Journal Officiel N°12 du jeudi 23 mars 1995

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1995 ACTES DU GOUVERNEMENT

10 février….Ordonnance n° 95-106 exonérant de timbre fiscal l’Attestation administrative d’Identité (A.A.I.) instituée par le décret n° 94-348 du 22 juin 1994.

10 février….Ordonnance n° 95-108 portant réduction des tarifs de la taxe spéciale sur les bières.

15 février….Ordonnance n° 95-110 portant institution d’un droit de timbre pour la duplication des attestations de diplôme, de réussite et les relevés de notes à usage administratif.


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

6 janvier….Décret n° 95-01 portant nominations dans l’Ordre national.

30 janvier….Décret n° 95-41 portant promotion et nominations dans l’Ordre national.

6 février….Décret n° 95-96 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.

7 février….Décret n° 95-97 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.

1995
8 février….Décret n° 95-98 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.

8 février….Décret n° 95-99 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.

13 février….Décret n° 95-109 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.


MINISTERE DE LA JUSTICE

1994
8 nov….Arrêté n° 56 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Alanbga Aka Simeon.

8 nov….Arrêté n° 57 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouamé Amon George.

8 nov….Arrêté n° 58 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Aké Pierre.

6 déc….Arrêté n° 54 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Toma.

6 déc….Arrêté n° 55 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yéo Sonfolo.

1995
25 janvier….Arrêté n° 01 MJ. DSJ. portant affectation de M. Kouadio Kouakou Bertin, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.


MINISTERE DE L’ INTERIEUR

1994
10 nov….Arrêté n° 302 INT. ATAP. AGP. 5 constatant les résultats des élections des membres des Assemblées régionales des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.

1995
20 janvier….Décret n° 95-24 portant délégation dans les fonctions de préfets.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1994
22 déc….Décision n° 714 MEN. DECO, fixant le calendrier des examens et concours scolaires, professionnels et pédagogiques au titre de l’année 1995.

1995
10 janvier….Arrêté n° 20 MEN. portant attributions et organisation de la Commission nationale ivoirienne pour l’UNESCO.

20 janvier….Décret n° 95-25 portant création et organisation du Fonds national de l’Ecole.


ACTES DES INSTITUTIONS


ASSEMBLEE NATIONALE

3 février….Arrêté n° 262 AN. SG. portant constitution et publication de la liste des membres du groupe parlementaire du Rassemblement des Républicains (R.D.R.) conformément à la Constitution et aux dispositions de l’article 9 du règlement de l’Assemblée nationale.


TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

A l’attention des assurés et créanciers de la société d’Assurance Libano-Suisse.