Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 12 avril 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 12 avril 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 février.., . Décret n° 2001-86 chargeant Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette, ministre du Tourisme et de l’artisanat de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
14 février…Décret n°2001-97chargeant M.LIA-Bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Financés, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
14 février…Décret n° 2001-99 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
14 février…Décret n° 2001-101 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric-Victor.
14 février…Décret n° 2001-102 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou, Dr.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
23 janvier…Arrêté n° 45 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Pentecôte missionnaire » (E.P.M.).
23 janvier…Arrêté n° 47 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise internationale de Côte d’Ivoire » (E.C.I.C.I.). 31 janvier…Décret n° 2001-50 portant délégation dans les fonctions de préfet de Région et préfet de département.
31 janvier…Décret n° 2001-51 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
31 janvier…Décret n° 2001-53 portant nomination de préfets de Police à San-Pedro, Odienné et Bondoukou.
31 janvier…Décret n° 2001-115 portant nomination du directeur du Centre régional de Formation à la Lutte contre la Drogue (C.R.F.L.D.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
6 0ctobre…Arrêté interministériel n° 327 MEF./DGCPT./ TGE. /MRE portant nomination de payeurs à l’Etranger.
15 janvier…Arrêté n° 16 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de chargés d’Etudes auprès de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2000
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES MINÉS ET DE L’ENERGIE
3 juillet…Arrêté interministériel n° 23 MIME. CAB. DH. / MC. Portant agrément de PRIDE PETROLEUM S.A. pour la distribution des produits et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 février…Arrêté n° 07 MINAGRA. Portant création et organisation de la Cellule de Coordination du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation agricole dans l’Agriculture irriguée de Petite Taille (PASEA).
15 février…Arrêté n° 08 MINAGRA. Portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
15 février... Décret n° 2001-107 mettant fin au mandat des membres des Chambres d’Agriculture et portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration.
28 février…Arrêté n° 09 MINAGRA. Portant nomination du directeur général du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation agricole dans l’Agriculture irriguée de Petite Taille (PASEA).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 février... Arrêté n° 31 MIE. Portant nomination de M. SAKHO Mamadou Adama, directeur de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1998
27 octobre…Arrêté n° 1410 MLU. SDU. SAF. AI rapportant celui n° 1795 MTPTCU. DCDU. du 25 juin 1979 accordant à Mme KOUAME Françoise, la concession provisoire des lots nos 124,125 et 126 de Cocody Danga-Sud.
19 nov Arrêté n° 1577 MLU. DCV. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kietan, sous-préfecture de Tanda, préfecture de Tanda.
7 juillet .... Arrêté n° 2640 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Ahouékro, sous-préfecture de Kokumbo, préfecture de Toumodi.
1999
19 août…Arrêté n° 3084 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de réaprobation du plan de lotissement de Sigbagui, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
2000
3mars… Arrêté n° 23 MCE. SDU. ACP AA. AA. Modifiant celui n° 32 MECU. SDU. du 8 janvier 1992 accordant à M. SANGARET Auguste Marcel, la concession provisoire du lot n° 8 de Cocody Ancien.
30 aout…Arrêté n° 241 MCE. SDU. SAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle e terrain de 2 416 mètres carrés sise au Plateau.
2001
19 février...Arrêté n° 01 MCU. CAB. Portant création, composition et attributions d’une Commission de Récupération du Patrimoine immobilier bâti de l’Etat occupé par des non-ayant-droits.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 février.., . Décret n° 2001-86 chargeant Mme LIKIKOUET, née BAKO Odette, ministre du Tourisme et de l’artisanat de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
14 février…Décret n°2001-97chargeant M.LIA-Bi-Douayoua, ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Financés, pendant l’absence de M. BOHOUN Bouabré.
14 février…Décret n° 2001-99 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
14 février…Décret n° 2001-101 chargeant M. OULAYE Hubert, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric-Victor.
14 février…Décret n° 2001-102 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou, Dr.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
23 janvier…Arrêté n° 45 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Pentecôte missionnaire » (E.P.M.).
23 janvier…Arrêté n° 47 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Eglise internationale de Côte d’Ivoire » (E.C.I.C.I.). 31 janvier…Décret n° 2001-50 portant délégation dans les fonctions de préfet de Région et préfet de département.
31 janvier…Décret n° 2001-51 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
31 janvier…Décret n° 2001-53 portant nomination de préfets de Police à San-Pedro, Odienné et Bondoukou.
31 janvier…Décret n° 2001-115 portant nomination du directeur du Centre régional de Formation à la Lutte contre la Drogue (C.R.F.L.D.).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
6 0ctobre…Arrêté interministériel n° 327 MEF./DGCPT./ TGE. /MRE portant nomination de payeurs à l’Etranger.
15 janvier…Arrêté n° 16 MEF. DGCPT. CE. Portant nomination de chargés d’Etudes auprès de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2000
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES MINÉS ET DE L’ENERGIE
3 juillet…Arrêté interministériel n° 23 MIME. CAB. DH. / MC. Portant agrément de PRIDE PETROLEUM S.A. pour la distribution des produits et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 février…Arrêté n° 07 MINAGRA. Portant création et organisation de la Cellule de Coordination du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation agricole dans l’Agriculture irriguée de Petite Taille (PASEA).
15 février…Arrêté n° 08 MINAGRA. Portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
15 février... Décret n° 2001-107 mettant fin au mandat des membres des Chambres d’Agriculture et portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration.
28 février…Arrêté n° 09 MINAGRA. Portant nomination du directeur général du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation agricole dans l’Agriculture irriguée de Petite Taille (PASEA).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 février... Arrêté n° 31 MIE. Portant nomination de M. SAKHO Mamadou Adama, directeur de Cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1998
27 octobre…Arrêté n° 1410 MLU. SDU. SAF. AI rapportant celui n° 1795 MTPTCU. DCDU. du 25 juin 1979 accordant à Mme KOUAME Françoise, la concession provisoire des lots nos 124,125 et 126 de Cocody Danga-Sud.
19 nov Arrêté n° 1577 MLU. DCV. SDA. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement du village de Kietan, sous-préfecture de Tanda, préfecture de Tanda.
7 juillet .... Arrêté n° 2640 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Ahouékro, sous-préfecture de Kokumbo, préfecture de Toumodi.
1999
19 août…Arrêté n° 3084 MLU. DU. SDAEV. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de réaprobation du plan de lotissement de Sigbagui, sous-préfecture de Nassian, préfecture de Bouna.
2000
3mars… Arrêté n° 23 MCE. SDU. ACP AA. AA. Modifiant celui n° 32 MECU. SDU. du 8 janvier 1992 accordant à M. SANGARET Auguste Marcel, la concession provisoire du lot n° 8 de Cocody Ancien.
30 aout…Arrêté n° 241 MCE. SDU. SAI. AN. Prononçant le retour au domaine privé de l’Etat d’une parcelle e terrain de 2 416 mètres carrés sise au Plateau.
2001
19 février...Arrêté n° 01 MCU. CAB. Portant création, composition et attributions d’une Commission de Récupération du Patrimoine immobilier bâti de l’Etat occupé par des non-ayant-droits.
Concessions accordées à titre provisoire.