Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 08 juin 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 08 juin 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril……Décret n° 95-S84 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
18 avril……Décret n° 95-395 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 avril……Décret n° 95-396 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
19 avril……Décret n° 95-397 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
21 avril……Décret n° 95-398 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de
la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
24 avril ..
21 avril……Décret n° 95-399 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
21 avril……Décret n° 95-400 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’guetta Timothée.
21 avril……Décret n° 95-401 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
21 avril……Décret n° 95-402 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 février……Arrêté n° 13 MJ. DSJ. autorisant M. Eba Koutoua à ouvrir et à gérer un cabinet de Recouvrement de créances, de transactions et de courtage.
9 février……Arrêté n° 14 MJ. DSJ. autorisant M. Daughar Lognaux Gayweth à ouvrir et à gérer un cabinet d’Affaires civiles, commerciales et juridiques.
28 février……Décret n° 95-231 portant naturalisation de Barbier Danièle Marie-Louise.
28 février……Décret n° 95-232 portant naturalisation de Asuoha Nancy Muriel.
28 février……Décret n° 95-233 portant naturalisation de Asuoha Carol.
28 février……Décret n° 95-234 portant naturalisation de Lipovac Franjo.
28 février……Décret n° 95-235 portant naturalisation de Rima Ajami.
28 février……Décret n° 95-236 portant naturalisation de Chaix Jean-Pierre Marie-Joël.
28 février……Décret n° 95-237 portant naturalisation de Vidaillac Christian Adrien Jacki et son épouse.
28 février……Décret n° 95-238 portant naturalisation de Vidaillac Marie-Laure Bernardette.
28 février……Décret n° 95-239 portant naturalisation de Haddad Emile Farid.
28 février……Décret n° 95-240 portant naturalisation de Broukchtous Valentina.
28 février……Décret n° 95-241 portant naturalisation de Vezin Christiane Paulette.
28 février……Décret n° 95-242 portant naturalisation de BelemBakary.
28 février……Décret n° 95-243 portant naturalisation de Belem Aminata.
28 février……Décret n° 95-244 portant naturalisation de Belem Idrissa.
28 février……Décret n° 95-245 portant naturalisation de Belem Salif.
28 février……Décret n° 95-246 portant naturalisation de Ezzedine Mohamed.
28 février……Décret n° 95-247 portant naturalisation de Carrascosa Daniel et son épouse.
28 février……Décret n° 95-382 portant libération conditionnelle de Coulibaly Métafonga et de Coulibaly Donikpoho.
28 février……Décret n° 95-383. portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
4 octobre……Arrêté n° 395 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kassi Grégoire la concession provisoire d’un terrain rural de 8 ha 57 a sis à Mafféré, sous-préfecture d’Aboisso.
28 nov……Arrêté n° 439 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Yéboué Kouamé K. Venance la concession provisoire d’un terrain rural de 30 hectares sis à Petit-Danané, sous-préfecture de Songon.
1995
23 février……Arrêté n° 10 MINAGRA. CAB. portant création et organisation de la Cellule de Coordination et de Capitalisation du Projet expérimental des « Centres de Métiers ruraux » (C.M.R.).
9 mars……Décision n° 52 MINAGRA. ANADER. Portant nomination de M. Okoman Gaudens, chef du Projet expérimental des « Centres et Métiers
ruraux » (C.M.R.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 déc……Arrêté interministériel n° 386 MESRS. /MEN. DEXC. portant organisation du CAPES théorique et du CAP/CM théorique (nouveau régime), session 1994.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 mars……Arrêté n° 40 MEN. DEPP, portant nomination des professeurs de CAFOP dans les fonctions de directeurs des Etudes.
7 mars……Décision n° 98 MEN. DEPP, portant nomination des professeurs de CAFOP dans les fonctions de conseillers pédagogiques.
20 mars……Arrêté n° 41 MEN. DECO, portant nornination de Mme Konan Amoin Annabelle, épouse Brou Kouamé, sous-directeur de l’Orientation au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
19 février……Arrêté n° 265 MECU. DCU. SDAHPC. Accordant le Permis de Construire à M, Kalil Fares pour la contruction d’un centre commercial à Adjamé-Nord sur l’îlot 82 d’une superficie de 22 714 mètres carrés.
1995
21 mars……Arrêté n° 592 MCU. — Avis n° 94-47 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel Est.
21 mars……Arrêté n° 593 MCU. — Avis n° 94-48 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel Sud.
21 mars……Arrêté n° 594 MCU. — Avis n° 94-49 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel Sud, quartier Poit-Bouet.
Concessions accordées 1 titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1er février... Arrêté n° 02 MINICOM. ISTC. Portant ouverture d’un concours professionnel dit de la R.T.I. d’entrée au cycle I de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
20 juin……Décision n° 450 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive, de la somme de 129.200 francs à Maître Adaye Jeanne, huissier de Justice pour son client Amon Oi Amon.
1er juillet……Décision n° 514 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 21.792.431 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Emilie Djouka, huissier de Justice, pour les ayants droit de M. Karamoko Diabaté.
4 octobre……Décision n° 959 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement delà somme de 1.500.000 francs en faveur de Mme Oboudou Nestore Marie-Louise, ex-receveur des Patentes et Impôts divers.
1995
23 février……Arrêté n° 165 MEFP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux personnels de Secrétariat affectés au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 mars……Arrêté n° 236 MEFP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
8 mars……Arrêté n° 260 MEFP. DGCPT. portant nomination de Mlle Coulibaly Atioumoutio Jeannine, régisseur de Recettes auprès de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
14 mars……Arrêté n° 308 MEFP. DGBSPP. DIP. Fixant la liste des projets éligibles aux chèques spéciaux du Trésor au titre de la gestion 1995.
15 mars……Décision n° 310 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant versement de la somme de 164.592.549 francs CF.A. à la CNCTPC. pour des intérêts de retard de paiement au titre du marché n°89 06 54.
20 mars……Décision n° 333 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant versement de la somme de 21.759.600 francs CFA. à la CA.A. au titre des contreparties BSIE pour la gestion 1995.
31 mai……Décret n° 95-445 portant dissolution et mise en liquidation de la Société ivoirienne de Transport maritime.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 avril……Décret n° 95-S84 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
18 avril……Décret n° 95-395 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 avril……Décret n° 95-396 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
19 avril……Décret n° 95-397 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
21 avril……Décret n° 95-398 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de
la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
24 avril ..
21 avril……Décret n° 95-399 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
21 avril……Décret n° 95-400 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’guetta Timothée.
21 avril……Décret n° 95-401 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
21 avril……Décret n° 95-402 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 février……Arrêté n° 13 MJ. DSJ. autorisant M. Eba Koutoua à ouvrir et à gérer un cabinet de Recouvrement de créances, de transactions et de courtage.
9 février……Arrêté n° 14 MJ. DSJ. autorisant M. Daughar Lognaux Gayweth à ouvrir et à gérer un cabinet d’Affaires civiles, commerciales et juridiques.
28 février……Décret n° 95-231 portant naturalisation de Barbier Danièle Marie-Louise.
28 février……Décret n° 95-232 portant naturalisation de Asuoha Nancy Muriel.
28 février……Décret n° 95-233 portant naturalisation de Asuoha Carol.
28 février……Décret n° 95-234 portant naturalisation de Lipovac Franjo.
28 février……Décret n° 95-235 portant naturalisation de Rima Ajami.
28 février……Décret n° 95-236 portant naturalisation de Chaix Jean-Pierre Marie-Joël.
28 février……Décret n° 95-237 portant naturalisation de Vidaillac Christian Adrien Jacki et son épouse.
28 février……Décret n° 95-238 portant naturalisation de Vidaillac Marie-Laure Bernardette.
28 février……Décret n° 95-239 portant naturalisation de Haddad Emile Farid.
28 février……Décret n° 95-240 portant naturalisation de Broukchtous Valentina.
28 février……Décret n° 95-241 portant naturalisation de Vezin Christiane Paulette.
28 février……Décret n° 95-242 portant naturalisation de BelemBakary.
28 février……Décret n° 95-243 portant naturalisation de Belem Aminata.
28 février……Décret n° 95-244 portant naturalisation de Belem Idrissa.
28 février……Décret n° 95-245 portant naturalisation de Belem Salif.
28 février……Décret n° 95-246 portant naturalisation de Ezzedine Mohamed.
28 février……Décret n° 95-247 portant naturalisation de Carrascosa Daniel et son épouse.
28 février……Décret n° 95-382 portant libération conditionnelle de Coulibaly Métafonga et de Coulibaly Donikpoho.
28 février……Décret n° 95-383. portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
4 octobre……Arrêté n° 395 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kassi Grégoire la concession provisoire d’un terrain rural de 8 ha 57 a sis à Mafféré, sous-préfecture d’Aboisso.
28 nov……Arrêté n° 439 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Yéboué Kouamé K. Venance la concession provisoire d’un terrain rural de 30 hectares sis à Petit-Danané, sous-préfecture de Songon.
1995
23 février……Arrêté n° 10 MINAGRA. CAB. portant création et organisation de la Cellule de Coordination et de Capitalisation du Projet expérimental des « Centres de Métiers ruraux » (C.M.R.).
9 mars……Décision n° 52 MINAGRA. ANADER. Portant nomination de M. Okoman Gaudens, chef du Projet expérimental des « Centres et Métiers
ruraux » (C.M.R.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 déc……Arrêté interministériel n° 386 MESRS. /MEN. DEXC. portant organisation du CAPES théorique et du CAP/CM théorique (nouveau régime), session 1994.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 mars……Arrêté n° 40 MEN. DEPP, portant nomination des professeurs de CAFOP dans les fonctions de directeurs des Etudes.
7 mars……Décision n° 98 MEN. DEPP, portant nomination des professeurs de CAFOP dans les fonctions de conseillers pédagogiques.
20 mars……Arrêté n° 41 MEN. DECO, portant nornination de Mme Konan Amoin Annabelle, épouse Brou Kouamé, sous-directeur de l’Orientation au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
19 février……Arrêté n° 265 MECU. DCU. SDAHPC. Accordant le Permis de Construire à M, Kalil Fares pour la contruction d’un centre commercial à Adjamé-Nord sur l’îlot 82 d’une superficie de 22 714 mètres carrés.
1995
21 mars……Arrêté n° 592 MCU. — Avis n° 94-47 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel Est.
21 mars……Arrêté n° 593 MCU. — Avis n° 94-48 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel Sud.
21 mars……Arrêté n° 594 MCU. — Avis n° 94-49 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel Sud, quartier Poit-Bouet.
Concessions accordées 1 titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1er février... Arrêté n° 02 MINICOM. ISTC. Portant ouverture d’un concours professionnel dit de la R.T.I. d’entrée au cycle I de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
20 juin……Décision n° 450 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive, de la somme de 129.200 francs à Maître Adaye Jeanne, huissier de Justice pour son client Amon Oi Amon.
1er juillet……Décision n° 514 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 21.792.431 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Emilie Djouka, huissier de Justice, pour les ayants droit de M. Karamoko Diabaté.
4 octobre……Décision n° 959 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement delà somme de 1.500.000 francs en faveur de Mme Oboudou Nestore Marie-Louise, ex-receveur des Patentes et Impôts divers.
1995
23 février……Arrêté n° 165 MEFP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux personnels de Secrétariat affectés au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 mars……Arrêté n° 236 MEFP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux chauffeurs affectés au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
8 mars……Arrêté n° 260 MEFP. DGCPT. portant nomination de Mlle Coulibaly Atioumoutio Jeannine, régisseur de Recettes auprès de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
14 mars……Arrêté n° 308 MEFP. DGBSPP. DIP. Fixant la liste des projets éligibles aux chèques spéciaux du Trésor au titre de la gestion 1995.
15 mars……Décision n° 310 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant versement de la somme de 164.592.549 francs CF.A. à la CNCTPC. pour des intérêts de retard de paiement au titre du marché n°89 06 54.
20 mars……Décision n° 333 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant versement de la somme de 21.759.600 francs CFA. à la CA.A. au titre des contreparties BSIE pour la gestion 1995.
31 mai……Décret n° 95-445 portant dissolution et mise en liquidation de la Société ivoirienne de Transport maritime.