Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 06 avril 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 06 avril 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janvier……Décret n° 95-36 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard ZadiZaourou.
25 janvier……Décret n° 95-37 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
30 janvier……Décret n° 95-43 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 février……Décret n° 95-103 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE
20 janvier……Décret n° 95-21 déterminant les attributions et l’Organisation du Secrétariat général du Gouvernement.
1er mars……Arrêté n° 06 PM. CAB. portant nomination de M. Angaman Koffi, administrateur délégué de crédits pour la gestion 1995 au titre de
la Primature.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
19 janvier……Arrêté n° 01 portant nomination de M. Pierre Dailly, administrateur délégué des crédits du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
25 août……Décret n° 94-452 portant ratification des Actes de l’Union postale universelle, révisés à Washington le 14 décembre 1989.
1995
20 janvier……Décret n° 95-22 portant ratification de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), adopté le 15 avril 1994 à Marrakech.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 janvier……Décret n° 95-44 autorisant Mme Soliman, épouse Avachie Zeinab, à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant dénommé « Nevartiti », sis en zone 4-C.
13 février……Arrêté n° 25 INT. DGCL. modifiant l’arrêté n° 07 INT. DGCL. du 11 janvier 1995 portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Dabou (JORCI ri° 4 du jeudi 26 janvier 1995, page 74).
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-136 portant naturalisation de N’Diaye Seikou Mahamadou.
28 février……Décret n° 95-137 portant naturalisation de N’Diaye Hawa.
28 février……Décret n° 95-138 portant naturalisation de N’Diaye Ibrahim.
28 février……Décret n° 95-139 portant naturalisation de N’Diaye Mody.
28 février……Décret n° 95-140 portant naturalisation de N’Diaye Fatoumata.
28 février……Décret n° 95-141 portant naturalisation de N’Diaye Aboubacar.
28 février……Décret n° 95-142 portant naturalisation de N’Diaye Assita.
28 février……Décret n° 95-143 portant naturalisation de N’Diaye Djakfra.
28 février……Décret nb 95-144 portant naturalisation de N’Diaye Yacouba.
28 février……Décret n° 95-145 portant naturalisation de N’Diaye Hadiatou.
28 février……Décret n° 95-146 portant naturalisation de Djoumassy Fodié et ses épouses.
28 février……Décret n° 95-147 portant naturalisation de Djoumassy Alfa.
28 février……Décret n° 95-148 portant naturalisation de Djoumassy Sékauna.
28 février……Décret n° 95-149 portant naturalisation de Djoumassy Koulè.
25 janvier……Arrêté n° 05 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kamelai Lambert, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Fresco.
27 janvier……Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la dixième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Mme Titiro Beniwa Sika Dzidula, née Johnson et désignant M. Tidou-bi Goofé Pierre son liquidateur.
MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
10 janvier……Arrêté n° 21 MEN. portant attributions et organisation de la Cellule autonome de Gestion du Projet PAM./Cantines scolaires.
20 janvier……Décret n° 95-26 portant création, organisation et fonctionnement de Comités de Gestion dans les établissements scolaires publics.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
3 janvier……Arrêté n° 02 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Transports terrestres.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1994
18 août……Arrêté n° 222 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Angui Anon, sous-directeur des Infrastructures et de l’Entretien à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
19 octobre……Arrêté n° 305 MSPAS DESS. Autorisant M. Ouakoubo André à exeicer la profession d’infirmier, à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements, appartement n° 114.
1994
2 nov……Arrêté n° 320 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Lumina Pieraldo à exercer la profession d’infirmier au centre privé de P.M.I. Anuarité d’Agnibilékrou.
2 nov……Arrêté n° 330 MSPÀS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins de M. Kpazaï Goth Jean-Baptiste sis précédemment à Anyama, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy.
7 nov……Arrêté n° 331 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Dramane Coulibaly dit Dalazié sis précédemment à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau Dokui, à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, résidence Palmeraie.
1995
3 janvier……Arrêté n° 01 MSPAS. DESS. 1 portant agrément en qualité de centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « 2 I J », sis à Yopougon, quartier Camp militaire.
22 février……Décret n° 95-131 portant nomination de M. Gbocho Ellélé Joseph, président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 janvier……Décret n° 95-28 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société des Mines d’Ity (S.M.I.) dans la région de Zouan-Hounien (Danané).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er mars……Décret n° 95-304 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société nouvelle de Transformation industrielle de Côte d’Ivoire (SN-SOTICI) pour la restructuration et l’exploitation de son unité de fabrication de tubes PVC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 sept……Arrêté n° 352 MCU. SDU. transférant à M. Kouassi N’Go la concession provisoire du lot n° 2 149, îlot 188 de Cocody-Deux- Plateaux.
14 octobre……Arrêté n° 448 MCU. SDU. transférant à M. Hassan Zabad la concession provisoire du lot n° 3 de Dabou Extension.
2 nov……Arrêté n° 478 MCU. SDU. transférant à M. Diallo Amadou Diouldé la concession provisoire du lot n° 3 507, îlot 383 de Yopougon Attié cinquième tranche.
25 nov……Arrêté n° 518 MCU. SDU. transférant à l’Eglise Pentecôtiste Unie Internationale la concession provisoire du lot n° 2 de Port-Bouet.
1995
1er février……Arrêté interministériel n° 54 MCU. /MJ. déterminant les modalités d’applications du décret
n° 92-398 du 1er juillet 1992, en ce qui concerne l’assermentation des agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 février n° Arrêté n° 56 MCU. CAB. portant nomination de M. Kouakou N’Guessan, chef dû Service des Logements et Bâtiments administratifs (S.L.B.A.).
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 janvier……Décret n° 95-53 portant nomination de M. Amonkan Kodjalé Kassi Calixte au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
30 janvier……Décret n° 95-54 portant promotion de M. Kouadio Kouakou au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
30 janvier……Décret n° 95-55 portant promotion de M. Eponou Aboya François au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-56 portant promotion de M. Ahiba Ambeu Philippe au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-57 portant promotion de M. Diallo Albert au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
13 février...…Arrêté n° 219 MET. portant nomination de M. Gueyes Benjamin Pléan, administrateur des crédits au ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 janvier...…Décision n° 02 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 780.927.000 francs à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.) au titre de l’exercice
1995
31 janvier...…Arrêté n° 02 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Niagne Agnéro, administrateur délégué de crédits.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
10 février...…Arrêté n° 54 MEFP. portant nomination de M. Franck Agbo, administrateur délégué de la Banque nationale de Développement agricole (B.N.D.A.) pour une période d’un an à compter du 13 décembre 1994.
14 février...…Arrêté n° 81 MEFP. CAB. portant nominations de MM. Tanoh Adonis Biaise et Elioh Clément Charles, administrateurs de crédits de la direction générale des Impôts pour l’exercice 1995.
21 février...…Arrêté n° 149 MEFP. fixant le seuil des marchés communaux de fournitures, prestations ou travaux soumis au Code des Marchés publics.
23 février...…Arrêté n° 164 MEFP. portant nomination de M. Gnamessou Akroman, administrateur délégué de crédits et de M. Animan Ettékan, administrateur suppléant à la direction générale des Douanes.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janvier……Décret n° 95-36 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard ZadiZaourou.
25 janvier……Décret n° 95-37 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
30 janvier……Décret n° 95-43 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 février……Décret n° 95-103 portant promotion dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE
20 janvier……Décret n° 95-21 déterminant les attributions et l’Organisation du Secrétariat général du Gouvernement.
1er mars……Arrêté n° 06 PM. CAB. portant nomination de M. Angaman Koffi, administrateur délégué de crédits pour la gestion 1995 au titre de
la Primature.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
19 janvier……Arrêté n° 01 portant nomination de M. Pierre Dailly, administrateur délégué des crédits du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
25 août……Décret n° 94-452 portant ratification des Actes de l’Union postale universelle, révisés à Washington le 14 décembre 1989.
1995
20 janvier……Décret n° 95-22 portant ratification de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce (O.M.C.), adopté le 15 avril 1994 à Marrakech.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 janvier……Décret n° 95-44 autorisant Mme Soliman, épouse Avachie Zeinab, à ouvrir un débit de boissons dans un restaurant dénommé « Nevartiti », sis en zone 4-C.
13 février……Arrêté n° 25 INT. DGCL. modifiant l’arrêté n° 07 INT. DGCL. du 11 janvier 1995 portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Dabou (JORCI ri° 4 du jeudi 26 janvier 1995, page 74).
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-136 portant naturalisation de N’Diaye Seikou Mahamadou.
28 février……Décret n° 95-137 portant naturalisation de N’Diaye Hawa.
28 février……Décret n° 95-138 portant naturalisation de N’Diaye Ibrahim.
28 février……Décret n° 95-139 portant naturalisation de N’Diaye Mody.
28 février……Décret n° 95-140 portant naturalisation de N’Diaye Fatoumata.
28 février……Décret n° 95-141 portant naturalisation de N’Diaye Aboubacar.
28 février……Décret n° 95-142 portant naturalisation de N’Diaye Assita.
28 février……Décret n° 95-143 portant naturalisation de N’Diaye Djakfra.
28 février……Décret nb 95-144 portant naturalisation de N’Diaye Yacouba.
28 février……Décret n° 95-145 portant naturalisation de N’Diaye Hadiatou.
28 février……Décret n° 95-146 portant naturalisation de Djoumassy Fodié et ses épouses.
28 février……Décret n° 95-147 portant naturalisation de Djoumassy Alfa.
28 février……Décret n° 95-148 portant naturalisation de Djoumassy Sékauna.
28 février……Décret n° 95-149 portant naturalisation de Djoumassy Koulè.
25 janvier……Arrêté n° 05 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kamelai Lambert, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Fresco.
27 janvier……Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la dixième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Mme Titiro Beniwa Sika Dzidula, née Johnson et désignant M. Tidou-bi Goofé Pierre son liquidateur.
MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
10 janvier……Arrêté n° 21 MEN. portant attributions et organisation de la Cellule autonome de Gestion du Projet PAM./Cantines scolaires.
20 janvier……Décret n° 95-26 portant création, organisation et fonctionnement de Comités de Gestion dans les établissements scolaires publics.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
3 janvier……Arrêté n° 02 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Transports terrestres.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1994
18 août……Arrêté n° 222 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Angui Anon, sous-directeur des Infrastructures et de l’Entretien à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
19 octobre……Arrêté n° 305 MSPAS DESS. Autorisant M. Ouakoubo André à exeicer la profession d’infirmier, à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements, appartement n° 114.
1994
2 nov……Arrêté n° 320 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Lumina Pieraldo à exercer la profession d’infirmier au centre privé de P.M.I. Anuarité d’Agnibilékrou.
2 nov……Arrêté n° 330 MSPÀS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins de M. Kpazaï Goth Jean-Baptiste sis précédemment à Anyama, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy.
7 nov……Arrêté n° 331 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Dramane Coulibaly dit Dalazié sis précédemment à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau Dokui, à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, résidence Palmeraie.
1995
3 janvier……Arrêté n° 01 MSPAS. DESS. 1 portant agrément en qualité de centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « 2 I J », sis à Yopougon, quartier Camp militaire.
22 février……Décret n° 95-131 portant nomination de M. Gbocho Ellélé Joseph, président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
20 janvier……Décret n° 95-28 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société des Mines d’Ity (S.M.I.) dans la région de Zouan-Hounien (Danané).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er mars……Décret n° 95-304 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société nouvelle de Transformation industrielle de Côte d’Ivoire (SN-SOTICI) pour la restructuration et l’exploitation de son unité de fabrication de tubes PVC.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
12 sept……Arrêté n° 352 MCU. SDU. transférant à M. Kouassi N’Go la concession provisoire du lot n° 2 149, îlot 188 de Cocody-Deux- Plateaux.
14 octobre……Arrêté n° 448 MCU. SDU. transférant à M. Hassan Zabad la concession provisoire du lot n° 3 de Dabou Extension.
2 nov……Arrêté n° 478 MCU. SDU. transférant à M. Diallo Amadou Diouldé la concession provisoire du lot n° 3 507, îlot 383 de Yopougon Attié cinquième tranche.
25 nov……Arrêté n° 518 MCU. SDU. transférant à l’Eglise Pentecôtiste Unie Internationale la concession provisoire du lot n° 2 de Port-Bouet.
1995
1er février……Arrêté interministériel n° 54 MCU. /MJ. déterminant les modalités d’applications du décret
n° 92-398 du 1er juillet 1992, en ce qui concerne l’assermentation des agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 février n° Arrêté n° 56 MCU. CAB. portant nomination de M. Kouakou N’Guessan, chef dû Service des Logements et Bâtiments administratifs (S.L.B.A.).
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 janvier……Décret n° 95-53 portant nomination de M. Amonkan Kodjalé Kassi Calixte au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
30 janvier……Décret n° 95-54 portant promotion de M. Kouadio Kouakou au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
30 janvier……Décret n° 95-55 portant promotion de M. Eponou Aboya François au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-56 portant promotion de M. Ahiba Ambeu Philippe au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-57 portant promotion de M. Diallo Albert au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
13 février...…Arrêté n° 219 MET. portant nomination de M. Gueyes Benjamin Pléan, administrateur des crédits au ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 janvier...…Décision n° 02 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 780.927.000 francs à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.) au titre de l’exercice
1995
31 janvier...…Arrêté n° 02 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Niagne Agnéro, administrateur délégué de crédits.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
10 février...…Arrêté n° 54 MEFP. portant nomination de M. Franck Agbo, administrateur délégué de la Banque nationale de Développement agricole (B.N.D.A.) pour une période d’un an à compter du 13 décembre 1994.
14 février...…Arrêté n° 81 MEFP. CAB. portant nominations de MM. Tanoh Adonis Biaise et Elioh Clément Charles, administrateurs de crédits de la direction générale des Impôts pour l’exercice 1995.
21 février...…Arrêté n° 149 MEFP. fixant le seuil des marchés communaux de fournitures, prestations ou travaux soumis au Code des Marchés publics.
23 février...…Arrêté n° 164 MEFP. portant nomination de M. Gnamessou Akroman, administrateur délégué de crédits et de M. Animan Ettékan, administrateur suppléant à la direction générale des Douanes.