Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 16 mars 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 16 mars 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
22 déc……Arrêté n° 89 MEN. DECO. DEPP, portant ouverture d’un concours direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation pédagogiques (CAFOP), session 1995.
28 déc……Arrêté n° 92 MEN. CAB. portant nomination de M. Nebout Anoumoudet Anicet Gabriel, sous-directeur du Fichier central de l’Education nationale à la direction de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov……Arrêté n° 453 METT. CAB. portant attributions et organisation des directions régionales de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
9 nov……Arrêté n° 454 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications.
21 nov……Arrêté n° 466 METT. CAB. portant nomination de M. Kra Kouadio, conseiller technique chargé des Affaires économiques et juridiques au
Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
29 déc……Arrêté n° 522 METT. CAB. portant nomination du lieutenant-colonel Guidy Leopold Désiré, conseiller technique du directeur général de la société Air Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 nov……Arrêté n° 327 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Baï Gbra à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical et gynéco-obstétrique à Bouaké, avenue Houphouet-Boigny.
2 nov……Arrêté n° 328 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Mansilla Sourou Béatrice, épouse Roland à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical d’Ophtalmologie à Abidjan, commune du Plateau, 15, avenue Franchet Desperey, immeuble GFA.
2 nov……Arrêté n° 329 MSPAS. DESS. I autorisant M. Kadio N’Da Alphonse à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Ayamé, village Songan, îlot 26.
21 nov……Arrêté n° 418 MSPAS. CAB. 2 portant attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 francs à Mme Hinago, née Vanié Lucie Nicole Evelyne, pour travaux supplémentaires.
25 nov……Arrêté interministériel n° 430 MSPAS. DEMM. / MEFP. portant création et fixant les attributions de la Cellule d’Exécution et de Coordination du Projet Santé BAD (CECP) au sein de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
29 nov……Arrêté n° 433 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Sissoko Jacques, sous-directeur des Opérations au Service d’Aide médicale d’Urgence (S.A.M.U.) du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 déc……Arrêté n° 117 MIC. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à dest ination de l’étranger.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 juillet……Arrêté n° 179 MCU. SDU. tranférant à M. Kouakou Hollonou Edgard Arnaud Christian la concession provisoire du lot n° 1 278, îlot 78 de Niangon-Sud.
7 sept……Arrêté n° 332 MCU. SDU. transférant à M. Doukouré Moustapha Hubert Alain la concession provisoire du lot n° 5 454, îlot 491 de Banco-Nord deuxième tranche.
7 sept……Arrêté n° 335 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Gounongbé Nazaire la concession provisoire du lot n° 5 409, îlot 490 de Banco-Nord deuxième tranche.
7 sept……Arrêté n° 338 MCU. SDU. transférant à M. Dosso Kodoffou la concession provisoire du lot n° 1 134, îlot 1 d’Adjamé-Nord.
7 sept……Arrêté n° 340 MCU. SDU. transférant à M. Konan Kan Bernard la concession provisoire du lot n° 4 300, îlot 118 de Niangon-Nord première tranche.
1995
3 janvier……Arrêté n° 09 MCU. — Avis n° 94-44 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Tiéningboué, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiéfindougou.
3 janvier……Arrêté n° 10 MCU. — Avis n° 94-32 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinématiali, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nogotiénékaha I.
3 janvier……Arrêté n° 11 MCU. — Avis n° 94-24 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konien Kouassikro.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1994
28 déc……Arrêté n° 1705 MET. CAB. portant nomination de M. Pégawagnaba Boniface, administrateur délégué des crédits pour le quatrième trimestre de la gestion 1994.
1995
3 janvier……Arrêté n° 04 MET. CAB. SLIC. portant mise en demeure pour la société TSM-TST sise dans la commune de Marcory, boulevard de Marseillle, Km 7 Biétry, gérée par M. Daniel Briand, de cesser l’exploitation de l’atelier de traitement de surface avant le 30 mars 1995, délai de rigueur.
1er février……Décret n° 95-93 portant nomination de M. Gueyes Pléan Benjamin, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 janvier……Décret n° 95-31 portant revalorisation de l’indemnité de transport allouée aux fonctionnaires et agents de l’Etat en service à Abidjan et à Bouaké, à compter du 1er janvier 1995.
MINISTERE DE LA CULTURE
11 janvier……Décret n° 95-11 portant création et organisation du Conservatoire régional des Arts et Métiers d’Abengourou (C.R.A.M.A.).
1er février……Décret n° 95-94 portant création du baccalauréat artistique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
12 déc……Arrêté n° 1205 MEFP. portant autorisation d’offre publique de vente de 32 700 actions de l’Etat dans le capital de la société ELF-OIL Côte d’Ivoire.
1995
11 janvier……Décret n° 95-12 portant nomination de M. Abdoulaye Koné, président du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
11 janvier……Décret n° 95-13 déterminant la composition du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
20 janvier……Décret n° 95-32 portant ratification de l’Avenant n° 1 de l’Accord de crédit n° 2656 IVC du 21 octobre 1994, relatif au financement additionnel d’un montant de 52.200.000 DTS., soit environ 43,7 milliards de francs C.F.A., conclu entre la République de Côte dlvoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 20 décembre 1994 à Washington, pour le
Programme d’Appui à la Relance économique.
10 février……Décret n° 95-107 portant modification de l’article 4 du décret n° 94-367 du 1er juillet 1994 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination et de Gestion du Projet de Développement municipal (P.D.M.).
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
22 déc……Arrêté n° 89 MEN. DECO. DEPP, portant ouverture d’un concours direct d’entrée dans les Centres d’Animation et de Formation pédagogiques (CAFOP), session 1995.
28 déc……Arrêté n° 92 MEN. CAB. portant nomination de M. Nebout Anoumoudet Anicet Gabriel, sous-directeur du Fichier central de l’Education nationale à la direction de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov……Arrêté n° 453 METT. CAB. portant attributions et organisation des directions régionales de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
9 nov……Arrêté n° 454 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Politiques et des Affaires internationales des Postes et Télécommunications.
21 nov……Arrêté n° 466 METT. CAB. portant nomination de M. Kra Kouadio, conseiller technique chargé des Affaires économiques et juridiques au
Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
29 déc……Arrêté n° 522 METT. CAB. portant nomination du lieutenant-colonel Guidy Leopold Désiré, conseiller technique du directeur général de la société Air Ivoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 nov……Arrêté n° 327 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Baï Gbra à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical et gynéco-obstétrique à Bouaké, avenue Houphouet-Boigny.
2 nov……Arrêté n° 328 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Mansilla Sourou Béatrice, épouse Roland à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical d’Ophtalmologie à Abidjan, commune du Plateau, 15, avenue Franchet Desperey, immeuble GFA.
2 nov……Arrêté n° 329 MSPAS. DESS. I autorisant M. Kadio N’Da Alphonse à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Ayamé, village Songan, îlot 26.
21 nov……Arrêté n° 418 MSPAS. CAB. 2 portant attribution d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 francs à Mme Hinago, née Vanié Lucie Nicole Evelyne, pour travaux supplémentaires.
25 nov……Arrêté interministériel n° 430 MSPAS. DEMM. / MEFP. portant création et fixant les attributions de la Cellule d’Exécution et de Coordination du Projet Santé BAD (CECP) au sein de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
29 nov……Arrêté n° 433 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Sissoko Jacques, sous-directeur des Opérations au Service d’Aide médicale d’Urgence (S.A.M.U.) du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 déc……Arrêté n° 117 MIC. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à dest ination de l’étranger.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 juillet……Arrêté n° 179 MCU. SDU. tranférant à M. Kouakou Hollonou Edgard Arnaud Christian la concession provisoire du lot n° 1 278, îlot 78 de Niangon-Sud.
7 sept……Arrêté n° 332 MCU. SDU. transférant à M. Doukouré Moustapha Hubert Alain la concession provisoire du lot n° 5 454, îlot 491 de Banco-Nord deuxième tranche.
7 sept……Arrêté n° 335 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Gounongbé Nazaire la concession provisoire du lot n° 5 409, îlot 490 de Banco-Nord deuxième tranche.
7 sept……Arrêté n° 338 MCU. SDU. transférant à M. Dosso Kodoffou la concession provisoire du lot n° 1 134, îlot 1 d’Adjamé-Nord.
7 sept……Arrêté n° 340 MCU. SDU. transférant à M. Konan Kan Bernard la concession provisoire du lot n° 4 300, îlot 118 de Niangon-Nord première tranche.
1995
3 janvier……Arrêté n° 09 MCU. — Avis n° 94-44 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Tiéningboué, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Tiéfindougou.
3 janvier……Arrêté n° 10 MCU. — Avis n° 94-32 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinématiali, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nogotiénékaha I.
3 janvier……Arrêté n° 11 MCU. — Avis n° 94-24 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Dimbokro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Konien Kouassikro.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1994
28 déc……Arrêté n° 1705 MET. CAB. portant nomination de M. Pégawagnaba Boniface, administrateur délégué des crédits pour le quatrième trimestre de la gestion 1994.
1995
3 janvier……Arrêté n° 04 MET. CAB. SLIC. portant mise en demeure pour la société TSM-TST sise dans la commune de Marcory, boulevard de Marseillle, Km 7 Biétry, gérée par M. Daniel Briand, de cesser l’exploitation de l’atelier de traitement de surface avant le 30 mars 1995, délai de rigueur.
1er février……Décret n° 95-93 portant nomination de M. Gueyes Pléan Benjamin, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 janvier……Décret n° 95-31 portant revalorisation de l’indemnité de transport allouée aux fonctionnaires et agents de l’Etat en service à Abidjan et à Bouaké, à compter du 1er janvier 1995.
MINISTERE DE LA CULTURE
11 janvier……Décret n° 95-11 portant création et organisation du Conservatoire régional des Arts et Métiers d’Abengourou (C.R.A.M.A.).
1er février……Décret n° 95-94 portant création du baccalauréat artistique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
12 déc……Arrêté n° 1205 MEFP. portant autorisation d’offre publique de vente de 32 700 actions de l’Etat dans le capital de la société ELF-OIL Côte d’Ivoire.
1995
11 janvier……Décret n° 95-12 portant nomination de M. Abdoulaye Koné, président du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
11 janvier……Décret n° 95-13 déterminant la composition du conseil d’administration de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
20 janvier……Décret n° 95-32 portant ratification de l’Avenant n° 1 de l’Accord de crédit n° 2656 IVC du 21 octobre 1994, relatif au financement additionnel d’un montant de 52.200.000 DTS., soit environ 43,7 milliards de francs C.F.A., conclu entre la République de Côte dlvoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 20 décembre 1994 à Washington, pour le
Programme d’Appui à la Relance économique.
10 février……Décret n° 95-107 portant modification de l’article 4 du décret n° 94-367 du 1er juillet 1994 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination et de Gestion du Projet de Développement municipal (P.D.M.).