Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 24 Aout 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 24 Aout 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 juillet……Loi n° 95-553 portant Code minier.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juillet……Décret n° 95-544 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
18 juillet……Décret n° 95-545 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 juin……Arrêté n° 213 INT. DGCL. portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Daloa.
4 juillet……Arrêté n° 233 INT. DGCL. portant désignation de M. Yatassaye Mamadou, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire intérimaire de la commune d’Agboville.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
23 août……Décret n° 95-635 relatif à la commercialisation du café et du cacao.
23 août……Décret n° 95-636 portant création du Comité interministériel du Suivi du système de mise à marché du café et du cacao.
23 août……Décret n° 95-637 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 mars……Arrêté n° 19 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zézet-Agou Théodore, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-dix-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 mars……Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koko Kakou Firmin, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
24 mars……Arrêté n° 23 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agnimel Sess Honoré, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
24 mars……Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ani Kouka Philippe, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Katiola.
24 mars……Arrêté n° 26 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouihàn Luc, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Tabou.
15 juin……Arrêté n° 01 DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nagala Batia dit Léon.
28 juin……Décret n° 95-496 portant nomination d’inspecteurs généraux délégués près les Cours d’Appel d’Abidjan, Bouaké et Daloa.
18 juillet……Décret n° 95-551 infligeant une sanction disciplinaire à M. Eliam Monsédjouéni, conseiller par intérim à la Cour d’Appel d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 juin……Arrêté n° 135 MESRS. DEXC. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à l’Ecole Inter-Etats d’ingénieurs de l’Equipement rural (E.I.E.R.) de Ouagadougou (Burkina Faso) au titre de l’année 1995.
6 juin……Arrêté n° 136 MESRS. DEXC. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à l’Ecole des techniciens supérieurs de l’Hydraulique et de l’Equipement rural (E.T.S.H.E.R.) de Ouagadougou (Burkina Faso) au titre de l’année 1995.
26 juin……Arrêté n° 144 MESRS. DEXC. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (E.A.M.A.U.) de Lomé (Togo), session 1995.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 janvier……Arrêté n° 29 MEN. portant organisation de la direction de l’Enseignement préscolaire et primaire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
8 juin……Arrêté n° 249 METT. DAMP, confiant le contrôle et la classification des navires ivoiriens à des Organismes agréés.
20 juin……Arrêté n° 285 METT. DAMP, relatif au permis de conduire les navires à propulsion mécanique effectuant une navigation de plaisance ou lagunaire.
30 juin……Décision n° 313 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 115.017.500 francs C.F.A. à l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin……Décision n° 314 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 75.000 francs C.F.A. à l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin……Décision n° 315 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 135.500.000 francs C.F.A. au liquidateur de la R.A.N. au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin……Décision n° 316 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 50.000.000 de francs C.F.A. à l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 avril……Arrêté n° 61 MME. DH. autorisant la société Elf Oil Côte d’Ivoire à créer à Abobo-Gare en bordure de la voie expresse, un établissement de distribution d’hydrocarbures de troisième classe, pour liquides inflammables de première catégorie.
11 mai……Arrêté n° 64 MME. CAB. chargeant M. Aké Joachim, directeur de Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du directeur des Affaires administratives et financières.
3 juillet……Arrêté interministériel n° 82 MME./MEFP. portant création d’une Commission interministérielle pour la restructuration de la société Energie électrique de la Côte d’Ivoire, en abrégé « E.E.C.I. ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 août……Décret n° 95-642 portant modification de l’annexe du décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementation de la concurrence et des prix.
23 août……Décret n° 95-651 portant démantèlement des barrières non tarifaires à l’importation du café, des tabacs, des sacs d’emballage usagés, des tissus de fibres synthétiques et artificielles continues, des tissus en fibres textiles synthétiques discontinues et artificielles.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 juin……Arrêté additif n° 19019 EFP. DFPC. à l’arrêté n° 4837 EFP. DFPC. du 14 février 1995 portant ouverture des concours administratifs au titre de l’année 1995.
23 juin……Décret n° 95-488 portant promotion des fonctionnaires-enseignants au grade A6 dans l’emploi des maîtres de Conférences.
23 juin……Décret n° 95-489 portant promotion des fonctionnaires-enseignants au grade A6 dans l’emploi des maîtres de Conférences.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2 mai……Arrêté n° 525 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant report des crédits de paiement du Budget spécial d’Investissement au titre de la gestion 1995.
22 juin……Arrêté n° 692 MEFP. DAAF. portant nomination de M. Aguié Akichi, sous-directeur des Pensions à la Caisse générale de Retraite des agents de l’Etat (C.G.R.A.E.).
10 avril……Décision n° 414 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kassi Ettien Louis, ex-trésorier départemental d’Abengourou.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
18 juillet……Loi n° 95-553 portant Code minier.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 juillet……Décret n° 95-544 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
18 juillet……Décret n° 95-545 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 juin……Arrêté n° 213 INT. DGCL. portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Daloa.
4 juillet……Arrêté n° 233 INT. DGCL. portant désignation de M. Yatassaye Mamadou, premier adjoint au maire, dans les fonctions de maire intérimaire de la commune d’Agboville.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
23 août……Décret n° 95-635 relatif à la commercialisation du café et du cacao.
23 août……Décret n° 95-636 portant création du Comité interministériel du Suivi du système de mise à marché du café et du cacao.
23 août……Décret n° 95-637 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 mars……Arrêté n° 19 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zézet-Agou Théodore, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-dix-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 mars……Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koko Kakou Firmin, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Tiassalé.
24 mars……Arrêté n° 23 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agnimel Sess Honoré, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
24 mars……Arrêté n° 24 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ani Kouka Philippe, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Katiola.
24 mars……Arrêté n° 26 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gouihàn Luc, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Tabou.
15 juin……Arrêté n° 01 DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nagala Batia dit Léon.
28 juin……Décret n° 95-496 portant nomination d’inspecteurs généraux délégués près les Cours d’Appel d’Abidjan, Bouaké et Daloa.
18 juillet……Décret n° 95-551 infligeant une sanction disciplinaire à M. Eliam Monsédjouéni, conseiller par intérim à la Cour d’Appel d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 juin……Arrêté n° 135 MESRS. DEXC. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à l’Ecole Inter-Etats d’ingénieurs de l’Equipement rural (E.I.E.R.) de Ouagadougou (Burkina Faso) au titre de l’année 1995.
6 juin……Arrêté n° 136 MESRS. DEXC. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à l’Ecole des techniciens supérieurs de l’Hydraulique et de l’Equipement rural (E.T.S.H.E.R.) de Ouagadougou (Burkina Faso) au titre de l’année 1995.
26 juin……Arrêté n° 144 MESRS. DEXC. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole africaine des Métiers de l’Architecture et de l’Urbanisme (E.A.M.A.U.) de Lomé (Togo), session 1995.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 janvier……Arrêté n° 29 MEN. portant organisation de la direction de l’Enseignement préscolaire et primaire.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
8 juin……Arrêté n° 249 METT. DAMP, confiant le contrôle et la classification des navires ivoiriens à des Organismes agréés.
20 juin……Arrêté n° 285 METT. DAMP, relatif au permis de conduire les navires à propulsion mécanique effectuant une navigation de plaisance ou lagunaire.
30 juin……Décision n° 313 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 115.017.500 francs C.F.A. à l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin……Décision n° 314 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 75.000 francs C.F.A. à l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin……Décision n° 315 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 135.500.000 francs C.F.A. au liquidateur de la R.A.N. au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin……Décision n° 316 METT. DAAF. portant versement d’une subvention de 50.000.000 de francs C.F.A. à l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie (ANAM) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
18 avril……Arrêté n° 61 MME. DH. autorisant la société Elf Oil Côte d’Ivoire à créer à Abobo-Gare en bordure de la voie expresse, un établissement de distribution d’hydrocarbures de troisième classe, pour liquides inflammables de première catégorie.
11 mai……Arrêté n° 64 MME. CAB. chargeant M. Aké Joachim, directeur de Cabinet du ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du directeur des Affaires administratives et financières.
3 juillet……Arrêté interministériel n° 82 MME./MEFP. portant création d’une Commission interministérielle pour la restructuration de la société Energie électrique de la Côte d’Ivoire, en abrégé « E.E.C.I. ».
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 août……Décret n° 95-642 portant modification de l’annexe du décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementation de la concurrence et des prix.
23 août……Décret n° 95-651 portant démantèlement des barrières non tarifaires à l’importation du café, des tabacs, des sacs d’emballage usagés, des tissus de fibres synthétiques et artificielles continues, des tissus en fibres textiles synthétiques discontinues et artificielles.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 juin……Arrêté additif n° 19019 EFP. DFPC. à l’arrêté n° 4837 EFP. DFPC. du 14 février 1995 portant ouverture des concours administratifs au titre de l’année 1995.
23 juin……Décret n° 95-488 portant promotion des fonctionnaires-enseignants au grade A6 dans l’emploi des maîtres de Conférences.
23 juin……Décret n° 95-489 portant promotion des fonctionnaires-enseignants au grade A6 dans l’emploi des maîtres de Conférences.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2 mai……Arrêté n° 525 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant report des crédits de paiement du Budget spécial d’Investissement au titre de la gestion 1995.
22 juin……Arrêté n° 692 MEFP. DAAF. portant nomination de M. Aguié Akichi, sous-directeur des Pensions à la Caisse générale de Retraite des agents de l’Etat (C.G.R.A.E.).
10 avril……Décision n° 414 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Kassi Ettien Louis, ex-trésorier départemental d’Abengourou.