Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 12 octobre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 12 octobre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 sept……Décret n° 95-734 portant naturalisation de Taleb Assade.
25 sept……Décret n° 95-735 portant naturalisation de Khachab Mohamed Ali.
25 sept……Décret n° 95-736 portant naturalisation de Khachab Youssef et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-737 portant naturalisation de Khachab Amin Ali et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-738 portant naturalisation de Nouhou Younoussa.
25 sept……Décret n° 95-739 portant naturalisation Ismail Ahmad Abbas Ismail.
25 sept……Décret n° 95-740 portant naturalisation de Chalhoub Nasser.
25 sept……Décret n° 95-741 portant naturalisation de Chalhoub Moussa et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-742 portant naturalisation de Chalhoub Ali.
25 sept……Décret n° 95-743 portant naturalisation de Chalhoub Oussama.
25 sept Décret n° 95-744 portant naturalisation de Kouassi Jeanne Ayaba.
25 sept……Décret n° 95-745 portant naturalisation de Deffand Wright Guy Godefroy.
25 sept……Décret n° 95-746 portant naturalisation de Deffand Hervé Franck Candide Darius.
25 sept……Décret n° 95-747 portant naturalisation de Shen Fu-Yuan.
25 sept……Décret n° 95-748 portant naturalisation de Li Shuying.
25 sept……Décret n° 95-749 portant naturalisation de Nouhou Alamine.
25 sept……Décret n° 95-750 portant naturalisation de Nouhou Rahamatoulahi.
25 sept……Décret n° 95-751 portant naturalisation de Khachab Ali.
25 sept……Décret n° 95-752 portant naturalisation de Khachab Ibrahim Ali.
25 sept……Décret n° 95-753 portant naturalisation de Baddredine Mahmoud.
25 sept……Décret n° 95-754 portant naturalisation de Mensah Hortense Thérèse.
25 sept……Décret n° 95-755 portant naturalisation de Habli Khaled et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-756 portant naturalisation de Houessou Rogatien.
25 sept……Décret n° 95-757 portant naturalisation de Savadogo Hamidou et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-758 portant naturalisation de Aref Hassan Homaid.
25 sept……Décret n° 95-759 portant naturalisation de Sidibé Modibo.
25 sept……Décret n° 95-760 portant naturalisation de D’Almeida Ayi Spéro Antonio Patrick.
25 sept……Décret n° 95-761 portant naturalisation de Dembélé Hamadi et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-762 portant naturalisation de Ojo Johnson Aderemi.
25 sept……Décret n° 95-763 portant naturalisation de Malkouri Joseph Bechara et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-764 portant naturalisation de Koalla Ouaogabamba.
25 sept……Décret n° 95-765 portant naturalisation de Marceau Gillis De Cumont Jean-Louis Victor.
25 sept……Décret n° 95-766 portant naturalisation de Malé Seydou.
25 sept……Décret n° 95-767 portant naturalisation de Mangassy Silly.
25 sept……Décret n° 95-768 portant naturalisation de Diarra Mamourou.
25 sept……Décret n° 95-769 portant naturalisation de Ouédraogo Maïmouna.
25 sept……Décret n° 95-770 portant naturalisation de Fawaz Zarah.
25 sept……Décret n° 95-771 portant naturalisation de Kouma Cheickna et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-772 portant naturalisation de Khoma Fodié.
25 sept……Décret n° 95-773 portant naturalisation de Dicko Douiy Hamadoun.
25 sept……Décret n° 95-774 portant naturalisation de Johnson Assiba Amonnu.
25 sept……Décret n° 95-775 portant naturalisation de Helou Kamal.
25 sept……Décret n° 95-776 portant naturalisation de Haidar Mostapha et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-777 portant naturalisation de Gnessougou Noël.
25 sept……Décret n° 95-778 portant naturalisation de N’Diaye Mingué.
25 sept……Décret n° 95-779 portant naturalisation de Cobti Toufic Michel et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-780 portant naturalisation de Fade Ragy Nicolas et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-781 portant naturalisation de Mahmoud Ayoud.
25 sept……Décret n° 95-782 portant naturalisation de Lewhé Théophile Pessou.
25 sept……Décret n° 95-783 portant naturalisation de Khalaf Moustapha et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-784 portant naturalisation de Saleh Kadami Ali.
25 sept……Décret n° 95-795 portant naturalisation de Achkar Assad.
25 sept……Décret n° 95-796 portant naturalisation de Zreik Hassane et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-797 portant naturalisation de El-Amine Milaide.
25 sept……Décret n° 95-799 portant naturalisation de De Souza Jean-Pierre Christophe Komlavi.
25 sept……Décret n° 95-800 portant naturalisation de Ebrasi Habib Edmond Alexandre Joseph.
25 sept……Décret n° 95-801 portant naturalisation de Drainé Assétou.
25 sept……Décret n° 95-802 portant naturalisation de Assaad Ali et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-803 portant naturalisation de Traoré Mohamed et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-804 modifiant le décret n° 95-323 du 1er mars 1995 portant naturalisation de Fahs Ahmad Haïdar et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-805 modifiant le décret n° 76-99 du 30 juin 1976 portant naturalisation de Traoré Oumar.
25 sept……Décret n° 95-806 modifiant le décret n° 86-419 du 13 juin 1986 portant naturalisation de Djossou Alexandre Marcel.
25 sept……Décret n° 95-785 portant naturalisation de Elias Charles Marc Richard.
25 sept……Décret n° 95-786 portant naturalisation de Eynard Daniel Bernard Christian.
25 sept……Décret n° 95-787 portant naturalisation de Zaarour Yinad.
25 sept……Décret n° 95-788 portant naturalisation de Hossene Nasser Eddin.
25 sept……Décret n° 95-789 portant naturalisation de Hassane Nasser Eddim.
25 sept……Décret n° 95-790 portant naturalisation de Kassem Ali.
25 sept……Décret n° 95-791 portant naturalisation de Hamka Nadim et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-792 portant naturalisation de Bourgi Ali.
25 sept……Décret n° 95-793 portant naturalisation de Choumali Rouayda.
25 sept……Décret n° 95-794 portant naturalisation de Micky Chadia.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Paribas Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 sept……Décret n° 95-734 portant naturalisation de Taleb Assade.
25 sept……Décret n° 95-735 portant naturalisation de Khachab Mohamed Ali.
25 sept……Décret n° 95-736 portant naturalisation de Khachab Youssef et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-737 portant naturalisation de Khachab Amin Ali et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-738 portant naturalisation de Nouhou Younoussa.
25 sept……Décret n° 95-739 portant naturalisation Ismail Ahmad Abbas Ismail.
25 sept……Décret n° 95-740 portant naturalisation de Chalhoub Nasser.
25 sept……Décret n° 95-741 portant naturalisation de Chalhoub Moussa et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-742 portant naturalisation de Chalhoub Ali.
25 sept……Décret n° 95-743 portant naturalisation de Chalhoub Oussama.
25 sept Décret n° 95-744 portant naturalisation de Kouassi Jeanne Ayaba.
25 sept……Décret n° 95-745 portant naturalisation de Deffand Wright Guy Godefroy.
25 sept……Décret n° 95-746 portant naturalisation de Deffand Hervé Franck Candide Darius.
25 sept……Décret n° 95-747 portant naturalisation de Shen Fu-Yuan.
25 sept……Décret n° 95-748 portant naturalisation de Li Shuying.
25 sept……Décret n° 95-749 portant naturalisation de Nouhou Alamine.
25 sept……Décret n° 95-750 portant naturalisation de Nouhou Rahamatoulahi.
25 sept……Décret n° 95-751 portant naturalisation de Khachab Ali.
25 sept……Décret n° 95-752 portant naturalisation de Khachab Ibrahim Ali.
25 sept……Décret n° 95-753 portant naturalisation de Baddredine Mahmoud.
25 sept……Décret n° 95-754 portant naturalisation de Mensah Hortense Thérèse.
25 sept……Décret n° 95-755 portant naturalisation de Habli Khaled et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-756 portant naturalisation de Houessou Rogatien.
25 sept……Décret n° 95-757 portant naturalisation de Savadogo Hamidou et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-758 portant naturalisation de Aref Hassan Homaid.
25 sept……Décret n° 95-759 portant naturalisation de Sidibé Modibo.
25 sept……Décret n° 95-760 portant naturalisation de D’Almeida Ayi Spéro Antonio Patrick.
25 sept……Décret n° 95-761 portant naturalisation de Dembélé Hamadi et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-762 portant naturalisation de Ojo Johnson Aderemi.
25 sept……Décret n° 95-763 portant naturalisation de Malkouri Joseph Bechara et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-764 portant naturalisation de Koalla Ouaogabamba.
25 sept……Décret n° 95-765 portant naturalisation de Marceau Gillis De Cumont Jean-Louis Victor.
25 sept……Décret n° 95-766 portant naturalisation de Malé Seydou.
25 sept……Décret n° 95-767 portant naturalisation de Mangassy Silly.
25 sept……Décret n° 95-768 portant naturalisation de Diarra Mamourou.
25 sept……Décret n° 95-769 portant naturalisation de Ouédraogo Maïmouna.
25 sept……Décret n° 95-770 portant naturalisation de Fawaz Zarah.
25 sept……Décret n° 95-771 portant naturalisation de Kouma Cheickna et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-772 portant naturalisation de Khoma Fodié.
25 sept……Décret n° 95-773 portant naturalisation de Dicko Douiy Hamadoun.
25 sept……Décret n° 95-774 portant naturalisation de Johnson Assiba Amonnu.
25 sept……Décret n° 95-775 portant naturalisation de Helou Kamal.
25 sept……Décret n° 95-776 portant naturalisation de Haidar Mostapha et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-777 portant naturalisation de Gnessougou Noël.
25 sept……Décret n° 95-778 portant naturalisation de N’Diaye Mingué.
25 sept……Décret n° 95-779 portant naturalisation de Cobti Toufic Michel et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-780 portant naturalisation de Fade Ragy Nicolas et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-781 portant naturalisation de Mahmoud Ayoud.
25 sept……Décret n° 95-782 portant naturalisation de Lewhé Théophile Pessou.
25 sept……Décret n° 95-783 portant naturalisation de Khalaf Moustapha et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-784 portant naturalisation de Saleh Kadami Ali.
25 sept……Décret n° 95-795 portant naturalisation de Achkar Assad.
25 sept……Décret n° 95-796 portant naturalisation de Zreik Hassane et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-797 portant naturalisation de El-Amine Milaide.
25 sept……Décret n° 95-799 portant naturalisation de De Souza Jean-Pierre Christophe Komlavi.
25 sept……Décret n° 95-800 portant naturalisation de Ebrasi Habib Edmond Alexandre Joseph.
25 sept……Décret n° 95-801 portant naturalisation de Drainé Assétou.
25 sept……Décret n° 95-802 portant naturalisation de Assaad Ali et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-803 portant naturalisation de Traoré Mohamed et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-804 modifiant le décret n° 95-323 du 1er mars 1995 portant naturalisation de Fahs Ahmad Haïdar et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-805 modifiant le décret n° 76-99 du 30 juin 1976 portant naturalisation de Traoré Oumar.
25 sept……Décret n° 95-806 modifiant le décret n° 86-419 du 13 juin 1986 portant naturalisation de Djossou Alexandre Marcel.
25 sept……Décret n° 95-785 portant naturalisation de Elias Charles Marc Richard.
25 sept……Décret n° 95-786 portant naturalisation de Eynard Daniel Bernard Christian.
25 sept……Décret n° 95-787 portant naturalisation de Zaarour Yinad.
25 sept……Décret n° 95-788 portant naturalisation de Hossene Nasser Eddin.
25 sept……Décret n° 95-789 portant naturalisation de Hassane Nasser Eddim.
25 sept……Décret n° 95-790 portant naturalisation de Kassem Ali.
25 sept……Décret n° 95-791 portant naturalisation de Hamka Nadim et son épouse.
25 sept……Décret n° 95-792 portant naturalisation de Bourgi Ali.
25 sept……Décret n° 95-793 portant naturalisation de Choumali Rouayda.
25 sept……Décret n° 95-794 portant naturalisation de Micky Chadia.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Paribas Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1994.