Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°29 du jeudi 20 juillet 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°29 du jeudi 20 juillet 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 mai……Décret n° 95-417 portant nomination de M. Gbané Seydou au grade de commandeur de l’Ordre national.
2 mai……Décret n° 95-418 portant nominations dans l’Ordre national.
6 juin……Décret n° 95-457 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
6 juin……Décret n° 95-458 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
7 juin……Décret n° 95-459 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
PREMIER MINISTRE
17 mai……Arrêté n° 07 SGG. portant nomination de M. Banny Koimé Alfred, chef de l’Antenne de l’Imprimerie nationale à Bouaké.
1995
18 mai……Arrêté n° 08 SGG. portant nomination de M. Kouadio Djan Maurice, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 mai……Décret n° 95-406 portant maintien en activité de service du colonel Assanvo Assemien.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 mai……Décret n° 95-432 modifiant l’article 36 du décret n° 94-662 du 21 décembre 1994 déterminant les modalités d’établissement, de révision et de refonte de la liste électorale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 avril……Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
24 avril……Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
2 mai……Décret n° 95-407 portant modification du décret n° 76-315 du 4 juin 1976 portant fixation du tarif des frais de Justice criminelle, correctionnelle et de simple Police.
2 mai……Décret n° 95-414 portant mise à la retraite anticipée de M. Kpota Eugène, magistrat.
24 mai……Décret n° 95-434 portant nomination de magistrats dans le grade de magistrat hors hiérarchie.
24 mai……Décret n° 95-435 portant nomination de magistrats dans le grade de magistrat hors hiérarchie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
23 sept……Arrêté n° 385 MINAGRA. CAB. Portant nomination de Mme Martin, née Obinou Jeanne D’Arc, proviseur du Lycée agricole de Bingerville (LAB).
23 sept……Arrêté n° 386 MINAGRA. CAB. Portant nomination de M. Ouallo Hié, directeur du Centre de Formation rurale (CFR) d’Abengourou.
3 octobre……Arrêté n° 390 MINAGRA. CAB. Portant nomination de M. Beugré Djoman, directeur de l’Ecole forestière du Banco.
4 octobre……Arrêté n° 392 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Mandjé Bamba, directeur du Centre national Ovin de Béoumi.
17 octobre……Arrêté n° 404 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Drabé Danon, inspecteur de l’Agriculture et des Ressources animales au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1995
21 mars……Décision n° 143 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement de la somme de 486.000.000 de francs, représentant les pécules des stagiaires de troisième année des CAFOP.
21 mars……Décision n° 144 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement de la somme de 272.300.000 francs, représentant les pécules des stagiaires des CAFOP au titre de l’année 1994-1995.
24 avril……Arrêté n° 42 MEN. DECO. DETP. Portant organisation du certificat d’Aptitude professionnelle (CAP), option : sanitaire et social.
14 juin……Décret n° 95-472 portant création de la Commission nationale de la Carte scolaire de l’Enseignement du premier degré et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars……Arrêté n° 167 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Aka Antoine, sous-directeur des Etudes et de la Programmation socio-sanitaire à la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
24 mars……Arrêté n° 168 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Dro Zégbé Bamba, sous-directeur de la Documentation à la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA SECURITE
31 mai..... Décret n° 95-446 portant inscription au tableau et promotion au grade des commissaires de Police.
31 mai……Décret n° 95-447 portant inscription au tableau et promotion au grade des officiers de Police.
Actes disciplinaires.
1995
4 avril……Décision n° 255 MSPAS. CAB. Portant nomination de Mme Dobré Marie-Claire, épouse Eponon, pharmacien-chef du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
4 avril……Décision n° 257 MSPAS. CAB. Portant rattachement du Centre d’Hémodialyse et du Centre des Grands Brûlés au Service d’Aide médicale d’Urgence.
27 avril……Arrêté n° 214 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Castagne, née Didia Amoinkan Simone à exercer la profession d’optométriste-lunetier
à titre privé, à ouvrir et à exploiter un magasin d’Optométrie-lunetterie sis à Abidjan, commune du Plateau, boulevard de la République, immeuble JECEDA, porte 12.
27 avril……Arrêté n° 215 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Koya Dan Hilaire à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Danané, département de Danané, commune de Danané, quartier Mahou, lot n° 27.
27 avril……Arrêté n° 216 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Yombouno Séré à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post nataux sis à Abidjan, département d’Abidjan, commune d’Abobo, lot n° 4 401, îlot 456.
27 avril……Arrêté n° 217 MSPAS. DESS. 1 autorisant la société industrielle Thanry à ouvrir et à faire fonctionner deux services médicaux d’Entreprise destinés aux travailleurs de ladite société sise à Guiglo et Duékoué.
27 avril……Arrêté n° 218 MSPAS. DESS. 1 autorisant la communauté les Clercs de Saint-Viateur à ouvrir et à faire fonctionner, sans but lucratif un centre de Santé dénommé « Centre de Santé Saint- Viateur N’Gattakro » sis à Bouaké, commune de Bouaké.
1er mai……Décision n° 349 MSPAS. CAB. portant création et modalités de fonctionnement du Comité de Gestion de la réhabilitation du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
2 mai……Décret n° 95-408 portant nomination de M. Coulibaly Mamadou, directeur du Laboratoire national de la Santé publique.
18 mai……Arrêté n° 249 MSPAS. INFAS. portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat à l’institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai……Arrêté n° 250 MSPAS. INFAS. portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des sages-femmes diplômées d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai……Arrêté n° 251 MSPAS. INFAS. portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des techniciens de Laboratoire diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1995
19 juin……Arrêté n° 81 MME. portant modification des missions du Groupe de Projet Energie Côte d’Ivoire-Banque mondiale et de l’arrêté n° 2 8 MME. du 15 janvier 1995.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
9 mai……Décision provisoire d’approbation de modèle n° 10 MIC. DMCRF.
24 mai……Décret n° 95-437 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Manufacture de Caoutchouc de Côte d’Ivoire (MACACI).
24 mai……Décret n° 95-438 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Bois Transformés d’Afrique (B .T. A.) pour la fabrication de placages déroulés à Zagné (sous-préfecture de Taï).
15 juin……Décret n° 95-478 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Industries Représentation Distribution (I.R.D.) pour la fabrication de nattes, de feuillards et d’ustensiles de cuisine à Abidjan.
15 juin……Décret n° 95-480 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Télécommunication, d’Electricité et de Construction immobilière (SOTELCI) pour la création d’une unité de fabrication de poteaux électriques en béton armé à Abidjan.
15 juin……Décret n° 95-483 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société American Canadian Ivoirian Paper Company (ACIPAC) pour la fabrication de cahiers scolaires, des papiers hygiéniques et de produits dérivés de papier à Abidjan.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
31 déc……Décision ,n° 30652 EFP. DGP. SD 1 portant changement de nom de Mme Cissoko, née Mariame Koné qui s’appelle désormais Mlle Mariame Koné.
1995
2 juin……Décret n° 95-450 portant promotion de Mlle Atsin Cho Marguerite, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
MINISTERE DE LA CULTURE
10 janvier……Arrêté n° 18 MC. portant ouverture du concours d’entrée en formation au Centre de Formation pédagogique pour les Arts et la Culture pour l’année universitaire 1994-1995.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai……Arrêté n° 514 MEFP. portant autorisation d’un appel public à l’épargne par la Banque Ouest Africaine de Développement en République de Côte d’lvoire.
COUR SUPREME
1995
2 mars……Arrêté n° 02 CS. portant autorisation de M. Jean-Baptiste Kablan Aka Edoukou à se rendre au Rwanda pour le compte des Nations Unies.
11 mai……Arrêté n° 03 CS. portant nomination de M. Ouguin Panpoa Julien, trésorier de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 mai……Décret n° 95-417 portant nomination de M. Gbané Seydou au grade de commandeur de l’Ordre national.
2 mai……Décret n° 95-418 portant nominations dans l’Ordre national.
6 juin……Décret n° 95-457 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
6 juin……Décret n° 95-458 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
7 juin……Décret n° 95-459 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
PREMIER MINISTRE
17 mai……Arrêté n° 07 SGG. portant nomination de M. Banny Koimé Alfred, chef de l’Antenne de l’Imprimerie nationale à Bouaké.
1995
18 mai……Arrêté n° 08 SGG. portant nomination de M. Kouadio Djan Maurice, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 mai……Décret n° 95-406 portant maintien en activité de service du colonel Assanvo Assemien.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 mai……Décret n° 95-432 modifiant l’article 36 du décret n° 94-662 du 21 décembre 1994 déterminant les modalités d’établissement, de révision et de refonte de la liste électorale.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 avril……Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
24 avril……Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
2 mai……Décret n° 95-407 portant modification du décret n° 76-315 du 4 juin 1976 portant fixation du tarif des frais de Justice criminelle, correctionnelle et de simple Police.
2 mai……Décret n° 95-414 portant mise à la retraite anticipée de M. Kpota Eugène, magistrat.
24 mai……Décret n° 95-434 portant nomination de magistrats dans le grade de magistrat hors hiérarchie.
24 mai……Décret n° 95-435 portant nomination de magistrats dans le grade de magistrat hors hiérarchie.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
23 sept……Arrêté n° 385 MINAGRA. CAB. Portant nomination de Mme Martin, née Obinou Jeanne D’Arc, proviseur du Lycée agricole de Bingerville (LAB).
23 sept……Arrêté n° 386 MINAGRA. CAB. Portant nomination de M. Ouallo Hié, directeur du Centre de Formation rurale (CFR) d’Abengourou.
3 octobre……Arrêté n° 390 MINAGRA. CAB. Portant nomination de M. Beugré Djoman, directeur de l’Ecole forestière du Banco.
4 octobre……Arrêté n° 392 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Mandjé Bamba, directeur du Centre national Ovin de Béoumi.
17 octobre……Arrêté n° 404 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Drabé Danon, inspecteur de l’Agriculture et des Ressources animales au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1995
21 mars……Décision n° 143 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement de la somme de 486.000.000 de francs, représentant les pécules des stagiaires de troisième année des CAFOP.
21 mars……Décision n° 144 MEN. DAF. SDBC. MC. portant paiement de la somme de 272.300.000 francs, représentant les pécules des stagiaires des CAFOP au titre de l’année 1994-1995.
24 avril……Arrêté n° 42 MEN. DECO. DETP. Portant organisation du certificat d’Aptitude professionnelle (CAP), option : sanitaire et social.
14 juin……Décret n° 95-472 portant création de la Commission nationale de la Carte scolaire de l’Enseignement du premier degré et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars……Arrêté n° 167 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Aka Antoine, sous-directeur des Etudes et de la Programmation socio-sanitaire à la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
24 mars……Arrêté n° 168 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Dro Zégbé Bamba, sous-directeur de la Documentation à la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA SECURITE
31 mai..... Décret n° 95-446 portant inscription au tableau et promotion au grade des commissaires de Police.
31 mai……Décret n° 95-447 portant inscription au tableau et promotion au grade des officiers de Police.
Actes disciplinaires.
1995
4 avril……Décision n° 255 MSPAS. CAB. Portant nomination de Mme Dobré Marie-Claire, épouse Eponon, pharmacien-chef du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
4 avril……Décision n° 257 MSPAS. CAB. Portant rattachement du Centre d’Hémodialyse et du Centre des Grands Brûlés au Service d’Aide médicale d’Urgence.
27 avril……Arrêté n° 214 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Castagne, née Didia Amoinkan Simone à exercer la profession d’optométriste-lunetier
à titre privé, à ouvrir et à exploiter un magasin d’Optométrie-lunetterie sis à Abidjan, commune du Plateau, boulevard de la République, immeuble JECEDA, porte 12.
27 avril……Arrêté n° 215 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Koya Dan Hilaire à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Danané, département de Danané, commune de Danané, quartier Mahou, lot n° 27.
27 avril……Arrêté n° 216 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Yombouno Séré à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post nataux sis à Abidjan, département d’Abidjan, commune d’Abobo, lot n° 4 401, îlot 456.
27 avril……Arrêté n° 217 MSPAS. DESS. 1 autorisant la société industrielle Thanry à ouvrir et à faire fonctionner deux services médicaux d’Entreprise destinés aux travailleurs de ladite société sise à Guiglo et Duékoué.
27 avril……Arrêté n° 218 MSPAS. DESS. 1 autorisant la communauté les Clercs de Saint-Viateur à ouvrir et à faire fonctionner, sans but lucratif un centre de Santé dénommé « Centre de Santé Saint- Viateur N’Gattakro » sis à Bouaké, commune de Bouaké.
1er mai……Décision n° 349 MSPAS. CAB. portant création et modalités de fonctionnement du Comité de Gestion de la réhabilitation du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
2 mai……Décret n° 95-408 portant nomination de M. Coulibaly Mamadou, directeur du Laboratoire national de la Santé publique.
18 mai……Arrêté n° 249 MSPAS. INFAS. portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat à l’institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai……Arrêté n° 250 MSPAS. INFAS. portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des sages-femmes diplômées d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai……Arrêté n° 251 MSPAS. INFAS. portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des techniciens de Laboratoire diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1995
19 juin……Arrêté n° 81 MME. portant modification des missions du Groupe de Projet Energie Côte d’Ivoire-Banque mondiale et de l’arrêté n° 2 8 MME. du 15 janvier 1995.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
9 mai……Décision provisoire d’approbation de modèle n° 10 MIC. DMCRF.
24 mai……Décret n° 95-437 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Manufacture de Caoutchouc de Côte d’Ivoire (MACACI).
24 mai……Décret n° 95-438 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Bois Transformés d’Afrique (B .T. A.) pour la fabrication de placages déroulés à Zagné (sous-préfecture de Taï).
15 juin……Décret n° 95-478 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Industries Représentation Distribution (I.R.D.) pour la fabrication de nattes, de feuillards et d’ustensiles de cuisine à Abidjan.
15 juin……Décret n° 95-480 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société de Télécommunication, d’Electricité et de Construction immobilière (SOTELCI) pour la création d’une unité de fabrication de poteaux électriques en béton armé à Abidjan.
15 juin……Décret n° 95-483 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société American Canadian Ivoirian Paper Company (ACIPAC) pour la fabrication de cahiers scolaires, des papiers hygiéniques et de produits dérivés de papier à Abidjan.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
31 déc……Décision ,n° 30652 EFP. DGP. SD 1 portant changement de nom de Mme Cissoko, née Mariame Koné qui s’appelle désormais Mlle Mariame Koné.
1995
2 juin……Décret n° 95-450 portant promotion de Mlle Atsin Cho Marguerite, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services de Santé.
MINISTERE DE LA CULTURE
10 janvier……Arrêté n° 18 MC. portant ouverture du concours d’entrée en formation au Centre de Formation pédagogique pour les Arts et la Culture pour l’année universitaire 1994-1995.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
5 mai……Arrêté n° 514 MEFP. portant autorisation d’un appel public à l’épargne par la Banque Ouest Africaine de Développement en République de Côte d’lvoire.
COUR SUPREME
1995
2 mars……Arrêté n° 02 CS. portant autorisation de M. Jean-Baptiste Kablan Aka Edoukou à se rendre au Rwanda pour le compte des Nations Unies.
11 mai……Arrêté n° 03 CS. portant nomination de M. Ouguin Panpoa Julien, trésorier de la Cour suprême.