Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 09 mars 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 09 mars 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1992
30 nov……Décret n° 92-855 portant publication de la Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone.
30 nov……Décret n° 92-857 portant publication du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
28 février……Décret n° 95-134 portant radiation de M. Séry Mangoré Clément du Contrôle des Effectifs de la Police nationale pour refus de rejoindre son poste d’affectation et désertion.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 février……Arrêté n° 02 MIC. CAB. portant nomination de M. Kouamé Appia, commissaire du Gouvernement près la Commission de la Concurrence et M. Kramo Kouassi Hyacinthe, commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission de la Concurrence.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 janvier……Arrêté interministériel n° 27 MCU./MEFP. définissant les modalités pratiques de cession du patrimoine immobilier locatif de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1992
30 nov……Décret n° 92-855 portant publication de la Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone.
30 nov……Décret n° 92-857 portant publication du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
28 février……Décret n° 95-134 portant radiation de M. Séry Mangoré Clément du Contrôle des Effectifs de la Police nationale pour refus de rejoindre son poste d’affectation et désertion.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 février……Arrêté n° 02 MIC. CAB. portant nomination de M. Kouamé Appia, commissaire du Gouvernement près la Commission de la Concurrence et M. Kramo Kouassi Hyacinthe, commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission de la Concurrence.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
16 janvier……Arrêté interministériel n° 27 MCU./MEFP. définissant les modalités pratiques de cession du patrimoine immobilier locatif de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI).