Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 15 juin 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 15 juin 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 avril……Décret n° 95-403 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
27 avril……Décret n° 95-404 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
27 avril……Décret n° 95-405 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
3 mai……Décret n° 95-421 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan.
Duncan.
3 mai……Décret n° 95-422 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration
nationale, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Thimothée.
3 mai……Décret n° 95-423 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
11 mai……Décret n° 95-424 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
12 mai……Décret n° 95-425 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
2 juin……Décret n° 95-452 portant nomination de M. Koffi Djadan Amos, au grade d’officier de l’Ordre national.
2 juin……Décret n° 95-453 portant promotion de M. Nirenberg Simon, au grade d’officier de l’Ordre national.
2 juin……Décret n° 95-454 portant promotion de M. N’Guetta Kouamé Robert, au grade d’officier de l’Ordre national.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-248 portant naturalisation de Carrascosa Denis.
28 février……Décret n° 95-249 portant naturalisation de Carrascosa Sylvie.
28 février……Décret n° 95-250 portant naturalisation de Carrascosa Jean Charles.
28 février……Décret n° 95-251 portant naturalisation de Carrascosa Daniel.
28 février……Décret n° 95-252 portant naturalisation de Doucouré Fousseyni.
28 février……Décret n° 95-253 portant naturalisation de Doucouré Kantcho.
28 février……Décret n° 95-254 portant naturalisation de Doucouré Assiata.
28 février……Décret n° 95-255 portant naturalisation de Doucouré Chiékou.
28 février……Décret n° 95-256 portant naturalisation de Doucouré Sipa.
28 février……Décret n° 95-257 portant naturalisation de Mane Aliou.
28 février……Décret n° 95-258 portant naturalisation de Tchikaya Michel.
28 février……Décret n° 95-259 portant naturalisation de Coulibaly Moctar.
28 février……Décret n° 95-260 portant naturalisation de Tiphaine Olivier Marie-Guy.
28 février……Décret n° 95-261 portant naturalisation de Lenain Claude Charles.
28 février……Décret n° 95-262 portant naturalisation de Soumaïla Adigun.
28 février……Décret n° 95-263 portant naturalisation de Sow Adou.
28 février……Décret n° 95-264 portant naturalisation de Samhat Samhat.
28 février……Décret n° 95-265 portant naturalisation de N’Diaye Aïda.
28 février……Décret n° 95-266 portant naturalisation de N’Diaye Diabé.
28 février……Décret n° 95-267 portant naturalisation de Sabah Nasser.
28 février……Décret n° 95-268 portant naturalisation de Farran Sallam.
28 février……Décret n° 95-269 portant naturalisation de Khalaf Hassan Moustapha.
28 février……Décret n° 95-270 portant naturalisation de Khalaf Widad Hassan.
28 février……Décret n° 95-271 portant naturalisation de Khalaf Soraya.
28 février……Décret n° 95-272 portant naturalisation de Khalaf Ali Hassan.
28 février……Décret n° 95-273 portant naturalisation de Khalaf Azza Hassan.
28 février……Décret n° 95-274 portant naturalisation de Khalaf Abas Hassan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
23 février……Arrêté n° 11 MINAGRA. CAB. portant création et organisation d’une Commission nationale de Pilotage du Projet expérimental des Centres de Métiers ruraux (C.M.R.).
30 mars……Arrêté interministériel n° 56 MINAGRA./ MEFP. créant la Structure d’Organisation et de Promotion de la Riziculture (SOPRORIZ).
30 mars……Arrêté n° 57 MINAGRA. portant nomination de M. Timité Amadou Ahmed, chef de la Structure d’Organisation et de Promotion de la Riziculture (SOPRORIZ).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1er mars……Décisionn0 146 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Touré Siaka, chef du service Radiologie des Centres de Consultation et de Traitements odonto-stomatologiques au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
17 mars……Arrêté n° 150 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kacou Edmond, sous-directeur de la Distribution de la Pharmacie de la Santé publique.
17 mars……Arrêté n° 151 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Souaré Doussou, sous-directeur des Approvisionnements de la Pharmacie de la Santé publique.
17 mars……Arrêté n° 165 MSPAS. DESS. portant attribution d’indemnité aux étudiants de la cinquième année
à la faculté d’Odonto-Stomatologie.
27 mars……Arrêté n° 174 MSPAS. CAB. portant organisation et fonctionnement des Programmes de Santé et de Protection sociale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 mars……Arrêté n° 660 MCU. — Avis n° 94-43 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Zouan-Hounien en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kouayatouo.
29 mars……Arrêté n° 667 MCU. — Avis n° 95-15 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Madinani en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dienguélé.
29 mars……Arrêté n° 668 MCU. — Avis n° 95-14 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kambiaia.
29 mars……Arrêté n° 669 MCU. — Avis n° 95-11 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koliakro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
25 janvier……Décision n° 07 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 379.752.000 francs à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
25 janvier……Décision n° 08 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 50.405.000 francs au Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.)
25 janvier……Décision n° 09 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 600.000.000 de francs à la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
25 janvier……Décision n° 10 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 380.000.000 de francs au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C. A.).
25 janvier……Décision n° 12 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 487.770.000 francs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.).
1er février……Arrêté n° 03 MINICOM. ISTC. Portant ouverture d’un concours professionnel dit de la R.T.I. d’entrée au cycle II de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME
28 février……Arrêté n° 09 MFPF. CAB. rapportant l’arrêté n° 08 MPF. du 17 juin 1991 portant nomination de Mme Ouattara, née Ehivet Mokoua Claudine, sous-directeur des Activités de Promotion et de Développement à la direction de la Formation et de l’Education féminine (DIFEF) du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
29 mars……Arrêté n° 380 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Koffi Patrice, caissier auprès de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
2 mai……Décret n° 95-413 portant modification du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement et de la Formation professionnelle (F.D.F.P.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
B.I.A.O. INVESTISSEMENT. — Bilan au 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
26 avril……Décret n° 95-403 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
27 avril……Décret n° 95-404 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
27 avril……Décret n° 95-405 chargeant Mme Albertine Hépié Gnanazan, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
3 mai……Décret n° 95-421 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan.
Duncan.
3 mai……Décret n° 95-422 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration
nationale, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Thimothée.
3 mai……Décret n° 95-423 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
11 mai……Décret n° 95-424 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
12 mai……Décret n° 95-425 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
2 juin……Décret n° 95-452 portant nomination de M. Koffi Djadan Amos, au grade d’officier de l’Ordre national.
2 juin……Décret n° 95-453 portant promotion de M. Nirenberg Simon, au grade d’officier de l’Ordre national.
2 juin……Décret n° 95-454 portant promotion de M. N’Guetta Kouamé Robert, au grade d’officier de l’Ordre national.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-248 portant naturalisation de Carrascosa Denis.
28 février……Décret n° 95-249 portant naturalisation de Carrascosa Sylvie.
28 février……Décret n° 95-250 portant naturalisation de Carrascosa Jean Charles.
28 février……Décret n° 95-251 portant naturalisation de Carrascosa Daniel.
28 février……Décret n° 95-252 portant naturalisation de Doucouré Fousseyni.
28 février……Décret n° 95-253 portant naturalisation de Doucouré Kantcho.
28 février……Décret n° 95-254 portant naturalisation de Doucouré Assiata.
28 février……Décret n° 95-255 portant naturalisation de Doucouré Chiékou.
28 février……Décret n° 95-256 portant naturalisation de Doucouré Sipa.
28 février……Décret n° 95-257 portant naturalisation de Mane Aliou.
28 février……Décret n° 95-258 portant naturalisation de Tchikaya Michel.
28 février……Décret n° 95-259 portant naturalisation de Coulibaly Moctar.
28 février……Décret n° 95-260 portant naturalisation de Tiphaine Olivier Marie-Guy.
28 février……Décret n° 95-261 portant naturalisation de Lenain Claude Charles.
28 février……Décret n° 95-262 portant naturalisation de Soumaïla Adigun.
28 février……Décret n° 95-263 portant naturalisation de Sow Adou.
28 février……Décret n° 95-264 portant naturalisation de Samhat Samhat.
28 février……Décret n° 95-265 portant naturalisation de N’Diaye Aïda.
28 février……Décret n° 95-266 portant naturalisation de N’Diaye Diabé.
28 février……Décret n° 95-267 portant naturalisation de Sabah Nasser.
28 février……Décret n° 95-268 portant naturalisation de Farran Sallam.
28 février……Décret n° 95-269 portant naturalisation de Khalaf Hassan Moustapha.
28 février……Décret n° 95-270 portant naturalisation de Khalaf Widad Hassan.
28 février……Décret n° 95-271 portant naturalisation de Khalaf Soraya.
28 février……Décret n° 95-272 portant naturalisation de Khalaf Ali Hassan.
28 février……Décret n° 95-273 portant naturalisation de Khalaf Azza Hassan.
28 février……Décret n° 95-274 portant naturalisation de Khalaf Abas Hassan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
23 février……Arrêté n° 11 MINAGRA. CAB. portant création et organisation d’une Commission nationale de Pilotage du Projet expérimental des Centres de Métiers ruraux (C.M.R.).
30 mars……Arrêté interministériel n° 56 MINAGRA./ MEFP. créant la Structure d’Organisation et de Promotion de la Riziculture (SOPRORIZ).
30 mars……Arrêté n° 57 MINAGRA. portant nomination de M. Timité Amadou Ahmed, chef de la Structure d’Organisation et de Promotion de la Riziculture (SOPRORIZ).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1er mars……Décisionn0 146 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Touré Siaka, chef du service Radiologie des Centres de Consultation et de Traitements odonto-stomatologiques au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
17 mars……Arrêté n° 150 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kacou Edmond, sous-directeur de la Distribution de la Pharmacie de la Santé publique.
17 mars……Arrêté n° 151 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Souaré Doussou, sous-directeur des Approvisionnements de la Pharmacie de la Santé publique.
17 mars……Arrêté n° 165 MSPAS. DESS. portant attribution d’indemnité aux étudiants de la cinquième année
à la faculté d’Odonto-Stomatologie.
27 mars……Arrêté n° 174 MSPAS. CAB. portant organisation et fonctionnement des Programmes de Santé et de Protection sociale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 mars……Arrêté n° 660 MCU. — Avis n° 94-43 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie de Zouan-Hounien en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kouayatouo.
29 mars……Arrêté n° 667 MCU. — Avis n° 95-15 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Madinani en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dienguélé.
29 mars……Arrêté n° 668 MCU. — Avis n° 95-14 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kambiaia.
29 mars……Arrêté n° 669 MCU. — Avis n° 95-11 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bocanda en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koliakro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
25 janvier……Décision n° 07 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 379.752.000 francs à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
25 janvier……Décision n° 08 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 50.405.000 francs au Conseil supérieur de la Publicité (C.S.P.)
25 janvier……Décision n° 09 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 600.000.000 de francs à la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (R.T.I.).
25 janvier……Décision n° 10 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 380.000.000 de francs au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C. A.).
25 janvier……Décision n° 12 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 487.770.000 francs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.).
1er février……Arrêté n° 03 MINICOM. ISTC. Portant ouverture d’un concours professionnel dit de la R.T.I. d’entrée au cycle II de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME
28 février……Arrêté n° 09 MFPF. CAB. rapportant l’arrêté n° 08 MPF. du 17 juin 1991 portant nomination de Mme Ouattara, née Ehivet Mokoua Claudine, sous-directeur des Activités de Promotion et de Développement à la direction de la Formation et de l’Education féminine (DIFEF) du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
29 mars……Arrêté n° 380 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Koffi Patrice, caissier auprès de l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
2 mai……Décret n° 95-413 portant modification du décret n° 92-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement et de la Formation professionnelle (F.D.F.P.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
B.I.A.O. INVESTISSEMENT. — Bilan au 30 septembre 1994.