Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°49 du jeudi 23 novembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°49 du jeudi 23 novembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 octobre…..Loi n° 95-860 portant prorogation de la durée de validité de la carie nationale d’identité.
27 octobre…..Loi n° 95-894 portant fixation du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 octobre…..Décret n° 95-887 portant nomination du colonel Timité Lassana, chef d’Etat-Major des Forces Armées nationales.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banques.
— Bilan au 30 septembre 1993.
— Bilan au 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
17 octobre…..Loi n° 95-860 portant prorogation de la durée de validité de la carie nationale d’identité.
27 octobre…..Loi n° 95-894 portant fixation du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 octobre…..Décret n° 95-887 portant nomination du colonel Timité Lassana, chef d’Etat-Major des Forces Armées nationales.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banques.
— Bilan au 30 septembre 1993.
— Bilan au 30 septembre 1994.