Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°13 du jeudi 30 mars 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°13 du jeudi 30 mars 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
17 octobre….Arrêté n° 403 METT. portant délégation de signature à M. Ehouran Vincent, chef de Cabinet au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
9 nov….Arrêté n° 452 METT. CAB. Portant attributions et organisation de la direction des Parcs régionaux du Matériel des Travaux publics.
1995
3 janvier….Arrêté n° 01 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LTNDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
7 nov….Arrêté n° 107 MIC. portant agrément en qualité d’exportateur de cacao et de café, à la société Tardivat.
1995
11 janvier….Décret n° 95-09 portant création et organisation du Fonds de soutien aux entreprises nationales.
1er février….Décret n° 95-90 portant abrogation du décret n° 89-242 du 8 mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Blohorn S.A. pour la réalisation et l’exploitation d’une ferme expérimentale d’élevage de crevettes à Grand-Lahou.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er février….Décret n° 95-92 portant organisation de la Formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, établissements publics nationaux et collectivités locales.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
18 mai….Arrêté n° 259 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément à des sociétés et cabinets, pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’Ivoire.
24 août….Arrêté n° 756 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément aux sociétés Gras Savoye Côte d’Ivoire et Kana-Assurances (Kanassur), pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’Ivoire.
26 sept….Arrêté n° 884 MEFP. portant nomination de M. Komoin Kouassi Théodore René François, membre du Conseil de Surveillance de la SONARECI, en qualité de représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
2 nov….Arrêté n° 1071 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément à M. Harati Kamal (assureur conseil) et Mme Koffi, épouse Eba Amah Odette (cabinet Assurek), pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’lvoire.
7 nov….Arrêté n° 1090 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Akia Kangou Germain, caissier auprès du Laboratoire national de la Santé publique (L.N.S.P.).
11 nov….Arrêté n° 1107 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément à des sociétés, pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’Ivoire.
1995
6 janvier….Arrêté n° 06 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
11 janvier….Décret n° 95-14 portant création du Comité interministériel sur la réforme de la Fiscalité et de l’Impôt foncier.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
17 octobre….Arrêté n° 403 METT. portant délégation de signature à M. Ehouran Vincent, chef de Cabinet au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
9 nov….Arrêté n° 452 METT. CAB. Portant attributions et organisation de la direction des Parcs régionaux du Matériel des Travaux publics.
1995
3 janvier….Arrêté n° 01 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LTNDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
7 nov….Arrêté n° 107 MIC. portant agrément en qualité d’exportateur de cacao et de café, à la société Tardivat.
1995
11 janvier….Décret n° 95-09 portant création et organisation du Fonds de soutien aux entreprises nationales.
1er février….Décret n° 95-90 portant abrogation du décret n° 89-242 du 8 mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Blohorn S.A. pour la réalisation et l’exploitation d’une ferme expérimentale d’élevage de crevettes à Grand-Lahou.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er février….Décret n° 95-92 portant organisation de la Formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, établissements publics nationaux et collectivités locales.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
18 mai….Arrêté n° 259 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément à des sociétés et cabinets, pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’Ivoire.
24 août….Arrêté n° 756 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément aux sociétés Gras Savoye Côte d’Ivoire et Kana-Assurances (Kanassur), pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’Ivoire.
26 sept….Arrêté n° 884 MEFP. portant nomination de M. Komoin Kouassi Théodore René François, membre du Conseil de Surveillance de la SONARECI, en qualité de représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
2 nov….Arrêté n° 1071 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément à M. Harati Kamal (assureur conseil) et Mme Koffi, épouse Eba Amah Odette (cabinet Assurek), pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’lvoire.
7 nov….Arrêté n° 1090 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Akia Kangou Germain, caissier auprès du Laboratoire national de la Santé publique (L.N.S.P.).
11 nov….Arrêté n° 1107 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément à des sociétés, pour pratiquer les opérations de courtage d’assurance en République de Côte d’Ivoire.
1995
6 janvier….Arrêté n° 06 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre des emprunts obligataires.
11 janvier….Décret n° 95-14 portant création du Comité interministériel sur la réforme de la Fiscalité et de l’Impôt foncier.