Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 14 septembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 14 septembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 juillet......Décret n° 95-602 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
31 juillet......Décret n° 95-603 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
3 août......Décret n° 95-606 portant libération conditionnelle de Doumbia Ibrahima dit Kemé.
3 août......Décret n° 95-607 portant libération conditionnelle de Dembélé Fousséni.
5 août......Décret n° 95-625 accordant des Grâces collectives.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 mars......Arrêté n° 18 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kadjo Amenan Suzanne, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
24 mars......Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dago Gbaka Nicolas, huissier de Justice
titulaire de la centième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 mars......Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnagne Essoh Djobo, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Touba.
24 mars......Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adjo Pierre, huissier de Justice titulaire de la cent quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mais......Arrêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Godo Zahi Martin, huissier de Justice titulaire de la cent sixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mars......Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oulaï Antoine Crépin, huissier de Justice titulaire de la cent unième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan. 760
29 mars......Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. Samelé Bitty Jules, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-quinzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mars......Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tiékoura Coulibaly, huissier de Justice titulaire de la cent troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan. 760
29 mars......Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. Toh Dioro Martin, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mars......Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ahou Yao, huissier de Justice titulaire de la vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
16 mai......Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zahan Oula René, huissier de Justice titulaire de la cent septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 juin......Arrêté n° 45 MEN. DECO, portant création et organisation de Centres d’Information et d’Orientation (C.I.O.).
12 juin......Arrêté n° 46 MEN. DECO, portant organisation du service des conseillers d’Orientation psychologues dans les Centres d’Information et d’Orientation.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
28 juin......Arrêté n° 303 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour la démolition de bâtiments dans le cadre de la construction de la Voie Est-Ouest d’Agban-Indénié Abidjan.
30 juin......Décision n° 312 METT. DAAF. Portant versement d’une subvention de 66.967.750 francs à l’Office de Sécurité routière (OSER) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin......Décision n° 318 METT. DAAF. Accordant une subvention de 76.750.000 francs à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (activités communautaires) au titre du troisième trimestre 1995.
5 juillet......Décret n° 95-513 portant création de la Commission nationale de Sécurité routière.
26 juillet......Décret n° 95-583 portant nomination de M. Bernard Tra-bi-Tré, directeur général de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
14 juillet......Décret n° 95-541 portant autorisation à la société STPA-CI SARL, pour la fabrication d’alcool éthylique à usage industriel et pharmaceutique en zone industrielle d’Abidjan-Koumassi.
19 juillet......Décret n° 95-556 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société PECHAZUR pour l’acquisition de trois sardiniers de pêche industrielle au Port de Pêche d’Abidjan.
19 juillet......Décret n° 95-557 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIVCOGE Industrie en zone portuaire d’Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-584 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SOLEMARC I, à Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-585 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Jeanneau Ivory Coast African Wood (JICAW) à Zouan Hounien.
26 juillet......Décret n° 95-586 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Polyclinique Kennedy pour la création d’une clinique médico-chirurgicale à Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 juin......Arrêté n° 1086 MCU. — Avis n° 95-27 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Momirasso.
19 juin......Arrêté n° 1087 MCU. —Avis n° 95-31 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Koonan en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouéna.
19 juin......Arrêté n° 1088 MCU. —Avis n° 95-25 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katoumoro.
19 juin......Arrêté n° 1089 MCU.—-Avis n° 95-24 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zienkolo.
19 juin......Arrêté n° 1090 MCU. —Avis n° 95-26 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture d’Anyama en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama-Adjamé.
20 juin......Arrêté n° 772 MCU. CAB. portant attributions et organisation du Service des Logements et des Bâtiments administratifs (S.L.B.A.).
17 juillet......Arrêté n° 828 MCU. CAB. accordant le Permis de Construire à la société RESI LAYER pour la réalisation d’une opération immobilière (Logements économiques) à Yopougon Banco Nord, première tranche, lot n° 3 746.
19 juillet......Décret n° 95-558 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine d’Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 juillet......Décret n° 95-542 relatif à la composition et à la durée du mandat des membres de la Commission consultative du Travail.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
8 mai......Arrêté n° 576 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de Recettes auprès de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
12 mai......Arrêté n° 526 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant annulation des crédits de paiement de la somme de 21.206.829.132 francs C.F.A. au titre de la gestion 1995.
15 juin......Décision n° 661 MEFP. DGBSPP. DIP. 21 portant versement de la somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A. à l’Agence comptable centrale de la Comptabilité représentant le montant des fonds destinés à la révision des listes électorales pour les campagnes de 1995.
5 juillet......Arrêté n° 795 MEFP. portant nomination de M. Aman Ayayé Jean-Baptiste.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
14 sept......Règlement de procédure devant le Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 juillet......Décret n° 95-602 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
31 juillet......Décret n° 95-603 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
3 août......Décret n° 95-606 portant libération conditionnelle de Doumbia Ibrahima dit Kemé.
3 août......Décret n° 95-607 portant libération conditionnelle de Dembélé Fousséni.
5 août......Décret n° 95-625 accordant des Grâces collectives.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 mars......Arrêté n° 18 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kadjo Amenan Suzanne, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
24 mars......Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dago Gbaka Nicolas, huissier de Justice
titulaire de la centième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
24 mars......Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnagne Essoh Djobo, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Touba.
24 mars......Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adjo Pierre, huissier de Justice titulaire de la cent quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mais......Arrêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Godo Zahi Martin, huissier de Justice titulaire de la cent sixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mars......Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oulaï Antoine Crépin, huissier de Justice titulaire de la cent unième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan. 760
29 mars......Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. Samelé Bitty Jules, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-quinzième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mars......Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tiékoura Coulibaly, huissier de Justice titulaire de la cent troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan. 760
29 mars......Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. Toh Dioro Martin, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
29 mars......Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ahou Yao, huissier de Justice titulaire de la vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
16 mai......Arrêté n° 71 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zahan Oula René, huissier de Justice titulaire de la cent septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 juin......Arrêté n° 45 MEN. DECO, portant création et organisation de Centres d’Information et d’Orientation (C.I.O.).
12 juin......Arrêté n° 46 MEN. DECO, portant organisation du service des conseillers d’Orientation psychologues dans les Centres d’Information et d’Orientation.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
28 juin......Arrêté n° 303 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour la démolition de bâtiments dans le cadre de la construction de la Voie Est-Ouest d’Agban-Indénié Abidjan.
30 juin......Décision n° 312 METT. DAAF. Portant versement d’une subvention de 66.967.750 francs à l’Office de Sécurité routière (OSER) au titre du troisième trimestre de la gestion 1995.
30 juin......Décision n° 318 METT. DAAF. Accordant une subvention de 76.750.000 francs à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (activités communautaires) au titre du troisième trimestre 1995.
5 juillet......Décret n° 95-513 portant création de la Commission nationale de Sécurité routière.
26 juillet......Décret n° 95-583 portant nomination de M. Bernard Tra-bi-Tré, directeur général de la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
14 juillet......Décret n° 95-541 portant autorisation à la société STPA-CI SARL, pour la fabrication d’alcool éthylique à usage industriel et pharmaceutique en zone industrielle d’Abidjan-Koumassi.
19 juillet......Décret n° 95-556 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société PECHAZUR pour l’acquisition de trois sardiniers de pêche industrielle au Port de Pêche d’Abidjan.
19 juillet......Décret n° 95-557 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIVCOGE Industrie en zone portuaire d’Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-584 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SOLEMARC I, à Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-585 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Jeanneau Ivory Coast African Wood (JICAW) à Zouan Hounien.
26 juillet......Décret n° 95-586 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Polyclinique Kennedy pour la création d’une clinique médico-chirurgicale à Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 juin......Arrêté n° 1086 MCU. — Avis n° 95-27 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Momirasso.
19 juin......Arrêté n° 1087 MCU. —Avis n° 95-31 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Koonan en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ouéna.
19 juin......Arrêté n° 1088 MCU. —Avis n° 95-25 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Katoumoro.
19 juin......Arrêté n° 1089 MCU.—-Avis n° 95-24 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zienkolo.
19 juin......Arrêté n° 1090 MCU. —Avis n° 95-26 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture d’Anyama en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Anyama-Adjamé.
20 juin......Arrêté n° 772 MCU. CAB. portant attributions et organisation du Service des Logements et des Bâtiments administratifs (S.L.B.A.).
17 juillet......Arrêté n° 828 MCU. CAB. accordant le Permis de Construire à la société RESI LAYER pour la réalisation d’une opération immobilière (Logements économiques) à Yopougon Banco Nord, première tranche, lot n° 3 746.
19 juillet......Décret n° 95-558 portant approbation et déclaration d’utilité publique du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine d’Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 juillet......Décret n° 95-542 relatif à la composition et à la durée du mandat des membres de la Commission consultative du Travail.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
8 mai......Arrêté n° 576 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de Recettes auprès de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
12 mai......Arrêté n° 526 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant annulation des crédits de paiement de la somme de 21.206.829.132 francs C.F.A. au titre de la gestion 1995.
15 juin......Décision n° 661 MEFP. DGBSPP. DIP. 21 portant versement de la somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A. à l’Agence comptable centrale de la Comptabilité représentant le montant des fonds destinés à la révision des listes électorales pour les campagnes de 1995.
5 juillet......Arrêté n° 795 MEFP. portant nomination de M. Aman Ayayé Jean-Baptiste.
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
14 sept......Règlement de procédure devant le Conseil constitutionnel.