Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 05 octobre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 05 octobre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 sept……Décret n° 95-816 portant création, organisation et fonctionnement de l’Organe présidentiel de Médiation.
PREMIER MINISTRE
11 sept……Arrêté n° 08 PM. CAB. portant création du Comité de suivi du crédit d’ajustement sectoriel agricole (CASA).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
22 juin……Décret n° 94-348 instituant une Attestation administrative d’Identité (A.A.I.).
1995
20 sept……Décret n° 95-719 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections générales de 1995.
20 sept……Décret n° 95-720 déterminant les conditions d’inscription sur la liste électorale par voie d’ordonnance.
29 sept……Décret n° 95-815 relatif à l’observation des élections présidentielles et législatives de 1995.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
9 août……Arrêté n° 114 MINAGRA. portant création d’un Comité de Contrôle de la confidentialité du système de mise en marché du cacao et du café.
16 août……Arrêté interministériel n°115 MINAGRA. /MEFP. modifiant l’arrêté interministériel n° 56 MINIAGRA. /MEFP. créant la SOPRORIZ.
24 août……Arrêté interministériel n°119 MINAGRA. /MIC. /MMP. portant création du Comité de suivi des campagnes cacao et café.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
13 sept……Décret n° 95-709 portant composition du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
13 sept……Décret n° 95-710 portant nomination des membres du Conseil de Gérance de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 mai……Arrêté interministériel n° 62 MIC. /MINAGRA. /MEFP. déterminant les modalités d’importation du riz de grande consommation.
22 août……Arrêté interministériel n° 92 MIC. /MINAGRA. /MEFP. portant autorisation d’importation du riz de plus de 35% de brisure.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
29 sept……Décret n° 95-836 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 95.800.000 DTS, soit environ 72.500.000.000 de francs C.F.A. du Programme pour l’ajustement du secteur agricole, accordé à la République de Côte d’Ivoire par l’Association internationale de Développement (AID).
ACTES DES INSTITUTIONS
18 sept……Règlement du Conseil constitutionnel sur sa composition, son organisation et son fonctionnement.
19 sept……Règlement de comptabilité du Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 sept……Décret n° 95-816 portant création, organisation et fonctionnement de l’Organe présidentiel de Médiation.
PREMIER MINISTRE
11 sept……Arrêté n° 08 PM. CAB. portant création du Comité de suivi du crédit d’ajustement sectoriel agricole (CASA).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
22 juin……Décret n° 94-348 instituant une Attestation administrative d’Identité (A.A.I.).
1995
20 sept……Décret n° 95-719 fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections générales de 1995.
20 sept……Décret n° 95-720 déterminant les conditions d’inscription sur la liste électorale par voie d’ordonnance.
29 sept……Décret n° 95-815 relatif à l’observation des élections présidentielles et législatives de 1995.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1995
9 août……Arrêté n° 114 MINAGRA. portant création d’un Comité de Contrôle de la confidentialité du système de mise en marché du cacao et du café.
16 août……Arrêté interministériel n°115 MINAGRA. /MEFP. modifiant l’arrêté interministériel n° 56 MINIAGRA. /MEFP. créant la SOPRORIZ.
24 août……Arrêté interministériel n°119 MINAGRA. /MIC. /MMP. portant création du Comité de suivi des campagnes cacao et café.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
13 sept……Décret n° 95-709 portant composition du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
13 sept……Décret n° 95-710 portant nomination des membres du Conseil de Gérance de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 mai……Arrêté interministériel n° 62 MIC. /MINAGRA. /MEFP. déterminant les modalités d’importation du riz de grande consommation.
22 août……Arrêté interministériel n° 92 MIC. /MINAGRA. /MEFP. portant autorisation d’importation du riz de plus de 35% de brisure.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1995
29 sept……Décret n° 95-836 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement pour un montant de 95.800.000 DTS, soit environ 72.500.000.000 de francs C.F.A. du Programme pour l’ajustement du secteur agricole, accordé à la République de Côte d’Ivoire par l’Association internationale de Développement (AID).
ACTES DES INSTITUTIONS
18 sept……Règlement du Conseil constitutionnel sur sa composition, son organisation et son fonctionnement.
19 sept……Règlement de comptabilité du Conseil constitutionnel.