Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 09 novembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 09 novembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 août….Décret n° 95-658 portant promotion et nominations dans l’Ordre national.
23 août….Décret n° 95-659 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1989
16 août….Arrêté n° 127 AGRI. DA. accordant à M. N’Guessan Kouassi la concession définitive d’un terrain rural de 11 ha 91 a 48 ca sis à Kouassikankro, sous-préfecture de Daloa.
1994
25 janvier….Arrêté n° 19 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouassi Dédou la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 66 a 50 ca sis à Anyama- Zossonkoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 janvier….Arrêté n° 28 MINAGRA. SADR.accordant à M. Vazoumaiia Sanogo la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 41 a sis à Dusquesne Crémone, sous-préfecture d’Adzopé.
25 janvier….Arrêté n° 33 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouamé Godé Paulin la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 56 a sis à Olirédou, sous-préfecture de Zikiaso.
27 sept….Arrêté n° 389 MINAGRA. SADR. accordant à M. Loukou Eboua la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 20 a sis à Yapokoi, dousp-réfecture d’Anyama.
14 octobre….Décision n° 381 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Allou Kipré Vincent, chef de service du Laboratoire central de Nutrition animale (LACENA).
MINISTERE DE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
31 juillet….Arrêté n° 164 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée dans les classes préparatoires communes aux Grandes Ecoles (CPCGE),msession 1995.
31 juillet….Arrêté n° 165 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.), session 1995.
31 juillet….Arrêté n° 168 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole nationale des Techniciens supérieurs (E.N.T.S.) de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.), session 1995.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
20 juillet….Arrêté n° 348 METT. DAMP, confiant le contrôle et la classification des navires ivoiriens à des Organismes agréés par le ministre chargé de la Manne marchande .
26 juillet….Décret n° 95-582 portant création de la société d’Etat dénommée Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 mai….Arrêté n° 244 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Anoh Niamien à exercer la profession d’infirmier à litre privé, à ouvrir cl a exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Daoukro. quartier Commerce.
16 mai….Arrêté n° 246 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Touré, née Yayé Assétou à exercer la profession de sage femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post nataux sis à Abidjan, département d’Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements.
6 juin….Arrêté n° 259 MSPAS. DESS. SD. 1 autorisant M. Sidibé Amadou à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Bondoukou. commune de Bondoukou, quartier Wamo (cité SIB).
6 juin….Arrêté n° 260 MSPAS. DESS. SD. 1 autorisant le docteur Lorka Hyacinthe à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet-dentaire sis à Bouaké, quartier Commerce.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1995
31 juillet….Arrêté n° 85 MIC. DDI. constatant la mise en exploitation effective de l’Unité industrielle de tranchage et de déroulage de la Société African Industries.
18 août….Arrêté n° 89 MIC. DMCRF. SD. MCQ. Autorisant le garage dénommé « Atelier Multi-Services » à exercer la profession de balancier agréé.
21 août….Arrêté n° 90 MIC. CAB. autorisant M. Konan Ferrand Robert à exploiter une boulangerie (1 four) à Bouaké.
21 août....Arrêté n° 91 MIC. CAB. autorisant M. Kouakou Kouadio Eugène à installer une boulangerie (1 four) à Rubino.
23 août....Décret n° 95-643 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la « Clinique médico-chirurgicale de Vridi » (C.M.C.V.).
23 août .... Décret n° 95-644 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoire-Techni-Bois pour la production d’ouvrages en bois moulurés et sculptés à San-Pédro.
23 août....Décret n° 95-646 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Afric-Export GHL à Sikensi.
23 août .... Décret n° 95-650 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Clinique Rosyl à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
20 nov….Arrêté n° 1055 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Bonoumin Village dans la commune de Cocody. Prélecture d’Abidjan
1994
15 déc….Décision n° 632 MCU. SDU. SAIBE. Autorisant l’acquisition par l’Etat de la démolition du hangar de poulailler et de clôture de M. Sanwi Aimé.
31 juillet….Arrêté n° 1263 MCU. — Avis n° 95-38 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bin-Houyé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gliouleu.
31 juillet….Arrêté n° 1264 MCU. — Avis n° 95-52 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième extension complémentaire.
31 juillet….Arrêté n° 1265 MCU. — Avis n° 95-42 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Grabo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Béoué.
31 juillet….Arrêté n° 1266 MCU. — Avis n° 95-36 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Djakanou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yao Kouadiokro.
31 juillet….Arrêté n° 1268 MCU. — Avis n° 94-19 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la sous-préfecture de Songon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Godoumé première extension.
31 juillet….Arrêté n° 1269 MCU. CAB. — Avis n° 95-72 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Diabo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sayébo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1995
9 août….Arrêté n° 24216 EFP. portant nomination de M. Coulibaly Siramané, assistant à la direction régionale de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
9 août….Arrêté n° 24217 EFP. portant nomination de M. Kouadio Koffi Justin, assistant à la direction régionale de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 août....Décret n° 95-638 portant dissolution et mise en liquidation de la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.).
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1995
6 octobre….Décision n° E 0001/95 portant déclarations de candidature à l’élection du Président de la République du 22 octobre 1995.
20 octobre….Avis n° A 0002/95 relatif à la demande formulée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
20 octobre….Décision n° E 0003/95 relative à la requête formulée par M. Kabran Appia Aimé.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 août….Décret n° 95-658 portant promotion et nominations dans l’Ordre national.
23 août….Décret n° 95-659 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1989
16 août….Arrêté n° 127 AGRI. DA. accordant à M. N’Guessan Kouassi la concession définitive d’un terrain rural de 11 ha 91 a 48 ca sis à Kouassikankro, sous-préfecture de Daloa.
1994
25 janvier….Arrêté n° 19 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouassi Dédou la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 66 a 50 ca sis à Anyama- Zossonkoi, sous-préfecture d’Anyama.
25 janvier….Arrêté n° 28 MINAGRA. SADR.accordant à M. Vazoumaiia Sanogo la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 41 a sis à Dusquesne Crémone, sous-préfecture d’Adzopé.
25 janvier….Arrêté n° 33 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouamé Godé Paulin la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 56 a sis à Olirédou, sous-préfecture de Zikiaso.
27 sept….Arrêté n° 389 MINAGRA. SADR. accordant à M. Loukou Eboua la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 20 a sis à Yapokoi, dousp-réfecture d’Anyama.
14 octobre….Décision n° 381 MINAGRA. CAB. Portant nomination du docteur Allou Kipré Vincent, chef de service du Laboratoire central de Nutrition animale (LACENA).
MINISTERE DE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
31 juillet….Arrêté n° 164 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée dans les classes préparatoires communes aux Grandes Ecoles (CPCGE),msession 1995.
31 juillet….Arrêté n° 165 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.), session 1995.
31 juillet….Arrêté n° 168 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole nationale des Techniciens supérieurs (E.N.T.S.) de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.), session 1995.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
20 juillet….Arrêté n° 348 METT. DAMP, confiant le contrôle et la classification des navires ivoiriens à des Organismes agréés par le ministre chargé de la Manne marchande .
26 juillet….Décret n° 95-582 portant création de la société d’Etat dénommée Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 mai….Arrêté n° 244 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Anoh Niamien à exercer la profession d’infirmier à litre privé, à ouvrir cl a exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Daoukro. quartier Commerce.
16 mai….Arrêté n° 246 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Touré, née Yayé Assétou à exercer la profession de sage femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post nataux sis à Abidjan, département d’Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements.
6 juin….Arrêté n° 259 MSPAS. DESS. SD. 1 autorisant M. Sidibé Amadou à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Bondoukou. commune de Bondoukou, quartier Wamo (cité SIB).
6 juin….Arrêté n° 260 MSPAS. DESS. SD. 1 autorisant le docteur Lorka Hyacinthe à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet-dentaire sis à Bouaké, quartier Commerce.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1995
31 juillet….Arrêté n° 85 MIC. DDI. constatant la mise en exploitation effective de l’Unité industrielle de tranchage et de déroulage de la Société African Industries.
18 août….Arrêté n° 89 MIC. DMCRF. SD. MCQ. Autorisant le garage dénommé « Atelier Multi-Services » à exercer la profession de balancier agréé.
21 août….Arrêté n° 90 MIC. CAB. autorisant M. Konan Ferrand Robert à exploiter une boulangerie (1 four) à Bouaké.
21 août....Arrêté n° 91 MIC. CAB. autorisant M. Kouakou Kouadio Eugène à installer une boulangerie (1 four) à Rubino.
23 août....Décret n° 95-643 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la « Clinique médico-chirurgicale de Vridi » (C.M.C.V.).
23 août .... Décret n° 95-644 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Ivoire-Techni-Bois pour la production d’ouvrages en bois moulurés et sculptés à San-Pédro.
23 août....Décret n° 95-646 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Afric-Export GHL à Sikensi.
23 août .... Décret n° 95-650 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Clinique Rosyl à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
20 nov….Arrêté n° 1055 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Bonoumin Village dans la commune de Cocody. Prélecture d’Abidjan
1994
15 déc….Décision n° 632 MCU. SDU. SAIBE. Autorisant l’acquisition par l’Etat de la démolition du hangar de poulailler et de clôture de M. Sanwi Aimé.
31 juillet….Arrêté n° 1263 MCU. — Avis n° 95-38 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Bin-Houyé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gliouleu.
31 juillet….Arrêté n° 1264 MCU. — Avis n° 95-52 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Abobo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième extension complémentaire.
31 juillet….Arrêté n° 1265 MCU. — Avis n° 95-42 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Grabo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Béoué.
31 juillet….Arrêté n° 1266 MCU. — Avis n° 95-36 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Djakanou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Yao Kouadiokro.
31 juillet….Arrêté n° 1268 MCU. — Avis n° 94-19 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la sous-préfecture de Songon en vue de l’approbation du plan de lotissement de Godoumé première extension.
31 juillet….Arrêté n° 1269 MCU. CAB. — Avis n° 95-72 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Diabo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Sayébo.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1995
9 août….Arrêté n° 24216 EFP. portant nomination de M. Coulibaly Siramané, assistant à la direction régionale de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
9 août….Arrêté n° 24217 EFP. portant nomination de M. Kouadio Koffi Justin, assistant à la direction régionale de l’Emploi et de la Fonction publique de Bondoukou.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
23 août....Décret n° 95-638 portant dissolution et mise en liquidation de la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.).
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
1995
6 octobre….Décision n° E 0001/95 portant déclarations de candidature à l’élection du Président de la République du 22 octobre 1995.
20 octobre….Avis n° A 0002/95 relatif à la demande formulée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
20 octobre….Décision n° E 0003/95 relative à la requête formulée par M. Kabran Appia Aimé.