Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 26 octobre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 26 octobre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août……Loi n° 95-609 déterminant le régime particulier des Villes.
3 août……Loi n° 95-610 déterminant le régime des associations intercommunales.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 sept……Décret n° 95-707 fixant les lieux de vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
20 juillet……Arrêté n° 249 INT. ATAP. AGP.2 autorisant M. Zai-bi-Ta, à ouvrir et gérer un hôtel non classé dénommé « Zaizra », sis à Attécoubé.
20 juillet……Arrêté n° 250 INT. ATAP. AGP.2 autorisant M. Dié Seydou à ouvrir et gérer un restaurant-bar dénommé « Maquis Sports », sis à Yopougon, quartier Ernesto Djédjé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
5 juillet……Décret n° 95-514 portant modification du décret n° 65-29 du 30 janvier 1965 instituant les Commissions spéciales itinérantes.
19 juillet……Arrêté n° 347 METT. CAB. portant nomination de M. Bouadou N’Da Alley, chef de l’Arrondissement de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications d’Arrah.
26 juillet……Arrêté n° 364 METT. portant révision des arrêtés n° 5495 METT. et 4392 METT. Régissant l’Enseignement et la Formation professionnelle maritimes.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFADIES SOCIALES
9 mars……Arrêté n° 90 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Métronidazole 250 mg, comprimés des Laboratoires Apotex 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 91 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Prednisone 5 mg, comprimés des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 92 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Chlor-diazepoxide 25 mg, comprimés des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 93 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Nif ed 10 mg, gélules des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 94 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Hydro 25 mg, comprimés des Laboratoires Apotex,
150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 95 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Méthyl Dopa 250 mg, comprimés des Laboratoires Apotex,150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 96 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécilaité pharmaceutique Apo-Asa 325 mg, comprimés des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 avril……Arrêté n° 53 MIC. DDT. constatant la mise en exploitation de l’Unité de Filatures, tissages, sacs de la société Filtisac S.A.
26 juillet……Décret n° 95-588 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie industrielle des Filets de Pêche (COFIPECHE) à Abidjan.
26 juillet……Décret n° 95-591 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Rechapage industriel Mira et Compagnie (RIMEC) à Abidjan.
26 juillet……Décret n° 95-592 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoiral pour la fabrication de tubes en aluminium à Abidjan.
26 juillet……Décret n° 95-593 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation des Bois tropicaux (T.B.T.) pour la production de sciage et meuble en bois massif à Guibéroua.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
28 nov……Arrêté n° 527 MCU. SDU. transférant à M. Diabaté Samba la concession provisoire du lot n° 734, flot 81 d’Abobo-Gare (quartier A Centre).
1995
21 avril……Arrêté n° 431 MCU. SDU. ST. transférant à la SCI « Les 4D », la concession provisoire du lot n° 2481, îlot 213 de Cocody-Les-Deux-Plateaux sixième tranche.
4 mai……Arrêté n° 567 MCU. SDU. ST. transférant à M. Doumbia Bassabati la concession provisoire du lot n° 98, flot 14 de Williamsville I.
12 mai……Arrêté n° 613 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Traoré, épouse Abou Awa la concession provisoire du lot n° 696, flot 69 de Koumassi-Nord-Est.
23 mai……Arrêté n° 657 MCU. SDU. transférant à M. Oumar Amadou la concession provisoire du lot n° 597, flot 47 d’Abidjan-Koumassi.
23 mai……Arrêté n° 658 MCU. SDU. transférant à l’association cultuelle de Saint-François de Sales (Salesiens) la concession provisoire du lot n° 2291, flot 157 d’Abidjan-Koumassi.
30 mai……Arrêté n° 671 MCU. SDU. ST. transférant à M. Ouattara Abdoulaye la concession provisoire du lot n° 5 326, îlot 133 de Niangon-Nord deuxième tranche.
30 mai……Arrêté n° 673 MCU. SDU. ST. transférant à la SCI Djolo la concession provisoire du lot n° 2 668, îlot 226 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ECOBANK Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août……Loi n° 95-609 déterminant le régime particulier des Villes.
3 août……Loi n° 95-610 déterminant le régime des associations intercommunales.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 sept……Décret n° 95-707 fixant les lieux de vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
20 juillet……Arrêté n° 249 INT. ATAP. AGP.2 autorisant M. Zai-bi-Ta, à ouvrir et gérer un hôtel non classé dénommé « Zaizra », sis à Attécoubé.
20 juillet……Arrêté n° 250 INT. ATAP. AGP.2 autorisant M. Dié Seydou à ouvrir et gérer un restaurant-bar dénommé « Maquis Sports », sis à Yopougon, quartier Ernesto Djédjé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
5 juillet……Décret n° 95-514 portant modification du décret n° 65-29 du 30 janvier 1965 instituant les Commissions spéciales itinérantes.
19 juillet……Arrêté n° 347 METT. CAB. portant nomination de M. Bouadou N’Da Alley, chef de l’Arrondissement de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications d’Arrah.
26 juillet……Arrêté n° 364 METT. portant révision des arrêtés n° 5495 METT. et 4392 METT. Régissant l’Enseignement et la Formation professionnelle maritimes.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFADIES SOCIALES
9 mars……Arrêté n° 90 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Métronidazole 250 mg, comprimés des Laboratoires Apotex 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 91 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Prednisone 5 mg, comprimés des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 92 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Chlor-diazepoxide 25 mg, comprimés des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 93 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Nif ed 10 mg, gélules des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 94 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Hydro 25 mg, comprimés des Laboratoires Apotex,
150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 95 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Apo-Méthyl Dopa 250 mg, comprimés des Laboratoires Apotex,150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
9 mars……Arrêté n° 96 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécilaité pharmaceutique Apo-Asa 325 mg, comprimés des Laboratoires Apotex, 150, Signet Drive Weston, Ontario Canada M9L 1T9, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 avril……Arrêté n° 53 MIC. DDT. constatant la mise en exploitation de l’Unité de Filatures, tissages, sacs de la société Filtisac S.A.
26 juillet……Décret n° 95-588 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie industrielle des Filets de Pêche (COFIPECHE) à Abidjan.
26 juillet……Décret n° 95-591 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Rechapage industriel Mira et Compagnie (RIMEC) à Abidjan.
26 juillet……Décret n° 95-592 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoiral pour la fabrication de tubes en aluminium à Abidjan.
26 juillet……Décret n° 95-593 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation des Bois tropicaux (T.B.T.) pour la production de sciage et meuble en bois massif à Guibéroua.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1994
28 nov……Arrêté n° 527 MCU. SDU. transférant à M. Diabaté Samba la concession provisoire du lot n° 734, flot 81 d’Abobo-Gare (quartier A Centre).
1995
21 avril……Arrêté n° 431 MCU. SDU. ST. transférant à la SCI « Les 4D », la concession provisoire du lot n° 2481, îlot 213 de Cocody-Les-Deux-Plateaux sixième tranche.
4 mai……Arrêté n° 567 MCU. SDU. ST. transférant à M. Doumbia Bassabati la concession provisoire du lot n° 98, flot 14 de Williamsville I.
12 mai……Arrêté n° 613 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Traoré, épouse Abou Awa la concession provisoire du lot n° 696, flot 69 de Koumassi-Nord-Est.
23 mai……Arrêté n° 657 MCU. SDU. transférant à M. Oumar Amadou la concession provisoire du lot n° 597, flot 47 d’Abidjan-Koumassi.
23 mai……Arrêté n° 658 MCU. SDU. transférant à l’association cultuelle de Saint-François de Sales (Salesiens) la concession provisoire du lot n° 2291, flot 157 d’Abidjan-Koumassi.
30 mai……Arrêté n° 671 MCU. SDU. ST. transférant à M. Ouattara Abdoulaye la concession provisoire du lot n° 5 326, îlot 133 de Niangon-Nord deuxième tranche.
30 mai……Arrêté n° 673 MCU. SDU. ST. transférant à la SCI Djolo la concession provisoire du lot n° 2 668, îlot 226 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ECOBANK Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1994.