Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 25 Mai 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du Jeudi 25 Mai 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mars……Décret n° 95-340 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
10 mars……Décret n° 95-341 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
13 mars……Décret n° 95-342 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
14 mars……Décret n° 95-344 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
14 mars……Décret n° 95-347 portant nominations de MM. Adiey Kouao et Siaka Coulibaly dans l’Ordre national.
16 mars……Décret n° 95-356 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
16 mars……Décret n° 95-357 chargeant M. Faustin Kouamé, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Hépié Gnanazan.
20 mars……Décret n° 95-358 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
20 mars……Décret n° 95-359 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
PREMIER MINISTRE
15 février……Arrêté n° 05 PM. portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (D.C.G.Tx).
22 février……Décret n° 95-121 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier.
22 février……Décret n° 95-122 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de contrôleurs financiers.
4 avril……Arrêté n° 01 SGG. portant nomination de M. Tanau Yao Bruno, chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
5 avril……Arrêté n° 02 SGG. portant nomination de M. N’Goran N’Guessan, administrateur des crédits du Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1995
1er février……Arrêté n° 10 MJ. DSJ. portant nomination d’administrateurs de crédits à la Cour d’Appel et au tribunal de première instance d’Abidjan.
1er février……Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
28 février……Décret n° 95-202 portant naturalisation de Tandjigora Mahamadou.
28 février……Décret n° 95-203 portant naturalisation de Tandjigora Manama.
28 février……Décret n° 95-204 portant naturalisation de Tandjigora Aïssata.
28 février……Décret n° 95-205 portant naturalisation de Tandjigora Mariam.
28 février……Décret n° 95-206 portant naturalisation de Tandjigora Sow Abou.
28 février……Décret n° 95-207 portant naturalisation de Tandjigora Hawa.
28 février……Décret n° 95-208 portant naturalisation de Tandjigora Bakary.
28 février……Décret n° 95-209 portant naturalisation de Tandjigora Maïmouna.
28 février……Décret n° 95-210 portant naturalisation de Tandjigora Ousmane.
28 février……Décret n° 95-211 portant naturalisation de Blanc Pierre André Nicolas et son épouse.
28 février……Décret n° 95-212 portant naturalisation de Blanc Nathalie Marie-Alice.
28 février……Décret n° 95-213 portant naturalisation de Blanc Richard Mathieu André.
28 février……Décret n° 95-214 portant naturalisation de Doukouré Kama et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 janvier……Décision n° 01 MEN. DESAC. Portant nomination de conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire et général au titre de l’année scolaire 1994-1995.
10 janvier……Arrêté n° 31 MEN. portant attributions et organisation de la direction des Examens et Concours et de l’Orientation.
1er février……Décision n° 55 MEN. CAB. portant paiement d’une somme de 105.568.000 francs C.F.A. de frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat au collège Racine Divo, au titre de l’année 1994-1995.
20 février……Décision n° 65 MEN. DAF. portant paiement d’une aide spéciale aux établissements de l’Enseignement privés confessionnels d’un montant de 762.756.325 francs CFA. au titre de la gestion 1994.
20 février……Décision n° 66 MEN. DAF. SDBC. Portant versement d’une subvention de 1.114.400.000 francs C.F.A. à l’AGEFOP au titre de l’année 1995.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
20 février……Décret n° 95-27 portant nomination de M. Kouassi Konan Mitchell, directeur des Transmissions au ministère de la Sécurité.
20 janvier……Décision n° 76 MS. DAFM. portant attribution d’une subvention annuelle de 18.708.000 francs C.F.A.de l’Etat et destiné à couvrir les dépenses relatives à la Collecte des Informations au service du ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 janvier……Décision n° 28 MSPAS. CAB. Portant nomination de M. Coulibaly Issa Malick, coordinateur du Comité national de Lutte contre le Sida et les Maladies sexuellement transmissibles.
12 janvier……Arrêté n° 17 MSPAS. DESS. 1 autorisant Sœur N’Doko Manwamuka Dorothé à exercer la profession d’infirmière au Centre de Santé privé Anuarité et dans les localités d’Agnibilékrou.
13 janvier……Arrêté n° 18 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Silué Gneneyeri, directeur général adjoint de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
18 janvier……Arrêté n° 51 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Coffi Akpa Leopold, sous-directeur des Affaires administratives et financières de l’Institut national d’Hygiène publique.
18 janvier……Arrêté n° 52 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Alla Patrice, sous-directeur des Affaires administratives et financières de l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 janvier……Arrêté n° 53 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Séa Léon, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul Follereau.
18 janvier……Arrêté n° 54 MSPAS. CAB. portant nomination de Mlle Atsain Cho Marguerite, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de la Pharmacie de la Santé publique.
18 janvier……Décision n° 55 MSPAS. CAB. portant affectation de M. Sanoh Layes au Bureau central de Coordination du Comité national de Lutte contre le Sida.
18 janvier……Arrêté n° 56 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Koné Naminata, née Coulibaly, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation
du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
20 février……Arrêté n° 82 MSPAS. CAB. fixant les modalités de préparation et d’obtention des diplômes d’Etat des professions sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
31 août……Arrêté n° 86 MIC. portant nomination de M. Koné Moussa, conseiller technique, chargé de la
Communication au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce .
1995
19 janvier……Arrêté n° 01 MIC. portant agrément en qualité d’exportateurs de caoutchouc naturel à la Société Africaine des Plantations d’Hévéa (SAPH), à la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby (SOGB) et à la Société des Caoutchoucs de Pakidié (CCP).
20 février……Arrêté interministériel n° 32 MIC/MIN AGRA. Portant libéralisation d’importation du riz cargo et autorisation d’importation de riz ordinaire, 35 % de brisures au maximum.
20 février……Arrêté interministériel n° 33 MIC/MINAGRA. portant fixation du prix du riz ordinaire de grande consommation, 35 % de brisures au maximum.
1er mars……Décret n° 95-303 MIC. portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Compoundage de Côte d’Ivoire pour la restructuration et l’exploitation de son unité de fabrication de Compound en plastique.
9 mars……Décision n° 09 MIC. DMCRE. portant approbation de modèle, accessoire de taxi ordinaire (indicateur lumineux).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 janvier……Arrêté n° 07 MCU. SDU. modifiant l’arrêté n° 625 MCU. SDU. du 15 avril 1992 accordant à M. Kassoum Sangaré, la concession provisoire du lot n° 473, îlot 34 de Niangon-Sud, Partie Est.
3 janvier……Arrêté n° 07 MCU. SDU. — Avis n° 94-45 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Tiéningboué en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bonosso.
3 janvier……Arrêté n° 08 MCU. — Avis n° 94-46 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Tiéningboué en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niantibo.
6 janvier……Arrêté n° 11 MCU. SDU. transférant aux héritiers de feu Koffi Djourde Firmin, la concession provisoire des parcelles G et H du lot n° 154 d’Adjamé Nord-Est.
6 janvier……Arrêté n° 26 MCU. — Avis n° 94-35 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Toulépleu en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kpably.
6 janvier……Arrêté n° 27 MCU. — Avis n° 94-31 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinématiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lahouorokaha.
6 janvier……Arrêté n° 31 MCU. — Avis n° 94-18 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tiémélékro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sandiébounga.
24 janvier……Arrêté n° 37 MCU. SDU. transférant à l’Union des Eglises Evangéliques du Sud-Ouest de Côte d’lvoire, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 17 004 mètres carrés, sise à Abidjan-Cocody.
1er février……Arrêté interministériel n° 54 MCU. /MJ. déterminant les modalités d’application du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992, en ce qui concerne l’assermentation des agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
6 février.... Arrêté n° 69 MCU. SDU. transférant à M. Coulibaly Pecory Aboubakar la concession provisoire du lot n° 640, îlot 78 de Yopougon-Gare.
6 février……Arrêté n° 77 MCU. SDU. transférant à la société à responsabilité limitée Promotors, la concession provisoire de la parcelle C de l’îlot 87 d’Abobo-Gare « Plateau-Dokui ».
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 janvier……Arrêté interministériel n° 57 EFP./MSPAS. portant aménagement du temps de travail dans les Formations sanitaires et les Etablissements hospitaliers publics.
30 janvier……Décret n° 95-73 portant promotion de M. Dénéo Noho au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-74 portant promotion de M. Koffi Eugène au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-75 portant promotion de M. Vassanissi Touré au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-76 portant nomination de M. Sihindou Coulibaly au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-77 portant nomination de Mlle Akasson Bernadette au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-78 portant nomination de M. Benjamin Effoli au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-79 portant nomination de M. Coulibaly Sié au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-80 portant nomination de M. Dogo Koffi Charles au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-88 portant nomination de M. Silué Lacina au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte de Résultat d’exploitation.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 mars……Décret n° 95-340 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
10 mars……Décret n° 95-341 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
13 mars……Décret n° 95-342 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
14 mars……Décret n° 95-344 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
14 mars……Décret n° 95-347 portant nominations de MM. Adiey Kouao et Siaka Coulibaly dans l’Ordre national.
16 mars……Décret n° 95-356 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
16 mars……Décret n° 95-357 chargeant M. Faustin Kouamé, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Hépié Gnanazan.
20 mars……Décret n° 95-358 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
20 mars……Décret n° 95-359 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
PREMIER MINISTRE
15 février……Arrêté n° 05 PM. portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (D.C.G.Tx).
22 février……Décret n° 95-121 portant attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier.
22 février……Décret n° 95-122 déterminant les conditions d’accès aux fonctions de contrôleurs financiers.
4 avril……Arrêté n° 01 SGG. portant nomination de M. Tanau Yao Bruno, chargé d’Etudes au Secrétariat général du Gouvernement.
5 avril……Arrêté n° 02 SGG. portant nomination de M. N’Goran N’Guessan, administrateur des crédits du Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1995
1er février……Arrêté n° 10 MJ. DSJ. portant nomination d’administrateurs de crédits à la Cour d’Appel et au tribunal de première instance d’Abidjan.
1er février……Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
28 février……Décret n° 95-202 portant naturalisation de Tandjigora Mahamadou.
28 février……Décret n° 95-203 portant naturalisation de Tandjigora Manama.
28 février……Décret n° 95-204 portant naturalisation de Tandjigora Aïssata.
28 février……Décret n° 95-205 portant naturalisation de Tandjigora Mariam.
28 février……Décret n° 95-206 portant naturalisation de Tandjigora Sow Abou.
28 février……Décret n° 95-207 portant naturalisation de Tandjigora Hawa.
28 février……Décret n° 95-208 portant naturalisation de Tandjigora Bakary.
28 février……Décret n° 95-209 portant naturalisation de Tandjigora Maïmouna.
28 février……Décret n° 95-210 portant naturalisation de Tandjigora Ousmane.
28 février……Décret n° 95-211 portant naturalisation de Blanc Pierre André Nicolas et son épouse.
28 février……Décret n° 95-212 portant naturalisation de Blanc Nathalie Marie-Alice.
28 février……Décret n° 95-213 portant naturalisation de Blanc Richard Mathieu André.
28 février……Décret n° 95-214 portant naturalisation de Doukouré Kama et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 janvier……Décision n° 01 MEN. DESAC. Portant nomination de conseillers pédagogiques de l’Enseignement secondaire et général au titre de l’année scolaire 1994-1995.
10 janvier……Arrêté n° 31 MEN. portant attributions et organisation de la direction des Examens et Concours et de l’Orientation.
1er février……Décision n° 55 MEN. CAB. portant paiement d’une somme de 105.568.000 francs C.F.A. de frais de scolarité des élèves affectés par l’Etat au collège Racine Divo, au titre de l’année 1994-1995.
20 février……Décision n° 65 MEN. DAF. portant paiement d’une aide spéciale aux établissements de l’Enseignement privés confessionnels d’un montant de 762.756.325 francs CFA. au titre de la gestion 1994.
20 février……Décision n° 66 MEN. DAF. SDBC. Portant versement d’une subvention de 1.114.400.000 francs C.F.A. à l’AGEFOP au titre de l’année 1995.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
20 février……Décret n° 95-27 portant nomination de M. Kouassi Konan Mitchell, directeur des Transmissions au ministère de la Sécurité.
20 janvier……Décision n° 76 MS. DAFM. portant attribution d’une subvention annuelle de 18.708.000 francs C.F.A.de l’Etat et destiné à couvrir les dépenses relatives à la Collecte des Informations au service du ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 janvier……Décision n° 28 MSPAS. CAB. Portant nomination de M. Coulibaly Issa Malick, coordinateur du Comité national de Lutte contre le Sida et les Maladies sexuellement transmissibles.
12 janvier……Arrêté n° 17 MSPAS. DESS. 1 autorisant Sœur N’Doko Manwamuka Dorothé à exercer la profession d’infirmière au Centre de Santé privé Anuarité et dans les localités d’Agnibilékrou.
13 janvier……Arrêté n° 18 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Silué Gneneyeri, directeur général adjoint de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
18 janvier……Arrêté n° 51 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Coffi Akpa Leopold, sous-directeur des Affaires administratives et financières de l’Institut national d’Hygiène publique.
18 janvier……Arrêté n° 52 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Alla Patrice, sous-directeur des Affaires administratives et financières de l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 janvier……Arrêté n° 53 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Séa Léon, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut Raoul Follereau.
18 janvier……Arrêté n° 54 MSPAS. CAB. portant nomination de Mlle Atsain Cho Marguerite, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de la Pharmacie de la Santé publique.
18 janvier……Décision n° 55 MSPAS. CAB. portant affectation de M. Sanoh Layes au Bureau central de Coordination du Comité national de Lutte contre le Sida.
18 janvier……Arrêté n° 56 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Koné Naminata, née Coulibaly, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation
du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
20 février……Arrêté n° 82 MSPAS. CAB. fixant les modalités de préparation et d’obtention des diplômes d’Etat des professions sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
31 août……Arrêté n° 86 MIC. portant nomination de M. Koné Moussa, conseiller technique, chargé de la
Communication au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce .
1995
19 janvier……Arrêté n° 01 MIC. portant agrément en qualité d’exportateurs de caoutchouc naturel à la Société Africaine des Plantations d’Hévéa (SAPH), à la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby (SOGB) et à la Société des Caoutchoucs de Pakidié (CCP).
20 février……Arrêté interministériel n° 32 MIC/MIN AGRA. Portant libéralisation d’importation du riz cargo et autorisation d’importation de riz ordinaire, 35 % de brisures au maximum.
20 février……Arrêté interministériel n° 33 MIC/MINAGRA. portant fixation du prix du riz ordinaire de grande consommation, 35 % de brisures au maximum.
1er mars……Décret n° 95-303 MIC. portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Compoundage de Côte d’Ivoire pour la restructuration et l’exploitation de son unité de fabrication de Compound en plastique.
9 mars……Décision n° 09 MIC. DMCRE. portant approbation de modèle, accessoire de taxi ordinaire (indicateur lumineux).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 janvier……Arrêté n° 07 MCU. SDU. modifiant l’arrêté n° 625 MCU. SDU. du 15 avril 1992 accordant à M. Kassoum Sangaré, la concession provisoire du lot n° 473, îlot 34 de Niangon-Sud, Partie Est.
3 janvier……Arrêté n° 07 MCU. SDU. — Avis n° 94-45 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Tiéningboué en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bonosso.
3 janvier……Arrêté n° 08 MCU. — Avis n° 94-46 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Tiéningboué en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niantibo.
6 janvier……Arrêté n° 11 MCU. SDU. transférant aux héritiers de feu Koffi Djourde Firmin, la concession provisoire des parcelles G et H du lot n° 154 d’Adjamé Nord-Est.
6 janvier……Arrêté n° 26 MCU. — Avis n° 94-35 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Toulépleu en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kpably.
6 janvier……Arrêté n° 27 MCU. — Avis n° 94-31 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Sinématiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lahouorokaha.
6 janvier……Arrêté n° 31 MCU. — Avis n° 94-18 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Tiémélékro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sandiébounga.
24 janvier……Arrêté n° 37 MCU. SDU. transférant à l’Union des Eglises Evangéliques du Sud-Ouest de Côte d’lvoire, la concession provisoire de la parcelle de terrain de 17 004 mètres carrés, sise à Abidjan-Cocody.
1er février……Arrêté interministériel n° 54 MCU. /MJ. déterminant les modalités d’application du décret n° 92-398 du 1er juillet 1992, en ce qui concerne l’assermentation des agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
6 février.... Arrêté n° 69 MCU. SDU. transférant à M. Coulibaly Pecory Aboubakar la concession provisoire du lot n° 640, îlot 78 de Yopougon-Gare.
6 février……Arrêté n° 77 MCU. SDU. transférant à la société à responsabilité limitée Promotors, la concession provisoire de la parcelle C de l’îlot 87 d’Abobo-Gare « Plateau-Dokui ».
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 janvier……Arrêté interministériel n° 57 EFP./MSPAS. portant aménagement du temps de travail dans les Formations sanitaires et les Etablissements hospitaliers publics.
30 janvier……Décret n° 95-73 portant promotion de M. Dénéo Noho au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-74 portant promotion de M. Koffi Eugène au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-75 portant promotion de M. Vassanissi Touré au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-76 portant nomination de M. Sihindou Coulibaly au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-77 portant nomination de Mlle Akasson Bernadette au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-78 portant nomination de M. Benjamin Effoli au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-79 portant nomination de M. Coulibaly Sié au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-80 portant nomination de M. Dogo Koffi Charles au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
30 janvier……Décret n° 95-88 portant nomination de M. Silué Lacina au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte de Résultat d’exploitation.