Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 02 novembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 02 novembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 août……Décret n° 95-632 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
21 août……Décret n° 95-633 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
23 août……Décret n° 95-654 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
23 août……Décret n° 95-655 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 août……Décret n° 95-660 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 sept……Décret n° 95-662 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Ilépié Gnanazan.
6 sept……Décret n° 95-663 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine I-’adika.
PREMIER MINISTRE
28 août……Décision n° 09 PM. portant nomination de Mme Niamkey Kakou, née Zirimba Levry Georgette, secrétaire au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 juillet……Décret n° 95-601 portant renouvellement de position de disponibilité accordée au pharmacien-colonel Oria Adou.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 sept……Décret n° 95-678 portant institution de la Commission nationale de Supervision des Elections et d’Arbitrage.
16 octobre……Arrêté n° 456 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 mars……Arrêté n° 17 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Brou, administrateur des crédits au ministère de la Justice.
9 août……Arrêté n° 03 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Coulibaly Abdoulaye.
8 sept……Décret n° 95-701 portant nomination de M. Sorho N’Golo Christian, inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
17 octobre……Arrêté n° 403 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Sirima Diawara, sous-directeur des Laboratoires des Ressources animales du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LAN AD A).
1995
23 février……Arrêté interministériel n° 32 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Konan Etienne sur l’ensemble du territoire national.
23 février……Arrêté interministériel n° 33 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à la société Alex Phyto sur l’ensemble du territoire national.
2 mars……Arrêté interministériel n° 35 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Foumba Idrissa sur l’ensemble du territoire national.
2 mars……Arrêté interministériel n° 36 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Massad Assad Jamil sur l’ensemble du territoire national.
2 mars……Arrêté interministériel n° 51 MINAGRA./MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Sahué Douba sur l’ensemble du territoire national.
12 avril……Décision n° 85 MINAGRA. DGRA. Portant nomination de M. Kouakou Denis, chef du Projet Sud-Est à Abidjan.
28 juillet……Arrêté n° 110 MINAGRA. autorisant le docteur Coulibaly Moussa à ouvrir un cabinet vétérinaire à titre privé à Odienné.
10 août……Arrêté n° 398 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Assiri Tanoh Maximin, chef du Secteur de Développement rural de Taï.
16 août……Arrêté interministériel n° 116 MINAGRA. / MEFP. nommant les membres du conseil d’administration de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
11 août……Arrêté interministériel n° 375 METT. /MDF. /MS. portant institution des numéros d’immatriculation de série WW-CI.
23 août……Décret n° 95-639 portant nomination de M. Akossi Akossi, directeur général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
23 août……Décret n° 95-640 portant nomination de M. Brou Yapo Samson, secrétaire général du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 janvier……Arrêté n° 26 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphaquine 100 mg, comprimés des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 27 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphaspire 500 mg, comprimés des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 28 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ampiphar 500 mg, gélules des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 29 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphamox 250 mg, poudre des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 30 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphamox 500 mg, gélules des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 45 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Keal 2 g, suspension buvable en sachets des
Laboratoires Biogalénique, 82, rue Crurial, 75019 Paris, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 49 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Flagentyl, enfants 500 mg/15 ml, granulé pour suspension buvable en récipient unidose des Laboratoires Specia, 16, rue Clisson, 75636 Paris Cedex 13, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 50 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Flagentyl, enfants 750 mg/20 ml, granulé pour suspension buvable en récipient unidose des Laboratoires Specia, 16, rue Clisson, 75636 Paris Cedex 13, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
16 mai……Arrêté n° 247 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant prorogation de la durée d’internat en Médecine et en Pharmacie des hôpitaux publics d’Abidjan pour l’année 1994-1995.
26 mai……Arrêté n° 257 MSPAS. DESS. 1. Autorisant la Mission pour le Monde à ouvrir et à faire fonctionner à titre privé, un cabinet de soins médicaux, situé à Abidjan, département d’Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Dallas, lot n° 111.
3 juillet……Arrêté n° 286 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant attribution d’une indemnité d’assistant-chef de Clinique à M. Zinzendorf Nanga Yessé.
3 juillet……Arrêté n° 287 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant attribution d’une indemnité d’assistant-chef de Clinique à M. Eholié Serge Paul.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 août……Décision n° 83 MME. CAB. portant versement d’une subvention de fonctionnement et d’équipement de 867.700.000 francs à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
23 août……Décret n° 95-641 portant autorisation de commercialisation de la part du pétrole brut « Lion » de l’Etat de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
26 juillet……Décret n° 95-594 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Parquets (S.I.P.) à Abidjan.
16 août……Arrêté n° 87 MIC. portant additif à l’arrêté n° 75 MIC. du 28 juin 1995 portant agrément des importateurs de riz de grande consommation (35 % de brisure au maximum) au titre de l’année 1995.
16 août……Arrêté n° 88 MIC. portant additif à l’arrêté n° 75 MIC. du 28 juin 1995 portant agrément des importateurs de riz de grande consommation (35 % de brisure au maximum) au titre de l’année 1995.
23 août……Décret n° 95-642 portant modification de l’annexe du décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementation de la concurrence et des prix.
23 août……Décret n° 95-645 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Scierie nouvelle Gadouan (S.N.G.) à Daloa.
23 août……Décret n° 95-647 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Promotion et Gestion industrielle (P.G.I.) à Man.
23 août……Décret n° 95-649 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation de Bois du Sud (S.T.B.S.) pour la fabrication d’avivés, de moulures, de parquets, de lambris et de produits de récupération de déchets de bois à Fresco.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 juillet……Arrêté n° 896 MEFP. portant délégation de signature à M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
23 août……Décret n° 95-652 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 5.000.000.000 de francs C.F.A., consenti le 16 février 1995 au Port autonome d’Abidjan, par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet « Digue d’arrêt des sables ».
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 août……Décret n° 95-632 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
21 août……Décret n° 95-633 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
23 août……Décret n° 95-654 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
23 août……Décret n° 95-655 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
28 août……Décret n° 95-660 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
2 sept……Décret n° 95-662 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Ilépié Gnanazan.
6 sept……Décret n° 95-663 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine I-’adika.
PREMIER MINISTRE
28 août……Décision n° 09 PM. portant nomination de Mme Niamkey Kakou, née Zirimba Levry Georgette, secrétaire au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 juillet……Décret n° 95-601 portant renouvellement de position de disponibilité accordée au pharmacien-colonel Oria Adou.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 sept……Décret n° 95-678 portant institution de la Commission nationale de Supervision des Elections et d’Arbitrage.
16 octobre……Arrêté n° 456 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 mars……Arrêté n° 17 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Brou, administrateur des crédits au ministère de la Justice.
9 août……Arrêté n° 03 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Coulibaly Abdoulaye.
8 sept……Décret n° 95-701 portant nomination de M. Sorho N’Golo Christian, inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
17 octobre……Arrêté n° 403 MINAGRA. CAB. portant nomination du docteur Sirima Diawara, sous-directeur des Laboratoires des Ressources animales du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LAN AD A).
1995
23 février……Arrêté interministériel n° 32 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Konan Etienne sur l’ensemble du territoire national.
23 février……Arrêté interministériel n° 33 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à la société Alex Phyto sur l’ensemble du territoire national.
2 mars……Arrêté interministériel n° 35 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Foumba Idrissa sur l’ensemble du territoire national.
2 mars……Arrêté interministériel n° 36 MINAGRA. /MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Massad Assad Jamil sur l’ensemble du territoire national.
2 mars……Arrêté interministériel n° 51 MINAGRA./MIC. portant agrément de revendeur de pesticides à M. Sahué Douba sur l’ensemble du territoire national.
12 avril……Décision n° 85 MINAGRA. DGRA. Portant nomination de M. Kouakou Denis, chef du Projet Sud-Est à Abidjan.
28 juillet……Arrêté n° 110 MINAGRA. autorisant le docteur Coulibaly Moussa à ouvrir un cabinet vétérinaire à titre privé à Odienné.
10 août……Arrêté n° 398 MINAGRA. DAF. portant nomination de M. Assiri Tanoh Maximin, chef du Secteur de Développement rural de Taï.
16 août……Arrêté interministériel n° 116 MINAGRA. / MEFP. nommant les membres du conseil d’administration de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
11 août……Arrêté interministériel n° 375 METT. /MDF. /MS. portant institution des numéros d’immatriculation de série WW-CI.
23 août……Décret n° 95-639 portant nomination de M. Akossi Akossi, directeur général de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
23 août……Décret n° 95-640 portant nomination de M. Brou Yapo Samson, secrétaire général du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
1995
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 janvier……Arrêté n° 26 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphaquine 100 mg, comprimés des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 27 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphaspire 500 mg, comprimés des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 28 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ampiphar 500 mg, gélules des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 29 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphamox 250 mg, poudre des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 30 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Ciphamox 500 mg, gélules des Laboratoires Cipharm, route de Bonoumin Les-Deux-Plateaux, B.P. 226 Cidex 1 Abidjan 06, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 45 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Keal 2 g, suspension buvable en sachets des
Laboratoires Biogalénique, 82, rue Crurial, 75019 Paris, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 49 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Flagentyl, enfants 500 mg/15 ml, granulé pour suspension buvable en récipient unidose des Laboratoires Specia, 16, rue Clisson, 75636 Paris Cedex 13, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
13 janvier……Arrêté n° 50 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Flagentyl, enfants 750 mg/20 ml, granulé pour suspension buvable en récipient unidose des Laboratoires Specia, 16, rue Clisson, 75636 Paris Cedex 13, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
16 mai……Arrêté n° 247 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant prorogation de la durée d’internat en Médecine et en Pharmacie des hôpitaux publics d’Abidjan pour l’année 1994-1995.
26 mai……Arrêté n° 257 MSPAS. DESS. 1. Autorisant la Mission pour le Monde à ouvrir et à faire fonctionner à titre privé, un cabinet de soins médicaux, situé à Abidjan, département d’Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Dallas, lot n° 111.
3 juillet……Arrêté n° 286 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant attribution d’une indemnité d’assistant-chef de Clinique à M. Zinzendorf Nanga Yessé.
3 juillet……Arrêté n° 287 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant attribution d’une indemnité d’assistant-chef de Clinique à M. Eholié Serge Paul.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 août……Décision n° 83 MME. CAB. portant versement d’une subvention de fonctionnement et d’équipement de 867.700.000 francs à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
23 août……Décret n° 95-641 portant autorisation de commercialisation de la part du pétrole brut « Lion » de l’Etat de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
26 juillet……Décret n° 95-594 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société ivoirienne de Parquets (S.I.P.) à Abidjan.
16 août……Arrêté n° 87 MIC. portant additif à l’arrêté n° 75 MIC. du 28 juin 1995 portant agrément des importateurs de riz de grande consommation (35 % de brisure au maximum) au titre de l’année 1995.
16 août……Arrêté n° 88 MIC. portant additif à l’arrêté n° 75 MIC. du 28 juin 1995 portant agrément des importateurs de riz de grande consommation (35 % de brisure au maximum) au titre de l’année 1995.
23 août……Décret n° 95-642 portant modification de l’annexe du décret n° 92-50 du 29 janvier 1992 portant réglementation de la concurrence et des prix.
23 août……Décret n° 95-645 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Scierie nouvelle Gadouan (S.N.G.) à Daloa.
23 août……Décret n° 95-647 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Promotion et Gestion industrielle (P.G.I.) à Man.
23 août……Décret n° 95-649 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Transformation de Bois du Sud (S.T.B.S.) pour la fabrication d’avivés, de moulures, de parquets, de lambris et de produits de récupération de déchets de bois à Fresco.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 juillet……Arrêté n° 896 MEFP. portant délégation de signature à M. Aman Ayayé Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
23 août……Décret n° 95-652 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt d’un montant de 5.000.000.000 de francs C.F.A., consenti le 16 février 1995 au Port autonome d’Abidjan, par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet « Digue d’arrêt des sables ».