Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du jeudi 13 juillet 1995
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du jeudi 13 juillet 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
18 avril……Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Laine Patrick, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 janvier……Arrêté n° 15 INT. ATAP. AGP. 5 mettant fin aux effets du récépissé n° 134 MIS. ATAP. AGP. 5 du 2 mai 1991 portant déclaration du Front ivoirien du Salut.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 janvier……Arrêté n° 19 MEN. DAF. SDBC. KK. KV. portant nomination de M. Kouamé Kouamé Jean-Baptiste, administrateur principal de crédits et d’administrateurs délégués de crédits pour la gestion budgétaire 1995 du ministère de l’Education nationale.
17 mars……Décision n° 102 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 1.153.800.000 francs aux établissements secondaires catholiques au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 103 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 4.889.400.000 francs aux établissements secondaires privés laïcs au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 104 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 139.400.000 francs aux établissements secondaires protestants méthodistes au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 105 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 120.000.000 de francs aux établissements secondaires protestants évangélistes au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 106 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 240.000.000 de francs aux établissements secondaires protestants adventistes au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
4 avril……Décision n° 255 MSPAS. CAB. Portant nomination de Mme Dobré Marie-Claire, épouse Eponon, pharmacien-chef du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
4 avril……Décision n° 256 MSPAS. CAB. Portant nomination de Mme Syransy N’Doua Gisèle, épouse Kouakou, pharmacien-chef de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
4 avril……Décision n° 257 MSPAS. CAB. Portant rattachement du Centre d’Hémodialyse et du Centre des Grands Brûlés au Service d’Aide médicale d’Urgence (S.A.M.U.).
19 avril……Décision n° 284 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Traoré Férimata, directeur de la Pouponnière de Bouaké.
21 avril……Arrêté interministériel n° 213 MSPAS./EFP./ MEFP. déterminant les modalités d’application de l’indemnité particulière en faveur des personnels en service dans les Etablissements sanitaires publics non E.P.N.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 avril .... Arrêté n° 62 MME. CAB. portant nomination de M. Camara Mameri, chef de la subdivision des Mines et de l’Energie de Touba.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
3 octobre…… Décision n° 402 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites à Abouabou (commune de Port-Bouet), dans le cadre des travaux de l’extension de l’Aéroport international d’Abidjan.
3 octobre……Décision n° 403 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites à Kami, sous-préfecture de Yamoussoukro, dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Yamoussoukro-Kami (emprunt du sable E.S. n°1).
3 octobre……Décision n° 404 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites dans le cadre des travaux de voiries dans les communes de Cocody et Attécoubé.
3 octobre……Décision n° 405 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites à Abobo-Té (commune d’Abobo-Gare) dans le cadre de la construction du chateau d’eau dans le secteur de Bonoumin.
1995
31 mars……Arrêté n° 238 MCU. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires
administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
25 avril……Arrêté n° 628 MET. SIIC. autorisant la société SOTACI à poursuivre l’exploitation d’une unité de transformation d’acier et fer.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
31 mars……Arrêté n° 10 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Gnanzou Ahoba Colette, administrateur de crédits délégué et des administrateurs de crédits suppléants, au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 mars……Arrêté 07 MJS. CAB. 2 portant règlement intérieur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 février……Arrêté n° 149 MEFP. fixant le seuil des marchés communaux de fournitures, prestations ou travaux soumis au Code des Marchés publics.
23 février……Arrêté n° 151 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-032-039-69 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 152 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 4674)37-456-000-95 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 153 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-007-021-61 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 154 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-007-019-63 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 155 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-380-004-43 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
20 mars……Arrêté n° 334 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Amessan Bertrand, ex-régisseur de Recette de la commune de Cocody.
30 mars……Arrêté n° 382 MEFP. portant nomination de M. Banzio Dagobert, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
30 mars……Arrêté n° 383 MEFP. portant nomination de M. Kouadio Yao Marcel, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
30 mars……Arrêté n° 384 MEFP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux personnels de Secrétariat affectés au Cabinet du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du plan.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
18 avril……Arrêté n° 06 PM. portant nomination de M. Laine Patrick, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 janvier……Arrêté n° 15 INT. ATAP. AGP. 5 mettant fin aux effets du récépissé n° 134 MIS. ATAP. AGP. 5 du 2 mai 1991 portant déclaration du Front ivoirien du Salut.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 janvier……Arrêté n° 19 MEN. DAF. SDBC. KK. KV. portant nomination de M. Kouamé Kouamé Jean-Baptiste, administrateur principal de crédits et d’administrateurs délégués de crédits pour la gestion budgétaire 1995 du ministère de l’Education nationale.
17 mars……Décision n° 102 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 1.153.800.000 francs aux établissements secondaires catholiques au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 103 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 4.889.400.000 francs aux établissements secondaires privés laïcs au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 104 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 139.400.000 francs aux établissements secondaires protestants méthodistes au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 105 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 120.000.000 de francs aux établissements secondaires protestants évangélistes au titre de l’année 1994-1995.
17 mars……Décision n° 106 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement d’une subvention de 240.000.000 de francs aux établissements secondaires protestants adventistes au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
4 avril……Décision n° 255 MSPAS. CAB. Portant nomination de Mme Dobré Marie-Claire, épouse Eponon, pharmacien-chef du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
4 avril……Décision n° 256 MSPAS. CAB. Portant nomination de Mme Syransy N’Doua Gisèle, épouse Kouakou, pharmacien-chef de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
4 avril……Décision n° 257 MSPAS. CAB. Portant rattachement du Centre d’Hémodialyse et du Centre des Grands Brûlés au Service d’Aide médicale d’Urgence (S.A.M.U.).
19 avril……Décision n° 284 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Traoré Férimata, directeur de la Pouponnière de Bouaké.
21 avril……Arrêté interministériel n° 213 MSPAS./EFP./ MEFP. déterminant les modalités d’application de l’indemnité particulière en faveur des personnels en service dans les Etablissements sanitaires publics non E.P.N.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
27 avril .... Arrêté n° 62 MME. CAB. portant nomination de M. Camara Mameri, chef de la subdivision des Mines et de l’Energie de Touba.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
3 octobre…… Décision n° 402 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites à Abouabou (commune de Port-Bouet), dans le cadre des travaux de l’extension de l’Aéroport international d’Abidjan.
3 octobre……Décision n° 403 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites à Kami, sous-préfecture de Yamoussoukro, dans le cadre des travaux de bitumage de l’axe routier Yamoussoukro-Kami (emprunt du sable E.S. n°1).
3 octobre……Décision n° 404 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites dans le cadre des travaux de voiries dans les communes de Cocody et Attécoubé.
3 octobre……Décision n° 405 MCU. SDU. Autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures détruites à Abobo-Té (commune d’Abobo-Gare) dans le cadre de la construction du chateau d’eau dans le secteur de Bonoumin.
1995
31 mars……Arrêté n° 238 MCU. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Affaires
administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
25 avril……Arrêté n° 628 MET. SIIC. autorisant la société SOTACI à poursuivre l’exploitation d’une unité de transformation d’acier et fer.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
31 mars……Arrêté n° 10 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Gnanzou Ahoba Colette, administrateur de crédits délégué et des administrateurs de crédits suppléants, au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 mars……Arrêté 07 MJS. CAB. 2 portant règlement intérieur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 février……Arrêté n° 149 MEFP. fixant le seuil des marchés communaux de fournitures, prestations ou travaux soumis au Code des Marchés publics.
23 février……Arrêté n° 151 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-032-039-69 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 152 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 4674)37-456-000-95 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 153 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-007-021-61 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 154 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-007-019-63 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
23 février……Arrêté n° 155 MEFP. DGCPT. portant désignation de M. Aka Yao pour assurer le fonctionnement du compte n° 467-037-380-004-43 ouvert dans les écritures de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
20 mars……Arrêté n° 334 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Amessan Bertrand, ex-régisseur de Recette de la commune de Cocody.
30 mars……Arrêté n° 382 MEFP. portant nomination de M. Banzio Dagobert, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
30 mars……Arrêté n° 383 MEFP. portant nomination de M. Kouadio Yao Marcel, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
30 mars……Arrêté n° 384 MEFP. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux personnels de Secrétariat affectés au Cabinet du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du plan.