Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 27 juillet 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 27 juillet 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 mai….Décret n° 95-442 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
30 mai….Décret n° 95-443 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
30 mai….Décret n° 95-444 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 juin….Décret n° 95-456 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE
17 mai….Arrêté n° 04 SGG. portant nomination de M. Ayaké Beugré Gervais, sous-directeur commercial de l’Imprimerie nationale de Côte d’lvoire.
17 mai….Arrêté n° 05 SGG. portant nomination de M. Traoré Lamine, sous-directeur technique de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
17 mai….Arrêté n° 06 SGG. portant nomination de M. Zago Zagoré René, sous-directeur administratif et financier de l’Imprimerie nationale de Côte d’lvoire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 mai….Décret n° 95-431 portant nomination de M. Diabaté Daouda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 avril….Arrêté n° 26 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’Association internationale dénommée « Réseau pour l’Environnement et le Développement durable en Afrique (REDDA).
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 février….Arrêté n° 65 MJ. DSJ. constatant la démission de Maître Drogba Bley Louis de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Adzopé et désignant Maître Dion Moustard, son suppléant.
20 avril….Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant affectation des régisseurs des Etablissements pénitentiaires.
2 mai….Décret n° 95-415 portant extradition de Sidi Konaré.
2 mai….Décret n° 95-416 portant perte de nationalité de Mme Brigitte Marie Ahquoulat Fiankan, épouse Rogge.
2 juin….Décret n° 95-449 portant naturalisation de Chauveau Jean-François René Alphonse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
23 sept….Arrêté n° 384 MINAGRA. CAB. Portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
4 octobre….Arrêté n° 391 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Atsé Atsé Pascal, directeur des Stations de Bovins industriels de Noroningué, Panya et Badikaha.
30 mars….Décret n° 95-369 modifiant le décret n° 92-488 du 26 août 1992 portant création d’un Comité interministériel du Riz.
8 mai….Arrêté n° 67 MINAGRA. MDP. MEFP. autorisant la société « Produits vétérinaires de Côte d’Ivoire » (PROVECI) à importer et distribuer en gros des médicaments vétérinaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 mars…..Décision n° 140 MEN. DAF. SDBC. Accordant une subvention de 347.900.000 francs aux établissements primaires privés évangéliques au titre de l’année 1995.
21 mars….Décision n° 142 MEN. DAF. SDBC accordant une subvention de 2.461.100.000 francs aux établissements primaires privés catholiques au titre de l’année 1995.
21 mars....Decision n° 145 MEN. DAF. SDBC accordant une subvention de 163.596.000 francs aux établissements primaires laïcs au titre de l’année 1995.
21 mars....Décision n° 146 MEN. DAF. SDBC. MC. accordant une subvention de 1.782.900.000 francs aux établissements secondaires généraux et techniques au titre de l’année 1995.
3 avril.....Décision n° 226 MEN. DAF. SDBC. DB. ZD. accordant une subvention de 360.000.000 de francs à l’Enseignement privé technique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
11 mai.....Arrêté n° 197 METT. portant nomination de M. Adou Kamena, directeur du Parc régional de Bondoukou au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
5 avril.....Décision n° 177 MS. DP. constatant pour compter des dates portées en regard de leurs noms les passages aux échelons supérieurs de solde des officiers de Police.
31 mai.....Décret n° 95-448 portant nomination de MM. Atto Nan gui Ernest et Séry Djama Victor au grade de contrôleur général de la Police nationale.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars.....Arrêté n° 166 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kouassi Michel, sous-directeur de l’Informatique et de l’Information socio-sanitaire à la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire.
4 avril.....Décision n° 256 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Syransy, pharmacien-chef de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
21 avril....Arrêté interministériel n° 213 MSPAS./EFP./ MEFP. déterminant les modalités d’application de l’indemnité particulière en faveur des personnels en service dans les Etablissements sanitaires publics non Etablissements publics nationaux.
2 mai.....Décret n° 95-409 portant nomination de Mme Bamba Diénéba, épouse Koné, directeur de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’lvoire.
2 mai.....Décret n° 95-410 portant nomination de M. Malan Kla Anglade, directeur de la Pharmacie et du Médicament.
11 mai.....Arrêté n° 229 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Andoh Kouakou Hyacinthe, sous-directeur de la Planification et de l’Education familiales à la direction de la Population et du Développement social.
11 mai.....Arrêté n° 230 MSPAS. CAB. portant création des Comités de Médicaments dans les Etablissements hospitaliers publics et les Formations sanitaires urbaines publiques.
11 mai.....Arrêté n° 231 MSPAS. CAB. portant création et modalités de fonctionnement du Forum de la Santé et du Social.
18 mai.....Arrêté n° 251 MSPAS. INFAS. Portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des techniciens d’Assainissement diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai.....Arrêté n° 252 MSPAS. INFAS. Portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des manipulateurs d’Electro-Radiologie diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai.....Arrêté n° 253 MSPAS. INFAS. Portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des préparateurs et gestionnaires en Pharmacie diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
19 mai.....Arrêté n° 255 MSPAS. CAB. Modifiant l’arrêté n° 38 MSPAS. DGSSS. du 2 juin 1994 fixant le ressort territorial des Districts sanitaires et sociaux.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 avril.....Arrêté n° 61 bis MME. CAB. portant désignation des membres du conseil de l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
8 mai.....Arrêté n° 54 MIC. portant libéralisation de l’importation de la farine de froment, de Méteil.
24 mai.....Décret n° 95-436 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire â la Société ivoirienne de Charcuterie Salaisons (S.I.C.S.) pour la production de charcuterie (jambon, saucisse et viande salée) à Abidjan.
24 mai.....Décret n° 95-439 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Filivoire pour la fabrication de sacs synthétiques à Abidjan.
24 mai.....Décret n° 95-440 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Union ivoirienne de Traitement de Cacao (UNICAO) à Abidjan.
15 juin.....Décret n° 95-482 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoire Industrie pour l’usinage et le conditionnement du Café et du Cacao à San-Pédro.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 mars....Arrêté n° 2297 EFP. DGP. SD. 1 portant changement de nom de Mme Doré, née Kaké Monique, qui s’appelle désormais Mme Ouattara, née Kaké Monique.
16 mars....Arrêté n° 2679 EFP. DGP. SD. 4 portant changement de nom de Mme Oulaita Geneviève, qui s’appelle désormais Mme Nai, née Oulaita Geneviève.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 mars....Arrêté interministériel n° 08 MJS./EFP. Portant fixation des jours de travail à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 avril.....Décision n° 458 MEFP. DIP. 6 portant versement de la somme de 5.235.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
5 mai.....Arrêté n° 515 MEFP. autorisant la mise en vente des actions de Total-France auprès des salariés de ses filiales ivoiriennes.
29 juin.....Arrêté n° 774 MEFP. DGCPT. portant nomination des fondés de Pouvoirs dans les Trésoreries départementales.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique. — Bilan au 30 septembre 1993.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 mai….Décret n° 95-442 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
30 mai….Décret n° 95-443 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
30 mai….Décret n° 95-444 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 juin….Décret n° 95-456 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
PREMIER MINISTRE
17 mai….Arrêté n° 04 SGG. portant nomination de M. Ayaké Beugré Gervais, sous-directeur commercial de l’Imprimerie nationale de Côte d’lvoire.
17 mai….Arrêté n° 05 SGG. portant nomination de M. Traoré Lamine, sous-directeur technique de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
17 mai….Arrêté n° 06 SGG. portant nomination de M. Zago Zagoré René, sous-directeur administratif et financier de l’Imprimerie nationale de Côte d’lvoire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
24 mai….Décret n° 95-431 portant nomination de M. Diabaté Daouda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Kenya.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 avril….Arrêté n° 26 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’Association internationale dénommée « Réseau pour l’Environnement et le Développement durable en Afrique (REDDA).
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 février….Arrêté n° 65 MJ. DSJ. constatant la démission de Maître Drogba Bley Louis de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Adzopé et désignant Maître Dion Moustard, son suppléant.
20 avril….Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant affectation des régisseurs des Etablissements pénitentiaires.
2 mai….Décret n° 95-415 portant extradition de Sidi Konaré.
2 mai….Décret n° 95-416 portant perte de nationalité de Mme Brigitte Marie Ahquoulat Fiankan, épouse Rogge.
2 juin….Décret n° 95-449 portant naturalisation de Chauveau Jean-François René Alphonse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
23 sept….Arrêté n° 384 MINAGRA. CAB. Portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
4 octobre….Arrêté n° 391 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Atsé Atsé Pascal, directeur des Stations de Bovins industriels de Noroningué, Panya et Badikaha.
30 mars….Décret n° 95-369 modifiant le décret n° 92-488 du 26 août 1992 portant création d’un Comité interministériel du Riz.
8 mai….Arrêté n° 67 MINAGRA. MDP. MEFP. autorisant la société « Produits vétérinaires de Côte d’Ivoire » (PROVECI) à importer et distribuer en gros des médicaments vétérinaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 mars…..Décision n° 140 MEN. DAF. SDBC. Accordant une subvention de 347.900.000 francs aux établissements primaires privés évangéliques au titre de l’année 1995.
21 mars….Décision n° 142 MEN. DAF. SDBC accordant une subvention de 2.461.100.000 francs aux établissements primaires privés catholiques au titre de l’année 1995.
21 mars....Decision n° 145 MEN. DAF. SDBC accordant une subvention de 163.596.000 francs aux établissements primaires laïcs au titre de l’année 1995.
21 mars....Décision n° 146 MEN. DAF. SDBC. MC. accordant une subvention de 1.782.900.000 francs aux établissements secondaires généraux et techniques au titre de l’année 1995.
3 avril.....Décision n° 226 MEN. DAF. SDBC. DB. ZD. accordant une subvention de 360.000.000 de francs à l’Enseignement privé technique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
11 mai.....Arrêté n° 197 METT. portant nomination de M. Adou Kamena, directeur du Parc régional de Bondoukou au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
5 avril.....Décision n° 177 MS. DP. constatant pour compter des dates portées en regard de leurs noms les passages aux échelons supérieurs de solde des officiers de Police.
31 mai.....Décret n° 95-448 portant nomination de MM. Atto Nan gui Ernest et Séry Djama Victor au grade de contrôleur général de la Police nationale.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars.....Arrêté n° 166 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kouassi Michel, sous-directeur de l’Informatique et de l’Information socio-sanitaire à la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire.
4 avril.....Décision n° 256 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Syransy, pharmacien-chef de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
21 avril....Arrêté interministériel n° 213 MSPAS./EFP./ MEFP. déterminant les modalités d’application de l’indemnité particulière en faveur des personnels en service dans les Etablissements sanitaires publics non Etablissements publics nationaux.
2 mai.....Décret n° 95-409 portant nomination de Mme Bamba Diénéba, épouse Koné, directeur de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’lvoire.
2 mai.....Décret n° 95-410 portant nomination de M. Malan Kla Anglade, directeur de la Pharmacie et du Médicament.
11 mai.....Arrêté n° 229 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Andoh Kouakou Hyacinthe, sous-directeur de la Planification et de l’Education familiales à la direction de la Population et du Développement social.
11 mai.....Arrêté n° 230 MSPAS. CAB. portant création des Comités de Médicaments dans les Etablissements hospitaliers publics et les Formations sanitaires urbaines publiques.
11 mai.....Arrêté n° 231 MSPAS. CAB. portant création et modalités de fonctionnement du Forum de la Santé et du Social.
18 mai.....Arrêté n° 251 MSPAS. INFAS. Portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des techniciens d’Assainissement diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai.....Arrêté n° 252 MSPAS. INFAS. Portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des manipulateurs d’Electro-Radiologie diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
18 mai.....Arrêté n° 253 MSPAS. INFAS. Portant ouverture d’un concours direct (session 1996) d’accès au cycle de Formation des préparateurs et gestionnaires en Pharmacie diplômés d’Etat à l’Institut national de Formation des agents de Santé.
19 mai.....Arrêté n° 255 MSPAS. CAB. Modifiant l’arrêté n° 38 MSPAS. DGSSS. du 2 juin 1994 fixant le ressort territorial des Districts sanitaires et sociaux.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 avril.....Arrêté n° 61 bis MME. CAB. portant désignation des membres du conseil de l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
8 mai.....Arrêté n° 54 MIC. portant libéralisation de l’importation de la farine de froment, de Méteil.
24 mai.....Décret n° 95-436 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire â la Société ivoirienne de Charcuterie Salaisons (S.I.C.S.) pour la production de charcuterie (jambon, saucisse et viande salée) à Abidjan.
24 mai.....Décret n° 95-439 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Filivoire pour la fabrication de sacs synthétiques à Abidjan.
24 mai.....Décret n° 95-440 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Union ivoirienne de Traitement de Cacao (UNICAO) à Abidjan.
15 juin.....Décret n° 95-482 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoire Industrie pour l’usinage et le conditionnement du Café et du Cacao à San-Pédro.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 mars....Arrêté n° 2297 EFP. DGP. SD. 1 portant changement de nom de Mme Doré, née Kaké Monique, qui s’appelle désormais Mme Ouattara, née Kaké Monique.
16 mars....Arrêté n° 2679 EFP. DGP. SD. 4 portant changement de nom de Mme Oulaita Geneviève, qui s’appelle désormais Mme Nai, née Oulaita Geneviève.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
31 mars....Arrêté interministériel n° 08 MJS./EFP. Portant fixation des jours de travail à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 avril.....Décision n° 458 MEFP. DIP. 6 portant versement de la somme de 5.235.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
5 mai.....Arrêté n° 515 MEFP. autorisant la mise en vente des actions de Total-France auprès des salariés de ses filiales ivoiriennes.
29 juin.....Arrêté n° 774 MEFP. DGCPT. portant nomination des fondés de Pouvoirs dans les Trésoreries départementales.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique. — Bilan au 30 septembre 1993.