Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 15 aout 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 15 aout 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août…..Décret n° 2002-397 portant nomination de M. AFFI N’Guessan, Premier Ministre.
5 août Décret n° 2002-398 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
24 janvier…..Arrêté n° 67 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Grace Baptiste evangelical Association ».
6 juin Arrêté n° 321 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Congrégation des Soeurs de la Providence en Côte d’Ivoire (C.S.P.C.I.) ».
6 juin Arrêté n° 343 MEDID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, règlements intérieurs et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique du Dieu Vivant (E.E.D. V.) ».
2002
7 juin. Arrêté n° 345 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission d’Evangélisation et d’Intercession du Prophète Kouamé Moïse (M.E.I.P.K.M.) ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
7 août…..Décret n° 2002-399 portant promotion du général de Brigade DOUE Yehaman Mathias, officier général de Division.
7 août.....Décret n° 2002-400 portant promotion du colonel-major TOUVOLI-bi-Zobo Grégoire, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale et du commandant des Forces terrestres colonel-major BOMBET Denis, au grade d’officier général de Brigade.
7 août…..Décret n° 2002-401 portant promotion d’officiers d’Activité des Forces Armées nationales à titre exceptionnel aux grades de colonel-major et de capitaine de Vaisseau-major.
16 août…..Décret n° 2002-403 portant nomination de M. DALIGOU Monoko Jacques-André, directeur général de la Stratégie et de l’Intelligence.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DELA FONCTION PUBLIQUE
2000
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2002
22 mars…..Arrêté n° 37 MIE. CAB. portant création et composition de la Commission chargée de l’examen des dossiers relatifs à l’occupation du domaine public de l’Etat et désignation de ses membres.
26 juin……Arrêté n° 132 MIE. CAB. portant audit des installations, réseaux et compteurs d’eau des abonnés de l’Administration centrale, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics nationaux.
27 juin……Arrêté n° 137 MIE. CAB. portant nomiriation de M. ESSO Lath Samuel, en qualité de sousdirecteur de l’Evaluation à la direction de la Planification et de l’Evaluation (D.P.E.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
15 avril…..Arrêté n° 17 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société NUTRIGAIN, pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
15 avril…..Décision n° 55 MINAGRA. Instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Lutte contre la Rage animale.
15 avril…..Décision n° 56 MINAGRA. DGRA. instituant des indemnités de responsabilité, de,fonction, de résidence et de mission en faveur des fonctionnaires de l’Unité de Coordination nationale au Programme FAO-DFID GCP-INT 735 UK pour les moyens d’Existence durable dans la Pêche.
4 juillet…..Arrêté interministériel n° 33 MINAGRA./MEF. établissant les barèmes de timbrage des Certificats fonciers et des frais d’immatriculation des biens fonciers du Domaine foncier rural.
4 juillet …..Arrêté interministériel n° 34 MINAGRA./MEF. fixant les modalités d’inscription sur la liste d’agrément des opérateurs techniques pouvant effectuer les opérations de délimination des biens fonciers du Domaine foncier rural.
3 mai…..Décision interministérielle n° 79 MINAGRA./ MEF. relative à la nomination des membres du Comité de Crédit du Projet local de Développement agricole (P.L.D.A.) de Daoukro.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
7 Juin…..Arrêté n° 122 MSP. CAB. SJ. portant organisation du Service juridique du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
2002
3 août…..Décret n° 2002-394 portant naturalisation de AMER Hekmat.
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
3 août…..Décret n° 2002-396 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications en Côte d’Ivoire (C.T.C.I).
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août…..Décret n° 2002-397 portant nomination de M. AFFI N’Guessan, Premier Ministre.
5 août Décret n° 2002-398 portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
24 janvier…..Arrêté n° 67 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Grace Baptiste evangelical Association ».
6 juin Arrêté n° 321 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Congrégation des Soeurs de la Providence en Côte d’Ivoire (C.S.P.C.I.) ».
6 juin Arrêté n° 343 MEDID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, règlements intérieurs et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique du Dieu Vivant (E.E.D. V.) ».
2002
7 juin. Arrêté n° 345 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission d’Evangélisation et d’Intercession du Prophète Kouamé Moïse (M.E.I.P.K.M.) ».
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
7 août…..Décret n° 2002-399 portant promotion du général de Brigade DOUE Yehaman Mathias, officier général de Division.
7 août.....Décret n° 2002-400 portant promotion du colonel-major TOUVOLI-bi-Zobo Grégoire, commandant supérieur de la Gendarmerie nationale et du commandant des Forces terrestres colonel-major BOMBET Denis, au grade d’officier général de Brigade.
7 août…..Décret n° 2002-401 portant promotion d’officiers d’Activité des Forces Armées nationales à titre exceptionnel aux grades de colonel-major et de capitaine de Vaisseau-major.
16 août…..Décret n° 2002-403 portant nomination de M. DALIGOU Monoko Jacques-André, directeur général de la Stratégie et de l’Intelligence.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DELA FONCTION PUBLIQUE
2000
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2002
22 mars…..Arrêté n° 37 MIE. CAB. portant création et composition de la Commission chargée de l’examen des dossiers relatifs à l’occupation du domaine public de l’Etat et désignation de ses membres.
26 juin……Arrêté n° 132 MIE. CAB. portant audit des installations, réseaux et compteurs d’eau des abonnés de l’Administration centrale, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics nationaux.
27 juin……Arrêté n° 137 MIE. CAB. portant nomiriation de M. ESSO Lath Samuel, en qualité de sousdirecteur de l’Evaluation à la direction de la Planification et de l’Evaluation (D.P.E.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
15 avril…..Arrêté n° 17 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société NUTRIGAIN, pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
15 avril…..Décision n° 55 MINAGRA. Instituant des indemnités mensuelles en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Lutte contre la Rage animale.
15 avril…..Décision n° 56 MINAGRA. DGRA. instituant des indemnités de responsabilité, de,fonction, de résidence et de mission en faveur des fonctionnaires de l’Unité de Coordination nationale au Programme FAO-DFID GCP-INT 735 UK pour les moyens d’Existence durable dans la Pêche.
4 juillet…..Arrêté interministériel n° 33 MINAGRA./MEF. établissant les barèmes de timbrage des Certificats fonciers et des frais d’immatriculation des biens fonciers du Domaine foncier rural.
4 juillet …..Arrêté interministériel n° 34 MINAGRA./MEF. fixant les modalités d’inscription sur la liste d’agrément des opérateurs techniques pouvant effectuer les opérations de délimination des biens fonciers du Domaine foncier rural.
3 mai…..Décision interministérielle n° 79 MINAGRA./ MEF. relative à la nomination des membres du Comité de Crédit du Projet local de Développement agricole (P.L.D.A.) de Daoukro.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
7 Juin…..Arrêté n° 122 MSP. CAB. SJ. portant organisation du Service juridique du ministère de la Santé publique.
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
2002
3 août…..Décret n° 2002-394 portant naturalisation de AMER Hekmat.
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
3 août…..Décret n° 2002-396 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications en Côte d’Ivoire (C.T.C.I).