Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 05 Mai 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 05 Mai 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
13 avril…..Décret n° 95-385 portant organisation du trafic maritime en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 janvier…..Protocole d’Accord entre le ministère des Mines et de l’Energie et la société Golden Star Resources Limited relatif à un levé de géophysique aéroporté sur 15 000 kilomètres carrés dans la région de Nassian-Bondoukou.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 février…..Arrêté n° 4837 EFP. DFPC. portant ouverture des concours administratifs au titre de l’année 1995.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
16 juin…..Décision n° 430 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.083.227 francs à titre de .reliquat des dommages et intérêts à Maître Hoimian Agenor Ferdinand, huissier de Justice, pour son client Koffi Diby Joseph.
16 juin…..Décision n° 432 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.017.714 francs à titre de dommages et intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour son client Tsabi Laurent.
16 juin…..Décision n° 433 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.639.075 francs à titre de dommages et intérêts à Maître Koni Ehouman, huissier de Justice, pour sa cliente Dié Lucie.
20 sept…..Décision n° 870 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 149.640 francs à titre de dommages et intérêts à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
21 sept…..Décision n° 871 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 155.900 francs à titre de dommages et intérêts à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
18 nov…..Arrêté n° 1133 MEFP. DMP. portant résiliation du marché n° 930478 concernant le projet de
Développement intégré du système lagunaire ivoirien, aux torts, frais et risques du cabinet Cauris Architectes, 08 B.P. 15 Abidjan 08.
1995
10 janvier…..Arrêté interministériel n° 13 MEFP./MINICOM. Portant nomination de MT N’Dabian Kroah Bile, liquidateur de la société Ivoire Média.
18 janvier…..Décision n° 15 MEFP. DMP. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Edmon Mathieu, ex-régisseur de Recettes à la Cour suprême.
18 janvier…..Décision n° 16 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Koulaéron Oulié Jean, ex-receveur de Poste automobile rurale de Guiglo.
18 janvier…..Décision n° 17 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Adia Oréga Daniel, ex-receveur des Postes de Danané.
18 janvier…..Décision n° 18 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Foto Yssa André, ex-receveur de la Recette d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
13 avril…..Décret n° 95-385 portant organisation du trafic maritime en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 janvier…..Protocole d’Accord entre le ministère des Mines et de l’Energie et la société Golden Star Resources Limited relatif à un levé de géophysique aéroporté sur 15 000 kilomètres carrés dans la région de Nassian-Bondoukou.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 février…..Arrêté n° 4837 EFP. DFPC. portant ouverture des concours administratifs au titre de l’année 1995.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
16 juin…..Décision n° 430 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.083.227 francs à titre de .reliquat des dommages et intérêts à Maître Hoimian Agenor Ferdinand, huissier de Justice, pour son client Koffi Diby Joseph.
16 juin…..Décision n° 432 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.017.714 francs à titre de dommages et intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour son client Tsabi Laurent.
16 juin…..Décision n° 433 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.639.075 francs à titre de dommages et intérêts à Maître Koni Ehouman, huissier de Justice, pour sa cliente Dié Lucie.
20 sept…..Décision n° 870 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 149.640 francs à titre de dommages et intérêts à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant le tribunal de première instance d’Abidjan.
21 sept…..Décision n° 871 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 155.900 francs à titre de dommages et intérêts à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour d’Appel d’Abidjan.
18 nov…..Arrêté n° 1133 MEFP. DMP. portant résiliation du marché n° 930478 concernant le projet de
Développement intégré du système lagunaire ivoirien, aux torts, frais et risques du cabinet Cauris Architectes, 08 B.P. 15 Abidjan 08.
1995
10 janvier…..Arrêté interministériel n° 13 MEFP./MINICOM. Portant nomination de MT N’Dabian Kroah Bile, liquidateur de la société Ivoire Média.
18 janvier…..Décision n° 15 MEFP. DMP. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Edmon Mathieu, ex-régisseur de Recettes à la Cour suprême.
18 janvier…..Décision n° 16 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Koulaéron Oulié Jean, ex-receveur de Poste automobile rurale de Guiglo.
18 janvier…..Décision n° 17 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Adia Oréga Daniel, ex-receveur des Postes de Danané.
18 janvier…..Décision n° 18 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Foto Yssa André, ex-receveur de la Recette d’Abidjan.