Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 13 Avril 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 13 Avril 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janvier……Décret n° 95-38 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
25 janvier……Décret n° 95-39 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
8 février……Décret n° 95-104 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
17 février……Décret n° 95-113 portant nomination dans l’Ordre national.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 mars……Décret n° 95-338 portant maintien en activité du général de Division N’Daw Oumar Badara pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.
6 mars……Décret n° 95-339 portant maintien en activité du général de Division Koné Issouf pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 février……Décret n° 95-124 portant nomination de M.Bamba Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée.
22 février……Décret n° 95-125 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Emirat du Qatar.
22 février……Décret n° 95-126 portant nomination de M. Moïse Koffi Koumoué, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 février……Arrêté n° 35 INT. PC. accordant un agrément au Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics
(L.B.T.P.).
15 février……Arrêté n° 36 INT. PC. accordant un agrément au Centre d’Etude technique APAVE-Côte d’Ivoire (CETE-APAVE-CI).
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-150 portant naturalisation de Dioumassy Fousséni.
28 février……Décret n° 95-151 portant naturalisation de El Hadji Diambissi Yéli et ses épouses.
28 février……Décret n° 95-152 portant naturalisation de Diambissi Sékou.
28 février……Décret n° 95-153 portant naturalisation de Diambissi Vakaba.
28 février……Décret n° 95-154 portant naturalisation de Diambissi Demba.
28 février……Décret n° 95-155 portant naturalisation de Diambissi Issiaka.
28 février……Décret n° 95-156 portant naturalisation de Diambissi Khadiatou.
28 février……Décret n° 95-157 portant naturalisation de Diambissi Seydou.
28 février……Décret n° 95-158 portant naturalisation de Diambissi Hawa.
28 février……Décret n° 95-159 portant naturalisation de Diambissi Maïmouna.
28 février……Décret n° 95-160 portant naturalisation de N’Diaye Saliou Mamadou et son épouse.
28 février……Décret n° 95-161 portant naturalisation de N’Diaye Hamidou.
28 février……Décret n° 95-162 portant naturalisation de N’Diaye Maïmouna.
28 février……Décret n° 95-163 portant naturalisation de N’Diaye Rokia.
27 janvier……Arrêté n° 07 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Titiro Beniwa Sika Dzidula, née Johnson, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt treizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
27 janvier……Arrêté n° 08 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ouattara Nidan N’Golo, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Diawala.
27 janvier……Arrêté n° 09 MJ. DSJ. portant nomination de M. Depri Lobli Bernard, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Mankono.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 janvier……Arrêté n° 22 MEN. portant attributions et organisation du Service de l’Enseignement privé.
10 janvier……Arrêté n° 24 MEN. portant attributions et organisation de la direction de la Documentation pédagogique et de la Formation continue.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
3 janvier……Arrêté n° 03 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction de la Planification, de la Programmation et de la Gestion des Projets.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1994
7 nov……Arrêté n° 332 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. N’Guessan Michel, sis précédemment à Taabo, village Amani-Menou, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Bromakoté, lot n° 142.
22 nov……Arrêté n° 424 MSPAS. DESS. 1 autorisant Sœur Van Dooren à exercer la profession d’infirmière dans le cadre exclusif du dispensaire « Foyer de Charité Vierge Fidèle » de Kotobi.
22 nov……Arrêté n° 425 MSPAS. DESS. 1 autorisant Sœur Doris Fischer à exercer la profession d’infirmièreà titre privé, dans le cadre exclusif du dispensaire « Foyer de Charité Vierge Fidèle » de Kotobi.
22 nov……Arrêté n° 426 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de Mme Mangoua Jeanne, sis précédemment à Abidjan, commune de Cocody, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Cité Fairmont.
25 nov……Arrêté n° 429 MSPAS. DESS. 1 autorisant la création et le fonctionnement à titre privé, sans but lucratif d’un centre sanitaire privé dénommé « C.S.P. Anuarité » à Agnibilékrou.
29 nov……Arrêté n° 432 MSPAS. DESS. 1 autorisant la création et le fonctionnement du Service médical destiné aux travailleurs de la société SHELL Côte d’Ivoire, sise à Abidjan-Vridi, zone industrielle.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1995
22 février……Décret n° 95-132 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) à Ziémougoula, dans la région d’Odienné.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er mars……Décret n° 95-305 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société générale d’Industrie de Côte d’Ivoire (SOGICI) pour la restructuration et la modernisation de son unité de production de divers produits en polypropylene.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
28 nov……Arrêté n° 529 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Loukou Kouadio Michel, la concession provisoire du lot n° 6 335, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov……Arrêté n° 530 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Loukou Kouadio Michel, la concession provisoire du lot n° 6 332, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov……Arrêté n° 531 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Loukou Kouadio Michel, la concession provisoire du lot n° 6 331, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov……Arrêté n° 557 MCU. SDU. transférant à M. Kéita Massaman, la concession provisoire du lot n° 125, îlot 10 de Niangon-Sud, Partie-Ouest.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1995
30 janvier……Décret n° 95-58 portant promotion de M. Nuan Adjo Michel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-59 portant nomination de M. Yacouba Coulibaly au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-60 portant nomination de M. Krikpeu Assoukou Raymond au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-61 portant nomination de Mlle Monney Béda Béatrice au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-62 portant nomination de M. Moustafa Dosso au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 janvier……Arrêté n° 04 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert, administrateur des crédits au ministère de la Jeunesse et des Sports.
31 janvier……Décision n° 04 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à la direction de l’Education physique et des Sports pour l’organisation des examens et épreuves physiques.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
11 avril……Décision n° 203 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 1.500.000 francs CFA à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris à titre de provision à Maîtres Gérard Verdun et Charles Gastou, avocats associés près la Cour d’Appel de Paris.
1er juillet ... Décision n° 521 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 26.452.530 francs C.F.A. à titre de dommages-intérêts à Maître Hykpo Lydia, huissier de Justice, pour les ayants-droit de MM. Kramo N’Guessan et Niamien Kouadio Modeste.
8 août……Décision n° 667 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 10.162.625 francs C.F.A. à titre de dommages-intérêts à Maître Koquin René Després P., huissier de Justice, pour les ayants-droit de Mme Koné Fatoumata.
8 août……Décision n° 668 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 128.263 francs C.F.A. à la Mutuelle Centrale d’Assurances pour son assuré M. Sié Yao Kouman.
8 août……Décision n° 670 MEFP. DGCPT. SDC. ATT. autorisant le paiement de la somme de 70.618 francs à la MATCA, assureur de la société APVS.
1995
15 février……Arrêté n° 106 MEFP. portant nomination de MM. Eli Amon Noël, administrateur délégué de crédits et Sylla Lassana, administrateur suppléant de crédits au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pour la gestion 1995.
6 mars……Arrêté n° 238 MEFP. CAB. portant nomination de M. Tapé Dimi Bernard, administrateur des crédits pour la gestion 1995 à la direction de la Documentation, des Archives et des Publications.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janvier……Décret n° 95-38 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
25 janvier……Décret n° 95-39 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
8 février……Décret n° 95-104 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
17 février……Décret n° 95-113 portant nomination dans l’Ordre national.
MINISTERE DE LA DEFENSE
6 mars……Décret n° 95-338 portant maintien en activité du général de Division N’Daw Oumar Badara pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.
6 mars……Décret n° 95-339 portant maintien en activité du général de Division Koné Issouf pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 février……Décret n° 95-124 portant nomination de M.Bamba Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Corée.
22 février……Décret n° 95-125 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Emirat du Qatar.
22 février……Décret n° 95-126 portant nomination de M. Moïse Koffi Koumoué, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis du Mexique.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 février……Arrêté n° 35 INT. PC. accordant un agrément au Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics
(L.B.T.P.).
15 février……Arrêté n° 36 INT. PC. accordant un agrément au Centre d’Etude technique APAVE-Côte d’Ivoire (CETE-APAVE-CI).
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-150 portant naturalisation de Dioumassy Fousséni.
28 février……Décret n° 95-151 portant naturalisation de El Hadji Diambissi Yéli et ses épouses.
28 février……Décret n° 95-152 portant naturalisation de Diambissi Sékou.
28 février……Décret n° 95-153 portant naturalisation de Diambissi Vakaba.
28 février……Décret n° 95-154 portant naturalisation de Diambissi Demba.
28 février……Décret n° 95-155 portant naturalisation de Diambissi Issiaka.
28 février……Décret n° 95-156 portant naturalisation de Diambissi Khadiatou.
28 février……Décret n° 95-157 portant naturalisation de Diambissi Seydou.
28 février……Décret n° 95-158 portant naturalisation de Diambissi Hawa.
28 février……Décret n° 95-159 portant naturalisation de Diambissi Maïmouna.
28 février……Décret n° 95-160 portant naturalisation de N’Diaye Saliou Mamadou et son épouse.
28 février……Décret n° 95-161 portant naturalisation de N’Diaye Hamidou.
28 février……Décret n° 95-162 portant naturalisation de N’Diaye Maïmouna.
28 février……Décret n° 95-163 portant naturalisation de N’Diaye Rokia.
27 janvier……Arrêté n° 07 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Titiro Beniwa Sika Dzidula, née Johnson, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt treizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
27 janvier……Arrêté n° 08 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ouattara Nidan N’Golo, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Diawala.
27 janvier……Arrêté n° 09 MJ. DSJ. portant nomination de M. Depri Lobli Bernard, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Mankono.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 janvier……Arrêté n° 22 MEN. portant attributions et organisation du Service de l’Enseignement privé.
10 janvier……Arrêté n° 24 MEN. portant attributions et organisation de la direction de la Documentation pédagogique et de la Formation continue.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
3 janvier……Arrêté n° 03 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction de la Planification, de la Programmation et de la Gestion des Projets.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1994
7 nov……Arrêté n° 332 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. N’Guessan Michel, sis précédemment à Taabo, village Amani-Menou, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Bromakoté, lot n° 142.
22 nov……Arrêté n° 424 MSPAS. DESS. 1 autorisant Sœur Van Dooren à exercer la profession d’infirmière dans le cadre exclusif du dispensaire « Foyer de Charité Vierge Fidèle » de Kotobi.
22 nov……Arrêté n° 425 MSPAS. DESS. 1 autorisant Sœur Doris Fischer à exercer la profession d’infirmièreà titre privé, dans le cadre exclusif du dispensaire « Foyer de Charité Vierge Fidèle » de Kotobi.
22 nov……Arrêté n° 426 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de Mme Mangoua Jeanne, sis précédemment à Abidjan, commune de Cocody, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Cité Fairmont.
25 nov……Arrêté n° 429 MSPAS. DESS. 1 autorisant la création et le fonctionnement à titre privé, sans but lucratif d’un centre sanitaire privé dénommé « C.S.P. Anuarité » à Agnibilékrou.
29 nov……Arrêté n° 432 MSPAS. DESS. 1 autorisant la création et le fonctionnement du Service médical destiné aux travailleurs de la société SHELL Côte d’Ivoire, sise à Abidjan-Vridi, zone industrielle.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1995
22 février……Décret n° 95-132 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) à Ziémougoula, dans la région d’Odienné.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er mars……Décret n° 95-305 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société générale d’Industrie de Côte d’Ivoire (SOGICI) pour la restructuration et la modernisation de son unité de production de divers produits en polypropylene.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
28 nov……Arrêté n° 529 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Loukou Kouadio Michel, la concession provisoire du lot n° 6 335, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov……Arrêté n° 530 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Loukou Kouadio Michel, la concession provisoire du lot n° 6 332, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov……Arrêté n° 531 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Loukou Kouadio Michel, la concession provisoire du lot n° 6 331, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov……Arrêté n° 557 MCU. SDU. transférant à M. Kéita Massaman, la concession provisoire du lot n° 125, îlot 10 de Niangon-Sud, Partie-Ouest.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1995
30 janvier……Décret n° 95-58 portant promotion de M. Nuan Adjo Michel au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-59 portant nomination de M. Yacouba Coulibaly au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-60 portant nomination de M. Krikpeu Assoukou Raymond au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-61 portant nomination de Mlle Monney Béda Béatrice au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
30 janvier……Décret n° 95-62 portant nomination de M. Moustafa Dosso au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 janvier……Arrêté n° 04 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert, administrateur des crédits au ministère de la Jeunesse et des Sports.
31 janvier……Décision n° 04 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 5.000.000 de francs C.F.A. à la direction de l’Education physique et des Sports pour l’organisation des examens et épreuves physiques.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
11 avril……Décision n° 203 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 1.500.000 francs CFA à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris à titre de provision à Maîtres Gérard Verdun et Charles Gastou, avocats associés près la Cour d’Appel de Paris.
1er juillet ... Décision n° 521 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 26.452.530 francs C.F.A. à titre de dommages-intérêts à Maître Hykpo Lydia, huissier de Justice, pour les ayants-droit de MM. Kramo N’Guessan et Niamien Kouadio Modeste.
8 août……Décision n° 667 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 10.162.625 francs C.F.A. à titre de dommages-intérêts à Maître Koquin René Després P., huissier de Justice, pour les ayants-droit de Mme Koné Fatoumata.
8 août……Décision n° 668 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 128.263 francs C.F.A. à la Mutuelle Centrale d’Assurances pour son assuré M. Sié Yao Kouman.
8 août……Décision n° 670 MEFP. DGCPT. SDC. ATT. autorisant le paiement de la somme de 70.618 francs à la MATCA, assureur de la société APVS.
1995
15 février……Arrêté n° 106 MEFP. portant nomination de MM. Eli Amon Noël, administrateur délégué de crédits et Sylla Lassana, administrateur suppléant de crédits au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pour la gestion 1995.
6 mars……Arrêté n° 238 MEFP. CAB. portant nomination de M. Tapé Dimi Bernard, administrateur des crédits pour la gestion 1995 à la direction de la Documentation, des Archives et des Publications.