Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 06 juillet 1995
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 06 juillet 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er mars .... Décret n° 95-323 portant naturalisation de Fahs Ahmad Haidar.
1er mars .... Décret n° 95-325 portant naturalisation de Sidani Dalal.
1er mars .... Décret n° 95-326 portant naturalisation de Soukouna Bandjougou.
1er mars .... Décret n° 95-327 portant naturalisation de Soukouna Samba.
1er mars .... Décret n° 95-328 portant naturalisation de Soukouna Henda.
1er mars .... Décret n° 95-329 portant naturalisation de N’Diaye Khady et son enfant mineure.
1er mars .... Décret n° 95-330 portant naturalisation de Hamka Hassan et son épouse.
1er mars .... Décret n° 95-331 portant naturalisation de Ahyi Ayélévi Colette et ses enfants mineurs.
1er mars .... Décret n° 95-332 portant naturalisation de Dahou Fadl et son épouse.
13 mars .... Décret n° 95-343 portant naturalisation de Soukouna Silamakha.
14 mars .... Décret n° 95-345 portant naturalisation de Ismail Moussa Abbas.
28 mars .... Arrêté n° 38 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Oumé présentée par Maître Berté Séidou et désignant Maître Kokora Louwa Urbain, suppléant.
29 mars .... Arrêté n° 42 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Maître Abou Agah Edmond et désignant Maître Bédia Yves Patrice, liquidateur.
20 avril .... Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de M’Bahiakro présentée par Maître Konan Konan Désiré et désignant Maître Kouamé Kouamé Jean, liquidateur.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
18 déc .... Arrêté n° 498 METT. CAB. DDEV. SDIROA. SDP. autorisant la société « ELF-OIL » Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier à Yopougon (Andokoi) en vue de construire une station d’hydrocarbures liquides sur l’axe Abidjan-Yamoussoukro.
30 mars .... Décret n° 95-370 portant approbation de la Convention de concession de l’exploitation du service public de transport national et international par Chemin de Fer sur Taxe Abidjan-Ouagadougou Kaya.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
28 nov .... Arrêté n° 534 MCU. SDU. transférant à Mme Olubayo Confort la concession provisoire du lot n° 6 316, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov .... Arrêté n° 550 MCU. SDU. transférant à M. Chalhoub Bassam la concession provisoire de la parcelle de terrain sise à Ancien-Cocody.
8 déc .... Arrêté n° 602 MCU. SDU. modifiant celui n° 2141 MCU. DDU. SDR. du 7 novembre 1988 accordant à M. Amadou Thiam la concession définitive du lot n° 14 d’Abidjan-Biétry.
12 déc .... Arrêté n° 615 MCU. SDU. transférant à la société « Proclamation de l’Evangile par les Médias en Afrique » (P.E.M.A.) la concession provisoire des lots n0’ 13, 14 et 15, îlot 1 de Dokui-Djomi.
1995
29 mars .... Arrêté n° 675 MCU. — Avis n° 95-03 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Gboguhé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Guédékipéa.
29 mars .... Arrêté nc 676 MCU. — Avis n° 95-59 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Brobo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Mamini.
29 mars .... Arrêté n° 677 MCU. — Avis n° 94-11 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dadié Kouassikro.
29 mars .... Arrêté n° 678 MCU. — Avis n° 95-07 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’lssia en vue de l’approbation du plan de lotissement de Moussé gogoua.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai .... Arrêté n° 514 MEFP. portant autorisation d’un appel public à l’épargne par la B.O.A.D. en République de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er mars .... Décret n° 95-323 portant naturalisation de Fahs Ahmad Haidar.
1er mars .... Décret n° 95-325 portant naturalisation de Sidani Dalal.
1er mars .... Décret n° 95-326 portant naturalisation de Soukouna Bandjougou.
1er mars .... Décret n° 95-327 portant naturalisation de Soukouna Samba.
1er mars .... Décret n° 95-328 portant naturalisation de Soukouna Henda.
1er mars .... Décret n° 95-329 portant naturalisation de N’Diaye Khady et son enfant mineure.
1er mars .... Décret n° 95-330 portant naturalisation de Hamka Hassan et son épouse.
1er mars .... Décret n° 95-331 portant naturalisation de Ahyi Ayélévi Colette et ses enfants mineurs.
1er mars .... Décret n° 95-332 portant naturalisation de Dahou Fadl et son épouse.
13 mars .... Décret n° 95-343 portant naturalisation de Soukouna Silamakha.
14 mars .... Décret n° 95-345 portant naturalisation de Ismail Moussa Abbas.
28 mars .... Arrêté n° 38 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Oumé présentée par Maître Berté Séidou et désignant Maître Kokora Louwa Urbain, suppléant.
29 mars .... Arrêté n° 42 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Maître Abou Agah Edmond et désignant Maître Bédia Yves Patrice, liquidateur.
20 avril .... Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de M’Bahiakro présentée par Maître Konan Konan Désiré et désignant Maître Kouamé Kouamé Jean, liquidateur.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
18 déc .... Arrêté n° 498 METT. CAB. DDEV. SDIROA. SDP. autorisant la société « ELF-OIL » Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier à Yopougon (Andokoi) en vue de construire une station d’hydrocarbures liquides sur l’axe Abidjan-Yamoussoukro.
30 mars .... Décret n° 95-370 portant approbation de la Convention de concession de l’exploitation du service public de transport national et international par Chemin de Fer sur Taxe Abidjan-Ouagadougou Kaya.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
28 nov .... Arrêté n° 534 MCU. SDU. transférant à Mme Olubayo Confort la concession provisoire du lot n° 6 316, îlot 126 de Niangon-Nord deuxième tranche.
28 nov .... Arrêté n° 550 MCU. SDU. transférant à M. Chalhoub Bassam la concession provisoire de la parcelle de terrain sise à Ancien-Cocody.
8 déc .... Arrêté n° 602 MCU. SDU. modifiant celui n° 2141 MCU. DDU. SDR. du 7 novembre 1988 accordant à M. Amadou Thiam la concession définitive du lot n° 14 d’Abidjan-Biétry.
12 déc .... Arrêté n° 615 MCU. SDU. transférant à la société « Proclamation de l’Evangile par les Médias en Afrique » (P.E.M.A.) la concession provisoire des lots n0’ 13, 14 et 15, îlot 1 de Dokui-Djomi.
1995
29 mars .... Arrêté n° 675 MCU. — Avis n° 95-03 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Gboguhé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Guédékipéa.
29 mars .... Arrêté nc 676 MCU. — Avis n° 95-59 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Brobo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Mamini.
29 mars .... Arrêté n° 677 MCU. — Avis n° 94-11 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dadié Kouassikro.
29 mars .... Arrêté n° 678 MCU. — Avis n° 95-07 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’lssia en vue de l’approbation du plan de lotissement de Moussé gogoua.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai .... Arrêté n° 514 MEFP. portant autorisation d’un appel public à l’épargne par la B.O.A.D. en République de Côte d’Ivoire.