Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 29 juin 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 29 juin 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mai……Décret n° 95-426 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
15 mai……Décret n° 95-427 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
15 mai……Décret n° 95-428 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 mai……Décret n° 95-429 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
22 mai……Décret n° 95-430 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
29 mai……Décret n° 95-441 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er mars……Décret n° 95-308 portant naturalisation de Coulibaly Rokia.
1er mars……Décret n° 95-309 portant naturalisation de Coulibaly Cheick Oumar.
1er mars……Décret n° 95-310 portant naturalisation de Coulibaly Oumou.
1er mars……Décret n° 95-311 portant naturalisation de Coulibaly Safoura.
1er mars……Décret n° 95-312 portant naturalisation de Coulibaly Maminata.
1er mars……Décret n° 95-313 portant naturalisation de Coulibaly Adiaratou.
1er mars……Décret n° 95-314 portant naturalisation de Diop Papa Cheikh.
1er mars Décret n° 95-315 portant naturalisation de Ndabalishye Ildefonse.
1er mars Décret n° 95-316 portant naturalisation de Ezzedine Issam.
1er mars……Décret n° 95-317 portant naturalisation de Bourgi Ali Hassan.
1er mars……Décret n° 95-318 portant naturalisation de Bourgi Youssef Hassan.
1er mars……Décret n° 95-319 portant naturalisation de Bourgi Ahmad Hassan.
1er mars……Décret n° 95-320 portant naturalisation de Bourgi Khalil Hassan.
1er mars……Décret n° 95-321 portant naturalisation de Bejjani Mounir.
MINISTERE DE LA SECURITE
13 avril……Décret n° 95-388 portant nomination de M. Baby Dadoba Adolphe, chef d’Etat-Major de Sécurité.
13 avril……Décret n° 95-389 portant nomination de M. Goa Ohoussou Benjamin, directeur de l’Ecole nationale de Police.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 mars……Arrêté n° 170 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Bonny, née Ourogatié Jeanne à transférer son cabinet de soins pré et post nataux, sis précédemment à Abidjan, commune d’Adjamé, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier SODEPALM, lot n° 1 249, îlot 103.
27 mars……Arrêté n° 172 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Najwa Karaki-Tizon à transférer son cabinet médical, sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, commune de Marcory, immeuble « Le Bélier ».
27 mars……Arrêté n° 175 MSPAS. CAB. portant organisation du programme élargi de vaccination.
27 mars……Arrêté n6 176 MSPAS. CAB. portant création du Comité ad hoc de suivi de la Politique des
Médicaments.
30 mars……Décret n° 95-371 portant nomination de M. Gbizié Nicolas, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 mars……Décret n° 95-373 portant dissolution de la Caisse générale de Péréquation des Prix des Produits et Marchandises de Grande Consommation (CGPP).
13 avril……Décret n° 95-386 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SACO pour l’usinage et la transformation de fèves de cacao à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 mars……Arrêté n° 670 MCU. — Avis n° 95-13 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nangbolodougou.
29 mars……Arrêté n° 671 MCU. — Avis n° 94-50 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Adiaké en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niamiendissou.
29 mars……Arrêté n° 672 MCU. — Avis n° 95-08 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Guintéguela en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kolon.
29 mars……Arrêté n° 673 MCU. — Avis n° 95-60 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois h la sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Elosso.
29 mars .... Arrêté n° 674 MCU. — Avis n° 95-03 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bodokro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Messoukro.
13 avril……Décret n° 95-390 modifiant le décret n° 86-333 du 22 mai 1986 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1er février……Arrêté n° 04 MINICOM. ISTC. portant ouverture d’un concours professionnel dit de la R.T.I. d’entrée au cycle III de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 mars……Décret n° 95-375 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société ELF OIL Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mai……Décret n° 95-426 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
15 mai……Décret n° 95-427 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
15 mai……Décret n° 95-428 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 mai……Décret n° 95-429 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
22 mai……Décret n° 95-430 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
29 mai……Décret n° 95-441 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er mars……Décret n° 95-308 portant naturalisation de Coulibaly Rokia.
1er mars……Décret n° 95-309 portant naturalisation de Coulibaly Cheick Oumar.
1er mars……Décret n° 95-310 portant naturalisation de Coulibaly Oumou.
1er mars……Décret n° 95-311 portant naturalisation de Coulibaly Safoura.
1er mars……Décret n° 95-312 portant naturalisation de Coulibaly Maminata.
1er mars……Décret n° 95-313 portant naturalisation de Coulibaly Adiaratou.
1er mars……Décret n° 95-314 portant naturalisation de Diop Papa Cheikh.
1er mars Décret n° 95-315 portant naturalisation de Ndabalishye Ildefonse.
1er mars Décret n° 95-316 portant naturalisation de Ezzedine Issam.
1er mars……Décret n° 95-317 portant naturalisation de Bourgi Ali Hassan.
1er mars……Décret n° 95-318 portant naturalisation de Bourgi Youssef Hassan.
1er mars……Décret n° 95-319 portant naturalisation de Bourgi Ahmad Hassan.
1er mars……Décret n° 95-320 portant naturalisation de Bourgi Khalil Hassan.
1er mars……Décret n° 95-321 portant naturalisation de Bejjani Mounir.
MINISTERE DE LA SECURITE
13 avril……Décret n° 95-388 portant nomination de M. Baby Dadoba Adolphe, chef d’Etat-Major de Sécurité.
13 avril……Décret n° 95-389 portant nomination de M. Goa Ohoussou Benjamin, directeur de l’Ecole nationale de Police.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 mars……Arrêté n° 170 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Bonny, née Ourogatié Jeanne à transférer son cabinet de soins pré et post nataux, sis précédemment à Abidjan, commune d’Adjamé, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier SODEPALM, lot n° 1 249, îlot 103.
27 mars……Arrêté n° 172 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Najwa Karaki-Tizon à transférer son cabinet médical, sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, commune de Marcory, immeuble « Le Bélier ».
27 mars……Arrêté n° 175 MSPAS. CAB. portant organisation du programme élargi de vaccination.
27 mars……Arrêté n6 176 MSPAS. CAB. portant création du Comité ad hoc de suivi de la Politique des
Médicaments.
30 mars……Décret n° 95-371 portant nomination de M. Gbizié Nicolas, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 mars……Décret n° 95-373 portant dissolution de la Caisse générale de Péréquation des Prix des Produits et Marchandises de Grande Consommation (CGPP).
13 avril……Décret n° 95-386 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SACO pour l’usinage et la transformation de fèves de cacao à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
29 mars……Arrêté n° 670 MCU. — Avis n° 95-13 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Nangbolodougou.
29 mars……Arrêté n° 671 MCU. — Avis n° 94-50 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la mairie d’Adiaké en vue de l’approbation du plan de lotissement de Niamiendissou.
29 mars……Arrêté n° 672 MCU. — Avis n° 95-08 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Guintéguela en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kolon.
29 mars……Arrêté n° 673 MCU. — Avis n° 95-60 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois h la sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Elosso.
29 mars .... Arrêté n° 674 MCU. — Avis n° 95-03 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Bodokro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Messoukro.
13 avril……Décret n° 95-390 modifiant le décret n° 86-333 du 22 mai 1986 portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1er février……Arrêté n° 04 MINICOM. ISTC. portant ouverture d’un concours professionnel dit de la R.T.I. d’entrée au cycle III de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
30 mars……Décret n° 95-375 autorisant la cession des actions détenues par l’Etat dans le capital de la société ELF OIL Côte d’Ivoire.