Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 3 mai 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 3 mai 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars…Décret n° 2001-132 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre-de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET, née B AKO Odette.
19 mars…Décret n° 2001-157 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
19 mars…Décret n° 2001-158 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOG A Doudou Emile.
19 mars…Décret n° 2001-159 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. OULAI Siéné.
19 mars…Décret n° 2001-160 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia Aimé.
19 mars…Décret n° 2001-161 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Eric Kplohourou Victor.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
31 janvier...Décret n° 2001-54 portant nomination de M. OUPOH Armand, directeur de la Surveillance du territoire.
20 février... Arrêté n° 105 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’autorisation et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise du Dieu Vivant (E.D.V.) ».
21 février.... Arrêté n° 110 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’une tombola organisée par l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire (A.I.F.C.I.).
1er mars .... Arrêté n° 117 INT. AT. DG. Portant déclaration de l’association dénommée « Family Health international » section Côte d’Ivoire.
12 mars .... Arrêté n° 132 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Union des Croyants en Jésus-Christ ».
27 mars Décret n° 2001-167 portant modification et complétant le décret n° 2000-330 du 26 avril 2000 portant inscription au tableau et promotion aux grades d’officiers de police.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2000
22 nov…Décret n 2000-826 portant nomination du capitaine de Fregate VAGBA Gabei Faussignaux, en qualité de commandant de la Marine nationale.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
14 mars…Decret n 2001-142 accordant a la société RANGER OIL Cote d’Ivoire SARL, une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation a partir du bloc CI. 26 se raccordant aux pipelines existants aux environs du village d’Adjue dans la sous-préfecture de Jacqueville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 février…Décret n 2001-109 portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs du ministère de la Construction et de la l’Urbanisme.
15 février...Décret n 2001-110 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de la Construction et de la l’Urbanisme.
4 avril…Arrêté n 202 MCU.DU.BKR._ Avis n 98-68 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Tabagne en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zéré.
4 avril…Arrêté n 203 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-90 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Kong en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kolon.
4 avril…Arrêté n 204 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-87 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Tieningboue en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kobadallah.
4 avril…Arrêté n 205 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-94 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture d’Adiake en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assinie Sagbadou Extension 2000.
4 avril…Arrêté n 206 MCU.DU.BKR._ Avis n 2000-03 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Malaga.
4 avril…Arrêté n 207 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-90 MCE.prescrivant une enquête publique a la mairie de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akandje II.
4 avril…Arrêté n 208 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-93 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture d’Agnibilekrou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dame Extension.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2000
28 dec…Décret n 2000-883 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la culture et de la Francophonie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2001
31 janvier…Decret n 2001-67 modifiant et complétant le décret n 94-351 du 23 juin 1994 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire a la société FRUIDIS pour la réalisation et l’exploitation d’une distillerie d’alcool de bouche a base de fruits à Koun-Fao.
13 février…Arrêté n 01 MIPSP.DPMRF. Constatant la fin de la réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Cotonnière de Cote d’Ivoire (COTIVO) pour le développement de ses activités a Agboville.
13 février…Arrêté n 01 MIPSP.DPMRF. Constatant la fin de la réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Emballage Moderne d’Afrique de l’Ouest (EMAO), pour la production d’emballages et d’étiquettes en tous matériaux. A Abidjan.
MINISTRE DES EAUX ET FORETS
3 janvier… Décret n 2001-19 portant nomination des membres du conseil d’Administration de la Société de Développement des Forets (SODEFOR).
15 février…Arrêté n 04 MINEFOR portant nomination des membres du cabinet du ministre des Eaux et Forets.
MINISTRE DES SPORTS ET LOISIRS
31 janvier… Décret n 2001-62 portant nomination de Mme AFFOUM Edith Marie-Laurence, épouse ADIPLO, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère des sports et loisirs.
31 janvier… Décret n 2001-68 portant nomination de M. Mamadou DOUMBIA, inspecteur général du ministère des sports et loisirs.
Décret n 2001-69 portant nomination de M. DOHOU Pierre, directeur de la promotion de l’Education physique du ministère des sports et loisirs.
31 janvier… Décret n° 2001-70 portant nomination de M. ALLA Yao François, Directeur des sports du ministère des sports et loisirs.
31 janvier…Décret n° 2001-71 portant nomination de M. ASSAHI Kouadio Paul, Directeur de l’Office national de Sports du ministère des sports et loisirs.
31 janvier…Décret n° 2001-72 portant nomination de M. DAGROU Zahui Ernest, Directeur de l’Institut national de la jeunesse et des sports du ministère des Sports et loisirs.
2001
31 janvier…Décret n° 2001-73 portant nomination de Mme GUESSAN, née KONAN Akissi Paulette, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires du ministère des Sports et Loisirs.
31 janvier…Décret n° 2001-74 portant nomination de M. Guy Pierre NOUAMA, directeur de la Communication, de la Documentation et des Relations publiques du ministère des Sports et Loisirs.
21 février... Arrêté n° 04 MSL. CAB. Portant nomination de Mme Ray monde GOUDOU Michèle, épouse COFFIE, conseiller technique chargée des Projets et de la Mobilisation des Ressources au ministère des Sports et Loisirs.
21 février... Arrêté n° 05 MSL. CAB. Portant nomination de Mlle DIECKET Blah Célestine Monique, secrétaire particulière de Mme la Ministre des Sports et Loisirs.
22 février... Arrêté n° 06 MSL. CAB. Portant nomination de M. BALLE Pity, directeur de Cabinet au Ministère des Sports et Loisirs.
15 mars Décret n° 2001-154 portant organisation du ministère des Sports et Loisirs.
15 mars Décret n° 2001-155 portant nomination de M. GUIEHOA Youho Nicolas, directeur des Loisirs du ministère des Sports et Loisirs.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 mars…Décret n° 2001-132 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre-de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET, née B AKO Odette.
19 mars…Décret n° 2001-157 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
19 mars…Décret n° 2001-158 chargeant M. LIDA Kouassi Moïse, ministre d’Etat, ministre de la Défense et de la Protection civile, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. BOG A Doudou Emile.
19 mars…Décret n° 2001-159 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère de la Justice et des Libertés publiques, pendant l’absence de M. OULAI Siéné.
19 mars…Décret n° 2001-160 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia Aimé.
19 mars…Décret n° 2001-161 chargeant M. COCAUTREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Eric Kplohourou Victor.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
31 janvier...Décret n° 2001-54 portant nomination de M. OUPOH Armand, directeur de la Surveillance du territoire.
20 février... Arrêté n° 105 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement de l’autorisation et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise du Dieu Vivant (E.D.V.) ».
21 février.... Arrêté n° 110 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation d’une tombola organisée par l’Association internationale des Femmes en Côte d’Ivoire (A.I.F.C.I.).
1er mars .... Arrêté n° 117 INT. AT. DG. Portant déclaration de l’association dénommée « Family Health international » section Côte d’Ivoire.
12 mars .... Arrêté n° 132 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Union des Croyants en Jésus-Christ ».
27 mars Décret n° 2001-167 portant modification et complétant le décret n° 2000-330 du 26 avril 2000 portant inscription au tableau et promotion aux grades d’officiers de police.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2000
22 nov…Décret n 2000-826 portant nomination du capitaine de Fregate VAGBA Gabei Faussignaux, en qualité de commandant de la Marine nationale.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
14 mars…Decret n 2001-142 accordant a la société RANGER OIL Cote d’Ivoire SARL, une autorisation de transport d’hydrocarbures par canalisation a partir du bloc CI. 26 se raccordant aux pipelines existants aux environs du village d’Adjue dans la sous-préfecture de Jacqueville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 février…Décret n 2001-109 portant nomination d’un inspecteur général et d’inspecteurs du ministère de la Construction et de la l’Urbanisme.
15 février...Décret n 2001-110 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de la Construction et de la l’Urbanisme.
4 avril…Arrêté n 202 MCU.DU.BKR._ Avis n 98-68 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Tabagne en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zéré.
4 avril…Arrêté n 203 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-90 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Kong en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kolon.
4 avril…Arrêté n 204 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-87 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Tieningboue en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kobadallah.
4 avril…Arrêté n 205 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-94 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture d’Adiake en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assinie Sagbadou Extension 2000.
4 avril…Arrêté n 206 MCU.DU.BKR._ Avis n 2000-03 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Malaga.
4 avril…Arrêté n 207 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-90 MCE.prescrivant une enquête publique a la mairie de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akandje II.
4 avril…Arrêté n 208 MCU.DU.BKR._ Avis n 99-93 MCE.prescrivant une enquête publique a la sous-préfecture d’Agnibilekrou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Dame Extension.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
2000
28 dec…Décret n 2000-883 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la culture et de la Francophonie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
2001
31 janvier…Decret n 2001-67 modifiant et complétant le décret n 94-351 du 23 juin 1994 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire a la société FRUIDIS pour la réalisation et l’exploitation d’une distillerie d’alcool de bouche a base de fruits à Koun-Fao.
13 février…Arrêté n 01 MIPSP.DPMRF. Constatant la fin de la réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Cotonnière de Cote d’Ivoire (COTIVO) pour le développement de ses activités a Agboville.
13 février…Arrêté n 01 MIPSP.DPMRF. Constatant la fin de la réalisation des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la société Emballage Moderne d’Afrique de l’Ouest (EMAO), pour la production d’emballages et d’étiquettes en tous matériaux. A Abidjan.
MINISTRE DES EAUX ET FORETS
3 janvier… Décret n 2001-19 portant nomination des membres du conseil d’Administration de la Société de Développement des Forets (SODEFOR).
15 février…Arrêté n 04 MINEFOR portant nomination des membres du cabinet du ministre des Eaux et Forets.
MINISTRE DES SPORTS ET LOISIRS
31 janvier… Décret n 2001-62 portant nomination de Mme AFFOUM Edith Marie-Laurence, épouse ADIPLO, Directeur des Affaires administratives et financières du ministère des sports et loisirs.
31 janvier… Décret n 2001-68 portant nomination de M. Mamadou DOUMBIA, inspecteur général du ministère des sports et loisirs.
Décret n 2001-69 portant nomination de M. DOHOU Pierre, directeur de la promotion de l’Education physique du ministère des sports et loisirs.
31 janvier… Décret n° 2001-70 portant nomination de M. ALLA Yao François, Directeur des sports du ministère des sports et loisirs.
31 janvier…Décret n° 2001-71 portant nomination de M. ASSAHI Kouadio Paul, Directeur de l’Office national de Sports du ministère des sports et loisirs.
31 janvier…Décret n° 2001-72 portant nomination de M. DAGROU Zahui Ernest, Directeur de l’Institut national de la jeunesse et des sports du ministère des Sports et loisirs.
2001
31 janvier…Décret n° 2001-73 portant nomination de Mme GUESSAN, née KONAN Akissi Paulette, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires du ministère des Sports et Loisirs.
31 janvier…Décret n° 2001-74 portant nomination de M. Guy Pierre NOUAMA, directeur de la Communication, de la Documentation et des Relations publiques du ministère des Sports et Loisirs.
21 février... Arrêté n° 04 MSL. CAB. Portant nomination de Mme Ray monde GOUDOU Michèle, épouse COFFIE, conseiller technique chargée des Projets et de la Mobilisation des Ressources au ministère des Sports et Loisirs.
21 février... Arrêté n° 05 MSL. CAB. Portant nomination de Mlle DIECKET Blah Célestine Monique, secrétaire particulière de Mme la Ministre des Sports et Loisirs.
22 février... Arrêté n° 06 MSL. CAB. Portant nomination de M. BALLE Pity, directeur de Cabinet au Ministère des Sports et Loisirs.
15 mars Décret n° 2001-154 portant organisation du ministère des Sports et Loisirs.
15 mars Décret n° 2001-155 portant nomination de M. GUIEHOA Youho Nicolas, directeur des Loisirs du ministère des Sports et Loisirs.