Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 25 Aout 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 25 Aout 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES PRESIDENTIELS
16 mars……Décret n° 95 PR. 02 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
3 août……Décret n° 95 PR. 04 portant nomination de Vice-Président au Conseil constitutionnel.
3 août……Décret n° 95 PR. 05 portant nomination de Vice-Président au Conseil constitutionnel.
3 août……Décret n° 95 PR. 06 portant nomination de M. Berté Mamadou, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
ACTES DU GOUVERNEMENT
1994
16 août……Loi n° 94-438 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.
16 août……Loi n° 94-439 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
26 juin……Loi n° 95-492 portant révision de l’article 68 de la Constitution.
1995
6 juillet……Loi n° 95-523 portant modification de la loi n° 94-439 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
31 juillet……Loi n° 95-604 fixant au 7 août de chaque année la fête nationale de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1995
26 juillet……Décret n° 95-563 instituant la Commission d’Agrément et déterminant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs pour l’impression des documents électoraux.
26 juillet……Décret n° 95-564 relatif à l’établissement et à la distribution de la carte d’électeur.
26 juillet……Décret n° 95-565 portant définition des spécifications techniques des documents et matériels électoraux.
26 juillet……Décret n° 95-566 portant création, composition et fonctionnement de la Commission chargée d’examiner les candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-567 portant création, composition et fonctionnement de la Commission départementale chargée d’examiner les candidatures à l’élection des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-568 portant organisation de la propagande électorale.
1995
26 juillet……Décret n° 95-569 portant définition de la circonscription électorale et fixation du nombre et de l’étendue du ressort territorial des circonscriptions électorales.
26 juillet……Décret n° 95-570 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection du Président de la République.
26 juillet……Décret n° 95-571 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-572 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-573 déterminant les modalités d’établissement de la liste des signataires appuyant une candidature à l’élection du Président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-574 portant création, organisation et fonctionnement d’un bureau de vote.
26 juillet……Décret n° 95-575 déterminant des modalités relatives au déroulement des opérations du scrutin.
26 juillet……Décret n° 95-576 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’lvoire en vue de l’élection du Président de la République.
26 juillet……Décret n° 95-577 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-578 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-579 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République.
26 juillet……Décret n° 95-580 portant fixation de la durée de 11 campagne électorale en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-581 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des conseillers municipaux.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 août……Décret n° 95-624 relatif à l’organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel.
9 août……Procès-verbal de prestation de serment de Vice-Présidents et de conseillers au Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES PRESIDENTIELS
16 mars……Décret n° 95 PR. 02 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
3 août……Décret n° 95 PR. 04 portant nomination de Vice-Président au Conseil constitutionnel.
3 août……Décret n° 95 PR. 05 portant nomination de Vice-Président au Conseil constitutionnel.
3 août……Décret n° 95 PR. 06 portant nomination de M. Berté Mamadou, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
ACTES DU GOUVERNEMENT
1994
16 août……Loi n° 94-438 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.
16 août……Loi n° 94-439 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
26 juin……Loi n° 95-492 portant révision de l’article 68 de la Constitution.
1995
6 juillet……Loi n° 95-523 portant modification de la loi n° 94-439 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
31 juillet……Loi n° 95-604 fixant au 7 août de chaque année la fête nationale de la Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1995
26 juillet……Décret n° 95-563 instituant la Commission d’Agrément et déterminant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs pour l’impression des documents électoraux.
26 juillet……Décret n° 95-564 relatif à l’établissement et à la distribution de la carte d’électeur.
26 juillet……Décret n° 95-565 portant définition des spécifications techniques des documents et matériels électoraux.
26 juillet……Décret n° 95-566 portant création, composition et fonctionnement de la Commission chargée d’examiner les candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-567 portant création, composition et fonctionnement de la Commission départementale chargée d’examiner les candidatures à l’élection des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-568 portant organisation de la propagande électorale.
1995
26 juillet……Décret n° 95-569 portant définition de la circonscription électorale et fixation du nombre et de l’étendue du ressort territorial des circonscriptions électorales.
26 juillet……Décret n° 95-570 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection du Président de la République.
26 juillet……Décret n° 95-571 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-572 fixant le délai de réception des candidatures à l’élection des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-573 déterminant les modalités d’établissement de la liste des signataires appuyant une candidature à l’élection du Président de la République, des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-574 portant création, organisation et fonctionnement d’un bureau de vote.
26 juillet……Décret n° 95-575 déterminant des modalités relatives au déroulement des opérations du scrutin.
26 juillet……Décret n° 95-576 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’lvoire en vue de l’élection du Président de la République.
26 juillet……Décret n° 95-577 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-578 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des conseillers municipaux.
26 juillet……Décret n° 95-579 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République.
26 juillet……Décret n° 95-580 portant fixation de la durée de 11 campagne électorale en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
26 juillet……Décret n° 95-581 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des conseillers municipaux.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 août……Décret n° 95-624 relatif à l’organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel.
9 août……Procès-verbal de prestation de serment de Vice-Présidents et de conseillers au Conseil constitutionnel.