Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 17 Aout 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 17 Aout 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 juillet….Loi n° 95-522 portant modification de la loi n° 81 -640 instituant le Code pénal.
3 août….Loi n° 95-608 portant modification de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 mai….Arrêté n° 150 INT. PC. instituant un cycle d’Enseignement de la Prévention contre les risques d’incendie et de panique.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 mars….Arrêté n° 27 MJ. DSJ. portant nomination de M. Prince Diomandé Amara, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
24 mars….Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zaoui Dacoury Joachim, huissier de Justice
titulaire de la quatre-vingt-quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 mars….Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de M. Assémien Agama, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Boundiali.
24 mars….Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Coulibaly Aïcha Sossi, notaire titulaire du quarante-quatrième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
27 mars….Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Nassa Philippe Auguste, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Tabou.
27 mars….Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Séka Kepoé Grégoire, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Grand-Bassam.
12 juillet….Arrêté n° 02 MJ. DAPES, LC. portant libération conditionnelle de Brahoua Modeste.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 juin….Arrêté n° 70 MINAGRA. agréant la société « AB-INTER » en qualité de fabricant et commerçant d’aliments de bétail.
13 juin….Arrêté n° 72 MÎNAGRA. relatif à la gestion des forêts classées de Warigué et la Kinkéné.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
21 juin….Arrêté n° 286 METT. CAB. portant nomination des administrateurs délégués et suppléants des crédits pour la gestion 1995 au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
28 juin….Arrêté n° 304 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Treichville au sujet d’une demande présentée par la société Elf Oil Côte d’Ivoire tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public routier sur le boulevard Nanan Yamousso en vue d’y aménager les accès à une station de distribution d’hydrocarbures liquides.
28 juin….Arrêté n° 305 METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Attécoubé au sujet d’une demande présentée par M. Konaté Sékou tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public routier sur la route de Locodjoro au banco en vue d’y installer un garage de mécanique automobiles (poids lourds).
30 juin….Décision n° 317 METT. DAF. portant octroi d’une subvention de 4:002.500 francs C.F.A. au Centre régional de Formation pour l’Entretien routier (CERFER) de Lomé au titre du deuxième trimestre 1995.
3 juillet….Arrêté n° 285 MSPAS. DESS. portant attribution d’une indemnité de 27.500 francs aux étudiants à la Faculté d’Odonto-Stomatologie au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 mai….Arrêté n° 233 MSPAS. DESS. portant attribution d’une indemnité de 38.500 francs aux étudiants en instance de thèse à la Faculté d’Odonto-Stomatologie.
12 mai….Arrêté n° 235 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouassi Assémien à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins médicaux sis à Abidjan, département d’Abidjan, commune de Yopougon, quartier Port-Bouet II.
12 mai….Arrêté n° 236 MSPAS. DESS. portant ouverture d’un concours d’Internat en Pharmacie de l’année universitaire 1994-1995.
16 mai….Arrêté n° 237 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Achy Faigny Clément à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Agboville, commune d’Agboville, quartier RAN, lot n° 66.
16 mai….Arrêté n° 239 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Dougharty Kent Wayne à exercer la profession de médecin à titre bénévole au dispensaire de l’Eglise Nazaréen.
16 mai….Arrêté n° 240 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Bamba Amadou à transférer son cabinet de soins infirmiers sis précédemment à Bouna, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Saint Michel.
16 mai….Arrêté n° 242 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Tonanni Erminia à céder le centre d’Education préscolaire dénommé « Mary Poppins », sis à Cocody-Les-Deux-Plateaux (rue des Jardins) à Mme Ouégnin Marie-Thérèse.
3juillet….Arrêté interministériel n°284 MSPAS./MIC./MEFP. du 13 septembre 1994 fixant la tarification des Actes de Santé dispensés par les Etablissements sanitaires publics autres que les Etablissements publics nationaux.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
5 juillet….Décret n° 95-515 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société des Services médicaux (SERMED) à Abidjan.
5 juillet….Décret n° 95-516 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Café et de Cacao (SICAFCA) pour la réhabilitation du complexe sucrier de Katiola Marabadiassa.
5 juillet….Décret n° 95-517 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Unité industrielle de production de biscuits et gaufrettes (UNIFOOD) à Abidjan.
11 juillet….Arrêté n° 79 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société SIFROID implantée au Port de Pêche d’Abidjan.
13 juillet….Arrêté n° 80 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Yapo Kim Michel, responsable d’Antenne d’Abidjan de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
13 juillet….Arrêté n° 81 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Dao Amara, responsable d’Antenne de Bondoukou à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
13 juillet….Arrêté n° 82 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Kouamé Kouassi Boatrin, responsable d’Antenne d’Abengourou à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 mars….Arrêté n° 207 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Ahoussou Kouadio Jeannot la concession provisoire du lot n° 5 493, îlot 134 de Niangon-Nord deuxième tranche.
3 mai….Arrêté n° 836 MCU. — Avis n° 95-23 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boniérédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kohouara.
3 mai....Arrêté n° 837 MCU. — Avis n° 95-22 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bassawa en vue de l’approbation du plan de lotissement de Namahounondougou.
3 mai….Arrêté n° 838 MCU. — Avis n° 95-58 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sétoumou.
3 mai….Arrêté n° 839 MCU. — Avis n° 95-19 MÔU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Karakoro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Diérissoukaha.
3 mai….Arrêté n° 840 MCU. — Avis n° 95-21 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boniérédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lahogora.
11 mai….Arrêté n° 593 MCU. SDU. ST. Transférant à M. Diemer Serge Alexandre la concession provisoire du lot n° 29, îlot 6 de Biétry.
12 mai….Arrêté n° 616 MCU. SDU. ST. transférant à M. et Mme Kagnoumou Coulibaly la concession provisoire des lots n0s 1 088 et 1 089, îlot 69 de Niangon-Sud, Partie Est.
23 mai….Arrêté n° 650 MCU. SDU. ST. Transférant à M. Kouassi Gnagnan la concession provisoire du lot n° 893, îlot 84 de la zone commerciale de Yopougon-Kouté.
MINISTERE DELEGUE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin….Arrêté n° 697 MEFP. DGCPT. portant désignation de Aka Yao, trésorier principal de l’Agence comptable centrale des Dépenses publiques pour assurer le fonctionnement du compte « Projet d’Appui au mouvement coopératif ivoirien ».
22 juin….Arrêté n° 698 MEFP. DGCPT. Portant nomination de M. Kalou Emmanuel, receveur-percepteur de la Ville d’Abidjan.
22 juin….Arrêté n° 699 MEFP. DGCPT. Portant régularisation de la création d’une procédure d’urgence d’une régie d’Avances auprès de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (ENSTP) de Yamoussoukro et de la nomination du régisseur.
22 juin….Arrêté n° 705 MEFP. DGCPT. portant création d’une régie d’Avances à la Délégation permanente
du Port autonome de San-Pédro-Abidjan.
7 juillet….Arrêté n° 801 MEFP. portant nomination de la SONARECI, liquidateur de la Banque of Credit and Commerce international Côte d’lvoire.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 juillet….Loi n° 95-522 portant modification de la loi n° 81 -640 instituant le Code pénal.
3 août….Loi n° 95-608 portant modification de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l’organisation municipale
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 mai….Arrêté n° 150 INT. PC. instituant un cycle d’Enseignement de la Prévention contre les risques d’incendie et de panique.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 mars….Arrêté n° 27 MJ. DSJ. portant nomination de M. Prince Diomandé Amara, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
24 mars….Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zaoui Dacoury Joachim, huissier de Justice
titulaire de la quatre-vingt-quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 mars….Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de M. Assémien Agama, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège de la section de tribunal de Boundiali.
24 mars….Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Coulibaly Aïcha Sossi, notaire titulaire du quarante-quatrième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
27 mars….Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Nassa Philippe Auguste, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Tabou.
27 mars….Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Séka Kepoé Grégoire, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Grand-Bassam.
12 juillet….Arrêté n° 02 MJ. DAPES, LC. portant libération conditionnelle de Brahoua Modeste.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
12 juin….Arrêté n° 70 MINAGRA. agréant la société « AB-INTER » en qualité de fabricant et commerçant d’aliments de bétail.
13 juin….Arrêté n° 72 MÎNAGRA. relatif à la gestion des forêts classées de Warigué et la Kinkéné.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
21 juin….Arrêté n° 286 METT. CAB. portant nomination des administrateurs délégués et suppléants des crédits pour la gestion 1995 au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
28 juin….Arrêté n° 304 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Treichville au sujet d’une demande présentée par la société Elf Oil Côte d’Ivoire tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public routier sur le boulevard Nanan Yamousso en vue d’y aménager les accès à une station de distribution d’hydrocarbures liquides.
28 juin….Arrêté n° 305 METT. CAB. DDRV. SDIROA SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Attécoubé au sujet d’une demande présentée par M. Konaté Sékou tendant à obtenir l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public routier sur la route de Locodjoro au banco en vue d’y installer un garage de mécanique automobiles (poids lourds).
30 juin….Décision n° 317 METT. DAF. portant octroi d’une subvention de 4:002.500 francs C.F.A. au Centre régional de Formation pour l’Entretien routier (CERFER) de Lomé au titre du deuxième trimestre 1995.
3 juillet….Arrêté n° 285 MSPAS. DESS. portant attribution d’une indemnité de 27.500 francs aux étudiants à la Faculté d’Odonto-Stomatologie au titre de l’année 1994-1995.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 mai….Arrêté n° 233 MSPAS. DESS. portant attribution d’une indemnité de 38.500 francs aux étudiants en instance de thèse à la Faculté d’Odonto-Stomatologie.
12 mai….Arrêté n° 235 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouassi Assémien à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins médicaux sis à Abidjan, département d’Abidjan, commune de Yopougon, quartier Port-Bouet II.
12 mai….Arrêté n° 236 MSPAS. DESS. portant ouverture d’un concours d’Internat en Pharmacie de l’année universitaire 1994-1995.
16 mai….Arrêté n° 237 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Achy Faigny Clément à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Agboville, commune d’Agboville, quartier RAN, lot n° 66.
16 mai….Arrêté n° 239 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Dougharty Kent Wayne à exercer la profession de médecin à titre bénévole au dispensaire de l’Eglise Nazaréen.
16 mai….Arrêté n° 240 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Bamba Amadou à transférer son cabinet de soins infirmiers sis précédemment à Bouna, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Saint Michel.
16 mai….Arrêté n° 242 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Tonanni Erminia à céder le centre d’Education préscolaire dénommé « Mary Poppins », sis à Cocody-Les-Deux-Plateaux (rue des Jardins) à Mme Ouégnin Marie-Thérèse.
3juillet….Arrêté interministériel n°284 MSPAS./MIC./MEFP. du 13 septembre 1994 fixant la tarification des Actes de Santé dispensés par les Etablissements sanitaires publics autres que les Etablissements publics nationaux.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
5 juillet….Décret n° 95-515 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société des Services médicaux (SERMED) à Abidjan.
5 juillet….Décret n° 95-516 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Café et de Cacao (SICAFCA) pour la réhabilitation du complexe sucrier de Katiola Marabadiassa.
5 juillet….Décret n° 95-517 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Unité industrielle de production de biscuits et gaufrettes (UNIFOOD) à Abidjan.
11 juillet….Arrêté n° 79 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société SIFROID implantée au Port de Pêche d’Abidjan.
13 juillet….Arrêté n° 80 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Yapo Kim Michel, responsable d’Antenne d’Abidjan de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
13 juillet….Arrêté n° 81 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Dao Amara, responsable d’Antenne de Bondoukou à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
13 juillet….Arrêté n° 82 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Kouamé Kouassi Boatrin, responsable d’Antenne d’Abengourou à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 mars….Arrêté n° 207 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Ahoussou Kouadio Jeannot la concession provisoire du lot n° 5 493, îlot 134 de Niangon-Nord deuxième tranche.
3 mai….Arrêté n° 836 MCU. — Avis n° 95-23 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boniérédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kohouara.
3 mai....Arrêté n° 837 MCU. — Avis n° 95-22 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bassawa en vue de l’approbation du plan de lotissement de Namahounondougou.
3 mai….Arrêté n° 838 MCU. — Avis n° 95-58 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Morondo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sétoumou.
3 mai….Arrêté n° 839 MCU. — Avis n° 95-19 MÔU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Karakoro en vue de l’approbation du plan de lotissement de Diérissoukaha.
3 mai….Arrêté n° 840 MCU. — Avis n° 95-21 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Boniérédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Lahogora.
11 mai….Arrêté n° 593 MCU. SDU. ST. Transférant à M. Diemer Serge Alexandre la concession provisoire du lot n° 29, îlot 6 de Biétry.
12 mai….Arrêté n° 616 MCU. SDU. ST. transférant à M. et Mme Kagnoumou Coulibaly la concession provisoire des lots n0s 1 088 et 1 089, îlot 69 de Niangon-Sud, Partie Est.
23 mai….Arrêté n° 650 MCU. SDU. ST. Transférant à M. Kouassi Gnagnan la concession provisoire du lot n° 893, îlot 84 de la zone commerciale de Yopougon-Kouté.
MINISTERE DELEGUE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin….Arrêté n° 697 MEFP. DGCPT. portant désignation de Aka Yao, trésorier principal de l’Agence comptable centrale des Dépenses publiques pour assurer le fonctionnement du compte « Projet d’Appui au mouvement coopératif ivoirien ».
22 juin….Arrêté n° 698 MEFP. DGCPT. Portant nomination de M. Kalou Emmanuel, receveur-percepteur de la Ville d’Abidjan.
22 juin….Arrêté n° 699 MEFP. DGCPT. Portant régularisation de la création d’une procédure d’urgence d’une régie d’Avances auprès de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (ENSTP) de Yamoussoukro et de la nomination du régisseur.
22 juin….Arrêté n° 705 MEFP. DGCPT. portant création d’une régie d’Avances à la Délégation permanente
du Port autonome de San-Pédro-Abidjan.
7 juillet….Arrêté n° 801 MEFP. portant nomination de la SONARECI, liquidateur de la Banque of Credit and Commerce international Côte d’lvoire.