Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 11 Mai 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 11 Mai 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
30 nov…..Arrêté n° 484 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant la société Pétro Ivoire S.A., à occuper une parcelle du domaine public routier au quartier Belleville dans la commune de Treichville afin d’y aménager les accès à une station service.
1995
28 avril…..Arrêté interministériel n° 175 METT./MEFP. portant création d’une Commission ad hoc pour la Valorisation du patrimoine de l’ONT/ CITELCOM.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 janvier…..Décret n° 95-10 portant approbation de la Convention de concession d’exploitation d’un service public de Radiodiffusion et de Télévision entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société dénommée « Radiodiffusion Télévision ivoirienne ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16mars…..Décret n° 95-355 portant institution d’une redevance pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion et de Télévision à péage.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire.
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1994.
— Comptes de pertes et profits au 30 septembre 1994.
— Portefeuille Titres au 30 septembre
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
30 nov…..Arrêté n° 484 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. autorisant la société Pétro Ivoire S.A., à occuper une parcelle du domaine public routier au quartier Belleville dans la commune de Treichville afin d’y aménager les accès à une station service.
1995
28 avril…..Arrêté interministériel n° 175 METT./MEFP. portant création d’une Commission ad hoc pour la Valorisation du patrimoine de l’ONT/ CITELCOM.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 janvier…..Décret n° 95-10 portant approbation de la Convention de concession d’exploitation d’un service public de Radiodiffusion et de Télévision entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société dénommée « Radiodiffusion Télévision ivoirienne ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
16mars…..Décret n° 95-355 portant institution d’une redevance pour l’exploitation d’un service public de Radiodiffusion et de Télévision à péage.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire.
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1994.
— Comptes de pertes et profits au 30 septembre 1994.
— Portefeuille Titres au 30 septembre