Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 22 juin 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 22 juin 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril……Décret n° 95-393 portant promotion et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 avril……Décret n° 95-394 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-275 portant naturalisation de Zamba Coori Yves Pascal.
28 février……Décret n° 95-276 portant naturalisation de N’Gandu Wang Léon.
28 février……Décret n° 95-277 portant naturalisation de Ouédraogo Abdoulaye.
28 février……Décret n° 95-278 portant naturalisation de Sidibé Makan.
28 février……Décret n° 95-279 portant naturalisation île Sidibé Makan Maïniouna
28 février……Décret n° 95-280 portant naturalisation de Sidibé Anzoumana.
28 février……Décret n° 95-281 portant naturalisation de Sidibé Kassoum.
28 février……Décret n° 95-282 portant naturalisation de Sidibé Sadio.
28 février……Décret n° 95-283 portant naturalisation de Ayamel Moustapha.
28 février……Décret n° 95-284 portant naturalisation de Ayamel Jam al.
28 février……Décret n° 95-285 portant naturalisation de Ayamel Hassane.
28 février……Décret n° 95-286 portant naturalisation de Coulibaly Amadou et ses épouses.
28 février……Décret n° 95-287 portant naturalisation de Coulibaly Alima.
28 février……Décret n° 95-288 portant naturalisation de Coulibaly Ismaïla dit Papa.
28 février……Décret n° 95-289 portant naturalisation de Zreik Hassan.
28 février……Décret n° 95-290 portant naturalisation de Jaber Samira.
28 février……Décret n° 95-291 portant naturalisation de Jaber Rafate.
28 février……Décret n° 95-292 portant naturalisation de Sifaoui Anoir.
28 février……Décret n° 95-295 portant naturalisation de Sayegh Kamel.
28 février……Décret n° 95-296 portant naturalisation de Sayegh Kamal.
28 février……Décret n° 95-297 portant naturalisation de Zain Abdul Assegne.
28 février……Décret n° 95-298 modifiant le décret n° 86-66 du 28 janvier 1986 portant naturalisation de Adebayo Yaya.
28 février……Décret n° 95-299 modifiant le décret n° 78-723 du 28 août 1978 portant naturalisation de Sabbah Afif et son épouse.
28 février……Décret n° 95-300 modifiant le décret n° 78-724 du 26 août 1978 portant naturalisation de Sabbah Abdallah et son épouse.
28 février……Décret n° 95-301 modifiant le décret n° 79-823 du 17 octobre 1979 portant naturalisation de Assi Hilarion et son épouse.
18 avril……Décret n° 95-391 portant libération conditionnelle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
25 janvier……Arrêté n° 14 MINAGRA. S ADR. accordant à M. Traoré Kimbié Adama la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 41 a 99 ca sis à Ahokoi, sous -préfecture d’Adzopé.
25 janvier……Arrêté n° 29 MINAGRA. S ADR. accordant à M. Van Alphonse la concession provisoire d’un terrain rural de 92 a 79 ca sis à Zélé, sous-prefecture de Man.
1995
4 avril……Arrêté interministériel n°58 MINAGRA. /MEFP. portant création du Comité de Suivi et d’Orientation du Projet de Développement des Elevages à cycle court dans le Sud-Est de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
22 août……Arrêté n° 322METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP portant annulation de r arrêté n° 1447 TP. DIT. Du 9 octobre 1959 autorisant la société Mobil Oil à occuper une parcelle du domaine public routier au quartier Belleville dans la commune de Treichville afin d’y aménager les accès à une station service.
29 août……Arrêté n° 333 METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP. portant transfert dé l’arrêté n° 671 MTPCUPT. CAB. DR. SDR du 22 août 1984 autorisant la Société des Pétroles (BP) à occuper une parcelle du domaine public routier au niveau de l’ex-ENSA à Elf Oil Côte d’Ivoire sur la route d’Abobo-Gare afin d’y aménager les accès à une station service.
30 nov……Arrêté n° 483 METT CAB. DDRV SDIROA SDP. autorisant la société Texaco Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier sur la côlière à Fresco en vue d’y aménager les accès à une station service.
1995
14 février……Arrêté n° 66 METT. CAB. DRV SDIROA SDP. autorisant la société Petro Ivoire SA à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier a l’angle de l’avenue 16, rue 21 à Treichville afin d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
14 février……Anêté n° 67 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation de l’arrêté n° 2537 MTPTCU. DCTP. SDR. du 11 août 1979 autorisant la société ESSO a occuper une parcelle du domaine public routier sur le boulevard du Gabon àMarcory afin d’y aménager les accès à une station service.
23 mars……Arrêté n° 102 METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP. autorisant la société Texaco Côte d’lvoire à occuper une parcelle du domaine public en vue d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 mars……Arrêté n° 154 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouadio N’Da Christophe à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Djamourou, lot n° 337.
23 mars……Arrêté n° 155 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Fatogoma Traoré à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Kamannonkro Nord 470
23 mars……Arrêté n° 157 MSPAS.. DESS. 1 autorisant Mme Gnanguy Léonie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier « Sans manquer ».
23 mars……Arrêté n° 159 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Djélardjé Simon à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Katiola, département de Katiola, commune de Katiola, quartier Château-d’Eau, lot n° 971.
23 mars……Arrêté n° 160 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Soma Dagnogo à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Danané, commune de Danané, quartier Diouiabougou, lot n° 94, flot 12.
23 mars……Arrêté n° 161 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Diomandé, épouse Blé Salimata à ouvrir et à exploiter un cabinet d’assistance médicale sis à Abidjan, commune du Plateau, immeuble l’Amiral, 2e étage.
23 mars……Arrêté n° 162 MSPAS. DESS. 1 portant nouvelle dénomination du centre de Santé privé « Anuarilé » d’Agnibilékrou, appelé désormais Centre de Santé privé « Bienheureux Louis Palazzok ) » d’Agnibilékrou.
23 mars……Arrêté n° 164 MSPAS DESS. 1 autorisant le docteur Kouassi Kouadio Nestor à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire sis à Abidjan département d’Abidjan, commune du Plateau, Angle rue du Docteur Crozet et du boulevard Clozel.
27 mars……Arrêté n° 169 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Ahouré Georges à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Bonoua, département d’Aboisso, commune de Bonoua, quartier Koumassi, lot n° 21.
28 mars……Arrêté n°177 MSPAS.DGSSS DPM. Portant nomination des membres de la Commission d’Enregistrement des médicaments.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
5 avril……Arrêté interministériel n° 51 MIC. DCIA. INT. portant annulation de l’arrêté n° 45 MI. DENT, du 1er décembre 1986 au nom de la Société Côte d’lvoire Films Services (CIFS) et autorisant M. Augustin Dahouet-Boigny à exploiter la salle de cinéma, dénommée « Les Studios » sise à Abidjan Plateau, boulevard de la République.
14 avril……Arrêté n° 53 MIC. DDL constatant la mise en exploitation de l’Unité de Filatures, Tissages et Sacs de la société FILTISAC S. A.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 avril……Décision n° 12 MJS. DAAF: SDBC. Accordant une subvention de 195.000 francs à la direction d’Education physique et des Sports pour l’organisation d’activités sportives.
24 avril……Décision n° 13 MIS DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 4.805.000 francs aux Organisations sportives du ministère de la Jeunesse et des Sports au titre de l’année 1995.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 mars……Décret n° 95-374 portant autorisation d’organisation d’une loterie dite « Télé-Fortune ».
30 mars……Décret n° 95-376 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby (SOGB).
30 mars……Décret n° 95-377 autorisant la privatisation du Complexe agro-industriel d’Anguédédou.
30 mars……Décret n° 95-378 autorisant la cession des actifs du Complexe agro-industriel de Sinématiali.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 avril……Décret n° 95-393 portant promotion et nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
18 avril……Décret n° 95-394 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février……Décret n° 95-275 portant naturalisation de Zamba Coori Yves Pascal.
28 février……Décret n° 95-276 portant naturalisation de N’Gandu Wang Léon.
28 février……Décret n° 95-277 portant naturalisation de Ouédraogo Abdoulaye.
28 février……Décret n° 95-278 portant naturalisation de Sidibé Makan.
28 février……Décret n° 95-279 portant naturalisation île Sidibé Makan Maïniouna
28 février……Décret n° 95-280 portant naturalisation de Sidibé Anzoumana.
28 février……Décret n° 95-281 portant naturalisation de Sidibé Kassoum.
28 février……Décret n° 95-282 portant naturalisation de Sidibé Sadio.
28 février……Décret n° 95-283 portant naturalisation de Ayamel Moustapha.
28 février……Décret n° 95-284 portant naturalisation de Ayamel Jam al.
28 février……Décret n° 95-285 portant naturalisation de Ayamel Hassane.
28 février……Décret n° 95-286 portant naturalisation de Coulibaly Amadou et ses épouses.
28 février……Décret n° 95-287 portant naturalisation de Coulibaly Alima.
28 février……Décret n° 95-288 portant naturalisation de Coulibaly Ismaïla dit Papa.
28 février……Décret n° 95-289 portant naturalisation de Zreik Hassan.
28 février……Décret n° 95-290 portant naturalisation de Jaber Samira.
28 février……Décret n° 95-291 portant naturalisation de Jaber Rafate.
28 février……Décret n° 95-292 portant naturalisation de Sifaoui Anoir.
28 février……Décret n° 95-295 portant naturalisation de Sayegh Kamel.
28 février……Décret n° 95-296 portant naturalisation de Sayegh Kamal.
28 février……Décret n° 95-297 portant naturalisation de Zain Abdul Assegne.
28 février……Décret n° 95-298 modifiant le décret n° 86-66 du 28 janvier 1986 portant naturalisation de Adebayo Yaya.
28 février……Décret n° 95-299 modifiant le décret n° 78-723 du 28 août 1978 portant naturalisation de Sabbah Afif et son épouse.
28 février……Décret n° 95-300 modifiant le décret n° 78-724 du 26 août 1978 portant naturalisation de Sabbah Abdallah et son épouse.
28 février……Décret n° 95-301 modifiant le décret n° 79-823 du 17 octobre 1979 portant naturalisation de Assi Hilarion et son épouse.
18 avril……Décret n° 95-391 portant libération conditionnelle.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
25 janvier……Arrêté n° 14 MINAGRA. S ADR. accordant à M. Traoré Kimbié Adama la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 41 a 99 ca sis à Ahokoi, sous -préfecture d’Adzopé.
25 janvier……Arrêté n° 29 MINAGRA. S ADR. accordant à M. Van Alphonse la concession provisoire d’un terrain rural de 92 a 79 ca sis à Zélé, sous-prefecture de Man.
1995
4 avril……Arrêté interministériel n°58 MINAGRA. /MEFP. portant création du Comité de Suivi et d’Orientation du Projet de Développement des Elevages à cycle court dans le Sud-Est de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
22 août……Arrêté n° 322METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP portant annulation de r arrêté n° 1447 TP. DIT. Du 9 octobre 1959 autorisant la société Mobil Oil à occuper une parcelle du domaine public routier au quartier Belleville dans la commune de Treichville afin d’y aménager les accès à une station service.
29 août……Arrêté n° 333 METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP. portant transfert dé l’arrêté n° 671 MTPCUPT. CAB. DR. SDR du 22 août 1984 autorisant la Société des Pétroles (BP) à occuper une parcelle du domaine public routier au niveau de l’ex-ENSA à Elf Oil Côte d’Ivoire sur la route d’Abobo-Gare afin d’y aménager les accès à une station service.
30 nov……Arrêté n° 483 METT CAB. DDRV SDIROA SDP. autorisant la société Texaco Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier sur la côlière à Fresco en vue d’y aménager les accès à une station service.
1995
14 février……Arrêté n° 66 METT. CAB. DRV SDIROA SDP. autorisant la société Petro Ivoire SA à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier a l’angle de l’avenue 16, rue 21 à Treichville afin d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
14 février……Anêté n° 67 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation de l’arrêté n° 2537 MTPTCU. DCTP. SDR. du 11 août 1979 autorisant la société ESSO a occuper une parcelle du domaine public routier sur le boulevard du Gabon àMarcory afin d’y aménager les accès à une station service.
23 mars……Arrêté n° 102 METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP. autorisant la société Texaco Côte d’lvoire à occuper une parcelle du domaine public en vue d’y aménager les accès à une station de distribution de produits pétroliers.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 mars……Arrêté n° 154 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouadio N’Da Christophe à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Djamourou, lot n° 337.
23 mars……Arrêté n° 155 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Fatogoma Traoré à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Kamannonkro Nord 470
23 mars……Arrêté n° 157 MSPAS.. DESS. 1 autorisant Mme Gnanguy Léonie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier « Sans manquer ».
23 mars……Arrêté n° 159 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Djélardjé Simon à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Katiola, département de Katiola, commune de Katiola, quartier Château-d’Eau, lot n° 971.
23 mars……Arrêté n° 160 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Soma Dagnogo à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Danané, commune de Danané, quartier Diouiabougou, lot n° 94, flot 12.
23 mars……Arrêté n° 161 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Diomandé, épouse Blé Salimata à ouvrir et à exploiter un cabinet d’assistance médicale sis à Abidjan, commune du Plateau, immeuble l’Amiral, 2e étage.
23 mars……Arrêté n° 162 MSPAS. DESS. 1 portant nouvelle dénomination du centre de Santé privé « Anuarilé » d’Agnibilékrou, appelé désormais Centre de Santé privé « Bienheureux Louis Palazzok ) » d’Agnibilékrou.
23 mars……Arrêté n° 164 MSPAS DESS. 1 autorisant le docteur Kouassi Kouadio Nestor à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire sis à Abidjan département d’Abidjan, commune du Plateau, Angle rue du Docteur Crozet et du boulevard Clozel.
27 mars……Arrêté n° 169 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Ahouré Georges à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Bonoua, département d’Aboisso, commune de Bonoua, quartier Koumassi, lot n° 21.
28 mars……Arrêté n°177 MSPAS.DGSSS DPM. Portant nomination des membres de la Commission d’Enregistrement des médicaments.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
5 avril……Arrêté interministériel n° 51 MIC. DCIA. INT. portant annulation de l’arrêté n° 45 MI. DENT, du 1er décembre 1986 au nom de la Société Côte d’lvoire Films Services (CIFS) et autorisant M. Augustin Dahouet-Boigny à exploiter la salle de cinéma, dénommée « Les Studios » sise à Abidjan Plateau, boulevard de la République.
14 avril……Arrêté n° 53 MIC. DDL constatant la mise en exploitation de l’Unité de Filatures, Tissages et Sacs de la société FILTISAC S. A.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 avril……Décision n° 12 MJS. DAAF: SDBC. Accordant une subvention de 195.000 francs à la direction d’Education physique et des Sports pour l’organisation d’activités sportives.
24 avril……Décision n° 13 MIS DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 4.805.000 francs aux Organisations sportives du ministère de la Jeunesse et des Sports au titre de l’année 1995.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 mars……Décret n° 95-374 portant autorisation d’organisation d’une loterie dite « Télé-Fortune ».
30 mars……Décret n° 95-376 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby (SOGB).
30 mars……Décret n° 95-377 autorisant la privatisation du Complexe agro-industriel d’Anguédédou.
30 mars……Décret n° 95-378 autorisant la cession des actifs du Complexe agro-industriel de Sinématiali.