêté n° 119 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Da Djoma Richmond, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-douzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
23 juillet……Arrêté n° 151 MINAGRA. SADR. accordant à M. Dramane Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural de 25 ha 19 a 25 ca sis à Azaguié, route Abidjan-Agboville, sous-préfecture d’Azaguié.
1993
14 octobre……Arrêté n° 304 MINAGRA. SADR. accordant à M. Bakayoko Massoutché la concession provisoire d’un terrain rural de 288 ha 37 a 50 ca sis à « Côté Gauche », route Séguéla-Kongasso, sous-préfecture de Massala. 1
1994
11 juillet……Arrêté n° 300 MINAGRA. SADR. accordant à M. Gnigou Jules la concession provisoire d’un terrain rural de 32 ha 5 a sis à Kpakossou, sous-préfecture de Divo.
23 août……Arrêté n° 368 MINAGRA. SADR. accordant à l’Evêché de Yopougon représenté par Monseigneur Laurent Mandjo la concession provisoire d’un terrain rural de 6 ha 75 a sis à Guébo II, sous-préfecture de Songon.
12 sept……Arrêté n° 378 MINAGRA. SADR. accordant à la société « Rizière du Bandama » la concession provisoire d’un terrain rural de 1 566 ha 57 a 63 ca composé de quatre parcelles contiguës, sis sur la rive gauche du fleuve Bandama, dans la sous-préfecture de Yamoussoukro.
28 nov……Arrêté n° 442 MINAGRA. portant nomination du commandant Dié Gbandé Roger, chef de l’Intendance des Eaux et Forêts, cumulativement avec ses fonctions de chef du Bureau de Garnison des Eaux et Forêts.
5 déc……Arrêté interministériel n° 439 MINAGRA. / MIC. portant agrément à des groupements professionnels en qualité d’exportateurs de bananes et d’ananas frais au titre de la campagne 1994-1995.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES PRESIDENTIELS
23 janvier……Arrêté n° 01 PR. portant nomination de M. Jean Noël Loucou, directeur de Cabinet par intérim du Président de la République.
1er février……Arrêté n° 02 PR. portant nomination de M. Dauzet Pierre Alain, chargé de Mission au Cabinet du Président de la République.
14 février……Décret n° 95 PR. portant nomination de M. Joachim Bony, Secrétaire général de la Fondation Félix Houphouet-Boigny.
ACTES DU GOUVERNEMENT
6 janvier……Loi n° 95-03 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), adopté le 15 avril 1994 à Marrakech.
30 janvier……Loi n° 95-89 portant ratification des ordonnannces prises au cours de l’année 1994.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 janvier……Décret n° 95-16 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
16 janvier……Décret n° 95-17 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, dés Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
16 janvier……Décret n° 95-18 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
17 janvier……Décret n° 95-19 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des
Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi
Konan.
19 janvier……Décret n° 95-20 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique,
de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
23 janvier……Décret n° 95-33 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de là Défense, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de M.Gaston Ouassénan Koné.
25 janvier……Décret n° 95-34 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
25 janvier……Décret n° 95-35 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
PREMIER MINISTRE
11 janvier……Décret n° 95-08 déterminant la composition du conseil d’administration de la société d’Etat, Direction et Contrôle des Grands Travaux (D.C.G.Tx).
MINISTERE DE LA DEFENSE
30janvier……Décret n° 95-45 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 1995.
10 février……Décret n° 95-105 portant nomination de l’intendant-colonel Ya Kouamé, directeur de l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
20 déc……Arrêté n° 108 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Dabou présentée par Maître Miandiga Madeleine, épouse Bley et désignant Maître Loa Sahigbeu, son liquidateur.
20 déc……Arrêté n° 109 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Miandiga Madeleine, épouse Bley, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 déc……Arrêté n° 110 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Gouli Kouba Sidonie, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 déc……Arrêté n° 111 MJ. DSJ. rapportant la décision de nomination de Mlle Ango Damien Evelyne Rita, huissier de Justice titulaire de la vingt et unième charge de Bouaké.
21 déc……Arrêté n° 112 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Ango Damien Evelyne Rita, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-onzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 déc……Arrêté n° 114 MJ. DSJ. portant nomination de M. Konan Konan Désiré, huissier de Justice titulaire de la seizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 déc......Arrêté n° 115 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de Gagnoa présentée par Maître Gnaco Leubé Lucien et désignant Maître Gozo Golé Antoine, son liquidateur.
21 déc......Arrêté n° 116 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnaco Leubé Lucien, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-dixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 déc……Arrêté n° 118 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice de Tabou présentée par Maître N’Da Djoma Richmond et désignant Maître Managbé Georges, son suppléant.
22 déc……Arrêté n° 119 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Da Djoma Richmond, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-douzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
23 juillet……Arrêté n° 151 MINAGRA. SADR. accordant à M. Dramane Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural de 25 ha 19 a 25 ca sis à Azaguié, route Abidjan-Agboville, sous-préfecture d’Azaguié.
1993
14 octobre……Arrêté n° 304 MINAGRA. SADR. accordant à M. Bakayoko Massoutché la concession provisoire d’un terrain rural de 288 ha 37 a 50 ca sis à « Côté Gauche », route Séguéla-Kongasso, sous-préfecture de Massala. 1
1994
11 juillet……Arrêté n° 300 MINAGRA. SADR. accordant à M. Gnigou Jules la concession provisoire d’un terrain rural de 32 ha 5 a sis à Kpakossou, sous-préfecture de Divo.
23 août……Arrêté n° 368 MINAGRA. SADR. accordant à l’Evêché de Yopougon représenté par Monseigneur Laurent Mandjo la concession provisoire d’un terrain rural de 6 ha 75 a sis à Guébo II, sous-préfecture de Songon.
12 sept……Arrêté n° 378 MINAGRA. SADR. accordant à la société « Rizière du Bandama » la concession provisoire d’un terrain rural de 1 566 ha 57 a 63 ca composé de quatre parcelles contiguës, sis sur la rive gauche du fleuve Bandama, dans la sous-préfecture de Yamoussoukro.
28 nov……Arrêté n° 442 MINAGRA. portant nomination du commandant Dié Gbandé Roger, chef de l’Intendance des Eaux et Forêts, cumulativement avec ses fonctions de chef du Bureau de Garnison des Eaux et Forêts.
5 déc……Arrêté interministériel n° 439 MINAGRA. / MIC. portant agrément à des groupements professionnels en qualité d’exportateurs de bananes et d’ananas frais au titre de la campagne 1994-1995.