Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 16 novembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 16 novembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept……Décret n° 95-662 portant nomination de M. Dosso Lancina, inspecteur d’Etat à l’Inspection générale des Services publics.
8 sept……Décret n° 95-702 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
12 sept……Décret n° 95-703 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de ^Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 sept……Décret n° 95-715 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre d’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
18 sept……Décret n° 95-716 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
20 juillet……Décision n° 02 MINECIN portant nomination de Mlle Koffi Akissi Léontine Aimée, secrétaire du deuxième conseiller technique du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 août……Décret n° 95-634 portant nomination de M. Diabaté Daouda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Unie de Tanzanie.
6octobre……Décret n° 95-841 portant nomination de M. Djibo Félicien Abdoulaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Chili.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 août……Arrêté interministériel n° 301 INT. /MEFP. définissant les procédures relatives aux dépenses de fournitures, prestations ou travaux des Collectivités territoriales d’un montant inférieur au seuil de passation d’un marché public.
13 sept……Décret n° 95-708 fixant les modalités d’accès aux Organes officiels de Presse des candidats
à l’élection présidentielle.
6 octobre……Décret n° 95-842 fixant les limites et conditions d’allocation d’indemnités forfaitaires aux membres des conseils municipaux et des conseils des Villes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 juillet……Arrêté n° 88 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouadio, huissier de Justice titulaire de la vingt-septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 juillet……Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Assi Ahoulet Agathe Séka, huissier de Justice titulaire de la cent dixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 juillet……Arrêté n° 91 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ali Ouattara, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Sassandra.
21 juillet……Arrêté n° 92 MJ. DSJ. portant nomination de M. Diomandé Issa, commissaire-priseur, titulaire du vingt-huitième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
6 sept……Décret n° 95-680 portant nomination de M. Brou Kouakou N’Guessan Mathurin, directeur du Centre national de Documentation juridique.
6 sept……Décret n° 95-681 portant nomination de magistrats.
26 sept……Décret n° 95-810 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
24 octobre……Arrêté n° 412 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Yokproguhé Kouzia André, la concession provisoire d’un terrain rural de 46 ha 25 a sis à Dioligbi, sous-préfecture de Guitry.
3 nov……Décision n° 515 MINAGRA. CAB. DGRA. portant nomination de M. Yao Yao, chef du projet de la Lutte contre la Trypanosomiase animale et les Vecteurs (Lutte anti-Tsé-Tsé).
28 nov……Arrêté n° 440 MINAGRA. SADR. accordant à M. Seydou Coulibaly, la concession provisoire d’un terrain rural de 39 ha 54 a 60 ca sis à Nangakaha, sous-préfecture de Korhogo.
28 nov……Arrêté n° 441 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouakou Kouadio, la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares sis à Didiébou, sous-préfecture de Didiévi.
1995
26 avril……Décision n° 155 MINAGRA. DAF. Accordant une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. au Journal du Planteur pour son fonctionnement.
26 avril……Décision n° 156 MINAGRA. DAF. Accordant une somme de 4.100.000 de francs C.F.A. à la Station zoologique de Lamto pour son fonctionnement.
29 sept……Décret n° 95-817 fixant les règles d’indemni sation pour destruction de cultures.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
18 août……Arrêté n° 391 METT. CAB. DDR. SDIROA. SDP. autorisant la société Mobil Oil à occuper une parcelle du domaine public routier à Yopougon afin d’y aménager les accès à une filling-station.
6 sept……Décret n° 95-683 portant dévolution du patrimoine ferroviaire de l’Etat à la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
24 août……Arrêté n° 86 MME. DH. autorisant la société Shell Côte d’Ivoire à créer à Yopougon un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe, pour liquides inflammables de 1er catégorie.
1995
24 août……Arrêté n° 87 MME. DH. autorisant la société Elf-Oil Côte d’Ivoire à créer à Yopougon un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe, pour liquides inflammables de 1er catégorie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 août……Décret n° 95-643 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ATOU pour la fabrication de crème glacée et de sirop à Abidjan.
6 sept……Décret n° 95-684 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Afribâche S.A. pour la fabrication de toiles, bâches en PVC et simili-cuir à Abidjan (Koumassi).
6 sept……Décret n° 95-685 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Vitrai pour le refaçonnage d’objets d’Art et de l’Artisanat africain à Abidjan.
6 sept……Décret n° 95-686 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Polyclinique Saint-Jacques des Deux-Plateaux (Abidjan).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 juillet……Arrêté n° 1270 MCU. Avis n° 95-40 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Yamoussoukro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Fondi.
31 juillet……Arrêté n° 1271 MCU. Avis n° 95-16 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Koumbala, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kalakala.
31 juillet……Arrêté n° 1272 MCU. Avis n° 95-43 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Botro, en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier SOPLM.
31 juillet……Arrêté n° 1273 MCU. Avis n° 95-71 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Vavoua, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Daouo.
31 juillet……Arrêté n° 1274 MCU. Avis n° 95-39 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Yamoussoukro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Akimouyaokro.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 sept……Décret n° 95-811 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 sept……Décret n° 95-812 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
26 sept……Décret n° 95-813 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
8 sept……Arrêté n° 1057 MEFP. CAB. portant nomination de M. Séka Marcel Yves, sous-directeur des Indemnités à la direction de la Solde.
25 sept……Arrêté n° 1119 MEFP. portant nomination de M Aman Ayayé Jean-Baptiste, président du Conseil de Surveillance de la Société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire. (SO.NA.RE.CI.).
3 août……Décision n° 937 MEFP. portant répartition des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur de l’Electricité pour la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1994.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1994.
— Compte de pertes et profits au 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept……Décret n° 95-662 portant nomination de M. Dosso Lancina, inspecteur d’Etat à l’Inspection générale des Services publics.
8 sept……Décret n° 95-702 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
12 sept……Décret n° 95-703 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de ^Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 sept……Décret n° 95-715 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre d’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
18 sept……Décret n° 95-716 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
20 juillet……Décision n° 02 MINECIN portant nomination de Mlle Koffi Akissi Léontine Aimée, secrétaire du deuxième conseiller technique du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 août……Décret n° 95-634 portant nomination de M. Diabaté Daouda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Unie de Tanzanie.
6octobre……Décret n° 95-841 portant nomination de M. Djibo Félicien Abdoulaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Chili.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 août……Arrêté interministériel n° 301 INT. /MEFP. définissant les procédures relatives aux dépenses de fournitures, prestations ou travaux des Collectivités territoriales d’un montant inférieur au seuil de passation d’un marché public.
13 sept……Décret n° 95-708 fixant les modalités d’accès aux Organes officiels de Presse des candidats
à l’élection présidentielle.
6 octobre……Décret n° 95-842 fixant les limites et conditions d’allocation d’indemnités forfaitaires aux membres des conseils municipaux et des conseils des Villes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 juillet……Arrêté n° 88 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouadio, huissier de Justice titulaire de la vingt-septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
21 juillet……Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Assi Ahoulet Agathe Séka, huissier de Justice titulaire de la cent dixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 juillet……Arrêté n° 91 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ali Ouattara, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Sassandra.
21 juillet……Arrêté n° 92 MJ. DSJ. portant nomination de M. Diomandé Issa, commissaire-priseur, titulaire du vingt-huitième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
6 sept……Décret n° 95-680 portant nomination de M. Brou Kouakou N’Guessan Mathurin, directeur du Centre national de Documentation juridique.
6 sept……Décret n° 95-681 portant nomination de magistrats.
26 sept……Décret n° 95-810 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
24 octobre……Arrêté n° 412 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Yokproguhé Kouzia André, la concession provisoire d’un terrain rural de 46 ha 25 a sis à Dioligbi, sous-préfecture de Guitry.
3 nov……Décision n° 515 MINAGRA. CAB. DGRA. portant nomination de M. Yao Yao, chef du projet de la Lutte contre la Trypanosomiase animale et les Vecteurs (Lutte anti-Tsé-Tsé).
28 nov……Arrêté n° 440 MINAGRA. SADR. accordant à M. Seydou Coulibaly, la concession provisoire d’un terrain rural de 39 ha 54 a 60 ca sis à Nangakaha, sous-préfecture de Korhogo.
28 nov……Arrêté n° 441 MINAGRA. SADR. accordant à M. Kouakou Kouadio, la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares sis à Didiébou, sous-préfecture de Didiévi.
1995
26 avril……Décision n° 155 MINAGRA. DAF. Accordant une somme de 10.000.000 de francs C.F.A. au Journal du Planteur pour son fonctionnement.
26 avril……Décision n° 156 MINAGRA. DAF. Accordant une somme de 4.100.000 de francs C.F.A. à la Station zoologique de Lamto pour son fonctionnement.
29 sept……Décret n° 95-817 fixant les règles d’indemni sation pour destruction de cultures.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
18 août……Arrêté n° 391 METT. CAB. DDR. SDIROA. SDP. autorisant la société Mobil Oil à occuper une parcelle du domaine public routier à Yopougon afin d’y aménager les accès à une filling-station.
6 sept……Décret n° 95-683 portant dévolution du patrimoine ferroviaire de l’Etat à la Société ivoirienne de Gestion du Patrimoine ferroviaire (S.I.P.F.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
24 août……Arrêté n° 86 MME. DH. autorisant la société Shell Côte d’Ivoire à créer à Yopougon un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe, pour liquides inflammables de 1er catégorie.
1995
24 août……Arrêté n° 87 MME. DH. autorisant la société Elf-Oil Côte d’Ivoire à créer à Yopougon un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de 3e classe, pour liquides inflammables de 1er catégorie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 août……Décret n° 95-643 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ATOU pour la fabrication de crème glacée et de sirop à Abidjan.
6 sept……Décret n° 95-684 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Afribâche S.A. pour la fabrication de toiles, bâches en PVC et simili-cuir à Abidjan (Koumassi).
6 sept……Décret n° 95-685 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Vitrai pour le refaçonnage d’objets d’Art et de l’Artisanat africain à Abidjan.
6 sept……Décret n° 95-686 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Polyclinique Saint-Jacques des Deux-Plateaux (Abidjan).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
31 juillet……Arrêté n° 1270 MCU. Avis n° 95-40 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Yamoussoukro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Fondi.
31 juillet……Arrêté n° 1271 MCU. Avis n° 95-16 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Koumbala, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Kalakala.
31 juillet……Arrêté n° 1272 MCU. Avis n° 95-43 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Botro, en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier SOPLM.
31 juillet……Arrêté n° 1273 MCU. Avis n° 95-71 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Vavoua, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Daouo.
31 juillet……Arrêté n° 1274 MCU. Avis n° 95-39 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Yamoussoukro, en vue de l’approbation du plan de lotissement de Akimouyaokro.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 sept……Décret n° 95-811 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
26 sept……Décret n° 95-812 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
26 sept……Décret n° 95-813 portant nomination de fonctionnaires au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
8 sept……Arrêté n° 1057 MEFP. CAB. portant nomination de M. Séka Marcel Yves, sous-directeur des Indemnités à la direction de la Solde.
25 sept……Arrêté n° 1119 MEFP. portant nomination de M Aman Ayayé Jean-Baptiste, président du Conseil de Surveillance de la Société nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire. (SO.NA.RE.CI.).
3 août……Décision n° 937 MEFP. portant répartition des frais de contrôle revenant aux agents de l’Etat ayant en charge le secteur de l’Electricité pour la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1994.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire.
— Bilan au 30 septembre 1994.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1994.
— Compte de pertes et profits au 30 septembre 1994.