Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 28 septembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 28 septembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES PRESIDENTIELS
9 août……Décret n° 95 PR. 07 portant nomination de M. Ange Kouassi, commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
Modificatif à l’annexe fiscale à la loi de Finances, gestion 1995 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 6 du jeudi 9 février 1995, page 104).
3 août……Loi n° 95-612 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur les droits politiques de la Femme, ouverte à la signature à New-York, le 31 mars 1953.
3 août……Loi n° 95-613 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur le consentement au mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 novembre 1962 à New-York.
3 août……Loi n° 95-614 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 à New-York.
3 août……Loi n° 95-615 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’Accord modificatif de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l’ASECN A, adoptés le 23 juillet 1993 à Paris.
3 août……Loi n° 95-616 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, soumise à la signature le 9 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 août……Décret n° 95-626 portant création du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
9 août……Décret n° 95-626 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions de l’intérim de la Primature, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
9 août……Décret n° 95-627 chargeant M. Ezan Akéké, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
9 août……Décret n° 95-628 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de M. Gaston Ouassénan Koné.
10 août……Décret n° 95-629 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
14 août……Décret n° 95-630 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
16 août……Décret n° 95-631 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
PREMIER MINISTRE
18 août……Arrêté n° 11 SGG. portant nomination de Mlle Alice Noëlle Amichia Amah Assouan, chef du service de la Documentation du Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 mars……Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Bouaké présentée par Maître Oulaï Antoine Crépin et désignant Maître Ayepo N’Guessan Justine pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Tiassalé présentée par Maître Samelé Bitty Jules et désignant Maître Yapi Ambroise pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la neuvième charge d’huissier de Justice de Daloa présentée par Maître Tiékoura Coulibaly et désignant Maître Ouloudé Jean en qualité de liquidateur.
29 mars……Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Grand-Bassam présentée par Maître Té Biégnand André Marie et désignant Maître Aka Kouaoh Louis pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 52 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Maître Toh Dioro Martin et désignant Maître Kodjalé Koutouan André pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 59 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 187 MJ. DSJ. du 21 novembre 1990 autorisant M. Godo Zahi Martin à exercer la profession d’agent d’affaires.
10 juillet……Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kouyaté Mariane, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège du tribunal de premiere instance de Bouaké.
10 juillet……Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnanazan-bi-Kouassi Gilbert, huissier de Justice titulaire de la cent huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
10 juillet……Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doudou Etienne, huissier de Justice titulaire de la cent neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
12 juillet……Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Tanoé Viviane Kumessua, notaire titulaire du quarante sixième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
13 juillet……Arrêté n° 83 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Tiacoh Jean-François, notaire titulaire du quarante-cinquième office créé au siège du tribunal de première instance
d’Abidjan.
18 juillet……Arrêté n° 83 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bommin Kpan Robert Guirat, huissier de Justice titulaire de la vingt-troisième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 janvier……Arrêté n° 03 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Issa la concession provisoire d’un terrain rural de 30 ha 85 ca sis à Eholié, sous préfecture d’Aboisso.
24 janvier……Arrêté n° 07 MINAGRA. SADR. accordant à M. Gnonhanlou Richard la concession provisoire d’un terrain rural de 48 ha 5 a 74 ca sis à Offumpo, sous-préfecture d’Agboville.
25 avril……Arrêté n° 60 MINAGRA. SADR. accordant à M. Nangui Aké Siméon, la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 58 a 70 ca sis à Adiapoté, sous-préfecture de Songon.
26 avril……Arrêté n° 63 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Bédi Henriette Yaou, la concession provisoire d’un terrain rural de 29 ha 82 a 43 ca sis à Angué dédou, sous-préfecture de Songon.
26 avril……Anêté n° 66 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Mourot Henriette, la concession provisoire d’un terrain rural de 61 ha 29 a 57 ca sis à Angué dédou, sous-préfecture de Songon.
12 mai……Arrêté n° 68 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouassi Bertin la concession provisoire d’un terrain, rural de 36 ha 28 a 80 ca sis à Kassiguié, sous-préfecture d’Agboville.
28 juillet……Arrêté n° 111 MINAGRA. CAB. CNP. Portant nomination des membres de la Commission de notation des candidats au concours de la Coupe nationale du Progrès (édition 1995).
6 sept……Décret n° 95-682 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots.
MINISTERE DE LA SECURITE
10 février......Arrêté n° 49 MS. CAB. portant nomination de M. Thiam Augustin Houphouët Abdoulaye, secrétaire général du CILAD au ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 juillet......Décision provisoire d’approbation de modèle n° 1188 MIC. DMCRF.
25 juillet......Arrêté n° 83 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société SDT implantée au Port de Pêche d’Abidjan.
25 juillet......Arrêté n° 84 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société SCODI implantée au Port de Pêche d’Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-587 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société pour le Développement industriel de la Région d’Odienné (SODIRO) à Odienné.
26 juillet......Décret n° 95-588 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie industrielle des Filets de Pêche (COFIPECHE) à Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-589 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Africaine d’Echanges commerciaux (AFRECO) à Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-590 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Céramique
Côte d’Ivoire (CERAM-CI) pour la fabrication de carreaux à Abidjan.
23 août......Annexe au décret n°95-651 portant démentèlement des barrières non tarifaires à l’importation du café, des tabacs, des sacs d’emballage, des tissus de fibres synthétiques discontinues et artificielles (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 34 du jeudi 24 août 1995).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février......Arrêté n° 117 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle E de l’îlot 93 bis d’Abidjan-Nord.
13 février......Arrêté n° 118 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle D de l’îlot 93 bis d’Abidjan-Nord.
13 février......Arrêté n° 119 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle B de mot 94 bis d’Abidjan-Nord.
13 février......Arrêté n° 120 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de l’îlot 93 bis d’Abidjan-Nord.
19 juin......Arrêté n° 1085 MCU. — Avis n° 95-44 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yabayo.
19 juin......Arrêté n° 1092 MCU. — Avis n° 95-53 MCU. prescrivant une enquête publique d’un mois à la mairie de Kouto en vue de l’approbation du plan de régularisation de Kouto Ville.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juillet......Décret n° 95-600 portant nomination d’administrateurs des Services financiers au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin......Arrêté n° 701 MEFP. DGCPT. portant création d’une régie de Recetes et d’Avances auprès de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU), Délégation régionale d’Odienné.
22 juin......Arrêté n° 703 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Tairou, régisseur d’Avances auprès de la Délégation permanente du Port autonome de San-Pédro à Abidjan.
26 juin......Décision n° 745 MEFP. DGBSPP. DIP. 24 portant versement de la somme de 120.000.000 de francs
à la Caisse autonome d’Amortissement sur le compte n° 467 037 329 011 14 intitulé « Grand Dictionnaire encyclopédique de Côte d’Ivoire ».
28 juin......Arrêté n° 771 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Diallo Amadou Moustapha, ex-receveur de l’Enregistrement des vignettes et timbres de la somme de 74.450.000 francs envers l’Etat de Côte d’Ivoire.
5 juillet......Décret n° 95-521 portant prise en charge des créances de la Bank of Credit and Commerce international Côte d’Ivoire (BCCI-CI) par l’Etat pour être mises en recouvrement par la S.O.N.A.R.E.C.I.
20 juillet......Arrêté n° 867 MEFP. CAB. approuvant le transfert de la totalité du portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire par American Life Insurance Compagny à Beneficial Life Insurance.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire (BIAO-CI). — Bilan aux 30 septembre 1993 et 30 septembre 1994.
— Comptes de résultats aux 30 septembre 1993 et 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES PRESIDENTIELS
9 août……Décret n° 95 PR. 07 portant nomination de M. Ange Kouassi, commandant du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
Modificatif à l’annexe fiscale à la loi de Finances, gestion 1995 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 6 du jeudi 9 février 1995, page 104).
3 août……Loi n° 95-612 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur les droits politiques de la Femme, ouverte à la signature à New-York, le 31 mars 1953.
3 août……Loi n° 95-613 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur le consentement au mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 novembre 1962 à New-York.
3 août……Loi n° 95-614 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984 à New-York.
3 août……Loi n° 95-615 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’Accord modificatif de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l’ASECN A, adoptés le 23 juillet 1993 à Paris.
3 août……Loi n° 95-616 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, soumise à la signature le 9 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 août……Décret n° 95-626 portant création du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République.
9 août……Décret n° 95-626 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions de l’intérim de la Primature, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
9 août……Décret n° 95-627 chargeant M. Ezan Akéké, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
9 août……Décret n° 95-628 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de M. Gaston Ouassénan Koné.
10 août……Décret n° 95-629 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
14 août……Décret n° 95-630 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
16 août……Décret n° 95-631 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
PREMIER MINISTRE
18 août……Arrêté n° 11 SGG. portant nomination de Mlle Alice Noëlle Amichia Amah Assouan, chef du service de la Documentation du Secrétariat général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 mars……Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Bouaké présentée par Maître Oulaï Antoine Crépin et désignant Maître Ayepo N’Guessan Justine pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Tiassalé présentée par Maître Samelé Bitty Jules et désignant Maître Yapi Ambroise pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la neuvième charge d’huissier de Justice de Daloa présentée par Maître Tiékoura Coulibaly et désignant Maître Ouloudé Jean en qualité de liquidateur.
29 mars……Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la cinquième charge d’huissier de Justice de Grand-Bassam présentée par Maître Té Biégnand André Marie et désignant Maître Aka Kouaoh Louis pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 52 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Maître Toh Dioro Martin et désignant Maître Kodjalé Koutouan André pour assurer la suppléance.
29 mars……Arrêté n° 59 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 187 MJ. DSJ. du 21 novembre 1990 autorisant M. Godo Zahi Martin à exercer la profession d’agent d’affaires.
10 juillet……Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kouyaté Mariane, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège du tribunal de premiere instance de Bouaké.
10 juillet……Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnanazan-bi-Kouassi Gilbert, huissier de Justice titulaire de la cent huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
10 juillet……Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doudou Etienne, huissier de Justice titulaire de la cent neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
12 juillet……Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Tanoé Viviane Kumessua, notaire titulaire du quarante sixième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
13 juillet……Arrêté n° 83 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Tiacoh Jean-François, notaire titulaire du quarante-cinquième office créé au siège du tribunal de première instance
d’Abidjan.
18 juillet……Arrêté n° 83 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bommin Kpan Robert Guirat, huissier de Justice titulaire de la vingt-troisième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 janvier……Arrêté n° 03 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Issa la concession provisoire d’un terrain rural de 30 ha 85 ca sis à Eholié, sous préfecture d’Aboisso.
24 janvier……Arrêté n° 07 MINAGRA. SADR. accordant à M. Gnonhanlou Richard la concession provisoire d’un terrain rural de 48 ha 5 a 74 ca sis à Offumpo, sous-préfecture d’Agboville.
25 avril……Arrêté n° 60 MINAGRA. SADR. accordant à M. Nangui Aké Siméon, la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 58 a 70 ca sis à Adiapoté, sous-préfecture de Songon.
26 avril……Arrêté n° 63 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Bédi Henriette Yaou, la concession provisoire d’un terrain rural de 29 ha 82 a 43 ca sis à Angué dédou, sous-préfecture de Songon.
26 avril……Anêté n° 66 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Mourot Henriette, la concession provisoire d’un terrain rural de 61 ha 29 a 57 ca sis à Angué dédou, sous-préfecture de Songon.
12 mai……Arrêté n° 68 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouassi Bertin la concession provisoire d’un terrain, rural de 36 ha 28 a 80 ca sis à Kassiguié, sous-préfecture d’Agboville.
28 juillet……Arrêté n° 111 MINAGRA. CAB. CNP. Portant nomination des membres de la Commission de notation des candidats au concours de la Coupe nationale du Progrès (édition 1995).
6 sept……Décret n° 95-682 portant interdiction de l’exportation des bois bruts, équarris et en plots.
MINISTERE DE LA SECURITE
10 février......Arrêté n° 49 MS. CAB. portant nomination de M. Thiam Augustin Houphouët Abdoulaye, secrétaire général du CILAD au ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 juillet......Décision provisoire d’approbation de modèle n° 1188 MIC. DMCRF.
25 juillet......Arrêté n° 83 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société SDT implantée au Port de Pêche d’Abidjan.
25 juillet......Arrêté n° 84 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements et la mise en exploitation de la société SCODI implantée au Port de Pêche d’Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-587 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société pour le Développement industriel de la Région d’Odienné (SODIRO) à Odienné.
26 juillet......Décret n° 95-588 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie industrielle des Filets de Pêche (COFIPECHE) à Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-589 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Africaine d’Echanges commerciaux (AFRECO) à Abidjan.
26 juillet......Décret n° 95-590 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Céramique
Côte d’Ivoire (CERAM-CI) pour la fabrication de carreaux à Abidjan.
23 août......Annexe au décret n°95-651 portant démentèlement des barrières non tarifaires à l’importation du café, des tabacs, des sacs d’emballage, des tissus de fibres synthétiques discontinues et artificielles (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 34 du jeudi 24 août 1995).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février......Arrêté n° 117 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle E de l’îlot 93 bis d’Abidjan-Nord.
13 février......Arrêté n° 118 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle D de l’îlot 93 bis d’Abidjan-Nord.
13 février......Arrêté n° 119 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle B de mot 94 bis d’Abidjan-Nord.
13 février......Arrêté n° 120 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de l’îlot 93 bis d’Abidjan-Nord.
19 juin......Arrêté n° 1085 MCU. — Avis n° 95-44 MCU. prescrivant une enquête publique d’une durée d’un mois à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yabayo.
19 juin......Arrêté n° 1092 MCU. — Avis n° 95-53 MCU. prescrivant une enquête publique d’un mois à la mairie de Kouto en vue de l’approbation du plan de régularisation de Kouto Ville.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 juillet......Décret n° 95-600 portant nomination d’administrateurs des Services financiers au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin......Arrêté n° 701 MEFP. DGCPT. portant création d’une régie de Recetes et d’Avances auprès de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (OISSU), Délégation régionale d’Odienné.
22 juin......Arrêté n° 703 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Tairou, régisseur d’Avances auprès de la Délégation permanente du Port autonome de San-Pédro à Abidjan.
26 juin......Décision n° 745 MEFP. DGBSPP. DIP. 24 portant versement de la somme de 120.000.000 de francs
à la Caisse autonome d’Amortissement sur le compte n° 467 037 329 011 14 intitulé « Grand Dictionnaire encyclopédique de Côte d’Ivoire ».
28 juin......Arrêté n° 771 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Diallo Amadou Moustapha, ex-receveur de l’Enregistrement des vignettes et timbres de la somme de 74.450.000 francs envers l’Etat de Côte d’Ivoire.
5 juillet......Décret n° 95-521 portant prise en charge des créances de la Bank of Credit and Commerce international Côte d’Ivoire (BCCI-CI) par l’Etat pour être mises en recouvrement par la S.O.N.A.R.E.C.I.
20 juillet......Arrêté n° 867 MEFP. CAB. approuvant le transfert de la totalité du portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire par American Life Insurance Compagny à Beneficial Life Insurance.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire (BIAO-CI). — Bilan aux 30 septembre 1993 et 30 septembre 1994.
— Comptes de résultats aux 30 septembre 1993 et 30 septembre 1994.